CHAPITRE V

Distinction entre les réunions privées et les réunions publiques. — Caractères des réunions privées. — Leur liberté et leur inviolabilité.

Nous allons essayer de faire une distinction entre les réunions privées et les réunions publiques.

Pendant longtemps les réunions privées et les réunions publiques ont été confondues et traitées de la même manière. |

On voit pour la première fois une distinction entre les deux genres de réunions en 1834, dans un arrêt de la Cour de Cassation.

Ce décret de: 28 juillet-2 août 1848, dont nous avons parlé, établit une classification des différentes réunions.

Il soumettait les réunions privées à la déclaration préalable et les réunions publiques à l'autorisation préalable.

Ce décret fut abrogé en 1852 et depuis lors aucune loi ne s’est occupée des réunions privées, ce qui fait qu'actuellement elles sont entièrement libres, les réunions publiques seules sont réglementées.

Il n'existe aucun critérium légal permettant de reconnaître le caractère public ou privé d'une réunion. Ilimporte cependant de ne pas confondre ces deux espèces de réunions. C’est le juge qui doit décider si une réunion est publique ou privée d'après l’ensemble des circonstances dans lesquelles elle a été organisée et tenue. |

De nombreuses définitions ont été données des réunions publiques et des réunions privées, mais elles sont insuffisantes et manquent de précision.

On à dit par exemple, que les réunions publiques étaient celles où le public était admis et les réunions privées, celles où le public n'était pas admis. Cette définition ne nous avance à rien ; il faudrait d’abord savoir ce qu'on entend par le public.

Certains auteurs paraissent dire que le grand nombre des assistants est un élément constitutif de la réunion publique. Il n’en est rien : une réunion privée peut être fort nombreuse sans pour cela perdre son caractère. Toutefois, plus une réunion est nombreuse, plus il est difficile d'observer les conditions essen-