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garder inviolablement et que le roi d'Angleterre ne pouvail espérer briser par la force cette loi fondamentale du royaume de France (1). Cette thèse attribuée par le chroniqueur à Philippe VI est des plus intéressantes, en ce qu'elle base sur la coutume la loi de succession au trône, d'accord en cela avec l'opinion générale des contemporains ; quant à l’évêque de Lincoln, on ne sait trop où il à pris celte ordonnance du peuple dont il parle: c’est peut-être l'assemblée qui ratifia l'avènement de Philippe VI à laquelle il veut faire allusion. Cette assemblée cependant n'avait pas été chargée d'innover, mais de déterminer le sens de la coutume sur laquelle on hésitait. Elle ne croyait nullement faire une loi nouvelle en attribuant le trône à Philippe VI, mais bien dégager celle qui exislail en germe dans la Loi d'exclusion des filles.

C'est du reste ainsi que l’entendait le juriste Baldus, lequel, Vers 1377, après. les désastres de Créey. et de. Poitiers, écrivait au cours de son vaste commentaire du Digeste, que le droit était pour le roi de France, si Dieu, pour d’autres raisons, avait favorisé le roi d'Angleterre. Puisque, d'après une coutume raisonnable des Français, dit-il, la fille du roi ne succède pas au trône de France, le fils de cette fille du roi n'a pu prétendre aucun droit sur le royaume de France : « si filia regis Francorum « non succedit in regno, ex rationabili consuetudine Fran- « corum, filius ejus, scilicet dominus Angliæ inclitæ recor- « dationis, in reguo Francorum nullum jus prætendere « potuit, quia in causato non potest esse plus virtutis € quam procedat ab influente potentia eausæ (2). » C'est ce que, à la même époque, l’auteur anonyme du Songe du Vergier faisait soutenir à son chevalier dans la longue discussion qu'il a sur ce sujet avec le clerc (3).

(1) Cf. Viollet, op. cit., p. 36.

@) Voyez citation dans Lebret, op. cit., p. 17.

(3) Le Songe du Vergier, op. cit., p. 150 : € Et premièrement Je vous prouve que puisque selon la coutume femme ne puisse succéder, par consé-

(oi

La lutte armée, marquée par tant de désastres pour la France, dont l'épée de Jeanne-d’Arc devait enfin relever la fortune, aboutit à la reconnaissance éclatante du bon droit des Valois, nous ne la suivrons pas ici: aussi bien le principe est-il posé avec toutes ses conséquences le jour où Philippe VI monte sur le trône, et trouve-t-il sa justification logique dans le raisonnement que nous avons rapporté. La longueur même de la lutte que soutint la France contre les tenants du droit des descendants par les femmes prouve combien leur exclusion répondait aux convictions de sa population, jalouse d’avoir pour souverain un prince du sang de France. Notre pays resta et devait rester aux Valois parce qu'ils étaient princes francais, c'est ce que comprenait fort bien, en pleine guerre

quent non doit son filz, car une loy dit, que qui empêche le père ou la mère à avoir aucun droit ou succession, doit par raison empêcher le filz comme il est escript. Mais il est ainsi que la mère n'est habile à succéder au royaume par vertu de la coustume, par conséquent ne son filz par le moyen d'elle n’y peut succéder, car l’empêchement de la mère doit le filz empéchér.

Derechief c’est tout ung et chose equipolente estre inhabile et nullement estre, donc il est certain que se sa mère n'eust oncques été née, son filz n'est point avoir succédé au royaulme: car ce eust été chose impossible par conséquent puisque la mère est inhabile, qu’elle ne peut succéder, son filz doit estre pareillement réputé inhabile.

.... Le droit qui ne fut oncques acquis ne peust esire transporté en aultre, il est certain que les mères des rois de Navarre et d'Angleterre si n’eurent oncques droit au royaume de France ne aussi n’y pouvaient elles droit acquérir pour la coutume qui leur estoit contraire.

RES Derechef celui qui enfeude n'a pas seulement regard à celui à qui il baille le fief, mais aussy à toute sa lignée. bénéfice de suceéder en fief si s’estend en ceulx qui descendent de la lignée masle tant seulement, par semblable et plus forte raison nous dirons que les masles qui descendent doivent au royaume succéder et non autres. »

À rapprocher : Traité de la succession, op. cit. p.15. « Raphaël Fulgosius dit: mortifera radix non potest stipitem vel ramum fructiferum vel virentem facere. » à

Continualeur de G. de Nangis, édit. Géraud, T. I, p. 83: « Uhi ergo mater nullum jus haberet, per consequens nec filius : aliter accessorium esset principalius principali ».

Chroniques de Froissart, édit, Luce, t, 1, P. 11: Q Car ensi comme il voelent dire et maintenir, li filz de fumelle ne poet avoir droit ne succession de par sa mère venant là où sa mère n’a point de droit, » .

de Cent Ans, un roi d'Angleterre, qui, causant un jour avec un mailre en théologie de l'Université de Paris, lui dit, avec une rare et perspicace sincérité, que « France scroit toujours aux François, et aux Angloiz Angleterre (1). »

Et ce principe fondamental de notre droit public, les arbitres choisis par les parties au cours de la lutte armée, en reconnaissaient forcément le bien-fondé. Le roi d’'Angleterre eut beau faire valoir au pape (2) que les traditions du royaume exeluaient la personne d’'une* femme et non celle d’un mâle descendant de cette femme, car autrement il Y aurait extension odiense de droit haineux (3), il eut beau rappeler que le droit romain de Justinien n'exclut pas comme l’ancien droit romain, les cognats au profit des agnals et place le fils de la sœur au même rang que les agnals du même degré, le pape se prononça en faveur de la France. Les plaidoiries recommencèrent lors de la tève de Malestroit, mais sans résultat, malgré tous les efforts du souverain pontife pour réconcilier les deux rois. Bien plus. les Anglais eux-mêmes, de guerre lasse, en imposant-au malheureux Charles VI le horteux traité de Troyes, finirent par reconnaitre la défaite juridique d'Édouard I, puisque le seul moyen qu'ils y employèrent pour assurer le trône à leur souverain est de bien insister sur le nom de fils que, suivant la coutume de l’époque

QG) Voir plus loin Ch. VI, p.124, pour la dévolution de la couronne à un prince étranger, mais appartenant au sang de France.

(>) Même si la cause du roi d'Angleterre eût été bonne, il eût dù d’abord écarter une question préalable assez délicate : l'hommage prêté au roi de France, et que, sur la nouvelle que le comte d'Alençon avait fait des entreprises sur la Guyenne, Édouard II avait reconnu, par lettres données à Eltham le 30 mars 1331, être un hommage lige, n’était-il pas une reconnaissance explicite qui semblait fermer la voie à toute revendiration ultérieure ? Le roi anglais avait recours au droit romain pour soutenir que non, invoquant le bénéfice de la restitutio in integrum, sous prétexte que, mineur de vingt-cinq ans, en 1331, il avait prêté hommage sous l'empire de la peur !

(3) «Droict haineux est le droict qui, par le moyen de la coustume du pais, est contraire au droict escript.» Jean Bouteiller, Sonime ruralle ou Le grand couturmier général de pratique civile, 64. de 1611, p. 5.

donne à son gendre le roi de France : « Premièrement, « que, pour ce que, par l’aliance du mariage fait pour le « bien de ladicte paix entre nostre dict filz, le roy Henry, « et nosire très chière et très amée fille, Katherine, il est « devenu nostre filz et de nostre très chière et très amée « compaigne, la royne, ycellui nostre filz nous aura et « honnorourera, et nostre dicte compaigne, comme père « et mère, et ainsi comme il appartient honnourrer telz «et si grans prince et princesse et devant toutes per- « sonnes temporelles du monde. Item, que nostre dict filz, «le roy Henry, ne nous turbera, inquiètera ou empes- « chera que nous ne tenions et possédions, tant que nous « vivrons... la couronne et dignité royale de France.

« Item est accordé que tantost après nostre trépas «et dès lors en avant, la couronne et royaume de « France, avecque tous leurs droits et appartenances, « demourront et seront perpétuellement de nostre filz le « roy Henry et de ses hoirs.

« Item, considéré les orribles et énormes crimes et « deliz perpétrez oudit royaume de France par Charles, « soy disant Daulphin de Viennois, il est accordé que « nous, ne nostre dict fils le roy Henry, ne aussi nostre « chier filz Phelipes, duc de Bourgogne, ne traicteront « aucunement de paix ou de concorde avecques ledit « Charles ne fesons ou ferons traictier, senon du conseil « et assentement de tous et chascun de nous trois et des « trois estats des deux royaumes dessus diz (1). »

Le 6 décembre 1420, de prétendus États Généraux, réunis à Paris à l'hôtel St-Pol, ratifièrent ce traité sans opposition, et un arrêt du Parlement de Paris, de janvier 1421, le compléta en déclarant le dauphin de France indigne de succéder à la couronne! Comme on le voit, ni le traité ni l'arrêt du Parlement n'impliquent le

(1) Les grands traités de la Guerre de Cent Ans, édités par Cosneau. Paris, 1899, in-8e.

désaveu du passé, au contraire, puisque pour tranquiliser les esprits sur le bon droit du nouveau souverain, on lui fait promettre respect fillal au pauvre fou qui Fadopte,; et on recourt à une déclaration d'indignité vis-à-vis du dauphin pour bien préciser que le trône est sans héritier légitime (1). L'ordre de succession n’est modifié que pour l'avenir à dater de la mort de Charles VI: l'adoption politique d'Henry V par celui-ci est un hommage incontestable rendu au principe de l’hérédité masculine dans la Maison de France, principe qui est tourné, mais non heurté de front.

Le roi de France avait du reste outrepassé son droit en signant ce traité, car, déjà avant lui, une autre loi fondamentale s'était dégagée à propos de la succession au trône, celle que la couronne étant dévolue par une coutume immuable, le successeur qu'elle appelle à un droit acquis à la posséder du vivant même du roi régnant et qu'il n'est pas au pouvoir de celui-ci d'y rien changer : nous l’étudierons plus loin.

Toujours est-il que, à l'avènement de Charles VIT, l'épée de du Guesclin et de Jeanne d'Arc a fixé définitivement cet article de notre vieille constitution coutumière : la royauté est déléguée héréditairement à la race de Hugues

(x) Les discussions sur le traité de Troyes et plus généralement sur le différend entre les rois de France et d'Angleterre ont nourri des générations d'avocats consultants. Sous Louis XI, ils rédigeaient encore de volumineux mémoires pour défendre les droits du roi de France; les rois d'Angleterre, au demeurant, ont affiché jusqu'au XIX: siècle leurs prétentions à la couronne de France par le port du titre de roi de France et des fleurs de lys dans un des quartiers de leurs armes. Le texte de la loi salique exhumé dans la seconde moitié du XIV° siècle fut la principale source où les Français puisèrent leurs armes... en le falsifiant. Les Anglais leur ripostèrent par la ligne qui précède celle qu’ils invoquaient : « Quicumque proximior fuerit, ille in hereditatem Ssuccedut. » C'était un débat très heureusement placé, car, encore aujourd’hui, le titre de Alodis reste le champ clos de la controverse. M. Viollet rapporte, dans son Mémoire, un certain nombre de raisons alléguées par l’une et l’autre partie; nous y renvoyons pour l’indication des sources, ayant cité les seuls arguments qui, à notre avis, soient topiques.

Capet, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance (1). La force ne prime pas le droit ; elle contribue à l'affermir et à le fixer lorsqu'elle s'exerce dans le sens de la justice: elle ne peut rien contre lui quand elle va contre les habitudes et les

intérêts d'un grand peuple.

@) Nous donnerons désormais à ce principe le nom de prineipe ou loi salique, par lequel il est commode de le désigner.