LA LOI DE SUBSTITUTION IMMÉMORIALE

Quand, à Senlis, Adalbéron plaidait la cause de Hugues Capet, il disait aux grands assemblés : « Îl faut cher- « cher quelqu'un qui remplace le défunt roi Louis dans « l'exercice de la royauté, de peur que l'État privé de son « chef ne soit ébranlé et ne périelite (1). » On retrouve dans ces expressions, le souvenir vivace et persistant de l'État romain tel qu'avait essayé de le reconstituer la monarchie franque, tel qu'il était demeuré dans les souvenirs de l’épiscopat. Guizot, dans son Histoire de la civilisation en France, a défini la monarchie capétienne ; pouvoir sui generis placé hors de la hiérarchie féodale, vraiment et purement politique, sans autre titre, sans autre mission que le Gouvernement. C’est bien exprimer cette idée, que le pouvoir monarchique n’était pas, comme on l’a dit souvent, celui du suzerain placé à la tête de la féodalité, mais, au contraire, sous les formes extérieures d'un pouvoir féodal, quelque chose de très différent de la féodalité. La royauté franque, dont les Capétiens continuaient l’histoire, est une reproduction affaiblie de la monarchie impériale : elle tend à reconstituer au profit du souverain le pouvoir civil et religieux exercé par l’Empe-

(@) Richer, op. cit., p. 155.

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reur romain, et cette tendance initiale, due à son origine même et à l'association intime de l'Église et de la royauté que nous avons montrée plus haut, ne fera que s’augmenter encore lorsque les légistes puiseront dans les règles du droit romain ressuscité autant de raisons d’exalter le pouvoir royal.

La royauté est donc une fonction publique, exercée par le souverain pour le bien de son peuple, et, comme le peuple a le plus grand intérêt à ce que cette fonction se transmette régulièrement et sans à-coups, cette conception en entraine une autre, celle que le roi n'a pas le droit de disposer de sa couronne. Il semble qu'il y ait là une contradiction évidente avec la manière dont le pouvoir royal est devenu Jl’héritage de l’ainé des fils du roi : il serait puéril de soutenir que les premiers Capétiens aient été dominés par cette règle, comme le furent leurs descendants. Ce sont eux, au contraire, qui contribuèrent à l’implanter, la force de la coutume créée par eux ayantirès rapidement désigné sans conteste l’aïné des mâles de la famille royale comme héritier du royaume, et, après avoir lutté pour imposer la conception héréditaire à des vassaux qui auraient préféré élire leur chef, les rois virent se retourner contre eux cette loi qu’ils avaient eu tant de peine à asseoir solidement, et qui peu à peu les domina. C’est là ce que la tradition présente de remarquable : étant l’œuvre des généralions successives et non celle d’une seule, elle s'impose avec tant de force que les fils s’inclinent respectueusement devant la loi qui vient de leurs pères, sans songer à la discuter. C’est pourquoi le prince était, comme ses sujets, soumis aux lois que la tradition et la coutume rendaient également obligatoires pour lui et pour la nation (1), conception qui a créé la règle qui nous reste à étudier à propos de la succession au trône.

QG) Cf. Lemaire, op. cil., p. 15.

Comme nous l'avons vu, c’est sur la coutume seule que fut appuyée l'exclusion des femmes et de leurs descendants, c'est sur la coutume également que se basait la loi de catholicité, c'est encore la coutume que nous verrons invoquer par le premier auteur qui ait rapporté la loi rigoureuse suivant laquelle le roi de France ne peut disposer de son royaume. Nous avons déjà cité les traités de Jean de Terre-Rouge, composés en 1419 (x), et destinés à défendre les droits du dauphin contre les empiètements du due de Bourgogne, ils se proposent d'établir que la succession à la couronne est réglée par une coutume immuable et non par la volonté des hommes. Nous croyons avoir jusqu'ici suffisamment démontré que la coutume seule est en jeu dans la formation du droit successoral royal, pour n'avoir pas besoin de revenir sur ce sujet, les traités de Jean de Terre-Rouge déduisent de ce principe avec une rigueur et une précision remarquables, toutes les conséquences qu'il comporte.

« Dans le royaume de France, dit-il, la couronne se « transmet comme il est accoutumé, et est déférée par « la seule-force de la coutume à l'aîné des mâles de la « ligne directe, et si celle-ci fait défaut, les mâles colla- « téraux succèdent suivant la proximité de leur degré. Et « ce n'est pas étonnant s’il est succédé dans ce royaume « suivant la seule force de la coutume, puisqu'il est bien « admis que la succession est déférée par la seule force « de la loi » (2). L'auteur fait là un parallèle heureux entre le droit public et le droit privé, il n’est pas éton-

(1) Cette date peut être déduite du passage du premier traité « Domino Dalphino.…. unigenito sexdecimum seu decimum septimum primum agenti annum competit jure suo proprio... » Charles VII, étant né le 14 février 1403, eut seize ans accomplis le 14 février 1419.

(2) Tractatus primus, p. 81 : « Octava conclusio quod in regno Franciæ successione reperitur duntaxat consuetum et ex sola vi consuetudinis obtentum... nec mirum si ex sola vi consuetidinis in dicto regno succedatur, nam et aliquando ex sola vi légis defertur successio. »

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nant, à tout prendre, que la règle de succession au trône soit coutumière, dans un pays où la loi l'était également. Partout, on le sait, où existait une juridiction indépendante, les usages de la région avaient fini par constituer un corps de doctrines et de solutions qui se distinguaient des usages suivis dans les régions voisines (1). Les coutumes ainsi nées, furent rédigées officiellement, afin de supprimer leur incertitude et leur variabilité, et tandis que c'est seulement l’ordonnance de Montilz les Tours, du 17 avril 1453, qui prescrivit cette grande opération, il est intéressant de constater que dès 1419, la coutume de droit public relative à la succession royale avait ‘été fixée dans les traités de Jean de Terre-Rouge. Il devançait donc le mouvement qui devait entrainer le souverain en faveur de qui il écrivait à transformer ainsi la coutume en une véritable loi à laquelle il ne pourrait plus être apporté de modifications. Mais tandis que la rédaction du début du XVIe siècle des règles du droit privé dut être revisée, celle que notre auteur écrivit au début du XVe de cette coutume de droit public, ne fit que se fixer dans le sens qu'il avait le premier déterminé, preuve évidente qu'il n'avait bien fait que rédiger en corps de doctrine les idées courantes à l’époque où il vivait, léguées à son siècle par ceux qui l'avaient précédé.

« Les rois de France n'ont jamais eu l'habitude de dis- « poser de leur royaume par testament, mais leur succes- « sion est déférée par la seule force de la coutume (2) ». C'est parce qu'aucun des souverains en mourant na laissé de testament, qu'au bout de cinq siècles il est passé en force de loi qu'ils n'en peuvent faire, c’est parce que tous ont reconnu ainsi la force de cette coutume qui les

() Planiol, Traité élémentaire de Droit civil. Paris, 1904, in-8°, t. I, p. 14. (2) Tractatus primus, p. 82 : « Nona conclusio, quod reges Franciæ

nunquam consueverunt de regno testari, sed solum ex vi consuetudinis defertur successio, »

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avait appelés au trône, et y appelait leur successeur, que lorsque nos rois voulurent un jour écrire des testaments politiques, et régner encore après leur mort, personne n'en tint compte. Quand on voit le peu de cas que tirent les survivants du testament de monarques comme Louis XIIT ou Louis XIV, on ne peut s'empêcher d’admirer cette force cachée et ineoercible de la tradition coutumière, supérieure même à la volonté du roi le plus absolu. Si nul ne crut que le Parlement avait fait un saerilège en brisant les ordres donnés d’outre-tombe par le roi soleil, c'est que, mème à cette époque, où le fil de la tradition paraît rompu, elle vivait encore dans les esprits. C'est la dixième conclusion que tire Jean de Terre-Rouge des prémisses qu'il a posées : « Les rois de France n’ont « jamais pu et un roi moderne ne peut davantage faire « un testament au sujet du royaume, ni faire héritier de « celui-ci leur premier né ou tout autre ».

« La douzième conclusion est que le premier né ou « tout autre héritier de la couronne de France n’est pas « et ne peut être proprement appelé héritier de celui à qui « il succède, ni successeur à son patrimoine, mais succes- « seur seulement par une certaine succession simple et « non héréditaire, s’opérant en vertu de la coutume qui « (comme il a été dit) lui confère la succession : c’est « là une troisième espèce de succession qui, par suite de « la ressemblance, pourrait être dite quasi-héréditaire () ». On peut se demander pourquoi cette exception au droit commun, l’auteur l’a senti et répond à cette question : « Pour les patrimoines, la succession héréditaire a lieu « de droit, mais pour les royaumes il n’en est pas ainsi,

(1) Tract. prim., p. 8 : « Duodecima conclusio quæ sequitur ex praæmissis, quod primogenitus aut alius in regno Franciæ succedens non est, nec proprie dici potest heres ejus cui succedit, nec patrimonialiter successor, sed successor solum quadam simplici et non hereditaria successione…... quasi hereditaria autem hæc successio, sub quadam similitudine dici potest.… Et potest dici tertia species successionis. »

«à moins qu'il n'y ait usurpation de ce droit, confirmée « par la coutume (1). » Et comme on pourrait lui objecter que cette usurpation a eu lieu en effet, il poursuit : « D'ailleurs celui à qui échoit une succession patrimoniale «a un droit beaucoup plus étendu que le roi sur son & royaume : car le premier peut vendre, aliéner, diminuer, « transférer à d’autres par aliénation ses biens patri- « moniaux..., mais le roi ne peut le faire, il ne peut de « quelque manière que ce soit transférer à d’autres sa « souveraineté. Le droit qu'a le roi sur son royaume est « d’une autre nature que le droit que l’on a sur les « choses patrimoniales (2). »

L'on assiste ici à l'épanouissement de la théorie contraire de celle qu’appliquaient les Mérovingiens. Tandis qu'aux âges barbares le royaume est le bien du roi, qui vit sur chacune de ses villas successivement, comme un grand propriétaire sur ses terres, la royauté civilisée est une charge, une fonction, qui ne donne pas au souverain le droit de disposer librement de son héritage. C’est l'aboutissement de ce mouvement d'idées que nous avons signalé et qui présente le prince comme le ministre de Dieu, chargé de gouverner selon la justice, car ce qu'il gouverne ce n'est pas son bien personnel, mais le patrimoine collectif du peuple sur lequel le Seigneur l'a institué. C'était aussi la suite de l'influence du droit romain qui faisait prévaloir une notion de la souveraineté incompatible avec toute aliénation. Et le résultat en fut, en dehors de la dévolution de la couronne elle-même, le principe de l’inaliénabilité du domaine, proclamé dès la fin du XIVe siècle et édicté définitivement dans l’ordonnance de Moulins en 1566. Loyseau en tirait très justement

(1) « .…. nisi fuerit consuetudine usurpatum. »

(2) « .…. Dominium quod rex habet in regno est alterius speciei a dominio rerum quæ patrimonialiter succedentur. » P. 86.