CHAPITRE II

Les réunions dans la période franco-romaine. — Les assemblées carlovingiennes. — La liberté de réunion au XV: et au XVI siècle. — Les assemblées illicites.

Pendant la période franco-romaine et au début de la féodalité, les assemblées étaient nombreuses, mais elles étaient fort mal définies, ce qui rend leur étude assez confuse. |

On ne les trouve désignées dans les écrits du temps que par trois mots latins : conventus, placitum, synodus. Ces trois mots s’employaient indifféremment. Leur sens était assez élastique pour que l’on püût les appliquer aux réunions les plus diverses.

À la chute de l’Empire Romain, les magistrats des cités nommés par le Sénat et l'Empereur, le furent désormais par les assemblées du peuple qui prirent chaque jour plus d'importance.

Les rois Francs étaient nommés par l’assemblée des hommes libres.

Les assemblées étaient toutes administratives, législatives ou judiciaires ; on n’a pas connaissance, à cette époque, de réunions d’une autre espèce.

Sous Clovis, on eut des assemblées appelées Champs de Mars, qui consistaient dans la revue des Hommes d'armes ; elles eurent lieu quelque temps encore après Clovis, puis cessèrent pour être remplacées par le Conseil du Roiï, formé des fidèles.

Avec Pépin, revoilà les assemblées : les Champs de Mai, où il ne convoquait que les hauts dignitaires de l'Eglise et les grands seigneurs.

Charlemagne voulut rétablir les assemblées anciennes. Elles devaient, d’après un vieux capitulaire, se réunir en automne et au printemps et tout le peuple était tenu d’y assister. Ces assemblées fonctionnèrent quelque temps, puis on s’en lassa. Elles se réduisirent à un conseil de grands dignitaires qui n'avait aucune autorité. Il donnait au souverain des avis qui semblent avoir été fort peu écoutés. A l’arrivée de Hugues Capet, les assemblées générales avaient complètement disparu.

Dans les documents dont nous disposons, pour cette période, nous ne trouvons aucune trace de réunions particulières. Nous ne les voyons apparaître que sous les Capétiens. Les assemblées générales de la nation renaissent vers la même époque, sous le nom'd’Etats- Généraux. | |

Les réunions étaient alors très nombreuses, surtout dans les moments de troubles. Elles n’avaien{ rien de

14 LE DROIT DE RÉUNION EN FRANCE politique ; elles s’occupaient des intérêts d’une com mune ou d’une certaine classe de citoyens.

La législation de ces réunions est loin d'être uniforme. Cependant, des écrits que nous connaissons se dégage un principe qui n'a rien d’officiel, mais qui sera appliqué pendant tout l’ancien régime : la liberté de réunion est nulle; on ne peut se réunir qu'avec l'autorisation du roi ou du seigneur.

Ce principe était appliqué avec plus ou moins de rigidité suivant les provinces ; certaines coutumes étaient très libérales et d’autres très sévères. En pratique, aux XV° et XVI siècles, on jouissait de la liberté de réunion ; les réunions inoffensives étaient tolérées, mais le roi et les seigneurs se réservaient- le droit d'interdire celles qu’ils jugeaient nuisibles.

Les réunions n'étaient permises qu'en plein air ou dans des édifices publics ; elles ne pouvaient jamais avoir lieu dans des maisons privées ; mais cela n’empêchait pas les réunions privées. Les réunions étaient interdites les dimanches et Jours de fête, à cause de la sainteté de ces jours. Un magistrat royal devait être présent à ce genre d’assemblées. Mais nous ne savons guère quels en étaient les objets. En tous cas, le roi décidait souverainement si l’objet était licite ou non. |

Les assemblées illicites étaient «celles faites à mauvais dessein dans un certain nombre, ou contre la disposition des ordonnances ». Elles étaient punissables, mais la peine variait suivant les lieux, car les ordon-

Sa El

nances qui l’édictaient n'étaient pas générales ; quelquefois même, elles n'étaient que temporaires.

Il est deux genres d’assemblées illicites que nous connaissons mieux : ce sont les attroupements et les assemblées pour cause de religion. Elles constituaient un crime portant atteinte à la majesté du roi ; on l’appelait cas royal et il relevait des bailliages, des sénéchaussées et des présidiaux.

L'altroupement est un rassemblement tumultueux sur la voie publique, entravant la circulation et peutêtre dangereux pour la sécurité des citoyens. Les attroupements étaient anciennement régis par des dispositions éparpillées : arrêts du Parlement et ordonnances de police.

Pour être punissable, l’attroupement devait se composer au moins de dix personnes ayant l'intention de braver l’autorité publique. Les peines Ctaient assez variables. L'attroupement armé constituait un crime appelé cas prévôtal, crime grave, devant être promptement puni, jugé sommairement et sans appel par un tribunal prévôtal. La peine était quelquefois la mort. Le plus souvent c'était les galères, avec un minimum de cinq ans. La peine était moins sévère pour l’attroupement sans armes qui, comme nous l'avons dit, était simplement un cas royal.

A partir du XVII siècle, les ordonnances ne fixaient plus dé peine. Elles renvoyaient aux ordonnances anciennes, ce qui laissait au Juge beaucoup de marge.

Les réunions du culte catholique, sous l’ancien

régime, étaient absolument libres ; bien mieux, le roi les favorisait. C’étaient les réunions des autres cultes, notamment celles des protestants, qui étaient interdites.

Les assémblées religieuses illicites étaient punies de mort.

Cette interdiction commença sousle règne de Heuri IT et continua jusqu’à la Révolution, toutefois avec une interruption pendant la période qui va de l'Edit de Nantes à sa révocation.

| CHAPITRE Ill

La liberté de réunion au début de la Révolulion. — Les clubs, — Leurs excès. — Mesures prises contre eux. — Sympathie de la Convention pour les clubs. — Leur chute,

À ses débuts, la Révolution voulut établir la liberté de réunion et lui donner une existence légale. Plusieurs lois furent votées dans ce sens. Mais le peuple, trop brusquement affranchi de la tutelle royale, ne sut pas user sagement de cette liberté nouvellement acquise et tomba dans les pires excès. Il fallut revenir en arrière.

Depuis 1789, le droit de réunion a suivi les fluctuations de notre politique. « Ce droit subissant la logique des situations différentes, à été tantôt largement pratiqué, tantôt rigoureusement refusé, suivant les époques ». |

Rappelons qu'en 1789, on ne distingue pas encore

18 LE DROIT DE RÉUNION EN FRANCE ù

le droit de réunion du droit d'association, que c’est plus tard seulement qu'on s’apercevra des différences qui séparent ces deux droits et plus tard encore. que le législateur en tiendra compte.

Pendant la période révolutionnaire, les lois visent presque toutes des réunions de cercles, de clubs ou de sociétés particulières. Onne comprenait les réunions que pour faire prévaloir des idées politiques et on croyait avoir plus d'influence sur les gens en les unissant par un lien durable. C'est pourquoi se formèrent ensi grand nombre les sociétés dites sociétés populaires, clubs, cereles constitutionnels.

Le premier club fondé en France le fut en 1782, sous le nom de Club politique. Il lui fut, du reste; immédiatement défendu de s'occuper de politique où de religion. En 1785, le duc d'Orléans, au retour d'un voyage à Londres, fonda le Club de Boston, ou des Américains. Piusieurs autres clubs se formèrent qui furent fermés par la police royale en 1787.

À la convocalion des Etats-Généraux, les clubs furent à nouveau de mise, Le premier futle Club Breton; il fut établi à Versailles par les députés de Bretagne qui, avant les séances, se réunissaient afin de s'entendre sur les questions qu'on allait discuter. A ce premier noyau, se jo'gnirent bientôt d'autres députés. Quand l'Assemblée Nationale siégea à Paris, le club loua un local dans un couvent de Dominicains, plus couramment appelés Jacobins et prit le nom de « Société des Amis de la Constitution, séante aux Jaco-

bins ». C'est ainsi qu'apparut le fameux Club des Jacobins. Sa puissance alla toujours grandissant. Un grand nombre de députés en faisaient partie. A la fin de 1789, on y admit des Parisiens de marque ; y être reçu était un grand honneur. Peu à peu, Le club devint de moins en moins fermé ef l’on finit par admettre à ses séances des auditeurs, ce qu’on ne faisait pas au début. Le Club desJacobins eut alors sa forme définitive.

Des sociétés analogues fort nombreuses se formèrent en province et s’affilièrent aux Jacobins qui, de cette façon, enserraient le pays tout entier dans un filet de succursales.

Les Jacobins, à mes're qu'ils grandissaient, devenaient très violents ; les membres les plus pondérés du Club s’en séparèrent pour fonder une nouvelle « Société des amis de la Constitution », dont les séances eurent lieu au couvent des Feuillants. Cette dernière société, restée fidèle au Roi, fut balayée avec la monarchie.

À côté de ces deux clubs, il y en a eu beaucoup d’autres. Le plus importantet le plus sanguinaire fut le Club des Cordeliers, composé de brutes d’une hardiesse redoutable que les Jacobins eux-mêmes durent toujours ménager.

Etudions maintenant les différentes lois qui, à cette

époque, ont réglementé les clubsetle droit de réunion.

La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne parle pas du droit de réunion. Elle dit simplement dans son article I: « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ».

Par le décret du 14 décembre 1789 sur la Constitution des municipalités, l’Assemblée Nationale proclama le droit pour les citoyens de se réunir paisiblement et sans armes, pour rédiger des adresses ou des pétitions au corps municipal ou au corps législatif; mais il fallait, au préalable, déclater aux officiers municipaux le moment, le lieu etle sujet dela réunion. La commission chargée de rédiger ce décret, aurait voulu limiter à trente le nombre des citoyens pouvant se réunir, mais Mirabeau se récria et 1l eut gain de cause.

C'est grâce à cette liberté que les clubs se formèrent si nombreux. Ces sociétés devinrent vite extrêmement remuantes: les Jacobins poussèrent l'audace jusqu’à essayer de s’affilier des régiments de Gardes Suisses. L'Assemblée s’en émut et un décret des 19-20 septembre 1790, interdit à toute société, quelle qu’elle soil, de correspondre avec les régiments composant l'Armée. Par ce décret, l'Assemblée voulait simplement sauvegarder la discipline militaire. Elle n’entendait diminuer en rien la liberté de s’assembler. Nous en avons la preuve dans un décret du 2 octobre 1790 qui rétablit les séances des « Amis de la Constitution » de Dax que la municipalité de cette ville avait inter-

dites et qui ordonna que les papiers de cette société, lesquels avaient été saisis, lui fussent rendus.

Ce décret donna aux clubs encore plus de notoriété et même il semble avoir encouragé d’autres clubs à s'ouvrir.

Toutes ces sociétés luttaient avec âpreté les unes contre les autres, mais aucune ne pouvait rivaliser avec les Jacobins qui retenaient la suprématie. C'était eux qui gouvernaient la France. Ils possédaient le droit de pétition, grâce auquei ils apportaient à la Constituante leurs vœux qui étaient presque des ordres, étant donnée la crainte qu'ils inspiraient ; etils avaient aussi le droit d'affiche qui leur permettait de faire connaître à la foule les décisions qu’ils avaient prises.

L'Assemblée nationale se rendait clairement compte qu'il fallait sévir, mais elle se montra d’une timidité déplorable. Elle essaya de supprimer les droits de pétition et d'affiche, mais Robespierre défendit avec éloquence le droit de pétition, qu’il présenta comme un droit naturel, et l’on aboutit au décret des 22-93 mai 1791, qui se contentait de restreindre le droit d’affiche : aucun citoyen, aucune société ne pouvait publier ses opinions sous une forme obligatoire ou impérative ; aucune affiche ne pouvait être signée d'un nom collectif ; chacun des citoyens ayant participé à la rédaction d’une affiche devait la signer.

Une loi du 4 juillet de la même année, sur la police municipale, exigeait, à peine de 200 livres d'amende chacun, aus les citoyens qui voudraient former un

club, fissent au greffe municipal la déclaration des lieux et jours de leurs réunions. L’amende était de 500 livres en cas de récidive. Ces mesures étaient trop faibles et n’aboutirent à rien.

Enfin, le 29 septembre 1791, veille de sa séparation, l’Assemblée Nationale reçut du comité de constitution un rapport sur les clubs. Le Comité avait vu à merveille la situation et comprenait fort bien tout le danger que présentaient les sociétés populaires; mais, craignant de mécontenter le peuple, il n’osa propeser une répression énergique et il términait son rapport en montrant une confiance utopique dans la sagesse populaire.

Après quoi, un décret fut voié interdisant aux sociétés, clubs ou associations « de mander quelques fonctionnaires publics ou de simples citoyens, ou d'apporter obstacle à l'exécution d’un acte de quelque autorité légale ». Ce décret interdisail aussi aux mêmes sociétés, clubs ou associations de faire « quelque pétition en nom collectif, quelque députation au nom de la société et, généralement, tous actes où elles paraitraient sous la forme de l'existence politique ».

La peine la plus forte punissant les infractions à ce décret était la radiation du tableau civique pendant deux ans. Il n’y avait pas là de quoi effrayer beaucoup les clubistes.

Ce décret ne changea rien à l’état des choses ; du reste, il ne fut appliqué que fort peu de temps.

Arriva l’Assemblée législative qui ne s’occupa point

du droit de réunion, lequel resta réglementé comme devant. Les clubs continuèrent de régner, Grâce à eux, la liberté n’était plus qu’un mot: les citoyens devaient toujours être de leur avis ; les contredire était le plus grand des crimes.

Ensuite vint la Convention qui, dans ses débuts, eut pour les clubs les plus touchants égards.

En mai 1793, les clubistes de province avaient été souvent dispersés et arrêtés par les municipalités et les directoires ; un décret de la Convention ordonna l'élargissement des clubistes arrêtés et défendit aux autorités constituées de troubler les citoyens dans le droit qu'ils avaient de se réunir en sociétés populaires.

La Convention montra encore sa sympathie pour les clubs dans la constitution du 24 juin 1793, dont voici l’article T : «Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière ; le droit de s’assembler paisiblement ; le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence, ou le souvenir récent du despotisme ». |

Ce fut un triomphe pour les Jacobins. Ce n'était pas assez, un décret du 25 juillet 1793 décida :

Article premier. — « Toute autorité, tout individu qui se permettrait, sous quelque prétexte que ce soit, de porter obstacle à la réunion ou d'employer quelque moyen pour dissoudre les sociétés populaires, sera poursuivi comme coupable d’attentat contre la liberté et puni comme tel.»

Art. 2.— «La peine contre les fonctionnaires publics qui se seraient rendus coupables de l’un ou de l’autre de ces délits est de dix années de fers. »

Art. 3. — «Les commandants de la force publique qui agiraient ou donneraient des ordres pour agir à l'effet d'empêcher la réunion, ou pour dissoudre les sociétés populaires, s’its sont porteurs d’une réquisition écrite, seront condamnés à cinq ans de détention; s'ils ont agi sans réquisition, ils subiront dix années de fers. »

Art. 4. — « Les particuliers coupables des délits ci-dessus et ceux qui auraient enlevé ou donné l’ordre d'enlever les registres ou documents des Sociétés populaires, seront poursuivis et punis de cinq années de fers. »

Toute cette liberté amena vite un beureux mélange de despotisme et d’anarchie. Les citoyens n'avaient aucune liberté et les partis révolutionnaires se com-

battaient avec rage, chacun voulant gouverner. Il y eut même jusqu'à des clubs de femmes, et c'étaient les plus violents. [ls provoquèrent de tels désordres, que la Convention fut obligée de les interdire par un décret du 9 brumaire an If. Ce décret ordonnait, de plus, que toutes les séances des sociétés populaires devraient être publiques. Ces mesures trop faibles n'entamèrent pas la toute-puissance des clubs. Is pe furent 6branlés que par la mort de Robespierre.

Ce fut là le commencement d’une réaction. Le

95 Vendémiaire an [If, la Convention vota un décret qui contenait les mesures suivantes :

Toutes affiliations, agrégations, fédérations étaient interdites, ainsi que toutes correspondances en noms collectifs entre sociétés. Aucune pétition ou adresse ne pouvait être faite en nom collectif, et statuer sur de telles pétitions ou adresses était défendu aux autorités constituées. Ceux qui auraient signé ces mêmes pétitions ou adresses devaient être arrêtés et détenus comme suspecis.

Toutefois, les clubs isolés pouvaient continuer à exister, mais à la condition d'envoyer à l’administration municipale un tableau de leurs membres et d’afficher une copie de ce tableau dans la salle des séances de la municipalité. Le but de ceci était d'empêcher les individus dangereux de travailler dans l'ombre et de permettre à l'administration de les surveiller. Voilà la première mesure sérieuse.

Les Jacobins se faisaient détester de plus en plus. Un décret du 22 Frimaire suspendit leurs séances « jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné ». C’est ainsi que disparut, à la satisfaction universelle, ce grand club qui joua un rôle si prépondérant et si funeste.

Dans la Constitution du 5 Fructidor an II, la Convention déclare respecter le droit de réunion et le droit d'association, mais elle interdit les clubs et Sociétés populaires, comme contraires à l’ordre public. Le lendemain, 6 Fructidor, fut voté un décret qui

26 LE DROIT DE RÉUNION EN FRANCE dissolvait les clubs et sociétés populaires, décidait que leurs salles de séances seraient fermées et que les clefs de ces salles et les papiers de ces sociétés seraient déposés aux secrétariats des maisons commu nes. La déclaration préalable futexigée pourles réunions ayant pour objet un culle quelconque, par un décret du 7 Vendémiaire an IV.

Les clubs, malgré tout ce qui avaitétéfait contre eux, n'étaient point encore abattus. Après le 6 Fructidor, ils se terrèrent quelque temps, puis 1ls se remirent à pulluler. Le Conseil des Cinq-Cents décida d’intervenir : après avoir discuté et rejeté plusieurs projets, 1! en adopta un qui devint la loi du 7 Thermidor an V. Cette loi défendait provisoirement toute société s’occupant de politique. Les membres de semblables sociétés devaient être traduits devant les Tribunaux correctionnels et punis comme coupables d’attroupements ; de plus, chose nouvelle, cette loi condamnait les propriétaires et principaux locataires des lieux, où se seraient assemblées ces sociétés, à mille francs d'amende et à trois mois de prison.

Mais les clubs avaient la vie dure. Le coup de grâce ne leur fut donné que par un arrêté du Directoire du 27 Ventôse an VII, qui décida :

Article Premier. — « Toute adresse ou pétition présentée au Directoire exécutif, aux ministres et aux administrations sous une dénomination collective quelconque, sera par cela même non répondue et mise au rebut, quel que soit son objel. »

Art. 2. — « Toute Société dite Cercle constitutionnel ou réunie sous toute autre dénomination collective qui fera collectivement un acte quelconque, ou dont les membres, en faisant leur pétition individuelle, feront mention de leur réunion en société ou cercle, sera fermée... »

Les clubs ne résistèrent pas à cette dernière mesure. Seulement, le droit de réunion n'y résista pas non plus et l’on tomba dans un régime plus oppressif et plus dur que celui pratiqué sous la royauté.

Il y eut de nombreux mécontents, même dans les assemblées législatives, et surtout aux Ginq-Cents. Des discours furent prononcés en faveur du droit de réunion, des projets de loi furent mis en préparation, mais tout cela n’eut pas de suite, car le 18 Brumaire vint brusquement changer la face des choses.

La Constitution du 22 Brumaire an VIIL garda sur le droit de réunion un silence prudent qui ne fut rompu qu'en 1810 par le Code pénal.