VII. — Irresponsabilité de l'État, l'État ayant

restitué à la Commune ce qui appartient à la Commune et à rindividu ce qui appartient à l'Individu, et ce qui ne saurait leur être dérobé sans jeter la légalité et la pénalité dans d'innombrables complications.

VIIL — Transformation de l'impôt forcé en prime volontaire d'assurance étendue à tous les risques pouvant être prévus et évalués , avec la préemption pour sanction mutuelle et commune.

IX. — Transformation du passe-port et du livret en Inscription de vie ou police générale et spéciale d'assurance, véritable warrant étendu de la chose à la personne.

X. — Constitution de la prévoyance sociale au moyen de la retenue centralisée d'un centime par heure de travail , retenue opérée et versée non par le travailleur, mais par l'entrepreneur, le patron, la compagnie ou l'association.

XI. — Constitution du crédit mutuel découlant naturellement, logiquement, immanquablement, de l'adoption et de la réalisation des §§ VIII, IX et X ci-dessus, cette constitution du crédit mutuel étant à la fois l'abaissement de l'intérêt de l'argent et l'enterrement des banques d'émission fondées sur le mensonge.

XIII. — Constitution du crédit immobilier, donnant aux fermiers la possibilité de devenir propriétaires au moyen d'une très-faible somme, ce qui, étant la suppression du fermage (1), aurait pour conséquence de convertir, à leur choix, les propriétaires ruraux en rentiers de l'Etat, en actionnaires de grandes entreprises d'utilité publique ou en commanditaires de l'industrie.

XIV. — Remplacement à titre transitoire de l'échelle pénale actuelle par une autre échelle pénale, de laquelle seraient retranchées les peines suivantes :

(1) Il y a un motif qui pousse le paysan à acquérir : il sait que toutes les améliorations du fonds, toute la plus-value que le sol acquiert par la culture et par mille circonstances extérieures , demeurent entre les mains du cultivateur-propriétaire, au lieu qu*ea cas de bail à ferme , ces améliorations, cette plus-value, passent, à l'expiration du bail , entre les mains du propriétaire , qui en profite inunédiatement pour demander au fermier un fermage plus élevé. Mauny de Mornay , inspecteur général de V agriculture . Conseil d'État. Enquête sur le Crédit foncier.

Si Tacquéreur d'un immeuble rural pouvait emprunter les neuf dixièmes de son prix à un taux qui n'excédât pas ou qui excédât peu le revenu net ûxé ci-dessus de 2 1/2 0/0 à 3 0/0, il suffirait que l'agriculteur laborieux et expérimenté possédât une somme liquide de 5 à 10,000 fr. pour acquérir un immeuble rural de 50,000 à 100,000 fr., puisqu'il n'aurait à débourser que le montait du risque de dépréciation possible , y compris les frais justement réduits d'expropriation simplifiée ou d'acquisition amiable.

Ce serait la suppression naturelle du fermier et la substitution progressive et pacifique du propriétaire actif &n propriétaire passif; en d'autres termes , du travailleur qui épargne sans consommer suffisamment à l'oisif qui dépense sans rien produire.

(Voir Questions de mon temps , t. X, p. 445 et suiv.)

Uemprisonnement ; La réclusion ; La détention ;

Les travaux forcés à temps ; La déportation ;

Les travaux forcés à perpétuité ; Le bannissement ; La dégradation civique ;

Le renvoi sous la surveillance 3péciale de la haute police.

Seraient maintenues :

L'amende ;

La déchéance de certains droits civiques , civils et de famille ;

Et temporairement, jusqu'à une époque solennellement déterminée, la peine de mort.

Le renvoi sous la surveillance spéciale de la haute police serait remplacé par le renvoi sous la haute surveillance de la famille, et, à défaut de la famille , par Tinternement dans la Commune lieu de la naissance, dite Commune mère, avec option de l'abjuration de la patrie.

Continueraient d'être de droit :

Les restitutions et les dommages et intérêts.

En entreprenant ce travail, dont la pensée me

poursuit depuis vingt ans, travail qui, je ne m'abuse pas, m'expose à passer moins pour un penseur que pour un rêveur, moins pour un homme d'Etat que pour un homme d'utQpie, l'unique mobile auquel j'ai cédé a été celui d'une conviction profonde.

Cette conviction profonde est que le jour où la société ne serait plus plongée dans une dangereuse léthargie par ces deux narcotiques qui se nomment le bourreau et le geôlier, oit, au contraire, elle serait aiguillonnée par la crainte salutaire que lui inspireront les malfaiteurs, Particuliers, Commune et Etat feraient énergiquement et concurremment, à tout prix et sans rien épargner, ce qu'il y aurait à faire pour tarir la misère et. l'ignorance, qui donnent naissance au crime. L'effort serait en proportion du danger. Si le danger était grand, l'effort serait grand ; si le danger était faible, l'efiFort serait faible. Naturellement, celui qui aurait le plus à perdre serait à la fois le premier à donner et celui qui donnerait le plus.

Vérifions cette conviction par une hypothèse : supposons qu'une révolution sociale s'est accomplie par le suffrage universel qui la mûrit, et que l'opinion personnelle que je soutiens a prévalu : que verrait-on ?

On verrait les familles qui n'accomplissent que par exception leurs devoirs les plus stricts les remplir désormais avec vigilance. L'internat dans les familles est une idée dont la puissance bienfaisante,

LA SOCIÉTÉ SAMS PÉNALITÉ CORPORELLE. 357 déjà constatée par la médecine (1), ne saurait être trop soigneusement vérifiée.

On verrait les villes redoubler d'ardeur et de sacrifices pour faire disparaître encore plus vite les quartiers insalubres et ces tristes logements plus démoralisateurs encore que malsains, où, privés d'air, de jour et d'espace, père, mère, enfants, frères., sœurs, couchent pêle-mêle dans l'étroite pièce qui leur a servi de cuisine avant de leur servir de dortoir.

On verrait les maisons borgnes tomber pour mettre à découvert les malfaiteurs et faire place à des maisons. neuves, où le travailleur, payant un loyer en juste rapport avec son salaire et son budget, serait logé comme il faut absolument qu'il le soit, si l'on veut qu'il puisse élever convenablement ses enfants, qu'il leur fasse contracter des habitudes de propreté et de pudeur, et qu'il préfère son intérieur au cabaret ou à l'estaminet A Lyon, il existe un grand nombre de maisons où chacun des habitants de chacune de ces maisons est propriétaire de son étage. Ce serait un excellent usage à généraliser partout au moyen de la création d'une société spéciale de crédit qui convertirait en annuité le prix

(1) Contre le suicide des aliénés rexpérience nous a conseillé surtout la vie de famille , que nous regardons comme un véritable progrès, et que nous appliquons aux aliénés depuis vingt-cinq ans. Le D^ A. Brierre de Boismont. Du Suicide et de la Folie suicide.

du loyer faiblement augmenté. Plus on aidera les prolétaires à devenir propriétaires et plus on diminuera le nombre des malfaiteurs et des perturbateurs.

On verrait — l'emprunt et l'impôt se prêtant un mutuel appui — s'élargir les rues et se multiplier les squares, ces vraies crèches, ces véritables salles d'asile en plein air, qui, celles-là, ne séparent pas l'enfant de la mère ; car en même temps qu'elle le surveille elle peut coudre.

On verrait de toutes parts les esprits se mettre activement à la recherche de ce qu'il y aurait de mieux à faire pour déshabituer les voleurs du vol en les en décourageant par le peu de profit qu'ils en retireraient proportionnellement à la peine qu'ils seraient contraints de se donner.

Qu'on ne se hâta pas de dire que c'est là un paradoxe I

Où les routes sont bonnes et très-fréquentées, les voleurs de diligences, autrefois si nombreux, sont devenus de plus en plus rares.

Où les chemins de fer ont remplacé les diligences, Je risque de vol est devenu plus rare encore.

Où les rues, quoique parcimonieusement, sont éclairées à l'huile par des réverbères , il se commet moins de vols que dans les rues où l'on marchait son falot à la main.

Où l'éclairage à l'huile dans les rues a fait place à l'éclairage au gaz, qui donne plus abondamment

la lumière, le chiffre des vols s'est de nouveau abaissé (1).

(1) H n'y a pas deux siècles que les rues de Paris sont ëclairëes d*ane façdn permanente.

Jusqu'au milieu du dix-septième siècle, Paris ne fut éclairé la nuit que dans des circonstances extraordinaires, lorsque la sûreté publique était menacée. Ainsi , il existe des ordonnances de François I<^ qui, pour gar/intir les Parisiens des attaques nocturnes des mauvais garçont , prescrivent à tout propriétaire de tenir, après neuf heures ^u soir, une lanlerne allumée sur une fenêtre du premier étage. En 1558 eut lieu le premier essai d'éclairage permanent; la chambre des vacations ordonna de placer au coin de chaque rue , et an milieu quand elle était longue , des falots qui devaient brûler depuis dix heures du soir jusqu'à quatre heures dn matin ; mais , dès l'année suivante, tout le matériel était vendu au profit des pauvres.

Paris continua donc à rester pendant près d'un siècle sans être éclairé la nuit ; aussi les gens attardés étaient-ils ordinairement munis d'une lanterne on précédés par des porte-flambeaux. Ceci dura jusqu'en 1666. Cette année-là, M. de la Reynie, alors lieutenant de police , commença à faire éclairer Paris , et trente ans après une ordonnance étendit ce système à toutes les villes du royaume. L'éclairage d'alors consistait en lanternes carrées accrochées à des potences , où l'on mettait des chandelles de quatre à la livre. C'étaient les habitants qui étaient chargés à tour de rôle de l'allumage et de l'entretien des appareils de leur rue.

Quelque imparfait que fût ce luminaire , il excitait pourtant 1* admiration des étrangers; et voici ce qu'en disait en 1700 le médeciii attaché à l'ambassade anglaise :

u Les rues de Paris sont éclairées pendant tout l'hiver, aussi bien quand il y a clair de lune que pendant les autres phases de cet astre , et je l'ai d'autant mieux remarqué que j'ai toujours été blessé de l'usage impertinent de la police de Londres , qui retire les lumières la moitié de l'année, sous prétexte que la lune brille. Les lanternes de Paris brûlent encore passé minuit ; les dépenses de cet éclairage sont de 1,200,000 livres pour l'hiver. »

Ce système primitif dura tel quel jusqu'en 1767, époque où Bourgeois de ChÂteaublanc et l'abbé Matherot dePeignet, stimulés par la récompense qu'avait promise M. de Sartines à quiconque

Plus on rendra le vol difficile ei périlleux et plus on diminuera le nombre des voleurs, sans avoir besoin de les emprisonner.

Les voleurs sont des paresseux qui calculent le risque auquel ils s'exposent en le comparant à la peine qu'ils seraient obligés de se donner pour se

perfectionnerait le service d'éclairage, inventèrent les réverbères, dont le succès fut prodigieux. Ce réverbère, aujourd'hui dédaigné, excitait alors T enthousiasme au point d'avoir ses poètes, notamment Dassoucy, , s' exprimant ainsi en rimes redoublées : tt Maintenant, le gagne-denier et le marchand de draps ne craignent plus les filous ni le fameux Bras-d' Acier n ( célèbre brigand de r époque).

Bien que déclaré splendide, cet éclairage était si insuffisant qu'il ne dispensait pas les habitants aisés de Paris de la précaution nécessaire de se munir de lanternes pour sortir le soir, et bientôt une compagnie de porte-falots fut créée. Les porteurs de falots étaient munis d'une lanterne numérotée comme nos fiacres, et stationnaient à certains endroits désignés oii on allait les prendre. Le porteur vous conduisait à votre domicile et vous donnait de la lumière pour rentrer chez vous, le tout moyennant 6, 8 on 12 sols, selon la longueur de la course. Déjà une entreprise semblable avait été faite sous Louis XiV (1662), mais la spéculation n'avait pas réussi.

Quant aux réverbères , leur nombre allait toujours croissant : en 1769, Paris en comptait 3,500; en 1809, il y en avait 11,000, et en 1821, 12,672.

Cependant, dès 1811, l'ingénieur Lebon avait fait une découverte qui devait faire une révolution dans l'éclaiirage; il avait découvert les propriétés de certains gaz ; mais les choses les meilleures ont tant de difficulté à se produire , que ce^ fut seulement sous le règne de Louis XVIII , et pendant l'administration préfectorale de M. Chabrol de Volvic , que les premiers becs furent établis. Depuis lors , ce système a détrôné le réverbère , tant prôné il y a quatre-vingt-dix-neuf ans, et les becs de gaz les ont à peu près partout remplacés. Le nombre des becs d'éclairage, qui était de 19,000 en 1860, dépasse maintenant 25,000.

procurer par le travail la même jouissance. Il n'y a qu à calculer mieux qu eux ; si les choses sont telles qu'ils aient plus de profit à travailler qu'à voler, le plus grand nombre cessera de voler pour se mettre à travailler; mais alors faut-il que le travail leur soit possible ! Or, quel travail voudra-on'leur confier à leur sortie de la prison? Qu'on ne s'y trompe pas! le problème des récidivistes n'est que le petit côté de la question ; le grand côté est celui des libérés.

L'extrême difficulté, on peut dire l'impossibilité de réintégrer ces derniers dans la société, qui les a impitoyablement rejetés, qui les a inexorablement frappés, qui les a flétris, qui les a emprisonnés,* qui les a voués à la misère perpétuelle par l'impuissance de se relever, où elle les a fatalement placés par suite de leur incorporation forcée dans la grande armée de la perversité disciplinée et aguerrie, cette impossibilité est la condamnation souveraine de la servitude pénale.

L'esclavage de la peine corporelle ne. peut plus subsister.

Tout ce qu'on dira pour le perpétuer sera aussi faux et aussi vain que tout ce que disait Aristote lorsqu'il déclarait qu'il ne saurait y avoir de société sans le maintien de l'esclavage tel qu'il existait de son temps.

L'esclavage antique et plus tard le servage féodal ont disparu sans entraîner dans leur chute la so-

ciété, qui en a été quitte pour changer les conditions du travail.

Mais que serait une société sans pénalité corporelie ?

A cette question des Aristote de mon siècle , je réponds :

Une société sans pénalité corporelle serait, en résumé, une société où la civilisation accélérerait son mouvement et prendrait le train de grande vitesse ; ce serait une société qui escompterait l'avenir pour racheter le présent et le sauver d'une révolution nouvelle, accomplie celle-ci non avec des balles de fusil, mais avec dcis bulletins de vote.

Il est trop tard de crier : Au feu! au feu! lorsque l'incendie a tout dévoré.

Il sera trop tard de crier : A l'ignorance I à Vigno^ rance! A la misère! à la misère! lorsque la misère et l'ignorance, ayant pour guides tous les esclaves de la peine, libérés, récidivistes, détenus mis en liberté, auront tout bouleversé sans rien réformer (1).

La barbarie et la civilisation sont deux ennemies mortelles ; dès que la seconde s'arrête, la première avance.

Si toutes les forces accumulées déjà acquises par la civilisation étaient laborieusement et judicieusement employées à la culture de l'homme , à cet art, le premier des arts, que j'ai appelé la viriculture^

(1) Écrit en 1868, justifié en 1871 par le massacre des otages et la tentative d'incendier Paris tout entier.

qui pourrait mesurer les forces nouvelles, les forces immenses que ne tarderait pas à acquérir la civilisation ! qui pourrait limiter les rapides et prodigieux progrès qu'elle accomplirait !

C'était la conviction de Condorcet, qui l'exprimait ainsi :

L'intérêt mal entendu n'est-il pas la cause la plus fréquente des actions contraires au bien général? La violence des passions n'esf-elle pas souvent l'effet d'habitudes auxquelles on ne s'abandonne que par un faux calcul, ou de l'ignorance des moyens de résister à leurs premiers mouvements, de les adoucir, d*en détourner, d'en diriger l'action ?

L'habitude de réfléchir sur sa propre conduite, d'interroger et d'écouter sur elle sa raison et sa conscience, et l'habitude des sentiments doux qui confondent votre bonheur avec celui des autres, ne sont-elles pas une suite nécessaire de l'étude de la morale bien dirigée, d'une plus grande égalité dans les conditions du pacte social ? Cette confiance de sa dignité qui appartient à l'homme libre, une éducation fondée sur une connaissance approfondie de votre constitution morale, ne doivent-elles pas rendre communs à presque tous les hommes ces principes d'uine justice rigoureuse et pure, ces mouvements d'une bienveillance active, éclairée, d'une sensibilité délicate et généreuse, dont la nature a placé le germe dans tous les cœurs, et qui n'attendent pour les développer que la douce influence des lumières et de la liberté ?

Le perfectionnement des lois, des institutions publiques, suite du progrès des sciences morales et politiques, n'a-t-il point pour effet d'identifier l'intérêt de chaque homme

364 DU DROIT DE PUAflh.

avec rintérêi de tons?... Et le pays dont la constilution et les lois se conformeront le plus exactement au vœu de la nature, n'est-il pas celui où la vertu sera le plus facile, où les tentations de s'écarler seront les plus rares et les plus faibles?

Le degré de vertu auquel un homme peut atteindre un jour est aussi inconcevable pour nous que celui auquel la force du génie peut être portée. Qui sait, par exemple, s'il n'arrivera pas un temps où nos intérêts et nos passions n'auront sur les jugements qui dirigent la volonté pas plus d'influence que nous ne les voyons en avoir aujourd'hui sur nos opinions scientiGques , où toute action contraire au droit d'un autre sera aussi physiquement impossible qu'une barbarie commise de sang-froid l'est aujourd'hui à la plupart des hommes I

Cette conviction de Condorcet, c'est aussi la mienne*

Une société d'où le droit de punir aurait disparu serait-elle une société ? Serait-ce le déclin ou serait-ce le progrès? Serait-ce la barbarie ou serait-ce la civilisation? Serait-ce le retour aux lois primitives appelées : la vengeance du sang, le talion, ou serait-ce l'application de ce précepte évangélique : Faire à autrui ce que Von voudrait qu'il vous fit; rendre le bien pour le mal? Il faut être conséquent : ou ce précepte est vrai, ou il est faux. S'il est faux, pourquoi l'enseigne-t-on, pourquoi le prêche-t-on, pourquoi le divinise-t-on ? S'il est vrai, pourquoi ne le pratique-t-on pas, pourquoi n'est-il pas la loi, toute la loi, rien que la loi ? Pourquoi les lois posi-

tives et pénales en sont-elles la transgression manifeste, la violation flagrante? Si Thomme qui a été assez fort pour se défendre a tort de se venger, s'il a tort de rendre le sang pour le sang, comment la loi peut-elle avoir raison de faire, au nom delà société, ce quelle défend de faire à l'individu? Estce qu'on peut déléguer le pouvoir qu'on n'a pas? Est-ce que, si l'individu, sous le prétexte de se défendre, n'a pas le droit de se venger, la société, sous ce même prétexte de le défendre, a le droit de le venger en donnant à ce droit un autre nom, en l'appelant le droit de punir? Est-ce qu'on peut à la fois admettre et glorifier la vengeance collective, repousser et flétrir la vengeance individuelle? Estce que le raisonnement , qui est une balance, peut avoir ainsi deux poids inégaux pour peser la même action : un poids pour l'individu et un poids pour la société? Si l'individu, sous prétexte de défense, n'a pas le droit de vengeance, à quel titre la société a-t-elle le droit de punir, celui-ci procédant de celui-là? Le droit de punir ne peut se justifier, il ne peut continuer de s'exercer qu'en prouvant que, s'il cessait d'exister, la société cesserait de subsister, que sans lui il n'y a point de société possible, qu'il en est le lien nécessaire, qu'il en est la sanction inévitable. Mais l'affirmer ne suffit pas, il faut le démontrer, car il n'y a pas un progrès qui n'ait été un démenti donné à une affirmation , il n'y a pas un progrès qui n'ait commencé par être dédaigneuse-

ment traité d'erreur par Terreur superbe s'intitulant la vérité et n'étant que l'imposture.

L'homme naissant sociable , je n'admets pas la distinction communément établie entre l'état de nature et Vétat de société; cette distinction est fausse; ces deux états n'en font qu'un ; la distinction vraie est celle qui s'exprime par ces deux termes trèsdifférents : Vétat de barbarie et l'état de civilisation. Dans l'état d'entière barbarie, il n'y a point de crimes, il n'y a point de délits. Dans l'état d'entière barbarie, l'homme qui tue son semblable, soit qu'il l'attaque ou soit qu'il se défende, use de sa force : il fait ce que feront plus tard le guerrier et le monarque ; il personnifie le droit du plus fort ; il se conduit en souverain. Dans l'état d'entière barbarie, l'homme qui s'approprie ce qui lui manque ne vole pas : il prend ce qui n'est encore devenu par le travail la propriété de personne ; le droit en vertu duquel il agit ainsi est toujours le même droit, le droit du plus fort. Conséquemment, dans l'état d'entière barbarie, le mal et le bien n'existent pas, ou, s'ils existent, le bien c'est d'être le plus fort, le mal c'est d'être le plus faible. Le bien et le mal n'existent que dans l'état de civilisation plus ou moins développée; le bien et le mal n'existent pas relativement à la force, ils n'existent que relativement à la raison. Sous le régime de la force, il n'y a ni bien ni mal; il n'y a de mal et de bien que sous

le régime du raisonnement,- ils n'existent pas abstraitement, ils n'existent pas naturellement; ils n'existent que relativement, ils n'existent que socialement; donc, ils ne sont que des risques sociaux; donc, c'est à la civilisation de les prévenir, de les écarter, de les combattre, de les diminuer, de les réparer, de les anéantir, mais sans qu'elle soit jamais fondée à porter. atteinte à l'inviolabilité, corps et esprit, de la personnalité humaine, qui lui est antérieure et supérieure, sous peine, cette civilisation, de n'être encore que la barbarie; sous peine, cette civilisation, de n'être encore que le régime de la force devançant le régime du raisonnement.

Sans le droit de punir, la société peut-elle subsister? En d'autres termes, peut-on substituer la culture de l'homme par l'homme à la punition de l'homme par l'homme, laquelle n'est possible que par la domination de l'homme sur l'homme?

Telle est la question que j'ai posée.

Dans mon esprit, cette question n'en est plus une. En la creusant, le doute qui était^ à la surface en a disparu; mais je comprends que le doute demeure dans les esprits qui ne se sont pas livrés au même examen, et qu'ils me posent sommairement

cette question : Comment, sans lois pénales, asseoir une société ?

Comment ? — Je vais le dire :

En vérifiant successivement, prudemment, logiquement, par l'expérience, la justesse des réformes que j'ai exposées en 1852, il y a vingt ans, dans la Politique universelle, réformes qui toutes procèdenfcde la nécessité de garantir efficacement l'entier développement de la puissance individuelle.

En commençant par la réforme du budget et de l'impôt, sur lesquels le risque de guerre prélève en France plus de 500 millions par an; en anéantissant ce risque, plus facile à anéantir qu'à prévenir; en appliquant à la viriculture, culture de l'homme, les neuf dixièmes de ce que l'Etat dépense annuellement pour apprendre, en neuf années, à neuf cent mille hommes à marcher régulièrement au pas derrière le tambour, l'arme au bras, et, au commande* ment de : En joue, feu! à tirer sans sourciller sur leurs semblables , sur leurs frères ; en ne conservant de l'armée que le corps de la gendarmerie, augmenté s'il le faut, et fondu dans la garde municipale, dont il prendrait le nom ; enfin en substi* tuant au recrutement corporel, qui s'exerce sur de si grandes proportions, le recrutement intellectuel, organisé sur la plus vaste échelle ; à l'esprit de rivalité l'esprit de réciprocité; à la paix armée la paix assurée.

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. 369 au nationcdisme le rationalisme; àr^ncienneet vieille politique la politique internationale, la nouvelle et jeune politique : la politique intercommunale.

En établissant entre l'individu et la commune lieu de sa naissance le lien sans lequel Tordre sera toujours la compression sociale, jamais l'expansion individuelle; toujours la répression, jamais la prévoyance; toujours la tutelle, jamais la raison; moins un fait qu'un mot, et moins un principe qu'un fait; en se servant de la mortalité, cette loi générale que nul ne peut enfreindre ni éluder, afin d'assurer à chaque Commune le revenu qui lui est nécessaire pour s élever du rang de fraction impuissante au rang d'unité féconde, et devenir ainsi l'institution sociale appelée à résoudre tant de problèmes réputés insolubles, à dénouer tant de nœuds qui ne présentent de difficultés que parce que l'on ne commence point par le premier d'entre eux.

En faisant, de la Corporation, cette commune professionnelle, un puissant auxiliaire de la Commune, cette corporation locale. En Russie, les ar^ teltschiks forment une compagnie d'assurance mutuelle de probité. Ils répondent les uns pour les autres, et restituent à frais communs les valeurs que l'un d'eux pourrait soustraire. En France, il a été remarqué et constaté que les charpentiers, qui sont de tous les ouvriers ceux que l'esprit de cor-

poration unit le plys étroitement et soutient le plus fortement , sont aussi ceux qu'on voit le plus rarement s'asseoir sur les bancs de là police correctionnelle et 'de la cour d'assises.

En agissant par voie d'épuration, selon le moyen que j'ai indiqué et qui consisterait à transporter aux frais de leur famille et, à défaut de famille, aux frais de leur Commune, les individus qui, placés dans cette alternative , ou d'être mis sous la haute surveillance de leur famille, et, à défaut de famille, d'être internés dans leur Commune, préféreraient abjurer la patrie.

En commençant par abolir la peine des travaux forcés à perpétuité , la peine de la déportation , la peine des travaux forcés à temps, la peine de la détention , la peine de la réclusion , et surtout la peine de l'emprisonnement, que l'on prodigue, ce qui a pour effet de l'émousser et de jeter encore dans la société plus d'obscurité et de confusion.

En universalisant l'épargne individuelle, devenant aiinsi l'épargne collective, et constituant une force sociale dont il ne semble pas qu'on ait entrevu encore toute l'immense puissance. Cependant, par l'épargne individuelle, ce cautionnement de chacun donné à tous, par l'épargne collective, ce cautionnement de tous donné à chacun , il n'y aurait plus

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. 371 d'assuré qui ne fût en même temps assureur; il n'y aurait plus d'individu qui ne fût rattaché à la société par un lien plus étroit et plus sûr que celui de l'intimidation, le lien de l'intérêt personne).

En nivelant par le bien-être ces deux inégalités trop fortes : le luxe et la misère.

En replaçant la politique à la hauteur où les penseurs l'ont fait monter, et d'où les ignorants, aidés des poltrons, l'ont fait descendre par l'épithète de théories j injurieusement donnée à tout ce qui venait contrarier l'abus ou la routine, épithète bêtement acceptée, bêtement répétée par la foule, ce qui explique comment, en matière de principes , de réformes, de solutions, tout ayant été pensé et écrit, rien ou presque rien ne soit appliqué; comment le faux qui paraît vrai est préféré au vrai qui paraît faux; comment on se défie dans les lois de ce qu'on admire dans les livres; comment on fait ce que ferait un laboureur qui, pour récolter du blé, sèmerait de l'ivraie au lieu de l'arracher; comment, pour le gouvernement des sociétés, les hommes qui ne savent et qui ne pensent pas l'emportent toujours et partout sur ceux qui savent et qui pensent ; comment aussi, prenant de tels pilotes, le navire s'égare à tous les vents, touche à tous les écueils et sombre si souvent.

Enfin en fermant l'ère caduque de la tyrannie

des lois positives et de l'arbitraire des lois pénales, pour ouvrir Fère nouvelle de l'observation des lois proprement dites, de ces lois qui, selon l'expression consacrée de Montesquieu, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. Les choses comme les hommes, les hommes comme les choses, ont leurs lois, sans lesquelles ni les hommes ni les choses n'existeraient. Pourquoi' ne pas s'en tenir à ces lois, qui suffisent pleinement à l'existence et à la conservation de tous les autres êtres vivants, l'homme excepté? Pourquoi en chercher, pourquoi en inventer d'autres moins bonnes et moins certaines? Si les lois positives n'ont pas d'autre cause que celle que leur assignent Montesquieu et Herder, l'état de guerre, il n'y a, pour les rendre inutiles et les faire tomber en désuétude, qu'à changer cet état, aussi nuisible à tous, individus et peuples , qu'il est contraire à la «loi naturelle, qui fait la supériorité de l'homme sur tous les autres êtres vivants et non pensants; il n'y a qu'à substituer la force mentale à la force brutale ; le raisonnement qui conclut à la réciprocité, et laisse à chacun la liberté, à la force, qui n'admet pas de victoire sans défaite et de défaite sans oppression.

Pour défendre le maintien des lois positives, alléguera-t-on les passions de l'homme et la nécessité d'y mettre un frein? Je répondrai que les passions

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. 373 de rhommè sont étroitement bornées, et quelles T)nt en elles-mêmes leur frein, comme le ruisseau, la rivière, le fleuve, FOcéan ont leurs rive^. Ces passions de l'homme, dont on fait tant de bruit, quelles sont-elles? Où commencent-elles? Où s'arrêtentelîes? Quand débordent-elles? L'homme est plus routinier qu'il ne le croit; celui qui l'est le moins l'est encore beaucoup. Habitué à des réalités effrayantes, il n'en a pas peur, et il s'effraye de fantômes qu'il s'est habitué à ne jamais regarder en face. Sa pusillanimité, comme sa témérité, n'est le plus souvent que routine; élevé dans la persuasion qu'il naît avec des passions formidables, il le croit, et cette croyance, mêlée d'épouvante et de candeur, cette croyance, où il entre plus de présomption que d'humilité, plus d'erreur que de vérité, il la transmet comme il la reçoit, sans réflexion, sans examen ; c'est ainsi qu'il la perpétue. Il serait temps de la combattre et de la détruire , car elle est à la société ce que le moule est à l'objet moulé. Passions de l'homme, vous vous vantez ou vous vous décriez ! vous n'êtes ni formidables ni innombrables; vous n'êtes ni un gouflre sans fond , ni un horizon sans limites, ni une force sans frein. Il n'y a qu'à vous voir à l'œuvre pour en être certain. Sans changer de nature, vous changez d'objets selon les temps et selon les lieux; donc, il suffit de changer ces objets sans qu'il soit bresoin de vous étouffer, même de vous dompter. La destructivité fut-elle une passion.

qu*elle pourrait être utilement appliquée à la destruction de tout ce qui est nuisible.

Sans les passions de l'homme, contre lesquelles il est d'usage de déclamer, sans ces passions, qu'on accuse au lieu d'accuser uniquement l'ignorance et la peur, sans ces passions, qui portent la responsabilité d'actes dont elles ne sont la cause qu'en apparence, que serait la société? que ferait-elle? Elles sont les lois de son développement, comme une des lois de la force de projection est de dépasser le but pour l'atteindre.

L'habitude que nous contractons dès l'enfance de vivre la tête courbée sous le joug des lois positives et des lois pénales est ce qui fait croire à l'impossibilité de s'en passer, comme si la société était autre chose qu'une lente succession de transformations continues; comme si, pour en citer un exemple, la société française que nous avons sous les yeux, ressemblait à la société romaine aq. temps où la puissance paternelle était absolue; où l'enfant était assujetti depuis le jour de sa naissance jusqu'à la fin de sa vie ; où le père pouvait le mettre à mort, pourvu qu'il eût plus de trois ans, le vendre jusqu'à trois fois, l'enchaîner et le faire travailler avec les esclaves ; où le fils de famille , même après avoir revêtu la robe virile, même après ^voir été promu aux premiers emplois de la cité, ne cessait jamais

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. 375 d'être mineur à l'égard de l'auteur de son existence; où les filles cadettes pouvaient être exposées, tuées; où les enfants difformes pouvaient, après que cinq voisins avaient été consultés, être étouffés, noyés; — au temps où la puissance maritale était suprême; où la femme était considérée comme la propriété, comme la chose du mari; où, dès qu'elle était entrée dans la maison conjugale, il devenait son maître, son juge, pouvant la condamner à mort, non-seulement pour le fait d'adultère, mais pour des faits tels que d'avoir bu du vin ou dérobé des clefs; où enfin la mère de famille n'était regardée que comme la sœur de son fils; — au temps où l'autorité du père s'étendait sur tous les membres inférieurs de la gem^ sur les clients et les colons qui s'étaient groupés sous la protection de sa lance et de ses pénates; où l'étranger, en quelque sorte forcé de mendier une humble place au foyer quiritaire, n'obtenait le patronage A'xxïipère qu'en se soumettant à sa sainte et imprescriptible autorité; où ce père pouvait frapper tout membre de sa famille qu'il jugeait coupable; où il pouvait présider lui-même, suivant les rites sacrés, à l'exécution de. ses arrêts domestiques; — au temps où la torture , depuis appelée question, était regardée comme inséparable de toute instruction criminelle dans laquelle dés esclaves étaient entendus, car les esclaves qui étaient appelés à donner des renseignements à la justice n'étaient crus que sur la foi des tourments de la question,

la torture seule imprimant à leur témoignage le sceau de la vérité légale; où l'accusé offrait luimême ses esclaves à la question pour faire présumer son innocence; où, s'il ne faisait pas cette offre et se refusait à exposer la vie de ses esclaves, l'accusation n'avait qu'à fournir caution du prix auquel on les évaluait en cas qu'ils mourussent dans les tourments qu'elle avait le droit de leur faire infliger; où la question était donnée à l'esclave par le maître, qui convoquait pour y assister ses amis et ses hôtes, lesquels signaient le procès-verbal des réponses faites par le patient, procès-verbal qui était écrit sur des tablettes qu'on fermait pour Tes produire le jour du jugement; où les esclaves, tous considérés comme complices du crime dpnt l'auteur n'avait pas été découvert, tous considérés comme solidaires les uns des autres, étaient tous mis à mort ; où les plus graves questions de paix, de guerre, de législation se décidaient, sans rire, 'soit d'après le chant des oiseaux, ab avium garritu, soit selon l'observation de leur vol, ab ave spicendia; où la désobéissance aux augures était un crime capital et où le droit augurai était célébré en ces termes par Cicéron : « Quelle puissance que « cette faculté de tout interrompre par cette seule jï parole augurale : A un autre jour! Quel droit ma- 3) gnifîque que celui d'ordonner que les consujs » abdiquent ! Quel pouvoir plus saint que celui 55 d'abolir la loi ! »

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. ^77 Ni la puissance paternelle, ni la puissance maritale, ni la puissance domestique, ni la puissance publique, ni même là pénalité, ne sont plus maintenant ce qu'elles étaient en ces temps que je viens de rappeler sommairement, où ce qui nous paraît maintenant d'incroyables atrocités était alors considéré comme de^ justes punitions, comme de légitimes nécessités par des hommes tels que Cicéron et Tacite, par des jurisconsultes tels que Paul et Ulpien.

La société s'est déjà transformée ; elle se transformera encore. Elle n'est plus ce qu'elle fut ; elle n'est pas ce qu'elle sera. Elle n'est pas ce qu'elle serait déjà si, n'étant plus hérissée de lois pénales, elle était contrainte de puiser sa force, sa durée, sa sécurité dans son propre perfectionnement, et de demander plus laborieusement, j'en conviens, au progrès des choses ce qu'elle se contente, avec trop d'insouciance, de demander au châtiment des hommes.

Ce qu'elle a fait pour les lépreux, qu'elle a cessé de punir dès qu'elle a commencé à les guérir, ce qu'elle a fait pour les aliénés, qu'elle a cessé de martyriser dès quelle s'est rendu plus justement compte des causes de leur folie (1), pourquoi n'entrepren-

(I) Jusqu'à la fin du dix-huitième siècle, la législation ne s'était guère occupée des aliénés que pour protéger la société contre ces

drait-elle pas fermement de le faire pour les malfaiteurs, dont la plupart ne sont, en réalité, coupables que des crimes de misère et d'ignorance ?

Je ne crois pas au progrès de l'homme, mais je crois au progrès de la société. C'est ce progrès qui s'appelle civilisation. Je m'explique : l'homme supérieur qui naît dans notre siècle ne naît pas supérieur

malheureux, traités alors à Tégal des animaux dangereux, que cha» cun, sous peine de punition, devait tenir renfermés.

La première mesure charitable qui fut prise à leur égard est due à r administration de T Hôpital général , qui ouvrit les portes des deux grands hospices de Bicélre et de la Salpélrière aux aliénés jugés incurables, ceux que Ton croyait susceptibles d'un traitement étant reçus à T Hôtel-Dieu. Mais on peut donner une idée de ce qu'était alors ce traitement, en disant que ces malheureux étaient placés dans les salles destinées aux hydrophobes , et qu'on les couchait plusieurs dans un lit où ils étaient garrottés.

Déjà néanmoins F Hôpital général exerçait sur les aliénés reçus dans les hospices un droit de tutelle qui lui fut confirmé par plusieurs arrêts du Parlement.

En 1801 , le Conseil des hôpitaux et hospices de Paris succéda à l'administration de l'Hôpital général, ainsi qu'à ses droits de tutelle; et c'est de cette époque que datent les réels et importants progrès que pouvaient inspirer un sentiment éclairé d'humanité et les conseils de la scieoce.

Si la mission était belle, la tâche était rude : on avait à lutter non-seulement contre le manque de ressources, mais contre les préjugés qui voyaient un danger dans touie émancipation du pauvre aliéné. On avait cessé, peut-être, de croire à la nécessité de l'enchaîner pour le protéger contre lui-même, et pour protéger ses gardiens , mais on le renfermait encore dans des sortes de cages ; on jugeait inutile d'entretenir ses vêtements, dans la persuasion qu'il les détruirait toujours; on n'osait lui donner des aliments dans d'autre vase qu'une sébile de bois; et, de peur qu'il se blessât, on le privait de couteau , de fourchette et de tout autre instrument ! ,

LA SOCIÉTÉ SANS PÉNALITÉ CORPORELLE. 379 à l'homme des premiers siècles, se nommant Homère, Aristote, Platon, Sophocle, Euripide, Démosthène, Eschine, Phidias, Praxitèle, Archimède, Pylhagore, Eùclide, Hippocrate, Alcibiade, Alexandre. L'homme n'est donc pas en progrès sur lui-même. Par lui-môme, il n'est pas supérieur; par Itti-même, il n'est pas meilleur; par lui-même, il n'a pas acquis de facultés nouvelles ; par lui-

On a peine à croire aujourd'hui que tout changement à ces habitudes ait pu être regardé comme un danger sérieux, et cependant rien nest plus exact.

Ces obstacles , heureusemeot, ne purent décourager le Conseil général des hospices, el les mémoires publiés successivement, depuis plus de soixante ans , témoignent assez de sa persévérante sollicitude pour ses pauvres pupilles.

Au lieu de les regarder comme des êtres dangereux, le Conseil général entreprend de les soigner comme des malades ou des infirmes dignes de toute commisération ; dans ce but , il supprime le service de T Hôtel-Dieu, et centralise le traitement de Taliénation dans des quartiers séparés , à Bicélre et à la Salpétrière : puis, continuant à avancer dans la voie des améliorations, il remplace les eachots par des cellules salubres et commodes, aii<éoage des dortoirs pour les malades les plus tranquilles , se préoccupe des vêtements , de la nourriture , fait prendre les repas au réfectoire, prescrit d'occuper les hommes à un travail de culture , les femmes à des travaux d'aiguille dans de grands ouvroirs; et il arrive, enfin, de nos jours, à obtenir assez de calme d'un grand nombre de ces pau- • vres déshérités de la nature , pour qu'il devienne possible de les faire assister aux exercices religieux du dimanche, et à des matinées de musique ou de lecture.

Ces résultats, dus à Tancienne administration, étonnèrent vivement à Fépoque où ils purent se produire , et la justice demande qu'ils soient appréciés aujourd'hui , non d'après ce qu'on a pu accomplir depuis , mais en se rappelant le point d'où l'on était parti. Blondel, directeur de V Assistance publique. Rapport sur le service des aliénés, Novembre 1871.

même, il ne voit pas plus loin, il ne marche pas plus vite;^par lui-même, il n'a ni plus de génie, ni plus d'esprit, ni plus de bonté. Je distingue entre le progrès direct de l'homme, progrès que je n'admets pas, et le progrès indirect de l'homme, progrès que j'admets. Par le perfectionnement des choses, on peut changer le milieu social ; par le changement du milieu social, on peut modifier l'homme en cela que, sans être moins cruel, il ne commettra plus les mêmes actes de cruauté ; que , sans être moins intolérant, il ne tombera plus dans les mêmes excès d'intolérance; que, sans être moins avide, cette avidité se satisfera autrement; qu'enfin, sans valoir mieux pris abstraitement et humainement, étant plus civilisé, conséquemment moins nuisible, il vaudra mieux considéré relativement et socialement. Mais qu'on ne s'y trompe point : ce ne sera pas l'être subjectif, l'être abstrait qui sera amélioré, ce sera l'être objectif l'être relatif; ce ne sera même pas celui-ci, ce sera le milieu social, ce sera l'ensemble des choses constituant le progrès continu. Dire que l'homme civilisé est supérieur à l'homme barbare, ce n'est pas dire que l'homme est supérieur à l'homme ; c'est dire que la civilisation est supérieure à la barbarie, que l'instruction vaut mieux que l'ignorance. Ainsi , quelque chemin que je prenne , tout chemin me ramène toujours à mon point de départ et à ma conclusion, comme tous les rayons d'un cercle aboutissent à la fois au

centre et à la circonférence. Mon point de départ et ma conclusion sont que tout gouvernement devrait s'appliquer sans relâche, à perfectionner sans fin les instruments de culture de l'homme, à rendre de plus en plus complet l'atelier social. L'exercice et le travail sont de puissants modificateurs. Ce que l'exercice et le travail font pour les forces musculaires de l'homme, dont ils accroissent considérablement la vigueur et la souplesse, l'étude et la pratique le peuvent faire non moins puissamment pour ses forces mentales. Combien il s'en faut que la civilisation tire encore de l'homme tout ce qui est en lui, corporellement et intellectuellement ! Il suffit de comparer entre eux les individus appartenant à des professions différentes pour acquérir la conviction, plus que la conviction, la certitude que l'homme dépend moins de lui-même que de ce qui l'entoure, et que les choses qui lui sont extérieures exercent sur lui une influence si grande qu'elles peuvent changer sa constitution , et non-seulement sa constitution physique, mais aussi sa constitution intellectuelle, c'està-dire faire naître en lui d'autres idées, lui faire contracter d'autres habitudes, changer ses goûts, ses mœurs. C'est un fait acquis à la science que le mode d'alimentation de l'enfant qui vient de naître décide de la formation de sa charpente osseuse, et que le rachitisme a le plus souvent pour cause une alimentation insuffisante. C'est également un fait

acquis à l'observation que, par la gymnastique, par le régime, par cette éducation du corps nommée entraînement et condition, on peut donner à Tenfant, à l'adulte, à l'homme, presque à. volonté, cette force , cette souplesse qui nous paraissent extraordinaires, prodigieuses, surnaturelles, dans les athlètes de profession, et qui cependant ne sont que le développement dans leur plénitude de la forcé et de la souplesse dont le principe est en nous tous. Ce que Backwell , ce grand statuaire de la nature vivante, qui fait de la chair, du sang, des nerfs, ce que Backwell fait du corps de l'animal, ce que Clésinger fait de la terre, du marbre, du bronze, la civilisation pourrait le faire du corps et de l'esprit de l'homme, si elle s'y appliquait, si elle assignait ce but à ses efforts. Quel but plus digne d'elle peut-on lui proposer? Réformer ainsi rationnellement l'homme, ne serait-ce pas mieux que de le punir judiciairement? Lui donner toute la force, toute la santé, toute la beauté, toute la longévité qu'il est susceptible d'acquérir, ne serait-ce pas plus utile que de déplacer telle limite internationale au prix de tout le sang et de tout l'argent que coûtent la guerre et la victoire ? Que gagne l'humanité à ce que tel Etat s'agrandisse aux dépens de tel autre, à ce que tel peuple vaincu soit asservi par tel peuple vainqueur? Oppresseur et opprimé en sont-ils plus robustes, plus instruits, plu5 heureux, plus libres, plus civilisés? En sont-ils mieux con-

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formés? En vivent-ils plus longtemps? Ne vaudrait-il pas mieux conquérir des années que des provinces? Ne vaudrait-il pas mieux faire des centenaires que des opprimés? En Europe, Thomme ne vit moyennement que trente-cinq ans, lorsguil pourrait vivre quatre-vingt-dix ou cent ans (1). Il ne meurt pas, il se tue (2). Au lieu d'apprendre aux hommes à s'entr égorger, ne vaudrait-il pas mieux leur apprendre à vivre de toute leur double vie corporelle et intellectuelle? Si cela est possible, pourquoi ne pas Tèntreprendre? Pourquoi ne pas s'efforcer de sortir des deux ornières creusées dans le passé des siècles, l'une par le poids des bagages de guerre, l'autre par le nombre des instruments de supplice? Pourquoi ne -pas s'appliquer à. compléter l'œuvre de rénovation sociale, si puissamment commencée déjà par l'application de la vapeur à la locomotion et de l'électricité à la télégraphie? Assurément ,. c'est beaucoup que la rapidité des communications, des échanges des dépêches; mais ce n'est pas tout! Il y a encore autre chose à faire que de transporter des hommes d'un bout du monde

(1) tt L'homme qui ne meurt pas de maladies accidentelles vit partout quatre-vingt-dix on cent ans. Buffon.

(2) (( La durée normale' de la vie de Thomme est d^un siècle* Une vie séculaire , voilà donc ce que la Providence a voulu donner à rhomme. Peu d'hommes, il est vrai , arrivent à ce grand terme; mais aussi combien peu d'hommes font-ils ce qu'il faudrait faire pour y arriver? Avec nos mœurs, nos passions, nos misères, rhomme ne meurt pas , il se tue. » Flourens.

à l'autre : c'est d'obtenir d'eux, par la culture, par la civtlisatîoa, tout ce qui est en eux. C'est ce qu'on devrait faire, c'est ce qu'on ne fait pas. Il n'est point un gouvernement qui y songe. Parlez aux gouvernements de la conquête d'un peuple, parlezleur de la punition de l'homme, ils vous écouteront, ils vous comprendront ! Mais ne leur parlez point de la culture de l'homme 1 Ils ne vous écouteraient ni ne vous comprendraient. C'est un langage encqre trop nouveau pour eux,

Lorsque parut , en 1764 , le livre du marquis César Beccaria, le sénat de Venise, épouvanté, paya aussitôt des réfutateurs , entre autres le moine Fachinei, qui préconisa en ces termes, dans son pamphlet, l'Inquisition, le conseil des Dix, les délégations secrètes et les tortures en usage :

Je ne crains pas d'affirmer que le juge italien, commençant par se servir de la torture et exigeant d*abord la confession des coupables, est plus favorable aux accusés, pins prudent, plus sûr, moins exposé à errer que ce juge anglais qui procède à la condamnation sans autres preuves que la déposition des témoins et la simple vérification du corps de délit... Je tiens pour zéro les convulsions que peuvent souffrir quelques scélérats (ou même quelques innocents) auprès de l'avantage qui résulte — pour toute la société, pour tous lès coupables dignes de la mort, même pour ceux qui sont mis à la torture et qui y résistent — de la méthode italienne de condamner.

De tous les tribunaux, le plus utile et le plus bienfaisant

pour tous les États, le chef-d'œuvre de la politique humaine, est certainement une belle magistrature instituée pour recevoir les accusations secrètes de délits contre rÉtat^ ne révélant jamais le nom des accusateurs, les récompensant même , au risque de trouver quelques calomniateurs et de causer la ruine de quelques innocents !

Seize ans plus tard, l'auteur de l'ouvrage in-folio publié à Paris en 1780, chez Benoît Morin, intitulé : Les lois criminelles de la France dans leur ordre naturel^ dédiées au roi, M. Muyart de Vouglans, conseiller au grand criminel, prenait en ces termes, dans sa réfutation du livre Des Délits et des peines, la défense de la torture contre Beccaria, qui avait eu l'audace de l'attaquer :

L'on pourrait encore apporter plusieurs autres exemples où Texpérience a fait voir pareillement l'utilité de la TORTURE, si cette utilité ne se trouvait pas d'ailleurs suffisamment justifiée et par T avantage particulier qu'y trouve l'accusé lui-même, en ce qu'on le rend par là juge dans sa propre cause et le maître d'éviter la peine capitale attachée au crime dont il est prévenu, et par l'impossibilité où Von a été jusqu'ici d'y suppléer par quelque moyen aussi efficace et sujet à moins d'inconvénients, et enfin par l'ancienneté et l'universalité de cet usage, qui remonte aux premiers âges du monde, et qui a été adopté, comme Ton sait, par toutes les nations et par les Romains eux-mêmes, qui, quoique dans les premiers temps ils ne Taient employée ordinairement que pour les esclaves, n'ont pas laissé que de l'étendre dans la suite aux personnages libres, tellement qu'ils n'en exceptaient que les personnes ii-

lustres, les magistrats et les soldats, et encore y assujettissaient-ils ces derniers en fait de crime de lèse-majesté.

Neuf ans après la publication de cette apologie de la torture, éclatait la révolution de 1789.

Une déclaration du 24 août 1780 avait aboli la question préparatoire ; mais la question préalable n'avait point été eflFacée de nos lois, et ses tour-, ments continuaient à être infligés aux condamnés à mort. Huit années plus tard la déclaration du 1*' mai 1788 vint l'atteindre ; mais pour quelle disparût des procès criminels, il fallut un décret de l'Assemblée constituante.

Au mois d'août 1788, dans un lit de justice, le roi, dont la tête devait tomber le 21 janvier 1793, sous le couperet de la guillotine, avait forcé le Parlement à enregistrer trois édits qui sont l'honneur de sa mémoire et la condamnation de ses juges.

Le premier était destiné à accélérer la distribution de la justice criminelle par l'établissement de quarante-sept grands bailliages appelés à juger en dernier ressort toutes les affaires criminelles, sauf celles concernant les ecclésiastiques, les gentilshommes et autres privilégiés.

Le second supprimait lés tribunaux d'exception.

Le troisième, le plus important, annonçait la révision de l'ordonnance de 1670; invitait tous les sujets du roi à envoyer leurs observations sur cette

matière au garde des sceaux; abolissait la sellette ; enjoignait aux juges de ne plus employer dans les^ arrêts de condamnation la formule vague « pour les cas résultant du procès » , et d'énoncer expressément les crimes et les délits dont l'accusé avait été convaincu; portait à trois voix, au lieu de deux^ la majorité nécessaire pour les condamnations à mort ; ordonnait un sursis d'un mois entre la condamnation et l'exécution, afin que le droit de grâce ne fût plus illusoire ; accordait aux accusés acquittés l'affiche de leur arrêt d'acquittement aux frais du domaine; enfin interdisait l'emploi de la question préalable.

Le Parlement se refusa à exécuter ces édits.

La torture, l'écartèlement , et cette variété de supplices sans lesquels il semblait alors que la société ne pourrait subsister, ont disparu. On ne verse plus ni plomb fondu ni résine bouillante dans les^ plaies du patient, et cependant la société est toujours debout , comme elle continuera d'y être encore , alors qu'auront également disparu l'emprisonnement, la réclusion, la détention, les travaux forcés à perpétuité et à temps, la déportation, et enfin ,^ en l'an 1" du siècle prochain, la peine de mort.