CHAPITRE VII

S 1. Attroupements. — Historique : Loi martiale. — Loi de 1831. — Régime actuel: Loi de 1848. — S 2. Manifestations.

$ 4. Attroupements

Nous avons déjà vu comment les attroupements étaient traités sous l’ancien régime. Nous allons donner une idée de leur législation pendant la période qui va de la Révolution jusqu'en 1848.

Au moment dela Révolution, le peuple était trop excité pour user sagement de la liberté nouvellement acquise. [ fallut sévir. On vota la loi des 21 octobre, 21 novembre 1789, connue sous le nom de loi Martiale, qui règlementa les attroupements.

Aux termes de cette loi, quand la tranquillité publique était menacée, on pouvait employer la force armée pour rétablir l’ordre. La municipalité était tenue de déclarer que la force allait intervenir. Cette déclara-

tion se faisait au moyen d’un drapeau rouge qu’on exposait à la fenêtre principale de la mairie et qu’on portait dans les rues. Tous les attroapements qui persistaient après cette déclaration devenaient criminels et devaient être dispersés par la force.

Un officier municipal demandait aux personnes attroupées quel était le but de leur réunion ; eiles pouvaient désigner six d’entre elles pour exposer leurs réclamations, après quoi elles devaient se disperser immédiatement. Si l’attroupement restait formé, il était faittrois sommation etsi, malgréles sommations, | l’attroupement persistait, la force armée pouvait intervenir.

Quand l’attroupement se dispersait paisiblement les instigateurs seuls pouvaient être punis. La peine était de trois ans de prison. En cas de violence, tous les individus attroupés étaient punissables de un an de prison s'ils étaient sans armes, et de trois ans s'ils étaient armés ; s'ils s'étaient servi de leurs armes, la peine de mort était applicable.

La loi Martiale fut complétée et quelque peu modifiée dans son application par le décret des 26-27 juillet, et3 août 1791. Ce décret, dans son article 9, donnait une définition légale de l’attroupement : « Sera réputé attroupement et puni comme tel tout rassemblement de plus de quinze personnes s’opposant à l'exécution d'une loi, d'une contrainte ou d’un jugement. »

Dans sa dernière disposition intitulée article additionnel, ce décret décidait que la loi martiale ne serait

proclamée que lorsque la tranquillité publique serait menacée habituellement par des émeutes et des attroupements séditieux se succédant l’un à l’autre. Ainsi l'application de la loi martiale était rendue plus rare.

Le Code Pénal du 25 septembre 1791 sévit contre toute résistance avec voies de fait opposée aux agents de l'autorité dans l'exercice de leurs fonctions.

Le décret du 29 septembre 1791 édicta quelques règles sur l'emploi dela Garde nationale contre les atiroupements.

Le 23 juin 1793, un décret fut rendu qui abolit entièrement la loi martiale.

Quelques décrets suivirent contenant des dispositions sévères contre les attroupements.

Le Code pénal de 1810 s’occupa de la répression des bandes armées et des associations de malfaiteurs, mais il laissa les attroupements de côté.

Nous arrivons à la révolution de 1830. A cette époque agitée, on ressentit le besoin d’une loi nouvelle sur les attroupements. On vota la loi du 10 avril 1831 qui s’efforça de prévenir et de réprimer les attroupements en établissant des peines modérées etgraduées d'après la gravité des faits.

Après trois sommations faites par les magistrats et officiers civils chargés de la police judiciaire, les attroupements étaient tenus de se disperser, faute de quoi la force armée pouvait entrer en jeu.

Les personnes qui se retiraient après la pre-

mière sommation étaient passibles des peines de \

simple police ; après la deuxième sommation, elles encouraient trois mois de prison et après la troisième, la peine pouvait s’élever à un an de prison.

Les provocateurs de l’attroupement qui ne s’étaient pas dispersés après la troisième sommation et les individus armés qui étaient restés après la première sommation pouvaient être condamnés à une peine variant entre trois mois et un an de prison.

La juridiction compétente était le tribunal correctionnel si l’attroupement était politique et la cour d'assises dans le cas contraire.

Cette loi fut remplacée par celle des 7-9 juin 1848, qui constitue la législation actuelle des attroupements.

Après la chute de Louis-Philippe, on traversa une période extrêmement troublée. A tout moment se formaient des attroupements séditieux et des manifes-

ations tumultueuses. Le nouveau Gouvernement avait

bien comme arme la loi de 1781, mais il crut que l’autorité de cette loi avait diminué parce qu’elle était l’œuvre du régime qui venait de choir. De plus, venant de proclamer des principes fort libéraux en matière de droit de réunion, le Gouvernement voulait que la législation des attroupements fut en rapport avec ces principes tout en garantissant l’ordre public. Telle est l’origine de la loi de 1848.