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et, le 3 mars-11 avril, un traité de paix et d'amitié fut conclu à Utrecht entre la France et la Grande Bretagne. Les renonciations y furent transcrites tout au long, après quoi les parties contractantes conclurent pompeusement : GRAS Étant suflisamment pourvu par la renonciation « ci-relative, laquelle doit être éternellement une loi « inviolable et toujours observée, à ce que le Roy catho- « lique ni aucun prince de sa postérité puisse jamais « aspirer à parvenir à la couronne de France.... ainsi le « sérénissime Roy très chrétien et la sérénissime Reine « de Grande Bretagne, s'engagent solennellement et par « parole de Roy l’un à l’autre, qu'eux ni leurs héritiers « et successeurs ne feront jamais rien ni ne permettront « que jamais il soit rien fait capable d'empêcher les renon- « ciations susdites d’avoir leur plein et entier effet (1). »

Quelle était la valeur de la renonciation de Philippe V ? Nous n'hésitons pas à répondre qu'en admettant qu’elle fût valable pour lui personnellement, elle était radicalement nulle et sans effet vis-à-vis de sa descendance (2). Il faut savoir tirer d’un principe ses extrêmes conséquences, s'arrêter à mi-chemin peut-être d’un bon politique, mais d'un mauvais logicien. Des prémisses solidement posées emportent la conclusion; or, nous croyons avoir établi que la nature du droit de succession à la couronne de France est telle qu'elle est indépendante de la volonté du hénéficiaire donc il s'ensuit que le roi d'Espagne n'avait pas le pouvoir de frustrer sa postérité d’un droit qu'elle n’a jamais eu l’occasion d'exercer, mais qui ne lui appartenait pas moins. Nous nous étonnons de lire dans Giraud : « Les

(1) Recueil des Traités de la France, par M. de Clereq. Paris, 1884, In8 et al |

(2) On peut admettre, en effet, que Philippe V fut tenu en conscience par sa renonciation, qui. pouvait être considérée comme uné promesse faite par avance de refuser le trône de France s’il lui advenait, mais on ne Voit pas ce qu'elle avait d’obligatoire pour ses descendants, .qui n'ont pu être engagés, puisqu'ils n'étaient pas partie à un contrat, où, par ailleurs, leur aïeul n'avait pas qualité pour parler en leur nom.

« pairs d'Angleterre avaient de bonnes raisons en 1712, « pour prétendre que les renonciations n'étaient obliga- « toires qu'à l'égard des princes qui les signaient et « cessaient de l'être pour leurs descendants. En effet, « les princes signataires n'avaient ni titre ni droit « pour arrêter envers leurs descendants la transmission « des droits de succession qu’eux-mêmes n'avaient reçus « de leurs ancètres qu'à charge de transmission à leurs « descendants (1) », pour arriver à une conclusion comme celle-ei : € Mais il faut reconnaître que quelle que soit la « rigueur, du droit il est souvent aussi dangereux qu’impos- « sible de l’appliquer dans toute son étendue (2). » Le droit peut être violé, le droit peut subir bien des outrages, il n'en est pas moins le droit, et lorsqu'un principe imprescriptible est écrit dans les annales, rien ne pent empêcher ceux à qui il s'applique d’en réclamer le bénéfice. Autant la renonciation des princes français avait de valeur, autant celle de Philippe V en avait peu, l’une était ratifiée par le droit espagnol, l’autre allait à l'encontre du droit français, et la toute puissance de Louis XIV n'était pas la maïtressé de faire ou de défaire le droit. Les lettres patentes de 1700 sont la reconnaissance et l'affirmation d'un état de choses contre lequel celles de 1713 tentent vainement de réagir: le roi a outrepassé son pouvoir en les signant. Il faut bien se rendre compte de la situation où se trouvait Philippe V ; obligé en Espagne par le testament de Charles II, il était tenu en France par la loi fondamentale du royaume ; en lui comme en ses descendants, il y a deux personnes, le souverain espagnol et le prince français ; le souverain espagnol ne peut tant qu'il le demeure, être roi de France et il n'a pas de raison de ne pas l'être s'il quitte la couronne d’Espagne. Le tort de ceux qui ont étudié la question de renonciation

(1) Giraud, op. cit., p. 120.

(2) Giraud, op. cit., p. 121.

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des - Bourbons d'Espagne a été de détacher les pages d'histoire qui composent les négociations d’Utrecht, du volume de l’histoire de la Maison Royale, et de les considérer seules en faisant abstraction de la loi de succession qui les domine. A ne prendre que la série des lettres, des instructions, des actes solennels qui composent le dossier d’Utrecht, on est frappé par tout ce qui a été fait pour assurer la validité de la renonciation du duc d'Anjou et de sa descendance et l’on en conclut que celle ci était bien sans droits sur le trône de France (1). C'est là une erreur d'optique. car l’on ne prend pas garde que toute cette majesté des traités est viciée par une seule cause, ceux qui les ont souscrits n'avaient pas le droit de les souscrire. Ni Louis XIV ne pouvait déshériter son petit-fils, ni celui-ci ne pouvait signer sa renonciation, tous ces actes sont nuls parce que leurs auteurs ont outrepassé leurs pouvoirs (2), la Chambre des Lords avait vu juste en reprochant à Bolingbroke de conclure un accord diplomatique qui ne signifiait rien.

(1) L'ouvrage, déjà cité, du marquis de Courey est le modèle du genre. C’est un recueil, aussi complet et aussi précis qu'on peut le souhaiter, de tout ce qui se rapporte au traité et aux renonciations. Mais l’auteur ne s’est pas demandé un seul instant si quelque chose ne viciait pas ces actes. Encore plus inconscient est l'abbé Dumax : Les princes d'Orléans-Bourbon, le Traité dUtrecht et la loi salique. Paris, 1883, in-16, qui, pour bien établir que les Bourbons d'Espagne sont étrangers et, à Ce titre, ne peuvent régner en France, remonte jusqu’à Charles de Lorraine et s'en tent là. |

(2) Telle n’est pas l'opinion de M° Clunet: l’'éminent avocat écrit en effet : &« En France, avant la révolution de 1789. le Roi réunissait en sa personne les attributs de la souveraineté dans leur plénitude. La volonté royale faisait les traités comme elle rendait les lois, sous la responsabilité exelusive de sa conscience personnelle et sous l’approbation, souvent obligatoire, de l'enregistrement des Parlements. Des lettres patentes du roi, enregistrées sans examen, suflisaient pour valider les traités conclus au nom de la France. » Clunet. Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques conclus pir la France avec les puissances étrangères. Paris, 1880, in-8', p. 2, — Nous n'avons pas besoin d'insister sur le manque de solidité de cette opinion, qui, peut-ètre juste en thèse générale, a le défaut de ne pas réserver les cas particuliers où la constitution traditionnelle du royaume et la loi de succession au trône posaient des limites à la volonté du souverain.

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En France, du reste, en dehors des ministres qui avaient négocié la paix, on n'avait pas été sans s’apercevoir de la difficulté d’asseoir cette renonciation : St- Simon, qui a consacré un volumineux mémoire à prouver sa validité, a, par une étrange inconséquence, laissé échapper l'aveu de cette impossibilité radicale où Philippe V était de se défaire de ses droits. Il commence par exposer que tout concourt pour rendre la solution voulue par l'Angleterre indispensable, puis quelques pages plus loin cette réflexion d'une si haute vérité échappe à sa plume: « Il est hors de doute qu'un roi ne peut rien sur sa suc- « cession. et, que, quelle que soit sa puissance royale, cette « succession est toujours réglée par les loix et le sang, «et que par conséquent, s'il doit par nécessité v estre

changé quelque chose, ce doit estre par d’aultres loix «et par le droit du sang jamais obmis, qui lun non plus « que l’autre ne sont pas en la main seule du Roy (+) ». C'est le même St-Simon qui écrira plus tard dans son mémoire sur les prétentions des Légitimés : « Il faut se « représenter ce que nous entendons par prince du sang... «un homme qui, par la plus authentique et la plus pure « généalogie, descend de mâle en mâle, par légitime ma- « riage d’un roi de France, et qui par cela seul est né « habile à succéder à la couronne s’il devient aisné de cette « auguste race... de cette notion si simple, il résulte que « quiconque n'esl pas issu... ne peut pas plus devenir « prince du sang qu'un prince du sang cesser de l'être (2) ». On peut donc en inférer que le noble due, tout en défendant une cause qu'il savait sinon agréable tout au moins voulue en haut lieu, se disait à part soi qu'elle était mauvaise.

L'histoire va du reste nous venir en aide pour con-

(1) Mémoires sur la renonciation, p. 190, in Écrits inédits de Saint- Simon, publiés par P. Faugère. Paris, 1880, in-8°.

(2) Mémoire sur l'intérêt des princes du sang à umpescher tout aggrandissement des enfants légitimés des rois, p. 98, in Écrits inédits.

firmer notre opinion que la renonciation de Philippe V était inopérante. Le duc d'Orléans une fois régent se préoccupait de savoir quel parti prendrait le roi d'Espagne au cas bien probable que Louis XV mourût. Il envoya le marquis de Louville en mission secrète auprès de ce prince avec charge d'obtenir de lui une confirmation de l'abandon de ses droits et une reconnaissance formelle de ceux du régent (1). Voilà déjà une preuve que, dans la maison de France même on n’attachait pas une créance illimitée aux instruments diplomatiques rédigés à Utrecht. En dehors d'elle, il en était pareillement : le traité de Vienne, signé en 1715, entre l’empereur et Philippe V confirme le traité d'Utrecht en tant que : « Les monarchies de « France et d’Espagne ne doivent jamais se trouver réunies ». Nous pensons de même et nous avons montré que la renonciation des Bourbons de France, assurant ce résultat d’un côté, l'obligation de respecter le testament de Charles IT, l’assurait de l’autre. En 1719, le traité de la quadruple alliance ratifie encore celui d'Utrecht dans ses conditions relatives à la succession, ce qui n'empêche qu'en 1798, sur le bruit de la mort de Louis XV, le monarque espa- -gnol se prépara à passer en France, en laissant l'Espagne au prince des Asturies. Depuis lors les deux grands traités d'intérêt européen conclus à Aïix-la-Chapelle en 1748 et à Vienne en 1815, ont rappelé et confirmé l'entente d'Utrecht. On ne consolide à ce point que quelque chose que l’on sente précaire et fragile !

Ainsi, le traité d'Utrecht en tant qu'il renferme la renonciation de Philippe V et de sa descendance à la couronne de France est contraire à la loi immuable du royaume qu'il n'appartient pas à un homme de changer,

(1) Instructions du MF de Louville, in Recueil des instructions données aux ambassadeurs et ministres de France depuis les traités de Westphalie Jusqu'à la Révolution française. Paris, 1898, gr. in-8.

précisément parce qu'elle est l’œuvre des générations, il est donc sur ce point absolument inopérant. La question ne s'est pas posée jusqu'à la chute de la monarchie, elle n'a donc qu'un intérêt tout doctrinal, mais l'étude que nous venons de faire de la loi de succession nous force à conclure que si elle se fût posée, les droits de la maison d'Orléans étaient primés par ceux des descendants du due d'Anjou.