QU

nous le disions au début de ce chapitre, les arguments ne manquaient par contre l'accession des femmes au trône ; mais le plus fort, quoique le plus diflicilement démontrable, était cette coutumé traditionnelle qui vient en droite ligne de l'application de la lei salique. Il ne parait point invraisemblable au demeurant que l’on se soit référé à celte tradition, puisque l’on était à court d'arguments juridiques, car plusieurs témoignages montrent que le souvenir, sinon la connaissance de la loi salique, persistait dans les esprits au cours du Moyen-Age (1). C’est donc à n'en pas douter une grossière erreur que de penser, comme on l'a fait souvent, que la fille de Louis X fut dépossédée du trône palternel par application de la loi salique, en entendant par là que cette jeune princesse se trouva écartée par l'autorité d’une loi fondamentale écrite du royaume, mais il est peut-êire exact de dire que c’est à la loi salique qu'il faut faire remonter le premier principe de son exclusion. Ge n’est que bien des années après que Jeanne de France eût été victime de cette loi que les juristes la découvrirent et y trouvèrent, avec la justification et le fondement de la coutume alléguée, un argument à opposer aux prélentions du roi d'Angleterre ; tout naturellement le texte même de la loi salique étant connu, on oublia qu'il ne l'était pas au moment où la question fut décidée, et l'opinion, dont Voltaire se moque agréablement, fut transmise de génération en génération. De plus, les gens instruits, qui savaient fort bien à quoi s'en lenir eux-mêmes, pouvaient donner à la loi fondamentale qu'était devenue après la guerre de Gent Ans l'exclusion des femmes et de leur descendance, le nom de loi salique, par lequel il était commode de désigner

(1) Esmein, op. cit. p. 320, note 4: « En France, il semble que l’on appelait loi salique au XII siècle les principes essentiels du droit public et féodal : Suger, Edit. Lecoy de la Marche, p. 45 € Virum nobilem Humbal-

a, aut ad exequendum justlitiam cogere, aut pro injuria castrum lege um, I j s E salica amittere. »

l'effet lointain de cette loi, comme nous donnons encore celui de loi Julia au principe de linaliénabilité de la dot(E) 07

Cependant l'approbation donnée par l'Assemblée de Paris et par l'Université ne ressemblait pas au jugement solennel des pairs réclamé par la grand'mère de Jeanne de France. Le 10 avril 1317, elle lança une protestation rédigée dans l'assemblée des nobles de Champagne tenue à Esnon, près de Joigny (2), mais Philippe, fort de l’assentiment qu'il avait trouvé, avait déjà intimé aux tuteurs de l'enfant l’ordre de lui rendre hommage : il armait ses places fortes, tout en négociant avec les grands feudalaires et en travaillant par d'habiles agents l'opinion de la petite noblesse. Il s'attachait également les bourgeois, sachant leur parler au besoin lui-même, comme l'indique la chronique parisienne anonyme que nous avons déjà

QG) C’est évidemment dans ce sens qu'il faut entendre par exemple les lignes suivantes : GEL la première spéciaulté que j'y trouve bonne est que ledit royaume va par succession masculine, sans pouvoir tomber en main de femme, selon la loi que les Français appellent salique, et qui est une très bonne chose... Aussi venant les successeurs de mâle en mâle, l'héritier est toujours certain, et si est du même sang que ceux qui ont été auparavant. » Claude de Seyssel, La grant monarchie de France. Paris, 1541, in-8&, Chave

(2) La protestation faite au nom de la petite princesse Jeanne fut envoyée à ses amis et à ses vassaux, pour les mettre au courant des arguments qu'elle invoquait en faveur de sa cause. En voici les principaux passages : «très chiers sires el amis. Comme Madame Jehanne, fille de noble recordation notre chier seigneur Loiys par la grasse de Dieu jadiz roi de France et de Navarre don Dieu ait l'âme, et sour du roy Jehan fils doudit roy Loiys soit demorée seulle et pour le tout hoirs des devant diz son père et son frère, et à lye doie apertenir la succession des devantdiz tant par droit devin, de canon el civile comme de coustumes et usaiges gardez en réaulmes, empires, paieries, principautez et baronnies,... Et le dit cuens de Poitiers nous ait mandé que nous entrâmes en sa foi et en son hommaige comme héritier des réaulmes de France et de Navarre et des contez de Champaigne et de Brie, et de ceu se vuille eflorcer, et nous ne le puissiens pas bonnement faire senz nos léaultez et sans nous meffaire,, ,.., Et nous TEQUISMES 1. que li pers de France appelez avec ans des saiges et des bons dou réaulme de France tant elerz comme lais, et oiyes les raisons d’une partie et d'autre... ». Lettres missives, tirées des Archives de Belgique, concernant l’histoire de France, in Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, année 1884, p. 73.

NT) ee

citée : « L'an de grâce MCCCXVij entre Pasques ét « l’Ascension Nostre Seigneur Jhesucrist entre le roy «€ Philippe de France et les aliez de Picardie et d'aultrez € plusieurs lieux, grant discord et esntens s'’esmut et « eleva. Pour laquelle chose Philippe le roy dé France « plusieurs citez de son royaume visita et illec les cueurs « du menu peuple et lez citoyens de Paris, si eust en « telle manière à luy adjoint que, non pas seullement « ceux de Paris, mais toutes les aultres communes de son « royaulme de France luy promirent à faire aide et « secours et garantie encontre toutez gens et espéciauiment « contre les barons aliez, se en aucune manière meussent « contre luy guerre (1). » Le comte de la Marche, frère cadet du roi, était revenu sur sa mauvaise humeur dès le mois de mars, aussi bien son ainé lui faisait-1l des avantages importants : érection du comté de la Marche en pairie, don en accroissement d’apanage des châteaux et villes de Niort, Montmorillon, Frontenay, Benon et autres, sans compter la perspective de régner à son tour, si Philippe mourait en ne laissant que des filles, perspective que le roi sait fort bien rappeler pour décider son frère à se rendre (2).

Le comte de Flandres, moins directement intéressé à céder, avait pris les armes, mais le roi mit la main sur le comté de Nevers et le Flamand négocia: un mariage assura la paix, celui de Marguerite fille de Philippe le Long, qui fut fiancée au fils du comte de Nevers, petittils par conséquent du comte de Flandres, et lépousa en 1320. Quant au duc de Bourgogne, après de longues négociations où se poursuivaient les projets de mariage dont il a été parlé plus haut, 1l conclut avee Philippe V

(1) Chronique parisienne, op. cit. p. 27.

(2) «… Mes toutevoies nous retenons, que s'il avenoit que après nostre décès li reaumes escheist et venist à nostre frère pour quelque voie ou cause que ce fust.. » Archives historiques du Poilou, GNU,

un nouveau traité en date du 27 mars 1318, dans lequel, agissant au nom de sa nièce en son nom propre et en celui de sa mère avec laquelle il était tuteur ou curateur de l'enfant, il renonçait définitivement pour elle aux droits qu’elle pouvait avoir non seulement sur le royaume de France, mais encore sur celui de Navarre, et s’engageait à lui faire ratifier ce traité lorsqu'elle aurait atteint l’âge de douze ans, , ainsi qu'à son mari qui devait être d'après le traité même Philippe d'Évreux (1). Le roi de France triomphait sur toute la ligne : il acquérait même un avanlage inespéré, la renonciation aux droits, réels ceux-là, de sa nièce, sur la Champagne et la Brie, en sa faveur et en celle de sa descendance masculine.

Ainsi le droit de Jeanne de France était définitivement tenu pour inexistant, car il est patent qu'en renonçant pour elle sans réserver la pleine liberté des résolutions qu'elle pourrait prendre au jour de sa majorité, son tuteur reconnaissait qu'elle n'en avait aucun. Pour ne pas paraître se déjuger à deux années d'intervalle, celte reconnaissance élait masquée sous la forme d'une renonciation, mais landis que pour les droits réels sur la Champagne et la Brie, la renonciation, qui est un avanage personnel obtenu par le roi, n'est stipulée qu'en sa faveur et en celle de ses héritiers mâles, elle est défi-

(1) Voici les principales clauses de ce traité : « Nous avons accordé que se nous mourions sanz hoir masle de nostre corps ou se nous aviens hoir masle et il mouroil sanz hoir masle de son propre corps et il ne y eust autre hoir masle qui fut descenduz de nous ou de notre fil masle, les contées de Champaigne et de Brie appartendront à nostre dite nièce comme son propre heritaige........ et parmi les choses dessus dictes, le devant diet duc en non des dictes tante et niece et pour elles tout le droit et toute l’action que à nostre diete niece tant pour eause de succession ou de convenances, comme pour toutes autres causes queles qu'eles soient, pourroit appartenir, es Royaumes de France et es dites contées, excepté le retour en cas dessus diet en ycelles contées, nous quitte et dellessie deforendroit à toujours mes pour nous et pour nos successeurs roys de France ». Recueil de pièces servant de preuves aux Mémoires sur les troubles excités en France par Charles VII, dit le Mauvais. Paris, 1755, in-4

nitive et sans réserves pour le royaume de F rance. IL est vrai qu'il en est de même pour la Navarre, Où, nous l'avons vu, la succession féminine était cependant admise : le fait que Jeanne parvint en 1328 à se faire restituer ce royaume nous confirme toutefois dans notre opinion, en montrant que si la lettre du traité était là même pour la France et la Navarre, l'esprit était différent, puisque Philippe VI ne se crut pas en droit de conserver celle-ci (r).

L'histoire des successions litigieuses au trône de France s'ouvre, on le voit, par la reconnaissance très nette du droit unique des descendants mâles; un grand péril se trouvait ainsi écarté, celui qu'aurait couru la France en tombant entre les mains d'une femme, de passer par mariage à celles d’un prince étranger. L'héritière du trône, il est vrai, ne se fût très probablement mariée que dù consentement des grands, peut-être même plus tard de celui des États, et eût sans doute épousé un prince de sa maison, mais ce n'est là qu'une probabilité, et les compétitions excilées par un mariage aussi important auraient pu, comme elles l'ont fait en d'autres pays, entrainer de graves désordres. Il ne faut pas oublier que les Français ont toujours déclaré tenir leur nom de ce qu'ils sont francs et libres: et qu'à chaque régence féminine, depuis celle de Blanche de Castille jusqu'à celle d'Anne d'Autriche, ils ont donné de nombreuses marques de cette liberté qui fait «qu'ils desdaignent plus que les « autres nations d'estre commandés par femmes. » (2) Qui plus est, et sans remonter jusqu'à Frédégonde, on sait que la veuve de Louis VIII eut à lutter contre ses sujets

(1) « En 1398, une assemblée des États du royaume proclania Philippe comte d'Évreux ct Jeanne de France fille de Louis le Hutin, roi el reine de Navarre comme fief tombant en quenouille, au préjudice d'Édouard roi d'Angleterre et. des filles de Philippe le Long et de Charles le Bel » Cf. Isambert, R cueil général des anciennes Lois françaises. Paris, in-&, t. IV. Ce ne fut pas une assemblée d° États, mais de barons. Cf. lervieu, op. cit., et Chronique parisienne, déjà citée, p. 113.

(2) Traité de la succession à la couronne de France, déjà eilé, p. 1.

autant parce qu'elle était étrangère (1) que parce qu'elle était femme, et que loutes celles qui se trouvèrent dans la mème situation qu'elle se virent jeter à la figure comme une injure leur qualité d’étrangère. Un prince d'une autre nation aurait eu la mème difficulté à se faire obéir d’une noblesse turbulente et brave, qui n'aurait souffert qu'avec peine la domination d’un homme ignorañt de ses mœurs et de ses usages; l'élan qui souleva la France contre les rois anglais est là pour le prouver. C'est donc une grande marque de sagesse de la part de nos ancètres que d’avoir su invoquer la coutume à laquelle ils s'en remirent pour décider que les femmes ne suecèdent pas au royaume de France, et un grand bonheur que Philippe le Long se soit trouvé là pour Ja vivifier par son ambition et son habileté.

Ce prince mourut à son tour en pleine force de Fâge, le 3 janvier 1322, ne laissant que des filles: son frère Charles, comte de la Marche, hérita de la couronne, sans qu'aucun traité, aucun pacte soit intervenu entre ses mièces et lui. La chose était d'ailleurs bien naturelle et celles-ci ne pouvaient élever de prétentions à un trône qui, s'il eût pu appartenir aux femmes, était la légitime propriété de leur cousine Jeanne et non la leur. La-question ayant été tranchée contre celle-ci quelques années auparavant, Charles IV n'avait aucune eompétition à craindre. Litigieuse en 1316-1317, la succession au trône était parfaitement régulière en 1322; la coutume invoquée sans preuves pour Philippe le Long s'appuyait, lorsqu'il mourut, sur son propre exemple : c'est bien à elle que Charles IV devait le trône. Le re février 1328, Charles le Bel, poursuivi par la même fatalité, qui semblait venger sur ses enfants les injures prodiguées par Philippe le Bel au représentant de Dieu sur la terre, mourait en laissant une fille

() Et, cependant, Blanche de Castille avait été élevée à la Cour du roi de France, côte à côte avec son futur mari.

Ni

et sa femme enceinte (elle accoucha d’une fille), personne ne songea à couronner ces enfants, personne ne songea à couronner Jeanne, fille de Louis X : la coutume était désormais stable, le trône ne pouvait appartenir qu'aux mâles. C'est ainsi qu'en quatorze ans, les femmes ayant été exclues à trois reprises de la couronne, le droit public était fixé sur ce point, les prétentions des femmes ne pouvaient renaître.

Mais tandis que cette première partie de la loi fondamentale de succession s'était établie sans grandes diflicultés, la seconde: l'exclusion des descendants par les femmes, ne se forma et ne devint définitive qu'au milieu des angoisses de la guerre de Cent Ans; et si la même raison qui nous a fait considérer que l’exclusion des femmes était une bonne chose en soi subsiste pour l’exclusion des princes étrangers descendants par leur mère du sang de France, il faut bien reconnaitre que la période de notre histoire qui vit cette autre règle de droit public s’affermir, présente peut-être autant de désastres qu’en aurait causés l’accession au trône d’un souverain d’une autre nation. Quoi qu’il en soit, nous devrons encore ici serrer de près la suite des faits ; c’est le seul moyen de voir le droit se dégager peu à peu des obscurités de la controverse.

A en croire le chroniqueur Jehan le Bel, Charles IV lui-même ne voyait pas très clairement quel devrait être son successeur, si la reine venait à accoucher d'une fille ; il aurait dit avant de mourir que, dans ce cas, les douze pairs et les barons de France devraient tenir conseil et donner le royaume à celui dont ils reconnaitraient le droit à le posséder (1). Et, certes, le cas était embarrassant,

(1) € Quand il perchut que morir le convenoit, il devisa que s’il avenoit que la reine accouchast d’ung fils, il vouloit que messire Philippe de Valois, son cousin germain, fust régent du royaume de France jusques à ce qu'il seroit en aage d'estre roy, et s’il avenoit que ce fust une fille, que les XII pers et les aultres barons de France eussent conseil entre eux et donnassent le royaume à cil qui le debvroit avoir par droit. » Chroniques de Jehan le Bel. Édition Viard et Déprez. Paris, 1904, An-80, 1. 1} p.02:

car le roi défunt laissait en mourant deux héritiers possibles: le roi d'Angleterre Édouard II, fils de sa sœur Isabelle, et Philippe de Valois, son cousin germain, fils de ce Charles de Valois que Philippe V avait supplanté comme régent du royaume à la mort de Louis X ; un troisième concurrent aurait bien pu se présenter, Philippe d'Évreux, cousin germain également de Charles IV, mais il était plus jeune que son cousin Valois et, qui plus est, celui-ci était le chef de sa maison. Il est vrai que le comte d’Évreux pouvait arguer du droit de sa femme éloignée du trône par ses oncles, comme nous l’avons vu plus haut, mais c'eût été là une prétention condamnée d'avance et son fils, le futur Charles le Mauvais, qui aurait eu plus de droits qu'Édouard III, si la question ne se fût pas tranchée en faveur de Philippe VI, n'était pas encore né.

Édouard III et Philippe de Valois restaient done en présence, tous deux mâles, l'un neveu, l'autre cousin germain du roi défunt, et la question que devaient se poser les grands chargés de lui donner une solution peut s’exprimer ainsi: une femme qui n'a pas de droits à une süccession el en aucun cas n'en peut.avoir, peut-elle transmettre à son fils cette succession ? La réponse était embarrassante à faire et les avis furent tout d'abord partagés parmi les barons réunis pour attribuer la régence à l'un des deux concurrents avant les éouches de la reine, car la décision qu'ils allaient prendre était telle qu'elle préjugeait fatalement celle qui serait adoptée au cas que la reine donnàt le jour à une fille. Le sentiment patriotique joua certainement son rôle dans la décision qui fut prise de conférer la régence à Philippe de Valois (1), mais les raisonnements juridiques ne manquaient pas pour le justifier. Les esprils modernes ont même peine à concevoir tout d’abord

QG) CE continuo vero illi de regno Franciæ non æquanimiter ferentes « subdi regimini Anglicorum, » Continuateur de Guillaume dé Nangis, édit, Géraud, 1. I, p S3 }