‹ Du droit de succession à la couronne de FranceChapitre 14 sur 22 · ES · texte numérisé non relu

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Mayenne ait négocié la reconnaissance du roi de Navarre sil se faisait catholique: toujours est-il que lors de cette convocation, en lançant sa proclamation (1) en faveur de la pacification du royaume, il disait très clairement le désir de tous de voir Henri IV changer de religion et s'assurer ainsi de l’obéissance de tous les Français. L'invitation non déguisée qu'il publiait fut entendue, et, le 17 janvier 1593, les catholiques, suivant le parti du roi, lui répondirent qu'ils ne pouvaient .poser la candidature d'Henri IV, puisqu'ils le tenaient pour leur légitime souverain, mais demandaient une entrevue pour diseuter la question ; les États de Paris donnèrent réponse à leur lour, et les deux partis échangèrent de nombreuses communications, l’un promettant la conversion, l’autre exigeant qu'elle intervint avant de reconnaître le roi de Navarre

(1) « Nous ayons encore témoigné que notre seul but et désir estoit de conserver l'estat et suivre les lois du royaume, en ce que nous aurions recogneu pour roy Monsei neur le Cardinal de Bourbon, plus prochain et premier prince du sang, déclaré tel du vivant du feu roy par ses lettres patentes vérifiées en tous les parlemens, et en cette qualité désigné son successeur, … qui nous obligeoit.. à lui rendre obéissance, fidélité et service. s’il eust plu à Dieu le délivrer de la captivité dans laquelle il estoilt : et si le roy de Navarre duquel seul il pouvoit espérer ce bien, eust tant obligé les catholiques que de le faire, le recongnoistre lui-même pour son roy et attendre que nature eust fait finir ses jours, se servant de ce loisir pour se faire instruire et réconcilier à l'Eglise, il eust trouvé les catholiques unis disposez à lui rendre la même obéissance et fidélité après la mort du roi son oncle, Mais, persévérant en son erreur ilne nous estoit loisible de le faire. Outre que nous eussions en le faisant, enfraint et violé ceste ancienne coustume si religieusement gardée par tant de siècles et la succession de tant de roys, depuis Clovis jusqu’à présent de ne recognoistre au throsne royal aucun prince qui ne fust catholique, obeyssant fils de l'Eglise, et qui n’eust promis et juré à son sacre et en recevant le sceptre et la couronne d'y vivre et mourir, de la défendre et maintenir, et d’extirper les hérésies de tout en son pouvoir. . faict déclarer. au roy de Navarre, que s’il delessoit son erreur et se réconcilioit à l'Eglise, à nostre Saint Père et au Sainet-Siège par une vraye et non feinte conversion, ct par actions qui peussent donner témoignage de son zèle à notre religion, que nous apporterions très volontiers nostre obeyssance... à quoi chacun sait qu’il auroit toujours répondu qu'il ne vouloyt estre forcé par ses sujets. . » Procèsverbaux des États Généraux de 1593, publiés par Auguste Bernard. Paris, 1842, in-4e, p. 31. Déclaration faite par Monseigneur le duc de Mayenne...

pour roi de France, et finalement une entrevue eut lieu à Suresnes le 29 avril 1593.

Mais laissons un instant les tenants de la loi de catholicité discuter avec les partisans du roi de Navarre pour jeter un coup d'œil sur les diverses candidatures au trône de France. Nous le répétons, à la mort du cardinal son oncle, le calviniste Henri de Bourbon n'était pas roi de France; il n'avait qu'à se convertir pour l'être, mais, puisqu'il restait dans la région réformée, il pouvait bien essayer de s'imposer les armes à la main; il ne pouvait espérer régner selon le droit public français. Dès lors toutes les candidatures étaient admissibles, soit de la part de princes de la maison de France, catholiques et plus éloignés que le roi de Navarre, soit à leur défaut de la part de princes étrangers. Le duc de Mayenne avait d'abord songé à recueillir l'héritage des prétentions de son frère, mais n'avait pas tardé à se retirer devant celles que le chef de la Maison de Lorraine élevait pour son fils, le marquis de Pont: le jeune duc de Guise, du reste, évadé du château d’Amboise, prenait la place du Balafré : le duc de Nemours, le due de Savoie se mettaient aussi sur les rangs, mais la candidature la plus considérable était celle de l'infante d'Espagne, pour laquelle son père demandait la couronne, en offrant de la marier au prince que désigneraient les États, ceux-ci ayant dès l’abord repoussé le projet de mariage qu'il indiquait avec l’archiduc Ernest d'Autriche. Les négociations qui se poursuivaient ainsi avec des princes étrangers au sang de Hugues Capet, contrairement à la première loi fondamentale du royaume, ne laissèrent pas que d’émouvoir le Parlement. Il avait toujours servi la Ligue à contre-cœur ; depuis le meurtre du président Brisson, cependant châtié sévèrement par Mayenne, il ne la servait plus que contraint et forcé : aussi n'est-il pas étonnant qu'il se soit décidé le 28 juin 1593 à rendre le célèbre arrêt dit de la loi salique : «Sur

les réquisitions ci-devant faites par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, la Cour, toutes chambres assemblées, n'ayant, comme elle n’a jamais eu d'autre intention que de maintenir la religion catholique apostolique et romaine en l’État et couronne de France sous la protection d’un roi très chrétien, catholique et français, a ordonné que remontrances seront faites cette après-dinée par monsieur le président Le Maistre, assisté d’un bon nombre de conseillers de ladite cour, à monsieur de Mayenne, lieutenant général de l'Etat et couronne de France, en la présence des princes et officiers de la couronne, étant de présent en cette ville, à ce que aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de prince ou princesse étrangers, que les lois fondamentales de ce royaume soient gardées, et les arrêts donnés par ladite cour, pour la’ déclaration d’un roi catholique et français soient exécutés, et qu'il ail à employer l'autorité qui lui est commise pour empêcher que, sous prétexte de la religion, la couronne ne soit transférée en mains étrangères, contre les lois du royaume, et pourvoir le plus promptement que faire se pourra au repos du peuple pour Fextrême nécessité en laquelle il est réduit, et néanmoins dès à présent à déclaré et déclare tous traités faits et qui se feront ci-après pour l'établissement d’un prince ou princesse étrangers, nuls et de nul effet et valeur, comme faits au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales du royaume de France » (1). ;

Cette décision avait une portée considérable au point

de vue politique, le Parlement y rappelant solennellement les principes de la monarchie française; cette évocation de

la loi salique était à notre avis deslinée à faire souvenir

ceux qui dirigeaient les événements, que, tant qu'il reste-

rait un successeur capable de Hugues Capet, nul ne pourrait

(x) Isambert, t. XV, p. 91.

lui ravir le trône, et à indiquer au roi de Navarre la seule condition qu'il avait à remplir pour être roi de France. Nous avons suivi rapidement la marche des pourparlers engagés entre les catholiques royaux et ceux de la Ligue; ils devaient aboutir à l’abjuration d'Henri IV. Ce prince avait longtemps résisté, müû sans doute par un attachement naturel pour la religion dans laquelle il avait été élevé, il se décida enfin à se laisser instruire, les réformés eux-mêmes l’y poussaient. Ils se rendaient compte de l'impossibilité où se trouverait leur roi, même victorieux, de s'imposer à la France, et Sully n’hésitait pas à lui dire : «Il vous sera impossible de régner jamais paci- « fiquement tant que vous serez de profession extérieure « d’une religion qui est en si grande aversion à la plu- « part des grands et des petits de votre royaume (1)». C'était juger sainement la situation, et l’on ne peut nier que l'intérêt bien entendu de sa cause n'ait dû être pour beaucoup dans la décision d'Henri IV ; faut-il cependant, comme on l'a fait souvent, attribuer sa conversion uniquement à l'opportunité qu'elle présentait ? Nous ne le croyons pas et nous aimons à penser avec M. l'abbé Féret que le bon roi Henri n’était pas un hypocrite (2). Il s'était d’ailleurs refusé pendant d'assez longues années à se laisser insiruire et à faire profession de foi catholique pour que l’on puisse admettre sa sincérité. Le dimanche 25 juillet 1593, le roi faisait abjuration de ses erreurs à Saint-Denis entre les mains du cardinal-archevèque de Bourges (3); aussitôt après, l'opinion publique (:) Cité par P. Feret, Henri 1V et l'Église catholique. Paris, 1875, in-8°. (2) Voyez op. cit., la discussion que fait M. l'abbé Féret du mot célèbre : « Paris vaut bien une messe, » Il est d'avis qu'il ne fut jamais dit. Contra, cf. Lallemend et Boinette, op. cit., qui donnent de Henri IV un portrait très détaillé et peu flatteur.

G) «Je proteste el jure devant la face du Dieu tout puissant de vivre et de mourir en la religion catholique, apostolique et romaine, de la protéger et défendre contre tous au péril de mon sang et de ma vie,

renonçant à toutes hérésies contraires à ladite Eglise catholique, apostolique et romaine, » Mém. de la Ligue, t. V.

commençait à se déclarer pour lui: à Paris même, certains eurés de la ville ne craignaient pas de manifester ouvertement en sa faveur: seuls, les ligueurs forcenés refusaient d'admettre sa conversion (1). Le 27 février 159f, l'évêque de Chartres donnait au roi l’onction sainte dans sa cathédrale et celui-ci prétait le serment habituel au sujet des hérétiques ; le résultat ne s’en fit pas attendre; le 22 mars, Brissac ouvrait à Henri IV les portes de Paris ; désormais la Ligue était sans objet et elle ne devait pas tarder à se briser. Il ne faut pas oublier que c’est à elle que la France à dù de voir son roi se soumettre à la règle de sa constitution catholique, quelles qu'aient été les erreurs et les crimes de quelques-uns de ses membres : c'est là un mérite assez grand pour les faire pardonner.

L'histoire de la lutte soutenue pendant dix ans par les catholiques pour faire triompher la loi fondamentale au maintien de laquelle ils sacrifiaient volontiers leurs vies, est la meilleure preuve de son existence, on a pu la nier, on à pu y voir une vaine allégation de sujets factieux, mais lorsque après l'avoir rapprochée de ses origines, comme nous venons de le faire, on parcourt l’histoire de cette période, sans parti-pris, on ne peut conclure autrement qu’en y lisant la consécration de la loi de catholicité inserite à toutes ses pages.

Il ne semble pas que, par la suite, le moindre doute se soit jamais élevé sur la nécessité pour le prince d’être catholique ; seul, le fameux article du serment inscrit en tête du cahier du Tiers aux États de 1614 peut faire croire à un changement dans les idées. Il provenait de l’exacerbation du sentiment gallican et proposait qu'on arrêtât pour loi fondamentale, que le roi, ne tenant la couronne que de Dieu seul, ne peut être déposé ; que les

(1) Cf. Sermons de la simulée conversion et nullité de la prétendue absolution de Henry de Bourbon à St Denys le dimenche 25 juillet 1593. Paris, 1594, in-8.

sujets ne peuvent être déliés de leur serment de fidélité par le pape, pour quelque cause que ce soit, mème si le prince, tombant en hérésie, voulait y entrainer son peuple (1). Mais le Tiers-État fut seul à proposer cette innovation, et la Noblesse comme le Clergé protestèrent contre elle. C’est le Cardinal du Perron qui répondit au nom du Clergé, et il ne manque pas de faire observer que le cas d’hérésie comme celui d’apostasie avaient toujours été exceptés par tous ceux qui avaient écrit pour défendre la puissance temporelle des rois contre les papes. Il fit ressortir en outre que cette loi fondamentale serait exactement l'inverse de celle qui avait été jurée solennellement en 1588 et qui répondait parfaitement à la tradition constante du royaume. Le conflit évoqué devant le Conseil du roi ne reçut pas de solution : c'était le seul accueil que l’on püt faire à une proposition notoirement contraire à l'esprit de la constitution française.

Jusqu'à la chute de la monarchie, tous les rois de France furent catholiques, et lorsque Bonaparte voulut restaurer à son profit la royauté, sous le nom d'embpire, son génie vit clairement qu'il était nécessaire de revenir à l'antique tradition. Nouveau Charlemagne, il voulut, comme son modèle, être couronné de la main du pape (2) : quelle démonstration plus éclatante de la loi de catholicité peut-on donner, que sa reconnaissance formelle par l’homme qui se crut assez fort pour fermer l'ère révolutionnaire et ouvrir une période nouvelle, où tous les éléments dissociés de l’ancienne France s'amalgameraient avec les idées récentes pour former un monde entièrement neuf, ayant sa tradition et ses lois à lui ?

() Cf. Picot, Histoire des Etats Généraux, 2° édit. Paris, 1888, in-16, At IV 1D10702;

(2) Voyez sur le sacre de Napoléon, ses causes, ses apprêts : Frédéric Masson Le sacre et le couronnement de Napoléon. Paris, 1908, in-8°.

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