‹ Du Droit de RégaleChapitre 13 sur 76 · CAN | REX · texte numérisé non relu

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appui à l'église de Nantes, dès qu'il en aurait été requis par le chapitre, pour la garantir contre toute violence et toute attaque; d’ailleurs, tant que le comte ou ses successeurs seraient en mesure de continuer leur protection et consentiraient à l’accorder à l'évêché, le chapitre ne devrait s’adresser à aucun autre pour en obtenir secours. Toutefois, comme la protection en question pouvait entrainer des frais pour le comte, l’évêque de Nantes devait lui payer une rente annuelle de dix livres, moyennant quoi le comte et ses successeurs s’obligeaient à ne revendiquer, à l'avenir, aucun droit sur les biens de lévêché de Nantes pendant la vacance.

En outre, il faut remarquer que le roi ne jouissait pas du droit de régale sur tous les évèchés soumis à son droit de garde!. En 1307, des difficultés s'étant élevées à Poitiers au sujet de la régale, le roi fit rendre à l’évêque de cette ville tous les fruits perçus pendant la vacance, mais il ordonna en même temps d'ouvrir une enquête pour savoir si les évêques de Poitiers avaient jamais prêté hommage au roi. « Gela prouve bien, dit Phillips, que s'il était démontré qu'il avait été auparavant le vassal du roi, l’évêque devait avoir lobligation de rendre les fruits qu’on lui avait restitués. En tout cas, les évêques de Poitiers étaient soumis à la protection royale, encore bien qu'ils ne dussent pas l’hommage au roi. Dans l'esprit de Philippe VI. le droit de régale n’était done pas une conséquence de la protection royale, mais bien de la suzeraineté sur les évêchés. »

Enfin, si le droit de garde prenait fin quand un évèque

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