TOTAUX

Si VOUS divisez ce chiffre centralisé 'de 18,385 condamnés par le chiffre de 5,000 Communes érigées en Etats communaux j quel chiffre aurez-vous ? La moyenne sera au-dessous de 4 par Commune.

Est-ce donc là un chiffre dont il y ait lieu de s'épouvanter, alors surtout qu'on a sous les yeux la dé-

composition de ce total de 18,385 détenus et qu'oE voit pour quelle faible proportion y entrent les coiv damnés (hommes) aux travaux forcés?

Lorsqu'on discute dans le vague des grandes phrases sonores sans être ramené à la vérité des faits par Tinflexibilité des chiffres, ne semblerait-il pas que si les portes des bagnes et des maisons centrales s'ouvraient tout à coup comme des digues rompues, la France serait envahie par un flot de forçats et de réclusionnaires ?

' De forçats, combien y en a-t-il? Regardez! Il y en a 1,483, sur lesquels 1,296 femmes, ce qui réduit à 187 le chiffre des hommes.

De réclusionnaires, combien y en a-t-il? Regardez encore I Hommes et femmes , il y en a 4,239.

Ce serait, hommes et femmes, forçats, réclusionnaires et condamnés à plus d'une année de prison, environ 1 interné par commune, soumis à sa haute surveillance à défaut de celle de la famille, pécuniairemen t responsable.

Une telle surveillance serait-elle donc difiBcile à exercer?

Et encore, lorsque je pose cette question , je prends la société telle qu'elle est au moment où j'écris» et non la société telle qu'elle ne tarderait pas à se réformer de la base au faîte et du faîte à la base sous l'empire d'une idée à côté de laquelle sont passés deux inspecteurs généraux des prisons, M. Léon Vidal et M. Charles Lucas, et Fauteur

d'un livre très-remarquable intitulé : De Vabolition de t emprisonnement , M. Edouard Desprez, docteur en droit, sans se douter, eonséquemment sans se rendre compte de tout ce qu'il y avait en elle. *

Dans une brochure intitulée : Coup-dœil sur la science pénitentiaire j M. Léon Vidal s'exprime ainsi :

Quant à ces pupilles de la justice et^de Tadiuinistration pénitentiaire, on pourrait peut-être essayer plus largement qu'on ne le fait encore les moyens de les disséminer chez les paysans, presqu' aussitôt après leur jugement, au lieu de les AGGLOMÉRER longtemps dans des établissements spéciaux.

Les vices de cette agglomération sont relevés en ces termes excellents par M. Edouard Desprez :

Il y a assez dMnfamie dans la condamnation elle-même; on doit se garder d*y rien ajouter puisqu'on a la prétention de réformer, de régénérer le condamné. Plus bas on le fait descendre, plus on a de peine à le relever.

Les moyens qui détruiraient une société libre ne sauraient être employés à réformer une société criminelle. On ne guérit pas les malades avec des remèdes qui tueraient des gens bien portants.

Il faut en première ligne supprimer du régime pénal le célibat forcé, qui refuse au condamné toute possibilité d'affection honnête. Dans la prison, toutes les passions oisives qui ne savent où s'attacher, où se réfugier, engendrent une démoralisation qui n'a plus de limites.

L'agglomération des condamnés, le travail industriel et sédentaire, sont les plus mauvaises conditions physiques et

morales qu*on puisse imaginer pour le châtiment et la réforme des- criminels.

Quelle est sa conclusion ? Conclut-il logiquement à la dissémination des condamnés (1)? Non, il cqn-

(1) Il y a quelques années, alors que M. Dupuy était directeur des prisons , un certain nombre de jeunes détenus ont été conGés à un fabricant de coutellerie de Nogent (Haute-Marne), qui en occupe aujourd'hui cent cinquante environ dans ses ateliers.

Il était venu les chercher à la prison de la Roquette ; et seul , sans surveillants^ il les avait emmenés par le chemin de TEst, de Paris à Poulain ; puis, à la descente des wagons , et avant de se mettre en route pour se rendre à pied de la station de Poulain à son usine de Gourcelles, près de Nogent, il leur avait adressé Tallocution suivante :

tt Enfants , vous voilà rendus à la liberté. Je vous conduis dans » une fabrique où il n'y a ni murailles ni verrous. Là vous appren- » drez un état ; vous serez nourris , vêtus et logés beaucoup mieux n que ne le sont la plupart des ouvriers. Lorsque vos parents vien- » dront vous visiter, vous pourrez communiquer avec eux libre- » ment. Aussitôt que vous aurez acquis une certaine habileté vous » recevrez un salaire , qui , mis en réserve , deviendra votre pron priété le jour où vous quitterez rétablissement. La discipline à » laquelle vous serez soumis n'est pas plus sévère que celle d'un » pensionnat de garçons. Je suis votre protecteur et votre ami plu- » tôt qu'un maître. Je réclame de vous la soumission que tout su- » bordonné doit aux ordres de son supérieur. Dans un instant vous » allez rencontrer des camarades, autrefois prisonniers comme » vous, qui viennent vous souhaiter la bienvenue. En les voyant » vous pourrez comparer leur position avec ce qu'était la vôtre hier » encore [ Éloignez de votre pensée toute tentative de fuir, parce » que je n'ai aucun moyen de m'y opposer : vous seriez d'ailleurs » arrêtés promptement , et je ne vous réolameraîs pas ; vous auriez » encouru une aggravation de peine , et il serait à craindre que » tout moyen de vous réhabiliter vous fût désormais refusé. En » route donc , enfants , et que Dieu vous soit en aide ! n

Après cette allocution , la bande joyeuse se met en marche en

dut au maintien de leur agglomération , sous un autre nom. Elle ne s'appelle plus maisons centrales, elle s'appelle colonies agricoles.

Présentant, en avril 1853, à l'Académie des sciences morales et politiques, des Observations sur Fétat permanent de la déportation en Angleterre ^ la vérité conduit, les yeux fermés, M. Charles Lucas à cette conclusion, qui, se rencontrant avec une

chantant. Après deax heures de marche, elle arrive à la fabrique, où riostaltation a lieu immédiatemeDt , et, dès le lendemain, les nouveaux venus sont répartis dans les ateliers. An bout de six mois la plupart sont d'excellents apprentis; an bout de deux ans d'excellents ouvriers.

Les sujets de cette petite colonie circulent journellement en toute liberté dans les rues de Nogent , et la population leur est très-sympathique. Les résultats obtenus ont dépassé toutes les espérances , ainsi que l'on peut s'en convaincre en visitant l'établissement de MM. Sommelet et Wichard. Les produits de leur coutellerie modèle méritent la renommée qu'ils ont acquise.

Cette heureuse expérience que j'ignorais atteste une fois de plus la justesse <fes idées dont la paternité adoptive est la seule que je revendique , car elle est la seule qui m'appartienne ! De toutes les idées, j& le répète, que je me suis efforcé de coordonner, il n'y en a pas une seule qui n'ait été déjà appliquée , soit dans un autre temps, soit dans un antre pays.

En 1868, l'Impératrice avait conçu un projet de réforme pénitentiaire qui eût consisté dans le choix de familles villageoises honnêtes, auxquelles eut été confié à chacune d'elles, moyennant indemnité , un u réfractaire » , afin que , se retrempant dans une vie laborieuse et pfobe, le jeune mauvais sujet se laissât gagner au bien par le spectacle des vertus domestiques et par l'émulation.

n est à regretter que ce projet de l'Impératrice , annoncé en octobre 1868, n'ait pas eu le temps de recevoir la consécration de l'eipérience. Agglomérer les «réfractaires» est l'idée fausse; les disséminer est l'idée juste. L'Impératrice l'avait compris.

pensée que je mûrissais depuis longues années, né pouvait manquer de me frapper fortement :

D'après le recensement général de la population de la France en 184i, le nombre sur 1,000 est de 454 mariés et 546 célibataires.

Diaprés le compte rendu de la justice criminelle» sur 1,000 criminels le nombre est de :

Célibataires 563

Mariés ayant enfants 314 I

Veufs ayant enfants 35 (

Mariés sans enfants 78 i

Veufs sans enfants 10 ^

Voilà donc, sans compter les veufs, 314 condamnés sur 1,000, à regard desquels se retrouvent tous les éléments de la famille, père, mère et enfants; pour lesquels, en un mot, il y a famille et domicile.

Sans doute on rencontre malbeureusement beaucoup d'immoralité au sein de plusieurs de ^ces familles ; mais aussi il en est un grand nombre qui ont conservé des traditions et des sentiments de probité. Pour s'en convaincre, il suffit de se dire deux choses : la première, c'est que, d'api^s le compte de la justice criminelle, les trois cinquièmes des accusés, qui ont un domicile, habitaient des communes rurales dont la population proportionnelle en France est de près des quatre cinquièmes ; la seconde chose, c'est qu'il y a une ligne de démarcation qui sépare en général les délits contre les personnes des délits contre les propriétés , et qui dénote presque toujours chez ces derniers une perversité plus profonde et surtout plus contagieuse.

Or, la population rurale, chez laquelle l'esprit de fa-

mille s'est le moins altéré, étant précisément celle qui prend la plus large part aux délils contre les personnes, il faut en conclure qu'il n'y a pas en France de meilleur système ^'assignation pour un grand nombre de condamnés de la population rurale que de les renvoyer a LEUR COMMUNE ET A LEUR FAMILLE ; au Ueu de chercher à briser les liens qui les y rappellent, il faut au contraire s'attacher à les renouer et à les entretenir.

Comparer la conclusion renfermée dans ces dernières lignes à ce que le gland est au chêne, dont la cime atteindra la hauteur des nues, à ce que l'œuf est à l'aigle, qui déploiera ses ailes dans les airs, dont il sera le roi, ce n'est tomber dans aucune exagération. Comment M. Charles Lucas, ayant rencontré sous sa plume un germe aussi précieux que celui du u ri^nvoi des condamnés a leur commune ET A LEUR FAMILLE » , u'a-t-il pas VU quc cc gcrmc fécond contenait en lui tout le nouveau monde pénitentiaire?

La preuve qu'il ne s'en est pas aperçu, c'est qu'après avoir écrit ces lignes : « Au lieu de chercher à îî briser les liens qui rappellent les condamnés a leur 55 COMMUNE ET A LEUR FAMILLE, ilfaut au Contraire s'at^ 1) tacher à les renouer et à les entretenir y^ , il insiste, quelques pages plus loin , sur la nécessité d'organiser, tt à l'instar du refuge établi près de la maison 5) centrale de Montpellier, un patronage après leur î3 libération. )?

Que parlez-vous de patronage après leur libération!

C'est atteler la charrue devant les bœufs , au lieu d*atteler les bœufs devant la charrue. Ce patronage, ce n'est pas après la chute, lorsque la réparer e^t difficile, qu'il faut l'instituer, c'est avant,- lorsque la prévenir serait plus facile. Le patronage le plus naturel, le plus sinaple, le seul qui serait efficace, c'est celui de la famille, qui, hors le cas où il s'agit d'hériter, n'est communément qu'un mot qui sonne le vide. Il ne faut pas craindre de lui faire sonner le plein ; il ne faut pas craindre de lui faire sonner la responsabilité. Cette responsabilité, que toutes les familles l'acceptent en principe et en fait, ou bien qu'en principe et en fait elles trouvent juste et simple que l'héritage soit restreint à la ligne directe, à la ligne ne se composant plus que des descendants et des ascendants (1), Les deux choses sont insépa-

(1) L'iadividnalité est inexorable pour réclamer la succession en ligne directe. Demande- t-elle aussi instamment la succession en ligne collatérale?... Il est clair que non. Qu'il y ait plusieurs frères dans une famille , que chacun prenne femme , ait des enfants : voilà de nouvelles familles fondées , des individualités nouvelles au sein de la société. Si Paul» qui a prospéré, recueille les biens de son frère qui est mort sans enfants , on ne voit pas clairement le devoir de rassociatit)n, de maintenir pour toujours la succession de €^ierre au profit de Paul; non que l'individualité soit nécessairement dans ce cas entièrement sans droit ; mais combien ce droit est faible , si on le rapporte à Thérédité^ en ligne directe! Aussi la société admettra sans effroi des discussions sur la succession collatérale; elle en pèsera les raisons et les inconvénients ; rien dans cette ré* vision ne saurait blesser la nature des choses. Bien plus, quand nous supposerions que la succession en ligne collatérale fût amen" dée, même supprimée, que la succession déférée aux ascendants serait encore restreinte , y aurait-il là un affaiblissement mortel de

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. 335 rables. La famille n'est pas un lien : qu elle en soit un! Que le cousin au dernier degré successible sache que si l'un de ses cousins est judiciairement condamné à une réparation pécuniaire à laquelle ce dernier échappé par l'insolvabilité, ce cousin, si éloigné qu'il soit, en sera solidairement responsable dans le même ordre que celui où il aurait été appelé à hériter s'ily avait eu un héritage à recueillir. Qu'à défaut de la famille éteinte, absente, inconnue ou impuissante, la Commune sache que la solidarité s'étendra jusqu'à elle, et lorsqu'un enfant naîtra, cet enfant ne sera plus exposé à ce que son éducation et son instruction soient négligées. Ce sera à qui les surveillera; s'il a une aptitude qui s'annonce, ce sera à qui la développera, car les parents et la Commune auront ce que présentement ils n'ont pas: ils auront voix au chapitre et droit à l'intervention. Si les ascendants font défaut à leur tâche et manquent aux devoirs que ces noms leur imposent (1) ; si

rindividualité et de Tesprit de famille? Point, car cet esprit doublerait d'énergie en se concentrant tout entier dans la ligne directe. Au moment où l'association française opérerait ces réformes, elle sentirait le besoin de reconnaître, par un hommage solennel, le droit sacré de l'individualité en ce qui touche les rapports de père et de fils, l'héritage en ligne directe; et la famille , plus resserrée, deviendrait au sein de l'Étaft plus chère encore et plus inébranlable. Lberminier, Philosophie du droit.

(1) On punit à la Chine les pères pour les fautes de leurs enfants! C'était l'ttsage du Pérou. On punit à la Chine les pères pour

la misère, l'ignorance, Fincondoite, l'ivrognerie les ont abrutis à ce point qu'il soit impossible de les tirer de leur abrutissement et de vaincre leur insouciance, apparaîtront alors dans toute leur force et dans toute leur étendue le devoir et le droit des collatéraux; le plus intéressé, ou, à son défaut, le plus diligent d'entre eux convoquera le conseil de famille, lequel délibérera, avisera, et, au besoin, réclamera le concours de la Commune mère, de la Commune lieu de naissance de l'enfant, de la Commune, dont le droit n'apparaîtra et ne s'exercera que si le droit de la famille n'a pas apparu et ne s'est pas exercé tel qu'il aura été maintenu ou tel qu'il aura été modifié. S'il était reconnu équitable qu'en retour et en compensation de ce droit onéreux une part déterminée fût faite à la Commune dans l'béritage de tous ceux qui seraient nés sur son territoire, ce ne serait pas moi qui ferais opposition à cette idée, car il y a vingt ans que je l'ai émise dans la forme précise d'un projet de loi dont l'adoption serait ce qu'il y a de plus simple. Ce projet de loi supprime la branche collatérale et ne laisse subsister que la ligne directe , en conférant à la Commune et à l'État, conjointement, ce que j'ai nommé une

n'avoir pas fait usage de ce pouvoir paternel que la nature a établi et que les lois y ont augmenté.

Montesquieu. Esprit des lois , liv. VI , ch. xx. Le père doit être responsable des fautes de ses enfants.

Bbntham.

part d'enfant (1). Ce droit communal à Théritage ne serait en réalité que la perception de la prime d as-

(1) PROJET OB LOI AYANT POUR OBJET DES MODIFICATIONS ET DES ADDITIONS AO TITRE !«' DU LIVRE lU DU CODE CIVIL.

A partir da jour de la promulgation de la présente loi , le titre i^' du livre ÎII du Code civil sera modifié et réformé conformément aux dispositions suivantes :

Article !•'.

La Commune , lieu de la naissance du défunt , dite Commune mère, et TÉtat, comptant ensemble pour une tête et partageant par égale moitié, le conjoint survivant comptant également pour une tête, succèdent au même titre que les enfants * ou leurs descendants.

Article 2.

Si le défunt a laissé un conjoint , mais n*a pas laissé de postérité» la succession se divise ainsi par parts égales : nn quart au conjoint survivant, un quart aux ascendants de la ligne paternelle, un quart aux ascendants de la ligne maternelle, et le dernier quart subsidiairement par moitié entre la Commune mère et FÉtat.

^ Article 3.

Si le défunt n'a pas laissé de conjoint ni de postérité , la succession se divise par parts égales ; savoir : nn tiers aux ascendants de la ligne paternelle « et le dernier tiers subdivisé par moitié entre la Commune mère et l'État.

Si le défunt n'a laissé d'ascendants que dans une seule ligne, la succession se divise par parts égales, savoir : la moitié anx ascendants de la ligne survivante et l'autre moitié partagée également entre la Commune mère et l'État.

Si enfin le défunt n'a laissé ni descendants ni ascendants , la suc-

* S'il n'est fait ici aocaoe différence entre les enfants légitimes et natarels reconnas et les enfants illégitimes , .ce^i qae cette dernière catégorie d'enfants, création arbitraire de la loi , est appelée à disparaître le jour où l'égalité des enfants devant la mère aura passé du domaine des principes dans le domaine des faits. Voir la Politique universelle , livre VII.

surance proportionnelle au risque. Si des charges nouvelles sont imposées à la Commune, il n'est pas seulement juste, il est impérieusement nécessaire que des ressources nouvelles correspondantes soient créées, afin que l'équilibre s'établisse entre elles, celles-là par celles-ci.

Ou ma pensée, manquant soit de précision, soit de développements, s'est mal dégagée de mon cerveau qui la renfermait, ou, après ce qui précède, il doit être clair que ce que je propose, c'est d'attaquer dans leur nid le meurtre et le vol, ces oiseaux de proie, avant qu'ils aient grandi, avant que les ailes leur aient poussé , avant que l'audace leur soit venue, avant que la honte les ait quittés, avant que l'ignominie les ait* couverts, avant que la peine les ait flétris, avant que le bagne et la prison aient ichevé de les pervertir; c'est de tarir dans leur source l'ignorance et la misère.

Pour que cette idée fût fausse, il faudrait qu'il ne fût pas vrai que la criminalité qui tombe sous les coups de la cour d'assises et de la police correc-

cession se partage par moitié entre la Commune mère et F État. A regard des enfants nés à l'étranger de père et de mère français, la Commune oi^ est née leur mère sera considérée comme la Commune mère de Tenfant; à Tégard des enfants nés à Tétranger, d'une mère étrangère et de père français, la Commune où est né le père sera considérée comme la Commune mère de Fenfant; à l'égard de l'étranger qui demandera à être naturalisé français, il devra préalablement justifier de Tadoption de la Commune qu'il aura désignée comme devant lui tenir lien de Commune mère.

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. 339 tionnelle soit plus rare parmi ceux qui savent lire et écrira que parmi ceux qui ne savent ni lire ni écrire, parmi ceux qui raisonnent que parmi ceux qui ne raisonnent pas, parmi ceux qui ont le bien-être que parmi ceux à qui il manque.

A la hauteur à laquelle s'est élevée déjà la civilisation par toutes les applications des sciences mécaniques, physiques et chimiques; à la hauteur beaucoup plus grande encore à laquelle relèveront les progrès de la science économique appelée à transformer Timpôt forcé en prime volontaire d'assurance, à multiplier le travail par la consommation, à fortifier le crédit par l'épargne, à le rendre accessible à tous les ouvriers vaillants, est-il chimérique de penser que des temps viendront où il n'y aura plus dans un Etat civilisé un seul adulte qui ne sache lire et écrire, calculer et raisonner, à moins qu'il ne soit un idiot incurable; un seul adulte qui n'ait appris à s'assurer contre tous les risques comportant une réparation pécuniaire; un seul adulte qui n'ait acquis la certitude que de tous les moyens *d'arriver au bien-être, le travail et la probité ne sont pas seulement les plus sûrs, qu ils sont aussi ceux qui exigent le moins d'efforts ? La probité a l'exactitude d'une science ;.donc la probité peut s'enseigner.

Qu'est-ce que le vol? Si le vol est l'appropriation sans travail du bien que l'on convoite, moins le travail deviendra pénible et plus le vol deviendra rare.

On peut donc transformer le vol. Il est lappropriatioD par la force ou par la ruse; il peut devenir l'appropriation par l'activité ou par la supériorité.

Plus le vol sera rare, et proportionnellement moins il y aura de risques de meurtre. Ainsi , Ton voit que tout se tient et s'enchaîne quand on remonte des effets aux causes. Mais les causes, qui les étudie , qui les approfondit?

Au nombre des pensées de Pascal , aussi grand géomètre que grand écrivain, se trouve celle-ci :

On n'apprend pas aux hommes à être honnêtes gens, et on leur apprend tout le reste, et cependant ils ne se piquent de rien tant que de cela. Ainsi ils ne se piquent de savoir que la seule chose qu^ils n'apprennent pas.

Avant Pascal, déjà Platon avait dit :

A moins d'être doué d'une nature extraordinaire, nul ne saurait devenir vertueux si dès l'enfance le beau et rhonnête n'ont occupé ses yeux et si, ensuite, il n'en a pas fait une étude sérieuse.

L'instruction donnée aux militaires en fait des hommes pensant et agissant autrement que s'ilsétaient restés à la charrue, à l'atelier, au magasin» Elle en fait des meurtriers sans hésitation, sans scrupule et sans remords. Apprenez aux hommes à être honnêtes comme vous leur apprenez à être braves, et ils le seront. Si beaucoup ne le sont pas, c'est que vous ne leur avez pas appris à l'être, comme il fallait le leur enseigner en s'adressant non à leur

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. Ui conscience mais à leur intérêt. Ne vous en prenez pas à eux, mais à vous ! Ce n'est pas leur ignorance qu'il faut accuser, mais votre négligence.

Où l'on tue, où l'on se bat, où l'on vole, où l'on trompe, où l'on calomnie, c'est que la civilisation n'a encore dissipé la barbarie qu'imparfaitement.

Ce qu'il faut, c'est étudier le meurtre, le vol, la fraude dans leurs causes, comme on a étudié dans leurs causes les incendies par la chute de la foudre, les explosions par la fuite du gaz ou par la pression de la vapeur.

Ce n'est point en fermant les cabarets qu'on détruit l'ivrognerie : c'est en faisant monter le niveau du bien-être ; le bien-être acquis change les habitudes et en fait contracter de nouvelles. Qui peut aller au café ne va plus au cabaret ; qui a un salon ne va pas au café. Qui est membre d'un cercle a la crainte d'en être exclu. Chaque cercle fait la police cle ses membres ; le nombre des cercles ne saurait donc être trop encouragé. C'est un puissant moyen de moralisation. Qui appartient à une corporation a deux freins qui le retiennent : la solidarité qui pèserait sur la corporation et la* surveillance que cette solidarité lui donne le droit d'exercer, surveillance que j'appellerai le patronage préventif. Toute profession devrait donc être érigée en corporation locale et générale. Remplacer l'échelle de la pénalité par réchelle de la civilisation, voilà la tâche qu'il s'agit d'accomplir.

Le jour où il sera reconnu qu'il n'y a moralement ni bien ni mal, qu'il n'y a matériellement que des risques, que peu importe d'être tué par un meurtrier ou par une tuile (1), noyé par un malfaiteur ou par une vague, visé derrière une borne ou derrière un canon, blessé par la main d'un homme ou par la corne d'un bœuf : ce jour-là on ne prendra plus l'ombre pour la proie; onne parodiera plus Xerxès faisant châtier l'Hellespont à coups de verges ; mais on appliquera à la société les règles qu'on applique à la construction du navire qui doit affronter la tempête ou de la maison qui doit défier rincendie.

Lorsque je vois persister à punir corporellement l'individu, au lieu. dé travailler à réformer rationnellement la société, il me semble que j'ai sous les yeux l'enfant que le précepteur fouettait jusqu'au sang pour la faute qu'avait commise le prince près duquel cet enfant était élevé.

Si la pénalité corporelle instituée par la loi existe sans droit, si elle n'a pour elle ni la légitimité ni futilité, si elle n'est iii la délégation du droit divin ni l'exercice du droit personnel ; si elle n'a pour fondement ni la sûreté publique ni la défense légitime ; si elle ne repose que sur l'arbitraire, à quel titre continuerait-elle de subsister? La barbarie a

(1) A Athènes et à Rome, quand une tuile tombée sur un homme l'avait tué ou blessé , un procès en règle était fait à la tuile. (Voir plus haut pages 225 et suivantes.)

LA SOCIÉTÉ SAIVS PÉNALITÉ CORPORELLE. 343 été son berceau, pourquoi la civilisation ne seraitelle pas son tombeau?

Le courage le plus rare , ce n'est pas , après avoir lancé un défi téméraire, d'oser afironter le péril de la mort; c'est, après avoir posé un principe, d'oser en déduire et en accepter toutes les conséquences, sans en excepter, sans en décliner une seule.

J'ai ce courage qui consiste à nier qu'il soit au pouvoir de ce qui est logique de devenir absurde et de ce qui est vrai de devenir faux. Se prolongeâtelle d'un pôle à l'autre, ce ne serait pas en raison de sa longueur extrême qu'une droite deviendrait une courbe ; ce serait parce qu'elle aurait changé de nature. Il en est ainsi de la vérité et de l'erreur. Où l'une finit, l'autre commence.

A quelque titre qu'on admette la pénalité corporelle, que ce soit à tilre d'expiation ou de rétribution, d'intimidation ou de correction, l'admettre à demi, l'admettre sans toutes ses rigueurs, est une inconséquence qui se trahit par l'incertitude de ses tâtonnements et le nombre de ses essais, tous successivement condamnés par l'expérience, aussi bien dans le nouveau monde que dans l'ancien; aussi bien en Amérique qu'en Europe; aussi bien en Angleterre, où la liberté est garantie, qu'en France, où elle ne l'est pas.

A aucun degré, sous aucun nom, sous aucune forme, je n'admets dans l'avenir, au delà d'un terme

solennellement assigné et consciencieusement respecté, le maintien de la pénalité corporelle.

Est-ce à dire cependant que je conteste que le meurtre soit le meurtre et que le vol soit le vol? Non ! mais, au lieu de les qualifier crimes et délits tombant sous le coup de la loi positive, je les qualifie risques devant tomber exclusivement sous le coup de la science appliquée. A mes yeux, ces risqqes ne sont pas plus redoutables que ceux de la foudre quand elle éclate, de la grêle quand elle ravage, des fleuves quand ils débordent, du feu quand il incendie, de la pluie quand il faudrait de la sécheresse et de la sécheresse quand il faudrait de la pluie , du gaz quand il fait explosion , du chemin de fer quand il sort du rail, etc. , etc. (1) ; ces risques sont incomparablement moins funestes que

(l) De 1835 à 1863 , on a compté en France 2,238 personnes tuées par le tonnerre.

M. Fabbé Moigno, la Science vulgarisée.

Explosion en France des appareils à vapeur pendant tannée I864i :

Nombre total d'accidents 16

T,T 1 j . ,. ( Morts 40

Nombre de victimes. • • • j m / 1 1

Explosion en France des appareils à vapeur pendant Vannée 1867 :

Nombre total d'explosions 19

V u j • 4- ( Blessés 36

Nombre de victimes : { ,, ^ c*-

( Morts 27

Morts accidentelles pendant F année 1867 :

En 1867, 4,582 personnes sont mortes par submersion; 1,211

la guerre et la conquête, auxquels cependant en tout temps et en tout pays des arcs de triomphe ont été dressés. Dire explicitement que je déteste et que je méprise la guerre et la conquête, c'est dire implicitement que je méprise et que je déteste pareillement le meurtre et le vol. Je ne distingue pas entre euy. Ceux-ci procèdent de ceux-là. Que* la guerre et la conquête cessent d'exister de peuple

sous les roues des voitures; 68 par suite d*incendies ; 1,345 en tombant d*dehafaudages ; 412 ensevelies sous des éboulements; 449 par suite d'excès alcooliques.

(Compte rendu de la justice criminelle, 30 mars 1869.)

Morts accidentelles pendant F année 1868 :

Une heureuse réduction s'était manifestée en 1867, sur le nom* bre des morts volontaires et accidentelles. J'ai le regret de constater que l'augmentation survenue en 1868 porte le nombre de ces faits à un chiffre qui n'avait jamais été atteint.

Ainsi on relève 14,095 morts accidentelles, qui ont frappé 11,915 hommes et 2,183 femmes. L'accroissement par rapport à 1867 est de 794. On y voit figurer un eicédant de 343 individus morts subitement sur la voie publique , et de 356 noyés , notamment dans des naufrages.

(Compte rendu de la justice criminelle, 30 mars 1870. )

Morts accidentelles pendant Vannée 1869 :

Le nombre des morts^ accidentelles constatées par procès-verbaux transmis au ministère public est à 21 près, en moins, le même en 1869 qu'en 1868 : 14,074 au lieu de 14,095. Leur répartition suivant le genre de mort est aussi presque semblable. L'asphyxie par submersion est toujours la cause la plus fréquente des morts accidentelles (4,618 ou un tiers]. On regrette d'avoir encore à signaler une recrudescence des décès causés par l'abus des liqueurs alcooliques , 587 ; il n'y en avait eu que 503 en 1868 et 449 en 1867. [Compte rendu de la justice criminelle, août 1871 .)

à peuple, le meurtre et le vol ne tarderont pas à s'effacer d'homme à homme. Changez le milieu social, le milieu réel, et l'homme changera de luimême. Je suis à cet égard de l'avis de Ménandre, qui disait : « Les cuisiniers ont fait bien plus qu'Or- » phée pour apprendre aux hommes à ne pas se » nourrir de chair humaine. » Je compare la société, au milieu de laquelle je regrette d'être venu un siècle trop tôt, soit à une trtUe bloquée, assiégée et affamée, soit à un navire en détresse ayant épuisé tous ses vivres : les plus délicats finissent par s'y nourrir de rats, et les moins cruels par y manger leurs semblables tirés au sort. La misère bloque la société, l'ignorance la submerge. Que l'ignorance et la misère cessent de la submerger et de la bloquer, et le meurtre et le vol disparaîtront, comme a disparu l'anfhropophagie partout où la barbarie a fait place à la civilisation et aussitôt que dû pain s'est offert à la faim. S'il me fallait des témoignages officiels, j'aurais d'abord celui d'un ancien garde des sceaux, ministre de la justice, M. Barthe, s'exprimant aii^si le 31 août 1831 :

En consultant les tristes annales des crimes privés, vous reconnaîtrez que si quelques grands attentats sont enfantés par ces passions impétueuses qui semblent se faire un jeu des pénalités les plus terribles, l'ignorance et le besoin sont les deux causes réelles de cette multiplicité de crimes qui fournit un déplorable aliment à la justice criminelle. Le pins grand nombre des condamnés est privé des notions les plus simples de Tinstruction primaire.

Le législateur punit le crime, mais une administration prolectrice, favorable au perfectionnement des mœurs, au développement de Tintelligence et de la raison dans les classes pauvres, s'attachera à le prévenir.

J'aurais ensuite cet autre témoignage d'un directeur des prisons et des établissements pénitentiaires, M. Dupuy :

Tous les écarts considérables dans le cours du blé s'accusent d'une manière aussi sensible dans le plus ou moins grand nombre des détenus.

Toutes les fois que des mouvements de hausse ou de baisse dans le. cours du froment se sont manifestés avec une intensité permanente^ la criminalité a suivi une marche identique.

Il y a là un sujet d'études que j'ai cru devoir signaler.

Le meurtre et le vol sont des risques étroitement limités; la peur se les exagère, ainsi que l'attestent les chiffres suivants, relevés p^r M. le docteur Lélut, membre de l'Institut :

Pour ce qui est des atteintes à la propriété^ je réunis en un même chiffre tout ce que me donne à cet égard la statistique criminelle de 1847, sous* les titres divers de vols et abus de confiance domestiques et non domestiques ; de vols sur les chemins publics et autres vols qualifiés ; d'incendie, de fausse monnaie, de faux divers, d'escroquerie, de vols simples, et j'arrive à un total de 50,986 atteintes annuelles à la propriété, à répartir sur le total de la population de la France , que j'abaisserai , pour ne pas tenir compte de certaines non-valeurs dans la question qui nous occupe, au

chiffre de 30 millions. Il en résultera que chacun de nous, chacun des membres de cette population, aura annuellement une chance à peu près sur six cents (600) d'être atteint dans quelqu'une des parties ou des espèces de sa propriété.

Je prends de même, pour ce qui est des attentats à la personne, à la vie, tout ce que la même statistique de 1847 m'offre de crimes de ce genre, sous les litres divers d'empoisonnement, d'assassinat, de meurtre. Je trouve ainsi un total de 561 attentats à la vie, à répartir sur le même chiffre total de 30 millions de la population attaquable de la France. D*oii il résulte que chacun de nous agrait approximativement, dans un an, une chance sur 60,000 d'être, pour peu pu pour beaucoup, victime d'un empoisonnement, d'un meurtre, d'un assassinat.

Si maintenant on veut bien se rappeler que les deux cinquièmes au plus, le quart de ces attaques à la propriété et à la personne, est l'œuvre des criminels récidivistes, on descendra, pour ces deux ordres d'attentats, aux deux proportions ou propositions. approximatives suivantes :

Chaque habitant de la France a annuellement et en moyenne : P une chance sur 2,400 d'être lésé dans son avoir par des criminels récidivistes ; 2*" une chance sur 240,000 d'être atteint dans sa personne, dans sa vie, n'importe de quelle façon, par ces mêmes récidivistes.

Assurément il vaudrait mieux que ces proportions, ces mauvaises chances, fussent moindres de moitié, des deux tiers, des trois quarts, et la société et son gouvernement doivent tout faire pour approcher de ce résultat. Mais telles que les voilà, ces chances sont-elles donc si exorbitantes, si effrayantes?

Si l'homme tient tant à la conservation de sa vie

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. ;i4<) et de ce qu'il possède, que ne commence-t-il par le commencement et par le principal ! Que ne commence-t-il par renoncer au meurtre et au vol de nation à nation, ti^eurtre et vol impunis, qu'il serait maintenant si facile d'abolir sans retour I Si longue que soit la liste des assassins, depuis Gain tuant Abel jusqu'au dernier meurtrier qui a été guillotiné ou pendu, on peut affirmer que c'est à peine si le sang qu'ils ont versé est au sang que les conquérants ont fait couler ce qu'est à l'Océan la goutte d'eau. Mais n'eût-il été 'versé qu'une seule goutte de sang par un bras fratricide, que ce serait déjà assez pour qu'elle fut la honte et la douleur de l'humanité. Déshabituer l'homme du meurtre, le déshabituer du vol, les lui faire prendre en horreur, en dégoût, en mépris : voilà quelle devrait être la tâche de la société. Cette tâche, comment la remplit-elle? Au moyen de bourreaux et de geôliers qui tuent le meurtrier et qui emprisonnent le voleur, mais qui laissent paisiblement subsister dans leurs causes le meurtre et le vol.

Présentement, la société trouve cela si simple qu'elle ne saurait imaginer qu'il puisse en être autrement. Elle ne comprend que ce qui est, uniquement parce que cela est. Ce qui n'a pas encore été n'entre pas dans son esprit; ce qui a cessé d'être, elle ne le comprend plus. Elle croit rêver quand elle lit que chez les Grecs le Prytanée jugeait et condamnait les animaux qui avaient tué ou blessé

un homme, une femme ou un enfant; elle croit rêver quand elle lit qu'il en était ainsi en Europe aux quatorzième, quinzième et seizième siècles. Alors le procès s'instruisait en règle contre l'animal accusé d'homicide ou de tentative d'homicide (1). Alors la société trouvait tout simples ces procès, qui maintenant lui paraissent monstrueux. Alors qui eût osé n'être pas de cet avis eût fort risqué de payer chèrement cette audace. La société a renoncé à juger, à condamner, à punir, juridiquement l'animal ; un pas de plus, et l'homme renoncera à punir corporellement son semblable.

Ainsi qu'on l'a vu dans le chapitré précédent, je ne propose pas qu'elle y renonce brusquement, sans transitions et sans précautions.

Ce que je voudrais, ce serait que, mettant à profit le présent pour fair^ avec prudence et équité la part entre le passé, qui ne lui appartient plus, et l'avenir, qui lui appartient encore, la société prît avec elle-même, sans aucuix retard, l'engagement solennel d'abolir, à dater d'une époque fixée, qui pourrait être l'an 1900, toute pénalité corporelle, toute servitude pénale; puis, sans perdre un jour, une heure, une minute, se mît à l'œuvre et se préparât efficacement à cet aflranchissement suprême qui ouvrirait une ère toute nouvelle.

Dans cet ordre d'idées, quels seraient l'ensemble

(1) Voir plus haut pages 225 et suivantes.

et la succession des mesures qui devraient être adoptées ? •

Je vais les indiquer sommairement et méthodiquement, telles qu'elles résultent de trente années d'observations, de méditations et d'études; de plus habiles compléteront cette énumération, s'ils la trouvent incomplète :

I. — Extinction de la guerre, réduction graduelle, jusqu'à son abolition finale, de l'armée, cette école du meurtre s'appelant la guerre, et du vol s'appelant la conquête; augmentation considérable du nombre des gendarmes et des sergents de ville, ces sentinelles de la paix et de l'ordre.

IL — Extinction de Fignorance populaire en prenant sur les fonds désormais libres du budget de la guerre toutes les sommes nécessaires au budget de l'instruction publique, puissamment dotée, jusqu'à ce que ce budget disparaisse lui-même à son tour; l'instruction primaire, secondaire et supérieure, devant dans l'avenir n'être plus qu'une dépense exclusivement personnelle et tout au plus communale.

III. — Extinction de la misère invétérée, de la misère héréditaire , de la misère imméritée , en appliquant à sa destruction toutes les forces, toutes les ressources, toutes les combinaisons que parvient

toujours à trouver en elle toute société, dès quelle est placée sous la pression d une nécessité impérieuse.

IV. — Responsabilité pécuniaire des parents au même titre qu'ils héritent et dans Tordre qui leur est assigné par les articles 733, 734, 735, 736,, 737, 738 du Code Napoléon, livre III, titre I*'. Mais ce qui serait plus simple et plus efficace, ce serait de limiter l'héritage à la ligne directe descendante et ascendante, avec adjonction de TËtat et de la Commune, selon le projet de loi précité.

V. — Responsabilité pécuniaire de la Commune mère à défaut de la famille éteinte, inconnue oo insolvable ; cette responsabilité pécuniaire découlant de la part d'enfant attribuée , conjointement avec FEtat, à la Commune dans l'héritage de tous les individus nés sur son territoire.

VI. — Réduction du nombre des Communes constituées en Etats commurw/ux, la Commune ayant pour base de sa constitution un minimum de population et de revenu, ce qui ne tarderait pas à entraîner la suppression du département, de l'arrondissement et du canton, démarcations et superfétations administratives appelées à disparaître aussitôt que la liberté aura succédé à l'arbitraire.