Mémoires du Clergé, t. XD

fidélité ait été enregistré en la Chambre des comptes de Paris ».

Enfin, la prestation de serment, la lettre de main-levée, l'arrêt d'enregistrement, devaient être notifiés à l’économe ainsi qu'au substitut du procureur général sur les lieux. L'utilité de cette quatrième et dernière formalité, omise dans la déclaration de 1673, peut paraitre douteuse, car le roi faisait ordinairement remise des fruits aux nouveaux promus, et même d’après l’usage, les archevèques de Toulouse en étaient dispensés ; cependant, dit Rousseau de La Combe, « quoiqu'il n’y ait pas de saisie du temporel, ni d’économe pour la perception des fruits de l’évèché, cette signification aux substituts du procureur général et aux officiers royaux ne laisse pas d’être nécessaire pour clore la régale, et, en ce cas, elle n’est point fermée par l'arrêt d'enregistrement sans signification 1 ».