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la conclusion que le prince ne peut céder la souveraineté sans l’assentiment de ses sujets (x).

Continuant son exposé, Jean de Terre-Rouge explique que : « puisque le roi ne peut par aliénation ou autrement « priver son successeur du royaume, ni le lui donner, « celui-ci n’est pas considéré comme le tenant de son pré- « décesseur. La succession au royaume de France n’est « ni héréditaire ni élective puisque personne n'’élit (2), elle « est d'une autre espèce instituée par le droit, c’est-à-dire « par la coutume du royaume». Il en résulte que l’ingratitude ou tout autre crime commis par le successeur désigné envers le roi de France n’est pas une raison pour l'exelure de la succession, il y est appelé par une puissance plus grande qe la volonté royale, rien ne peut lui porter préjudice (3). Il en résulte aussi que la coutume déférant le royaume au premier né, les autres enfants n'ont pas droit à la légitime que leur donnerait le droit commun, car tandis que lies biens patrimoniaux peuvent se diviser entre les descendants, le royaume de France ne peut être partagé. |

Mais cette loi coutumière, établie par la sagesse des siècles précédents peut-elle être modifiée ? Nullement « Le roi de France ne peut faire une ordonnance ou une « loi par laquelle la succession à la couronne devien- « drait patrimoniale ou héréditaire de droit commun. En « effet, la coutume en vigueur a été introduite et est reçue

(1) Loyseau, Des Offices, dans Œuvres. Lyon, 1901, in folio, liv. I, ch. Il, ne 39 : « …. c'est une obligation réciproque, comme au sujet d’obéir à son prince. aussi au prince de maintenir son sujet, et comme le sujet ne se peut distraire de l’obéissance du prince, aussi un prince ne peut aliéner ses sujets. »

(2) « ….. successio in regno Franciæ non est hereditaria, nec simplex electiva quia nemo eligit.... » P. 89.

(3) La seule cause qui puisse écarter de la couronne un prince capable de succéder est l’hérésie, nous l’avons vu plus haut. Un hérétique est, de même qu’un bâtard, sans droit de se réclamer de la substitution immémoriale qui ne s'applique qu'aux légitimes héritiers.

« du consentement des trois états et de tout le corps « civil ou mystique du royaume (1), à qui appartenait de « droit commun l'institution et l'élection du roi. Les « dignités royales appartiennent à tout le corps civil ou « mystique du royaume, comme les dignités ecclésias- « tiques appartiennent à l'Eglise, par conséquent, le chef « ne peut rien faire au préjudice ou contre la volonté de « ceux à qui elles appartiennent. L'organisation du pouvoir « et le choix des principes appartiennent au peuple, et il « n’est pas permis au roi de changer la constitution du « royaume ». L'auteur aurait été sans doute fort embarrassé de dire quand et comment les trois états avaient décrété la loi de succession au trône : de ce que la coutume, par sa nature même, ne peut s'établir qu'avec un certain assentiment plutôt tacite que formel du peuple, qui n’est pas du reste son unique condition d'existence, il ne s’en suit évidemment, pas comme semble le croire Jean de Terre-Rouge, qu’elle résulte d’une délibération libre. La coutume est le résultat des idées, des habitudes, de tout un ensemble de circonstances, qui, bien plus que l’assentiment du peuple lui donnent sa force.

L'auteur conclut l’article 1* de son premier traité en faisant l'application de la doctrine exposée à la personne du dauphin fils de Charles VI : « Celui-ci a, dit:il, du « vivant de son père, un droit acquis à la couronne et un « droit si solide, qu'il ne peut en être privé par la volonté, «le fait, la disposition du roi ou de toute autre per- « sonne (2). » Il semble que ce soit là une réfutation victorieuse faite par avance des décisions du Parlement et

(1) € .. consuetudo.…. est introducta ex consensu trium statuum et totius civilis sive mystici corporis regni.…. Regi non licet immutare ea quæ ad statum publicum regni sunt ordinata. » P. 99-100.

(2) € Ex præfatis conclusionibus apertissime demonstratur, quod primogenitus regni Kranciæ, dominus Dalphinus princeps inclytus, patre vivente habet jus formatum successionis in regno adeo solidissimum quod per voluntatem factumve regis'aut dispositionem aut alterius avocari non potest. » P. 100-101,

des États que nous avons rapportées au sujet du traité de Troyes. Le dauphin dépossédé injustement par son père d’une eouronne dont celui-ci n'avait pas le droit de disposer, avait donc trouvé avant d’être victime de cette iniquité, un défenseur énergique, dont l'argumentation logique et serrée fut corroborée par les victoires de ses partisans. Car le pays ne sanctionna pas l'abandon de ses droits et de ceux de son fils, consommé par le pauvre fou sous le nom duquel régnait Isabeau de Bavière ; la longue et vigoureuse résistance éprouvée par les Anglais à Sens, à Montereau, à Melun, à Meaux, la défaite et la mort du duc de Clarence, frère du roi, à Baugé, apprirent à Henry V qu’il s’en fallait, et de beaucoup, que la France fût à lui.

Quand Charles VI mourut le 21 octobre 1422, quelques semaines après son gendre, le duc de Touraine, son seul fils, était auprès du. Puy-en-Veïay dans un petit château nommé Espailly, propriété de l’évèque de cette ville, et sitôt que la nouvelle du décès de son père lui parvint, « si fut lors levée une bannière de France dans la cha- « pelle et adonc les officiers commencèrent à crier haut « et clair : Vive le Roi (x). » Le roi de France était reconnu dans la Touraine, l'Orléanais, le Berry, le Bourbonnais, l'Auvergne, le Languedoc, le Dauphiné et le Lyonnais, ce n'était pas là toute la France, mais c'en était une bonne partie, et le sentiment national qui se réveillait lentement dans le pays devait bientôt lui ramener le reste. Lorsque le triomphe de Charles VII fut assuré, le consentement qu'avait donné Charles VI à l'exclusion de son propre fils, devint une difficulté sérieuse pour les esprits. C’est alors que le système coordonné par Jean de Terre- Rouge fut repris et définitivement reçu par les théoriciens de la royauté. Juvénal des Ursins, qui passe souvent pour l'avoir exposé le premier, écrivait vers 1445 : «Le roi

(1) La chronique d'Enguerran de Monstrelet, Édit, Douët d’Arcq, t. IV, P- 129,

« de France Charles VI, eut-il été de bon et sain enten- « dement et en sa pure franchise et libérale volonté si « n’eut-il pu transporter son royaume, ni faire que son « fils en eut été exhérédé, et qu'il n’eut été son héritier ; « car au regard de la couronne et du royaume, les héritiers « mâles du sang sont nécessaires; et ne peut le roi pré- « judicier à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner « ou bailler le royaume en autre main; ..... tellement « que s’il avait fils comme au cas présent, il ne pour- « Trait faire qu'il ne fut roi après lui.... Et à proprement « parler, le roi n’a qu'une manière d'administration et « usage, pour en jouir sa vie durant tant seulement. Et « quand il a fils, le fils durant la vie du père en est « réputé comme seigneur, et ne lui peut le roi son père « ni autre, abdiquer ou ôter ce droit, voire même s’il le « voulait et consentait. Et quoi que ee soit, ne ferait pré- « judice qu'à lui et non mie aux autres du sang pou- « vant venir à la succession ..... Et seroit chose trop « merveilleuse que le roi ne put aliéner partie de l’héri- « tage de sa couronne valablement, et de le non faire « jure à son sacre, et toutefois qu'il put aliéner sa cou- « ronne et son royaume tout entiers (1). » Désormais la doctrine était fixée, l'on ne s’en éloigna plus et les auteurs des derniers siècles de la monarchie lui donnèrent même une définition assez heureuse en disant que la succession à la couronne de France était une substitution immémoriale.

Chose curieuse, l'Ecole de Toulouse, qui nourrie dans l'admiration du droit romain, se fit le plus ferme champion de l’absolutisme et appuya les droits et prérogalives du souverain sur les lois antiques et l'autorité des jurisconsultes, cette école si convaincue de la légitimité du pouvoir absolu poussé jusque dans ses plus

(») Bibliothèque Nationale. Manuscrits français. Nouvelles acquisitions. 941. P. 25-926.

extrèmes conséquences (1), excepte deux choses seulement de tout ce que peut le roi de France. Et les deux choses qui échappent ainsi au souverain, sont d’abord la loi d'hérédité qui fait sa grandeur, et le domaine royal qui ne peut être diminué (2). On le voit, même les partisans les plus exaltés du bon plaisir royal reconnaissaient que le prince ne pouvait rien contre la loi qui lui avait donné la couronne, tant apparaît l'importance de celle-ci pour la stabilité et la sécurité de l'Etat.

Quant aux auteurs raisonnables, catholiques ou protestants, tous reconnaissent et proclament à l’envi ce principe de droit successoral royal, sans hésitation ni ambages. Du Moulin conçoit la constitution française comme un gouvernement modéré par certaines lois et ordonnances, parmi lesquelles la loi salique : « la cou- « ronne n’est pas proprement héréditaire, car le nouveau « roi n’est pas l'héritier de son prédécesseur et ne succède « pas à son patrimoine et à ses biens propres (à moins « qu'il ne soit son héritier le plus proche), mais il est « successeur à la couronne par le droit du sang, selon la « loi salique (3) », et dans un autre ouvrage le savant écrivain appelle celle-ci : « la très ancienne, perpétuelle « et inviolable loi de la couronne de France. » Le chancelier Michel de L’Hôpital, ce type de l’homme rempli d'intégrité et de tolérance, qui eut le malheur de vivre dans un temps où aucune de ces vertus n’était de mise (4),

(1) Cf. au sujet de cet enthousiasme monarchique : Guillaume de La Perrière, Le miroir politique, contenant diverses manières de policer ei de gouverner les républiques. Paris, 1567, in-&».

(2) Voir les ouvrages de Grassaille : /nsignia peculiaria Christianissimi Francorum regni, numero viginti, 1520, in-8. Regaliumn Franciæ libri duo. Lyon, 1538, in-8°. — C'est dans le second de ces deux ouvrages que Grassaille écrit : « Reges Franciæ non possunt privare filios masculos vel propinquiores de genere habendo respectum ad lineam masculam. »

(3) Du Moulin, Commentaires sur la coutume de Paris, tit. LS"02, dans Opera. Paris, 1658, in folio, t. I, col. 26.

(4) Cf. Villemain, Études sur l’histoire moderne. Paris, 1848, in-&.