CHAPITRE PREMIER

Apparition des réunions publiques en Angleterre. — Leur sévère réglementation en 1795. — Réaction.

Les premières réunions publiques qu'on peut observer en Angleterre eurent lieu sous le règne de Georges III.

Vers le milieu du XVIIT siècle, il y eut en Angleterre un grand mouvement intellectuel. Des revues littéraires périodiques furent fondées; il se forma de nombreuses sociétés en vue d'acheter des livres ; des hommes cultivés formèrent des clubs dont le but était d’instruire les classes ouvrières. Enfin, dans toutes les classes de la société, on remarquait un vif désir d'apprendre.

En 1769, on vit la première réunion publique qui fut tenue en Angleterre et dont le but était d'éclairer les Anglais au sujet de leurs droits politiques. Le mouvement était donné, et en 1770 des réunions publiques avaient lieu journellement. Le peuple s’intéressait

vivement aux choses du Gouvernement. Les journaux politiques prirent beaucoup d'importance ; ils arrivèrent, malgré l'opposition du Parlement, à publier ses débats et à tenir le peuple au courant de tout ce qui se passait. Le peuple devenait de plus en plus indépendant et influent.

Georges ITf, qui avait devant lui l’exemple de la Révolution française, jugea qu'il fallait enrayer ce mouvement. En 1795, une loi passa, dont l’objet était de mettre fin à toute discussion populaire sur des sujets politiques ou religieux. Cette loi interdisait toutes les réunions publiques. Cependant une réunion pouvait avoir lieu si cinq jours avant sa tenue un avis était inséré dans un journal. Cet avis devait mentionner l’objet de la réunion, le moment et l'endroit où elle serait tenue. L'avis ainsi publié devait étre signé par les organisateurs de la réunion et il fallait que le manuscrit original fut conservé en vue de l'instruction des juges de paix qui pouvaient en demander une copie.

De plus, malgré ces formalités, un simple juge pouvait disperser la réunion s’il croyait que les discours des orateurs tendaient à faire mépriser le Roi ou le Gouvernement.

Si la réunion se composait de douze personnes ou davantage et si ces personnes restaient réunies pendant une heure après que l’ordre leur avait été donné de se disperser, elles encouraient la peine de mort.

En 1799, survint une loi qui défendait les discours et les discussions dans un lieu en plein air ou dans

86 LE DROIT DE RÉUNION EN ANGLETERRE n'importe quel endroit, à moins qu'il n'ait été obtenu des magistrats une autorisation pour un endroit déterminé. |

Pendant toute cette période, on le voit, les réunions publiques furent traitées fort durement. Si une réunion se formait sans être autorisée.elle était immédiatement dispersée. Si la réunion résistait aux sommations, la force armée intervenait. La presse et les libraires étaient étroitement surveillés, ainsi que les cafés, les auberges et les clubs. L'acte d'Habeas corpus était la plupart du temps suspendu.

Cet état de choses ne dura pas longtemps. Une réaction commença de bonne heure au XIX° siècle. Mais les circonstances qui accompagnèrent cette réaction sont tellement compliquées et ont été si peu étudiées que nous nous voyons à notre grand regret dans l'impossibilité d'en parler. Tout ce que nous pouvons dire, c'est que les idées démocratiques s'étant fait jour de plus en plus, ce mouvement libéral alla en s’amplifiant pendant une cinquantaine d'années.

Nous arrivons maintenant au régime actuel du droit de réunion.