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L'empire romain s’écroulait sous son propre poids, de nouveaux empires allaient se former des débris de ce colosse, déja les barbares s'étaient implantés en Gaule et y avaient. fondé des royaumes, mais tandis que les Gallo-Romains étaient en majeure partie catholiques, ces nouveaux venus étaient encore païens comme les Francs, ou hérétiques comme les Burgondes et les Wisigoths. L'Église semblait donc condamnée à disparaitre avec ses évêques égorgés ou exilés et à laisser la place à l’arianisme triomphant, lorsque Clotilde, fille de Chilpéric, élevée à la cour de son oncle Gondebaud, le meurtrier des siens, fut choisie pour femme par Clovis. Or, Clotilde était restée fervente catholique au milieu des ariens, et l'Église de Gaule, qui n'avait peut-être pas été étrangère à son mariage, eut dès lors les yeux fixés sur elle, espérant qu'elle saurait amener son époux à embrasser sa foi. Il ne nous appartient pas de retracer l’histoire de la lutte de cette femme chrétienne contre l’idolâtrie de son mari (1); le résultat seul nous importe, et ce résultat a fondé la nation française en donnant à Clovis l’appui de tous les catholiques, qui, dès lors, virent en lui leur chef naturel. L'Église ne
mystère du christianisme... Le rationalisme prèla aux ariens l'appui d’une dialectique subtile; l’esprit de cour leur donna la double force de l'intrigue et de la violence. Cette combinaison mit l’Église à deux doigts de sa perte, si toutefois il est permis d’user de pareilles expres- SIOnS.-. Toujours est-il que le succès de l’arianisme fut immense et qu'après avoir corrompu une partie de l'Orient, il menaçait l'Occident par les barbares, qui, en y portant leurs armes, y portaient son esprit. Ce fut alors que notre aïeul Clovis reçut le baptème de saint Remy et que, chassant devant lui les peuplades ariennes, il assura en Occident le triomphe de la vraie foi. » P. Lacordaire, Discours sur la Vocation de la nation française, in Sermons et Allocutions. Paris, 1884, in-8°.
On ne saurait acquérir sur cette situation faite à l’Église des données trop multiples pour bien comprendre par suite de quels phénomènes historiques elle fut amenée à vivre dans l’union la plus intime avec une monarchie qui l'avait rétablie dans ses droits. C’est de ces origines lointaines que découlent, pour une bonne part, les rapports ultérieurs de l'Eglise de France et de la royauté.
() Cf. Rouquette, Sainte Clotilde el son siècle. Bruxelles, 1867, in-8°.
se trompa pas sur la valeur de la conquête qu'elle venait de faire : « Toutes les fois que vous triomphez, nous rem- « portons une victoire » (1), écrivait au roi quelque temps après sa conversion, St Avit, évêque de Vienne; elle adopta le nouvel enfant qui lui venait ainsi et l’appuya de toute son autorité sur les âmes. « St Remy sacra les rois de « France en la personne de Clovis pour être les perpé- « tuels défenseurs de l'Église et des pauvres ; il les bénit « et leurs successeurs....... et priait Dieu nuit et jour, « qu'ils persévérassent dans la foi, prière exaucée de Dieu « avec une prérogalive bien particulière, puisque la France « est le seul royaume de la chrétienté qui n'ait jamais eu « sur le trône que des rois enfans de l'Église » (2).
Ce sont les évêques, éducateurs des barbares, dépositaires des traditions romaines et apôtres du christianisme, qui ont élevé la jeune monarchie franque : de Clovis à Charlemagne, malgré les fréquents retours de sauvagerie dont se rendaient coupables leurs rudes disciples ; ils travaillent à apprivoiser et à civiliser les rois; le grand empereur règne appuyé sur le pape, qu'il soutient également, et dès lors commence cette fusion intime de l'Église et dela Monarchie dont nous avons relevé de fréquentes traces au cours des chapitres précédents. C'est à partir de son règne que les évêques et abbés commencent à écrire des traités sur la nature, le but, la limitation du pouvoir royal ; nous allons y trouver la preuve de cette conception ecclésiastique de la royauté, qui datait déjà de plusieurs siècles. Smaragde voit dans le prince le représentant de Dieu sur la terre (3). Jonas, évêque d'Orléans, emprunte à St Isidore de Séville une formule demeurée célèbre « Rex a recte regendo vocatur, si enim pie et juste et
(x) Cf. Rouquette, op. cit. p. 187. ;
(2) Bossuet, Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte. Paris 1709, in-4°, livre VII, art. 6.
(3) Cf. Via regia, écrite par Smaragde, abbé de St-Mihiel, avant 813; on la trouve dans la Patrologie latine de Migne, t. 102, col. 293 et suiv
« misericorditer regit merito rex appellatur (1) ». Il précise les devoirs de la royauté, parmi lesquels se rencontre naturellement celui pour le souverain d'être catholique : « præ omnibus ita se sanctæ ecclesiæ catholicæ meminerit filium ut... » (2). Hincmar. l'illustre archevêque de Reims, voit dans le roi le représentant de la justice divine, remplissant une fonction analogue à celle des Juges d'Israël. À cette époque, on admet donc suivant la doctrine de St Paul « non est potestas nisi a Deo » que c'est de Dieu seul que procède la souveraineté, et si le peuple donne son consentement à l'élection du roi, il n'est qu’un instrument dont Dieu se sert pour manifester sa volonté, ce n’est pas en lui que réside le principe du pouvoir. La cérémonie du sacre est la plus nette expression de cette conception, les évêques en oignant le roi font ressortir le principe divin de l'autorité qu'il se trouve représenter et lui communiquent en quelque sorte le droit d'exercer son sacerdoce. < ;
Le X-etle XIe siècle recueillirent l'héritage du IXe sans yrien changer, et Hugues Capet, en montant sur le trône, continua l'union intime du pouvoir civil et du clergé qu'avaient connue ses prédécesseurs. C'est l'Église, nous l'avons vu, qui fut la principale instigatrice du changement de dynastie, en la personne de l’Archevêque de Reims, sa plus haute expression en France, et avant de recevoir la couronne, le premier Capétien reconnaissant jura d’être son protecteur : « Moi, Hugues, qui dans un instant vais « devenir roi des Francs, par la faveur divine, au jour de « mon sacre, en présence de Dieu et de ses saints, je pro- « mets à chacun de vous de lui conserver le privilège « canonique, la loi du Seigneur, comme il est juste qu'un
(1) Jonas, évêque d'Orléans. De institutione regia, cap. INT. On la trouve dans Patrol. lat., t. 106, col. 279 et suiv.
(2) Jonas, op. cit. cap. HI.
« roi agisse en son royaume envers chaque évêque et « l'Église qui lui est commise (1) ».
Dans cette conception, la royauté est done divine par son origine et par sa mission; les rois tiennent leur pouvoir de Dieu, et celui-ci est de droit divin, € non pas « seulement par son origine première et sa raison d’être, « c'est-à-dire in abstracto, mais encore en tant que pos- « sédé par l'homme même qui en est investi, c’est-à-dire « in concreto » (2). Il en résulte logiquement que, vicaires du Seigneur dans Fordre temporel, ils ne reconnaissent à ce point de vue aucune suzeraineté ; serviteurs spirituels du Souverain Pontife, ils en sont au contraire les protecteurs temporels (3). :
L'enseignement traditionnel de l'Église, depuis St Jean Chrysostôme, reproduit au XITe siècle par Jean de Salisbury et Guillaume &’Auvergne, repris et développé par St Thomas d'Aquin et Albert le Grand au XII, .est au contraire que la souveraineté réside de droit naturel dans la nation qui la communique aux princes. Ce n'est pas cependant cette doctrine, continuellement défendue au cours des siècles par les plus éminents théologiens qui a inspiré les philosophes du XVIIIe siècle : J.-J. Rousseau et ses disciples étaient imbus des idées de souveraineté populaire, mais ils la comprenaient d'une façon bien différente de celle
(1) Lot, op. cit., p. 212.
(2) Chénon, op. cit., p. Q.
(3) C’est là une idée très fermement établie que le roi n’a pas de supérieur au point de vue temporel. Le sacre qui lui conférait la partie en quelque sorte sacerdotale de sa dignité ne réagissait pas sur Îles autres faces de son pouvoir. Cf. Le Songe du Vergier, p. 96 : «Il s'ensuit donc que parce que ung roy est oinct par personne de Sainte Eglise, qne pourtant il ne reçoive aucun pouvoir nouvel en la temporalité, mais l’a tel comme il avait par avant, ne ne mue ne ne change. » — « Ce n’est pas chose nécessaire que ung roy qui vient par succession prenne aucun povoir sur la temporalité pour cause de son couronnement. » Le point de savoir si les papes pouvaient déposer les rois, délier leurs sujets du serment de fidélité, a toujours été chaudement discuté. Cf, à ce sujet : P.-W. Devivier, Cours d’apologétique chrétienne. Lille, 1894, in-8&, p. 425. |
de l'Église: ils en tirèrent de toutes autres conséquences qu’elle et en arrivèrent à combattre un régime politique qui en était la négation. Car les Parlements et l'Épiscopat français en général professaient la doctrine gallicane du droit divin : l’ancienne théorie que « li roi ne tient de « nului fors de Dieu et de lui, » comme s'expriment au XIIIe siècle, le rédacteur de la coutume d'Anjou, puis celui des Établissements de St Louis (1), s'était transformée et, à l’idée du pouvoir reçu de Dieu médiatement avec la coopération des hommes, s'était substituée celle d'un droit divin miraculeux reçu immédiatement (2). On acceptait bien que le souverain fût désigné par la nation en règle générale, mais en France, disait-on, les rois avaient bénéficié d’une faveur spéciale de la Providence. Le gallicanisme parlementaire avait fini par faire du droit divin un postulat indémontrable et un dogme nécessaire, alors qu'il eùüt été plus sage de s’en tenir à la doctrine des premiers siècles de la Monarchie qui, sans faire intervenir le miracle, reconnait la juste coopération des hommes dans l'acquisition de la souveraineté (3).
Pouvoir de droit divin voulait dire pour les gallicans et avant eux, pour les protestants, pouvoir arbitraire, ce qui est contraire au développement harmonieux de la coutume d’où découlaient les droits du souverain, car, si l'autorité royale était absolue, elle ne l'était que moyennant les tempéraments que lui apportaient la religion et cette cou-
(1) Établissements de Saint-Louis. Édition Viollet, Paris, 1881-86, in-8°.
(2) Cf. le Songe du Vergier, liv.I, ch. 36 et 8o. « Qui aussi rappellera en doubte que le très-puissant roy de France soit roy ordonné et estably de Dieu? » — « Par quoy il appert que les roys de France ne sont pas ointz seulement par ordonnance humaine, mais sont ointz, consacrez et couronnez par l'ordonnance du Père, du Filz et du Saint Esperit, laquelle chose nous appert clairement par la très-merveilleuse manière de trouver les armes lesquelles les roys de France portent à présent. » Voyez aussi la légende de l’origine des fleurs de lys royales dans Seyssel, op. cit., folio 109.
(3) Pour la conception gallicane du pouvoir absolu, cf. Lacour-Gayet : L'éducation politique de Louis XIV. Paris, 1898, in-&, livre Li.
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tume (1). C'est pourquoi la constitution de l’ancienne France était une Constitution vivante, souple, et non un texte de loi précis et immuable: la sanction religieuse qui faisait la base de son droit public était une garantie très large de la justice du souverain. C'est la religion qui, à chaque ayènement, imprimait le caractère d'un devoir sacré aux obligations du prince envers ses sujets, c’est à son déclin que l'on doit attribuer celui de la royauté. Le XVIII siècle, qui ne fut ni chrétien, ni français, ne comprit rien à cette constitution qui reposait tout entière sur la tradition et sur le droit divin; il voulut faire table rase de tout le passé et consomma ainsi la ruine de l’antique organisation de la France.
Cette constitution, dont nous venons d’esquisser à grands traits les tendances et le fondement, exigeait impérieusement que le'souverain fût catholique: sans cette condition primordiale, en effet, la vie devait se retirer de ce grand corps et l'État, privé de sa base, ne pouvait que s’écrouler. L'union de l'Église et de la Monarchie était si étroite qu'il était impossible de toucher à celle-là sans ébranler celle-ci; c’est l'écueil auquel se heurta la réforme, et il était si dangereux qu'elle ne put passer outre : Henri IV fut contraint de se faire catholique ; on vit encore mieux la nécessité de cette union au XVIIIe siècle, lorsqu'après dé longues années d’absolutisme païen exercé par des hommes qui avaient tout aussi bien perdu la tradition religieuse que les philosophes leurs adversaires, la machine gouvernementale sauta dans l’un des plus formidables cataclysmes que l’histoire ait enregistrés.
Que le prince dût ètre catholique, c’est la loi fondamentale que toute notre histoire semble démontrer, puis-
(x) « La monarchie des Valois est une monarchie absolue tempérée par des sermons, comme elle le fut plus tard par des chansons ». \Weill, Les théories sur le pouvoir royal en France pendant les guerres de religion. Paris, 1891, in-8°, introd. p. 14.
qu'à son sacre le roi renouvelait le serment de défendre la religion (tr), puisqu'à dater de Louis VII, chaque nouveau prince jura en outre de ne pas tolérer dans son royaume les hérétiques (2), comme le quatrième Concile de Latran l'avait prescrit au début de l’hérésie des manichéens. L'on en peut trouver une preuve de plus dans l'habitude prise par les premiers Capétiens de se faire imposer la couronne par l'archevêque de la province où ils se trouvaient aux grandes fêtes, manifestation destinée d'abord à affermir leur autorité en répétant devant leurs vassaux l’acte qui l’avait consacrée, et qui devint peu à peu une marque de filial respect vis-à-vis de l'Église. Le caractère quasi-sacerdotal de la royauté est nettement indiqué par Suger dans son récit du sacre de Louis VI « .. abjectoque secularis militiæ gladio, « eeclesiastieco ad vindictam malefactorum accingens (3) ». Cette obligation religieuse peut sembler étrange aux esprits qui ne comprennent pas la grandeur du rôle royal basé sur la religion que nous avons essayé de définir, elle peut choquer ceux qui sont partisans de la liberté de conscience absolue : il semble pourtant qu'indépendamment de son origine historique lointaine, et de la beauté qu'elle donne au rôle du prince ainsi entendu, on peut lui trouver une autre cause plus immédiate, dans ce fait que l'immense majorité de la France est et a toujours été catholique. Cette obligation de catholicité est à notre avis aussi importante dans la loi de succession à la eou-
() Voici le serment prononcé à son sacre par Philippe Ier : « ... je promets au jour de mon ordination que je conserverai à chacun de vous et à chacune des églises qui vous sont confiées le privilège canonique... J'emploierai mon autorité à faire jouir de ses droits légitimes le peuple qui est sous ma garde ». Luchaire, op. cit. T. I, p. 91.
(:) «Je tächerai à mon pouvoir, en bonne foi, de chasser de ma juridiction et terres de ma sujétion tous les hérétiques dénoncés par l'Eglise, » Clausel de Coussergues, op. cit, p. 372.
(G) Suger. (Œuvres complètes. Édit. Lecoy de la Marche, Paris, in-8, p. 48.
ronne que celle de descendre par les males de Hugues Capet: nous n'en voulons pour preuve que le mouvement irrésistible qui emporta la nation française à refuser l'accès du trône à un prince, que tous reconnaissaient pour le roi susceptible de devenir légitime, tant qu'il ne sy fut pas conformé. C'est une particularité curieuse de notre histoire, que chacun des principes dont se compose la loi de succession à la couronne puisse s'appuyer non seulement sur le raisonnement abstrait, mais aussi sur les faits. Nous avons relu, pour établir les deux premières parties de celte loi, l'histoire des premiers siècles de la monarchie ; nous devrons, pour démontrer la vérité de ce nouveau principe, revoir celle du XVIe siècle et de la lutte fratricide qui poussa les uns contre les autres catholiques et protestants. La plus forte preuve de la loi de catholicité, c'est qu'elle s'imposa à Henri IV et que, pour avoir cru pouvoir la méconnaitre, il fut à la veille de voir son royaume lui échapper (1).
A la mort du duc d'Anjou, frère de Henri III, survenue en 1584, au cours d'une longue trêve dans les guerres de religion, la question de la succession au trône se posait avec une gravité très grande. En effet, le roi n'avait pas d'enfants et il était à peu près certain qu'il n'en aurait pas ; la race des Valois allait donc s’éteindre avec lui et la succession en ligne directe serait interrompue ; la succession collatérale seule pourrait s'ouvrir. Or, le parent le plus proche du roi par les mâles était le roi de Navarre, chef des protestants et protestant lui-même, qui, par conséquent, devait paraitre à de nombreux Français incapable d'occuper le trône (2). Plusieurs années
(i) Le 8 août 1589, Henri IV, haranguant son armée, protestait que la perspective de l'empire du monde entier ne le ferait pas changer de religion; quatre ans de lutte devaient modifier sa manière de voir. Cf. Les mémoires de la Ligue, Amsterdam, 1958, in-4, t. IV, p. 37.
(2) « Henri IV, le successeur légitime, était calviniste et repoussé par le peuple catholique ». Weill, op. cit., p. 249.
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avant la mort du duc d'Anjou, la question préoccupait déjà les esprits, et pendant les États assemblés à Blois, en 1576, les députés des trois ordres, envoyés au roi de Navarre pour le haranguer, avaient eu charge de lui faire remarquer «que la profession de la religion catholique « apostolique et romaine n’est point seulement l’ancienne « coutume, mais la principale et fondamentale loi du « royaume et la forme essentielle qui donne le nom et « le titre de chrétiens à nos rois...» «... Et si tant est, « portaient leurs instructions, que tant de bonnes remon- « trances ne lui puissent persuader ce que dessus, que « Dieu ne veuille, lesdits députez lui déclareront que ce « sera le plus grand regret et déplaisir que tous les États « pourraient recevoir(r1) ». Mais le moment était mal choisi, car le roi de Navarre venait de s'enfuir de Paris et de se mettre à la tête des protestants ; il devait donc afficher un vif attachement pour la religion réformée, afin d’apaiser les soupçons que sa conduite lors de la Saint-Barthélemy pouvait faire naitre sur la sincérité de ses convictions. Avant la mort du duc d'Anjou, également, en 1581, Henri IT, inquiet des progrès que faisaient les catholiques exaltés, avait tenté une nouvelle démarche auprès du roi de Navarre; le due d'Épernon en avait été chargé et lui avail exposé de sa part : «que s'il persistait dans la « nouvelle secte, il réduirait le roi Henri III à s’accom- « moder avec les catholiques zélés pour le perdre ; et qu’en « ce cas les calvinistes de France, trop faibles pour le « défendre, seraient contraints de l’abandonner afin de « sauver leurs biens, leurs femmes, leurs enfants et leurs « propres vies; qu'il ne se trouverait alors aucun sou- € verain qui osàt lui donner retraite, qu'au reste, il ne « devait point appréhender de perdre sa réputation ni « d'être accusé d'inconstance en rédevenant catholique,
(1) Instruction des gens des trois estats... in Les Mémoires de Monsieur le duc de Nevers. Paris, 1665, in-fv, Ed, de Gomberville, p. 445.
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& puisque sa conduite passée avait assez disposé les per- « sonnes sages à ne pas trouver étrange qu'il changeât « de religion ; qu'il avait toujours été doux et modéré... « que l’on se souvenait encore qu’il avait déclaré : qu'il € n'élait pas si attaché au Calvinisme qu'il ne fût prèt d'y « renoncer au moment qu'on lui montrerait qu'il contenait « des erreurs incompatibles avec le salut; et qu’enfin il « s'était rendu suspect aux Calvinistes à la journée de la € St-Barthélemy.... car il s'était contenté pour aller à la « messe du simple commandement que le roi Charles IX « lui en avait fait (1)... »
Les raisonnements du duc d’'Épernon excitèrent une vive contestation entre les conseillers d’État du roi de Navarre ; l’un essayait de lui prouver qu'une confession formée à Genève en 1558, comme était celle des Églises réformées de France, ne devait pas entrer en comparaison avec la plus belle couronne du monde: l’autre le menaçait au contraire de toutes les peines de l'enfer s’il changeait encore une fois de religion, si bien que le roi renvoya l’ambassadeur sans rien vouloir entendre. Ces pourparlers témoignent hautement de l'importance que l’on attachait à cette question de succession qui se posait alors pour la première fois, tous les souverains qui s'étaient succédé en France ayant été purs d'attache avec les hérésies qui avaient traversé l'Église.
Comme si la question de catholicité n’eût pas été suflisante, l’on chercha des arguments autres à opposer au roi de Navarre ; la Ligue, en effet, fondée vers 1570 sous le prétexte de l'intérêt exclusif de la religion catholique, mais dirigée par le duc de Guise dans le sens de son ambition (2), ne pouvait admettre la possibilité de laccession
(1) Ambassade du duc d'Épernon, in Aecueil de fragments historiques sur les derniers Valois, précédés de notes, par Armand Eudel du Gord, Paris, 1869, in-8°, p. 347.
(2) En 1576, le Parlement eut l’occasion de faire saisir les’papiers de Jean David, avocat, homme d’affaires de la Maison de Guise, mort sur le
au trône de France d'Henri de Bourbon et devait chercher à l’en écarter par tous les moyens. On insista donc sur l'éloignement considérable entre lui et Henri I : il fallait, pour retrouver l’ancètre commun, remonter jusqu'à St Louis, en prenant comme point de départ Robert, son quatrième fils, et, suivant la computation romaine, la parenté était done au vingtième degré. Or, on soutenait qu'au delà du dixième degré on ne pouvait pas succéder, et que pas un des princes de la maison de Bourbon ne se trouvait par conséquent capable de recueillir la couronne de France (1). C'était une règle simple dérivant de la même source que notre article 755 du Code civil, qui limite au douzième degré la capacité de succéder. Elle tirait bien en effet son origine de la loi romaine, mais elle ne s’appliquait pas dans la France coutumière à la partie la plus importante des successions, aux biens propres, et le parent, füt-il éloigné du centième degré, disaient les auteurs, était capable de succéder (2). Nous l'avons vu, la loi fon-
chemin de Lyon en se rendant en Italie. On y trouva la preuve qu’il était envoyé en mission par celle-ci auprès du pape pour lui demander de déposer les Valois comme impuissants et de faire monter sur le trône la florissante Maison de Guise. Cf. Mémoires de la Ligue, t. I, p. 2, où sort publiées les instructions de David.
Les Guise se prétendaient issus de Charles, duc de Basse-Lorraine, compétiteur malheureux de Hugues Capet, et avançaient, pour soutenir cette prétention, la généalogie la plus fantastique que l’on puisse imaginer. Voir : Stemmatum Lotharingiæ ac Barriducum libri septem. Paris, 1580, inf. Cet ouvrage, dû à l’archidiacre de Toul, François de Rosières, fut condamné par le gouvernement français en 1583; on fit grâce à l’archidiacre sur la demande du duc Charles HI. Cf. sur les prétentions des princes lorrains : Pfister, Nancy pendant les guerres de religion, in Mémoires de la Société d'Archéologie Lorraine, 1907.
(G) Palma Cayet. Chronologie Novenaire, éd. 1818, p. 18. « Que pas un « des princes de la maison de Bourbon n'était capable de la succession «de la couronne de France, parce qu’ils sont aujourd'hui oultre le « dixième degré d’agnation à la Maison royale, »
(2) «€ Si in Francia moreretur tola domus regia et extaret unus de sanguine antiquo, puto de domo Borboniæ et non esset alius proximior, esto quod esset millesimo gradu, lamen jure sanguinis et perpetuæ consuetudinis, succederet in regno Francorum, »
Citation de Balde dans Fr. Hotman, Disputatio de controversia successionis regiæ inter patruum et fratris præmortui filium, 1589, in-8°, p. 4.
damentale du royaume donnait la couronne à la lignée de Hugues Capet et elle devait être déférée au plus prochain parent capable de suecession, done à Henri de Bourbon. Cette thèse de l'éloignement trop grand des Bourbons était d’ailleurs en contradiction avec la manière dont ces princes étaient traités depuis la mort de François F : l’on sait, en effet, combien les États Généraux de 1560 avaient insisté pour que la régence fût attribuée au roi de Navarre, en sa qualité de premier prince du sang, et que dans les négociations qu’elle eut avec’ lui pour obtenir qu'il la lui cédât et se contentàt de la lieutenance générale du royaume la reine mère avait reconnu ses droits incontestables à l'exercer. Il semble done qu'il fût puéril d'opposer au fils un argument dont la valeur était détruite d'avance par les charges exercées par le père, par le titre de premier prince du sang qu'il avait porté (r), et par les protestations que les États du royaume avaient fait entendre en sa faveur.
Une autre thèse, soutenue par les adversaires d'Henri de Bourbon, était qu'il ne devait venir à la succession qu'après son oncle le Cardinal de Bourbon, frère puiné de son père. Ce mode de succéder, qui est usité dans plusieurs pays, ne l’a jamais été en France, et il faut tout l’aveuglement de la passion politique pour avoir osé le mettre en avant. Nous estimons que le roi légitime devait bien être à la mort d'Henri IT le cardinal (2), mais c’est là le résultat de la combinaison de la loi d’hérédité
(1) €. en quoi s’est montrée grande la vertu du roi de Navarre, lequel comme premier prince du sang a premier montré le chemin aux autres et donné l’exemple de l’obéissance. » Discours du chancelier de l'Hôpital à l'ouverture des États généraux de 1560, in Lalourcé et Duval, Recueil de pièces originales el authentiques concernant la tenue des États généraux. Paris, 1789, in-8’, t I, p. 43.
. (2) En admettant que l'entrée dans les ordres ne fût pas un empêchement; le cas est unique : à priori on ne voit pas pourquoi un prêtre ne pourrait être souverain ; les qualités de pontife et de roi ont coexisté longtemps chez le Pape.
et de la loi de catholicité, et non pas le fruit d’on ne sait quel système bizarre qui rompt l’hérédité en ligne directe pour la remplacer par la successibilité du plus âgé de la famille, comme dans l'empire ottoman. C'est ce qu'on appela au XVIe siècle la querelle de l'oncle et du neveu ; elle donna lieu à toute une littérature curieuse (1). .
En réalité, la seule considération qui pût faire écarter le roi de Navarre de la succession, le cas échéant, était la question de catholicité, c’est autour de sa foi religieuse que se joua la partie dont l’enjeu était la plus belle couronne de la chrétienté, et si ce prince eût cédé plus tôt, il n'aurait pas connu l'opposition très vive qui se manifesta contre lui lorsque le poignard de Jacques Clément lui eut frayé la route du trône.
Au commencement de 1585, la mort du due d’Aujou ayant donné à la question un intérêt immédiat, la Ligue se reforma et lança un manifeste, en même temps que naissait à Paris la Ligue des Catholiques: les deux associations ne tardèrent pas à se rapprocher et l'histoire les confond sous le nom de « La Ligue », mais il ne faut pas oublier qu'il y eut toujours deux courants dans ce vaste mouvement d'opinion, le courant de défense de la religion catholique et du maintien de la loi de catholicité, qui est le principal, et le courant qui luttait pour les Guise et le roi d'Espagne. Il y eut la Ligue bien française qui désarma dès que le roi fut réellement le roi très chrétien : il y eut la Ligue hispanolorraine qui, alors même, redoubla, mais vainement, de violence (2). Dans son manifeste lancé le 31 mars 1585, la Ligue, tout en prenant les armes sans l’ordre ni l'autorisation du
(1) L’ouvrage le plus célèbre sur ce sujet est celui cité plus haut d’Hotman. Mentionnons également : Le droict de Mgr le cardinal de Bourbon à la Couronne de France, Paris 1589, in-16, petit ouvrage qui soutient que: « celuy qui est aisné en la maison de Bourbon n'est pourtant pas aisné en la maison de France ».
(2) Cf. Lallemend et Boinette, Jean Errard de Bar-le-Duc, 1884, in-8. D:
on
rol, Ce qui était le commencement de la sédition, se morntra assez modérée ; elle déclarait: « Qu'il est trop à crain- « dre que cette Maison s’en aille éteinte, sans aucune « espérance d'avoir lignée.... et qu'en ce royaume très- « chrétien on ne soufirirait jamais régner un hérétique, « attendu que les sujets ne sont tenus de souffrir la « domination d’un prince dévoyé de la foi chrétienne et « catholique, étant le premier serment que nos rois font « lorsqu'on leur met la couronne sur la tête que de main- « tenir la religion catholique, apostolique et romaine (x). »
Le cardinal et les princes de son parti déelaraient du reste s'unir pour le salut de la religion et non contre le roi, el comme conclusion le cardinal était proclamé premier prince du sang; nous avons vu plus haut ce qu'il fallait en penser. Les protestants réclamèrent naturellement en lournant en dérision le vieux prélat dont les Guise se servaient, disaient-ils, comme d’un mannequin, et ils prétendirent par surcroit que le roi de Navarre n'était point hérétique et que, le fût-il, les États de 1560 ayant admis la liberté de conscience, la loi de catholicité était caduque, le prince devant être aussi libre de choisir sa religion que ses sujels. C'était tourner élégamment la difliculté, mais la proclamation solennelle en 1588 de cette loi prétendue caduque rendait le raisonnement faux. Les catholiques ennemis de la faction des Guise protestèrent aussi contre l’usurpation d'autorité faite, et le roi de Navarre publia également son manifeste, où l’on peut lire les phrases suivantes : € Quant à la conclusion qu'ils en retirent par « laquelle ils le déclarent incapable de succéder au « roïaume de France, et ont fait prendre à Mgr le Car- « dinal son qncle le nom de premier prince du sang et « présomptif héritier, c’est certes le point qui plus le touche
(1) Déclaration des causes qui ont mûü Monseigneur le Cardinal de Bourbon de s'opposer à ceux qui par tous les moyens s'efforcent de subvertir la religon catholique et l’Etat, in Mémoires de la Ligue, T. 1.
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« au cœur... Se contente sur ce point le dit Seigneur «roi de Navarre de l'espoir qu'il a que Dieu gardera « longtemps Sa Majesté, pour le bien de ce pauvre « roïaume, lui donnera lignée à temps; se confie aussi «qu'il à affaire à François, qui savent les droits, qui « n’ignorent les descentes, qui lui garderont les droits « qu'il doit tenir (1). »
Henri III avait d’abord paru vouloir résister aux Ligues; il avait condamné le manifeste, mais, au mois de juillet, par un de ces brusques revirements dont sa politique est pleine, il se tourna du côté des ligueurs, déclara la guerre reprise contre les protestants et conclut un traité, l'accord de Nemours, où il exigeait que la Ligue soit dissoute, moyennant quoi il abandonnait aux princes Toul et Verdun, et promettait à chacun d'eux de leur fournir de quoi entretenir une compagnie d’arquebusiers. Ce traité fortifiait en réalité la Ligue qu'il voulait détruire, en accordant à ses chefs des places de surèté comme en avaient déjà les protestants. Le mouvement catholique eut également à cette époque un appui nouveau : Grégoire XIII était mort, et Sixte-Quint, son successeur, fit ce qu'il n'avait jamais voulu faire : il fulmina l’excommunication contre le roi de Navarre et le prince de Condé, les déclarant déchus de leurs principautés et de tout droit de suecession au trône de France (2). Le Parlement adressa des remontrances au roi, protestant et contre la Ligue et con-
(») Déclaration du Roi de Navarre contre les calomnies publiées contre lui, in Mémoires de la Ligue, t. I.
(2) « .… Prononçons et déclarons Henry, jadis roi de Navarre, et Henry, prince de Condé, être hérétiques et relaps en hérésie et non repentans, être chefs, fauteurs, protecteurs manifestes et notoires, et par ainsi coupables de lèse-majeste divine... qu'ils sont incapables de succéder à quelque duché, principauté, seigneurie et roïaume et spécialement au roïaume de France et aux domaine annexé et dépendants d’icelui roïaume.. commandons à tous sujets de ne leur rendre obéissance aucune ». Cf. Mémoires de la Ligue, t. I.
nm des
tre la Bulle (1), mais l’effet de celle-ci n’en subsistait pas moins et la Ligue semblait avoir pour appui la Papauté comme la Royauté dans sa lutte contre les calvinistes. Ce n'est pas ici le lieu de faire l’histoire de la Ligue depuis cette année 1585 jusqu'aux États de 1588: aussi bien les événements sont-ils connus et suffit-il que nous disions qu'après la journée des Barricades, Henri INT, chassé de sa capitale, songea à réunir de nouveaux États Généraux ; il les convoqua en mai pour août, mais cette date fut modifiée et ceux-ci ne se réunirent qu'en septembre. Avant l'ouverture des États, il se produisit un fait important; le gouvernement royal se rapprocha de la Ligue, et en juillet, sous les auspices de la reine mère, intervint un traité entre le cardinal de Bourbon, le duc de Guise et le roi, dont le but apparent était d’absorber la Ligue, dans le gouvernement lui-même : ce fut l'Édit d'Union. Le roi s’engageait avant tout à vivre et à mourir dans la religion catholique ; tous ses sujets devaient faire le mème serment; puis l'Édit concluait : « Pareillement « tous nos dits sujets jureront de vivre et mourir dans la « fidélité qu'ils nous doivent et d'exposer franchement « leurs biens el personnes pour la conservation de nous « et notre autorité et aussi des enfants qu'il plaira à « Dieu nous donner envers tous et contre tous sans nul « en excepter » (2). Par contre, toutes ligues ou associations entre les sujets étaient supprimées, mais l’Édit, adoptant la mème thèse que la déclaration des princes ligueurs de 1585, déclarait le cardinal de Bourbon premier prince
(1) « La cour ne peut délibérer sur icelle que primo le pape ne fasse apparoir du droit qu'il prétend en la translation du royaume, qu’il ne nous ait montré à quel titre il s’entremêle de la succession d’un prince plein de jeunesse et de vigueur et qui naturellement doit avoir ses héritiers en ses reins ». Le roi de Navarre.et le prince de Condé firent afficher dans Rome méme un manifeste injurieux par lequel ils faisaient opposition à la Bulle. Voir Mémoires de la Ligue, t. I.
(2) Isambert, t. XIV, p. 620.
du sang et le parent le plus proche de la couronne. A la même époque, la Ligue parisienne préparait des articles’ pour les proposer à l'adoption des États Généraux (1), et parmi ceux-ci figuraient la déclaration de lincapacité de succéder à la couronne pour tous les hérétiques ou fauteurs d’hérésie, quel que soit leur rang, ét la dispense pour le peuple de la fidélité si le nouveau roi venait à être hérétique.
Les députés arrivèrent nombreux à Blois dès le mois de septembre, mais l’ouverture des États n’eut lieu que le 16 octobre 1588; les trois ordres, souvent divisés par des questions d'intérêt, marchèrent d'accord, et c’est dans cette Assemblée mémorable que le roi, avec les représentants de la Nation, proclama loi fondamentale la nécessité, pour le roi de France, d’être catholique et la reconnaissance de la religion catholique comme religion d'État (2). C'était répondre aux désirs de la Ligue. Il semble bien que les députés aient eu ainsi que le r6i la pensée d'introduire une loi nouvelle, car on constate aux États de 1588 une tendance très nette à imposer les délibérations des trois ordres comme loi fondamentale, ce qui est la preuve de la méconnaissance à laquelle on était arrivé du principal caractère de ces lois qui est d’être fondé sur la tradition et de s'imposer par un long assentiment de la nation et du roi, et non par la volonté exprimée, à un jour déterminé, des élus du peuple. Les ligueurs forcenés, imbus de cette idée qu'il appartient au peuple de faire et de défaire les lois fondamentales, aboutissaient à les «nier purement et simplement, en entendant que les États parlassent en maîtres et que leurs cahiers « fussent publiés ainsi qu'ils « les résoudraient, sans y rien changer ». Ne sont-ce pas, disaient-ils, les Etats qui ont donné aux rois l’autorité et le pouvoir qu'ils ont? Ils en arrivèrent en 1589 à ce que
(1) Cf. Palma Cayet, op. cit., p. 97. = () Voir Mémoires de la Ligue, t. II.
la Sorbonne déliàt les Français du serment de fidélité et à ce que Boucher proclamât que Henri III n’était plus en droit roi des Français! (x).
Il fallait que le désordre fût à son comble dans les esprits pour que ni le roi ni ses conseillers n'aient songé combien il était précaire et imprudent de paraître opposer ainsi aux Calvinistes une loi d'occasion qui avait toutes les apparences d'une arme de parti, qu'ils ne manqueraient pas de rejeter comme radicalement nulle et imposée au roi par la violence (2). Il n'était pas besoin d'établir en loi nouvelle la nécessité pour le prince d'être catholique ; cette loi existait et l'instruction des États de 1576, que nous avons déjà citée, se tenait plus près de la vérité en proclamant que la loi fondamentale de catholicité durait depuis les premiers temps de la monarchie; il suffisait de la mettre en lumière, puisqu'elle était menacée. Au lieu d’invoquer contre Henri de Navarre la condamnation par le pape, que lies huguenots tenaient comme non avenue, et de répondre à leurs arguments tirés de la loi politique de succession au trône, en leur opposant une loi religieuse qu'ils ne reconnaissaient pas, il eût été plus habile de se placer sur le terrain des lois fondamentales de droit politique pur que les huguenots ne pouvaient récuser, et de leur montrer que la proximité de degré, la primogéniture, le
(1) De justa Henrici tertii abdicatione e Francorum regno libri quatuor. Paris, 1589, in-8. Voir également : De justa reipublicæ Christianæ in reges impios et hæreticos authoritate. Paris, 1590, in-8. Ouvrage attribué, sans preuves certaines, à Guillaume Rose.
(2) Cf. Déclaration du roi en 1593, Mémoires de la Ligue, T. V. : «La vraie et parfaite loi du roïaume est la loi salique..…. de sorte que Dieu, la nature et ladite loi nous aïant appelé à la succession légitime de cette couronne, elle ne nous peut-être aussi peu disputée qu’à aucun de nos prédécesseurs… Et si rien n'y a dû être innové, moins l’a-t-il pu être par la déclaration faite par le feu Roi aux Etats tenus à Blois en 1588. Car outre que c’est aux lois non aux Rois de disposer de la succession à la Couronne... Quant aux cérémonies... rien ne s’interpose entre la personne du Roi et ladite roïauté ».
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sexe masculin n'étaient pas les seules conditions exigées pour succéder à la couronne, mais qu'il y en avait encore une quatrième : la catholicité. La fondamentalité de cette loi était assez facile à établir, ainsi que nous l'avons fait, par la tradition constante de la monarchie et par le serment du sacre. C’est, au demeurant, ce qu'avait fait la Ligue à ses débuts et ce que continuait à faire la Ligue vraiment nationale, celle qui entendait avoir un roi catholique et français (1). L’habileté eût été plus grande, puisqu'on eût opposé aux adversaires l'antique constitution du royaume, mais la théorie du vote des lois par les États Généraux était alors si répandue que ceux de 1588 ne doutèrent pas de leur pouvoir. Quant au roi, sil n'y croyait pas, il jugea bon de paraître le respecter, afin de flatter chez eux le sentiment de jleur autorité et de les incliner plus facilement à ses volontés.
Henri III avait espéré, en obéissant à la Ligue sur ce qui lui tenait le plus au cœur, arriver à sa suppression, mais il s’aperçut bien vite que, loin de se dissoudre comme il l'avait ordonné, elle se fortifiait de toutes ses concessions, et, pour l'abattre, il résolut de tenter un coup de force auquel il espérait peut-être associer les États. Le 23 décembre 15°8, le duc de Guise fut assassiné ; le cardinal, son frère, arrèté le même jour, fut mis à mort le lendemain ; le cardinal de Bourbon, le jeune due de Guise, les ducs de Nevers, de Nemours, l’archevèque de Lyon, bien d’autres hauts personnages également furent emprisonnés. Le roi, qui voyait clairement les prétentions de la Maison de Guise et sentait l'autorité lui échapper à mesure que le Balafré devenait plus puissant, avail cru détourner le danger (2), mais il s'était trompé, et la Ligue parisienne, privée de son idole, entra résolüment dans la voie révolutionnaire. Le Conseil des
(1) Lemaire, op. cit. p. 138.
(2) Cf. Le Duc de Guise, surnommé le Balafré. Paris, 1914, in-8°.
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Seize déclara que Paris n'obéirait plus au roi, le considérant comme déchu, et, le jour de Noël, tous les prédicateurs développèrent ce thème. Quant à la Ligue des Seigneurs, elle prit pour ehef le due de Mayenne et celui-ci consomma sa fusion avec la Ligue populaire (r). Cependant le roi, privé de l’appui du pape par l’excommunication encourue pour le meurtre d'un prince de l'Église, ne savait plus quel parti prendre pour sauver sa couronne ; c'est alors qu'il se décida à demander l’aide du roi de Navarre. Celui-ci, aussi intéressé que lui à réunir ses forces aux siennes, répondit avec joie à cet appel, et les deux princes, oubliant leurs anciennes querelles, se jetèrent dans les bras l’un de l’autre au milieu d'un immense concours de peuple enthousiasmé (2). Henri III, au rapport de son historiographe Mathieu, aurait accueilli son beau-frère par ces paroles : « C’est « pour relever mon honneur, mon frère, que j'ai désiré « d'être assisté de vous, c’est pour chasser de France « ceux qui m'ont chassé de Paris, c’est pour ôter la « planche que les étrangers ont faite afin d'usurper « ce qui m'appartient, c’est pour le bien de cette couronne, « de laquelle je vous ai toujours estimé le premier prince « et légitime successeur si je meurs sans enfants (3).» Toujours est-il que les deux alliés conduisirent rapidement la guerre et arrivèrent bientôt sur les hauteurs de Meudon et de St-Cloud ; en contemplant de loin cette ville dont il avait été ignominieusement chassé, on dit que Henri [II prononça ces terribles paroles :
(1) Mayenne donna à la Ligue une organisation tout à fait gouvernementale ; il créa un Conseil de quarante membres pris dans les trois États, puis l’augmenta d’une centaine de personnages. et décida que les princes catholiques et les évêques auraient toujours droit à une voix délibérative dans ce Conseil qui s’appela le Conseil général de l’Union. Quant au duc, il fut nommé Lieutenant général de l’État royal et de la couronne de France.
(>) Cette rencontre eut lieu dans le Parc de Plessis-lès-Tours.
3) Cf. Eudel du Gord, op. cit., p. 412.
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« Paris, tête trop grande pour :le corps, tu as besoin « d’une saignée pour te guérir et purger l'État de ta frénésie.» Mais la mort ne lui laissa pas le temps de mettre sa vengeance à exécution : le 1° août 1589, Jacques Clément le blessa d’un £oup de couteau au ventre, dont il mourut deux jours après. Le roi de Navarre se rendit auprès de son allié dès qu'il apprit sa blessure et fut reconnu par lui de la façon la plus nette comme son successeur, ce qui lui donnait une grande force en engageant un certain nombre de catholiques à demeurer ses partisans. Plusieurs d’entre eux pourtant l’abandonnèrent (1), et il dut lever le siège de la capitale. Quant à la Ligue, elle proclama le Cardinal de Bourbon roi de France sous le nom de Charles X. C’est alors que commença cette guerre curieuse qui devait se terminer par l’abjuration du roi de Navarre et au cours de laquelle, Charles X étant mort en prison, le trône se trouva vacant. La réunion des États généraux provoquée en 1591, puis 1592, par Mayenne, pour remplir cette vacance, eut enfin lieu à Paris en 1593, et la question de la succession au trône de France y fut débattue avec une ampleur remarquable. Ces États ont une maurvaise réputation dans l'histoire ; ils la doivent en grande partie à la Satire Ménippée, pamphlet à certains égards admirable, mais, comme tous les pamphlets, fort exagéré. On ne peut nier que cette assemblée, tenue depuis, non sans raisons, pour révolutionnaire, fut constamment animée des meilleures intentions et arriva, à force de proclamer la nécessité pour Henri de Navarre de se convertir, à l'y déterminer (2).
Avant même la convocation, il semble que le duc de
QG) Cf. Weill, op. cit. p. 249: « .... les chefs de l'armée royale posèrent des conditions précises. » M. Weill rapporte qu'un avocat général au Parlement de Caen, Thomas de Verdun, déclara qu'il reconnaissait l'héritier présomptif comme roi, mais que si dans un délai de dix mois Henri IV n'était pas converti, lui Thomas, ne lui serait plus serviteur.
(2) Cf. Zeller, les États de la Ligue. Paris, 1888, in-16, p. 176.