‹ Du droit de succession à la couronne de FranceChapitre 10 sur 22 · NS · texte numérisé non relu

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comment une mère pourrait transmettre à ses enfants un droit latent qu'elle ne peut exercer elle-même (1), mais la chose semble moins extraordinaire lorsqu'on se rend compte qu'il ne s'agissait dans le cas qui nous occupe ni d'une transmission héréditaire de la mère au fils, ni d’une représentation de la nière par le fils, mais bien d'un droit propre que prétend excércer ce dernier, d’une vocation personnelle que lui confère sa qualité de mâle. Cependant, tous les systèmes législatifs ou coutumiers qui exeluent les femmes des successions tendent à en exclure également les parents par les femmes : c'est ce qu'admettaient pour la succession aux fiefs les Libri feudorum et le Grand coutumier de Normandie (2) par exemple ; dès lors il semble que naturellement, si ce n’est nécessaire” ment, les descendants par les femmes devaient succomber dans leurs revendications. Cest la solution qu'en droit privé a adoptée le Code après l’ancien droit, pour les enfants de l’indigne, qui se trouvent exclus de la succession que ne pourrait recueillir leur père. és 13 La théorie de l’agnation dut également être invoquée avee succès dans le débat, comme elle le fut postérieurement lorsque le roi de France et le roi d’Angléterre combattirent autant à coups de mémoires qu'à coups d'épée ou de lance: elle pouvait servir d’assielte solide à lopinion qui se forma: « Et appellent les loiz agnatos par « excellence, dit Jean de Montreuil (3), ceulz qui des- « cendent de masles comme ledit roy Philippe... Ancores « dient noz docteurs que ceulz qui sont de masles des-

(x) M. Viollet, dans son Mémoire, en cite différents cas, en Grèce, aux Indes; voyez p. 32:

(2) Libri feudorum, 1, 8, $ 2 : « Filia vero non suecedit in feudo, » — II, 11 : &« Proles enim feminei sexus vel ex femineo sexu descendens, ad hujusmodi suecessionem adspirare non potest, » — Grand Couturmier de Normandie, édition Tardif, eh. XXIJII, p. 75 : « Procreali autem ex feminarum linea vel feminæ successionem non retinent, dum aliquiis remanserit de genere masculorum. » :

(3) Cité par Viollet, op. cit, p. 33, note 2.

« cendus sont diz agnati quasi filiorum loco nati, c'est- « à-dire qu'ilz sont réputez et tenuz pour propres filz en « deffault d'enfants maslés de ceulx à qui ilz sont parens, « mesmement en regard de succession ».

Quoi qu'il en soit, Édouard se laissa convaincre facilement, et lorsque Philippe eut été proclamé roi, il rendit, le 6 juin 1329, dans l’église cathédrale d'Amiens, hommage au roi de France, comme duc de Guyenne, comte de Ponthieu et de Montreuil; hommage qui fut expressément reconnu, le 28 mars 1331, être un hommage lige. Mais cette résignation ne fut pas de longue durée, et, en 1337, le roi d'Angleterre s’intitula roi de France (1), titre qu'il semble avoir abandonné en 1338 pour le reprendre définitivement en 1340. Vers la fin de 1337 ou le début de 1338, il fit sommer Philippe VI de renoncer à la couronne ; dans un entretien fort curieux, le roi discuta lui-même son droit avec l’évèque de Lincoln, porteur de ce défi, et reconnaissant loyalement la proximité plus grande d'Édouard par rapport au roi défunt, il ajouta que des lois anciennes excluaient les femmes et leurs descendants de la succession au trône de France. L'ambassadeur anglais, en bon disciple des docteurs scolastiques, objecta que le peuple avait fait en cela une ordonnance mauvaise, et que comme flous ceux qui l'avaient faite étaient morts, on pouvait la réformer; ce à quoi le roi répondit que les anciennes coutumes se doivent

(à) La part prise par les Flamands à cette détermination fut considérable. (Cf. à ce sujet Viollet, op. cit., p. 38.) Dès le début de son règne, Philippe VI avait été en mésintelligence avec ceux-ci, et ils avaient manifesté clairement qu'ils ne le considéraient pas comme le vrai roi de France, le droit héritier du trône; devant Cassel, leur drapeau portait un coq avec ces mots : s

Quand ce coq icy chantera — Le roi trouvé cy entrera.

IL n’est donc pas étonnant qu'ils aient profité du premier prétexte ‘pour pousser Edouard contre son heureux rival. Cf. Baudot, Les princesses Yolande ‘et les ducs de Bar de la famille des Valois. Paris, 1900, gr. in-8°, p. 1.

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