IL. — Droits qu’elle confère

1° Régale temporelle. — &) Droit d'administration. b) Droit aux fruits ; droits de dépouille, fruits temporels, fruits spirituels. c) Donation de Charles VIT en faveur de la Sainte- Chapelle; ordonnance de Saint-Germain-en-Laye

20 Régale spirituelle; son importance. À quel titre le roi pouvait-il l’exercer ? Le roi disposait-il de tous les bénélices à la collation des évèques? Des cures. Le droit de collation du roi, sede vacante, était-il plus étendu que celui des évèques? a) Des prébendes. b) Des réserves et préventions. c) Des patronages laïques et ecclésiastiques. d) Des abbayes.

LIT. — Des causes bénéficiales. Tribunaux compétents et procédure.