LA NATIONALITÉ DES ROIS. — LES BATARDS

Il nous reste à étudier, pour avoir terminé cet exposé rapide de la loi de succession au trône dans la dynastie capétienne, deux questions accessoires, mais qui n'en méritent pas moins d’être discutées. En premier lieu nous examinerons la question de nationalité, puis celle des bâtards.

= Le sentiment de la nationalité, de la patrie, se forma lentement en même temps que la France se constituait ; quoi qu'on en ait dit souvent, il était déjà très vif au temps de Louis VI, Suger nous en a conservé la preuve en rapportant les prétentions de Guillaume le Roux à régner en France : « De vrai, dit-il, -il est contraire aux « lois et à la nature que les Français soient soumis aux « Anglais et les Anglais aux Français (1) ». Ce sentiment apparait non moins nettement dans le splendide mouvement de défense nationale qui poussa tout le pays à se grouper derrière son roi, et le fit triompher à Bouvines. Il n'est done pas étonnant que plutôt que d'accepter un prince étranger comme souverain, les Français aient

(@) « Dicebatur equidem vulgo regem illum superbum et impetuosum aspirare ad regnum Francorum, quia famosus juvenis unicus patri erat de nobilissima conjuge, Roberti Flandrensis comitis sorore… Verum quia

nec fas nec naturale est KFrancos Anglis, imo Anglos Francis subjici, spem repulsivam rei delusit eventus. » Suger, Edit. Lecoy de la Marche, p. 12.

préféré lutter pendant de longues années pour ruiner les prétentions des rois anglais : ceux-ci, eux-mêmes, nous l'avons vu (1), ne se faisaient pas illusion sur la force du sentiment national qui les repoussait du trône. Il est done nettement établi dès le XIIe siècle que seul un prince français peut régner en France, et dans la proclamation solennelle que fit le Parlement en 1593 de l'intangibilité de la loi salique, il est parlé à plusieurs reprises d'un roi catholique et français, par opposition soit à un prince protestant, soit à un prince étranger.

C'est au demeurant une conséquence naturelle de la loi salique, puisque celle-ci réserve le trône à la race de Hugues Capet. Mais si l'on doit admettre comme parfaitement entendu qu'un prince de famille étrangère est sans aptitude à régner en France, la question devient plus délicate lorsqu'il s’agit d'un prince de Ia race capétienne vivant ailleurs qu'en France, soit qu'il règne sur un pays étranger, soit qu'il descende d’une branche qui ait fait souche en dehors des frontières. Doit-on admettre que l’extranéité ou l’expatriation d'un prince capétien lui faisant perdre la nationalité française, lui fasse perdre par là le droit de prétendre au trône de France ? Doiton admettre que la nécessité de la loi de succession que nous avons exposée fléchisse dans ce cas, ou bien fautil penser que le fait d’appartenir au sang royal de France, constitue un caractère imprescriptible quelle que soit la nationalité momentanée de celui chez qui elle se rencontre ? Deux exemples illustres au XVI siècle nous semblent indiquer de quelle manière il faut répondre à ces questions (2) ; le premier est celui d'Henri III, qui quoique élu roi de Pologne, quoique fixé en Pologne et devenu par là-même étranger à son pays d'origine, succéda nalu-

(@) Ch. II, p. 63.

(2) Nous ne parlerons pas de la royauté éphémère de Louis VIH en Angleterre du vivant de son père.

rellement à Charles IX, sans que son frère cadet qui avait songé un instant à faire valoir cette cause d’exclusion pour revendiquer le trône à son détriment paraisse avoir fait autre chose qu'y songer (1). Personne ne contesta la régularité de l’accession au trône d'Henri III et il s’intitula roi de France et de Pologne, donnant ainsi la première place à la couronne qu'il avait recueillie par voie héréditaire. Le second exemple est celui d'Henri IV, qui, prince français sans aucun doute, régnait sur la Navarre et élait un souverain étranger. C'est pourtant le seul argument que ses adversaires n'aient pas invoqué contre lui. Il est vrai qu'Henri II] était né en France et ne régnait sur la Pologne que depuis bien peu de temps à la mort de son frère, qu'Henri IV, quoique né en Navarre, était fils d'un prince français, souverain de ce pays par son mariage, el que ni l’un ni l’autre ne pouvaient vraiment être appelés étrangers. Il n’en est pas de même des princes issus du duc d'Anjou devenu Philippe V, et chez qui la nationalité française disparut incontestablement pour être remplacée par la nationalité espagnole. L'on sait qu’en. droit privé, le Moyen-âge avait d’abord attribué une importance prépondérante au jus soli pour la détermination de la nationalité, mais le jus sanguinis, à la fin de l’ancien droit, commençait à être pris en considération : Pothier attribuait la nationalité française à l'enfant né à l'étranger de parents français, si ceux-ci n'avaient pas fixé leur domicile en dehors de France sans esprit de retour. Mais ces règles applicables aux sujets nont pas d'empire sur les souverains, et démontra-t-on que la France était un pays d'’allégeance perpétuelle, on n'aurait pas fait avancer la question d’un

(Gi) Voyez Traité de la succession. .. déjà cité, p. 22 : « De noz jours quelques uns mal affectionnez à nostre Roy, pendant qu'il estoit en son royaume de Pologne voulurent persuader à feu Monsieur d'Alençon que la couronne lui appartenait ct que nostre Roy s’estant faict estranger en acceptant le royaume de Pologne n’estoil capable de succéder en France. »

pas, Philippe V en devenant roi d'Espagne était devenu espagnol et ses descendants sont espagnols.

On ne peut invoquer pour aider à résoudre la question de leurs droits, que les. exemples que nous avons cités d'Henri IL et d'Henri IV, car ils montrent dans quel sens commençait à s'aiguiller la coutume. Le cas du premier de ces rois étant en tout comparable à celui de Philippe V, il parait donc évident que la qualité de souverain étranger n'était pas opposable à ce dernier s’il s'était trouvé dans le cas de revendiquer le royaume de France; de même celui d'Henri IV peut-il ètre invoqué en faveur du prince des Asturies, fils de Philippe V, le premier souverain de la dynastie des Bourbons, étant comme le prince des Asturies, fils d'un prince français, devenu roi d’un pays étranger. L'on peut objecter il est vrai, que la Navarre était en réalité française, ayant déjà été réunie à la couronne et n'était jamais sortie de l'orbite de la France; ce n’est là qu’un raisonnement spécieux, Car ce pays était une souverainelé indépendante, par là même étrangère à la France. Philippe V et son fils n'étaient donc pas, à prendre la même règle que pour Henri IT et Henri IV, privés de leurs droits successoraux parce qu’étrangers, dès lors, on peut admettre que leurs descendants ne l’auraient pas été davantage, puisqu'ils devaient avoir les mêmes droits que leurs auteurs. Cette solution est conforme au développement harmonieux de la loi de succession, celle-ci réservait le trône à la race d'Hugues Capet, le fait d'être roi d’'Espagne ou de descendre d’un roi d’Espagne n'empêche pas d’appartenir à la race capétienne, elle est conforme à l'intérèt de la maison royale, qui peut provigner en différents pays avec la certitude que si la ligne dirécte vient à s'éteindre en France, un de ses rejetons désigné par la coutume pourra s'asseoir sur le trône de ses ancêtres. C’est du reste celle des lettres patentes de 1700, ces lettres imprégnées de la tradition française : entendons, disent-

élles, que tous droits leur soient conservés ‘comme s'ils résidaient dans notre royaume....... et que leurs hoirs fussent originaires et régnicoles, les ayant à cet effet en tout que besoin est ou serait, habilité et dispensé ! Que veut-on de plus net, de plus précis, pour démontrer que la qualité de français est conservée aux princes de la branche espagnole ‘de Bourbon”? Il est vrai que ces lettres furent annulées en 1713 sous la pression des circonstances, et que les lettres patentes d'annulation déclarent les descendants de Philippe V inhabiles à régner en France. Mais. la renonciation du roi d’Espagne étant nulle, nous l'avons vu, ces lettres elles-mêmes, en tant qu'elles la visent, sont donc nulles, et comme c’est sur cette renonciation qu'elles s'appuient pour déclarer non avenues les lettres de 1700, il s'ensuit que celles-ci n’ont pu être touchées par une décision inopérante.

Cette distinction est assez délicate, puisque les lettres patentes de. 1913 sont valables dans celles de leurs dispositions qui regardent la renonciation des princes français au trône d'Espagne, elle nous semble cependant logique. En effet la nullité de la reconnaissance faite par Louis XIV, bien à contre-cœur, de la renonciation de son petit-fils, entraine celle des dispositions prises comme conséquence de cette reconnaissance. Ce sont donc, pensons-nous, les dispositions de l'acte de 1700 qui auraient dû s'appliquer le cas échéant, et les princes espagnols auraient dù venir à leur rang à la succession au trône de France. Cette opinion se trouve du reste confirmée par les expressions mêmes dont se servait le roi en 1714, dans l'Edit qui accordait toutes les prérogatives des princes du sang à ses enfants légitimés : « S'il arrivait qu'il ne restât pas « un seul prince légitime du sang et de la maison de « Bourbon pour porter la couronne de France (1). » Louis XIV

(1) Cf. Isambert, L XX, p. 619.

ne dit pas Qun prince de la branche française » mais bien «un prince de la maison de Bourbon », preuve évidente qu'il pensait toujours, quoiqu'on l’eut forcé à souscrire le contraire, que son petit-fils ou ses descendants conservaient leur droit de régner en France. Près d’un siècle après, la question préoccupait encore les esprits : le 15 septembre 1789, la Constituante, étudiant les droits que la branche régnante en Espagne pourrait avoir à la couronne de France, décidait qu'il n’y avait pas lieu à délibérer, et, dans la Constitution de 1791, au sujet de la succession au trône, il est dit en propres termes : « Rien « n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race « actuellement régnante (1). N'est-il pas évident que les hommes de cette époque, quoiqu'ils aient détruit bien d'autres choses que les principes successoraux de la monarchie, étaient encore dominés par l’idée que les Bourbons d'Espagne avaient conservé des droits à la succession de leurs cousins de France, malgré le traité d'Utrecht et préféraient, la question étant embarrassante, laisser à ceux à qui elle serait posée, le soin de la résoudre ?

Beaucoup plus simple est la solution de la question des bâtards. Ceux-ci, dans les premiers temps de la dynastie mérovingienne et encore longtemps après, ne se distinguaient guère des enfants légitimes, mais sous l'influence moralisatrice du clergé, ils finirent peu à peu par perdre cette situation. Au début de la dynastie carolingienne, on vit par un exemple illustre, celui de Charles Martel, que cette infériorité dont étaient marqués les bâtards n'était pas encore un empèchement à régner. Sans doute il n’hérita pas à proprement parler de son père Pépin le Moyen, et dut conquérir de haute lutte la situation que celui-ci occupait, et qu’à sa mort il ne lui avait pas léguée, mais sa naissance irrégulière ne constituait pas un obstacle

(1) Cf. Duvergier, Collection des lois, L IL, p. 275.

infranchissable à l'obtention d’un pouvoir quasi royal. Son bâtard Grippon ne fut cependant pas traité comme ses deux fils légitimes, Pépin et Carloman, et ‘lorsque Charlemagne prit en 806 ses dispositions testamentaires, la cou-. tume s'était fixée dans le sens de l'exclusion des bâtards, car il n’appela pas ses nombreux enfanis naturels au partage de sa succession, concurremment avec Charles, Pépin et Louis. Il faut noter cependant que les articles 4 et 5 du Capitulaire de 806, qui déterminaient les droits des enfants mâles et des frères à la succession d'un roi défunt, ne spécifiaient pas que les premiers dussent être issus d’un mariage régulier. Il faut arriver à l'acte de 817, l'Ordinatio imperii, pour voir exclure formellement les bâtards et ordonner que si l’un des frères entre lesquels se partageait l'empire venait à mourir sans enfants légitimes, sa part reviendrait à l’ainé des survivants (1). C'était dire on ne peut plus clairement que les bâtards ne pouvaient être reçus à régner.

La troisième race adopta cette manière de voir, et tous les souverains qui se succédèrent furent des Capétiens légitimes. Les enfants naturels des rois étaient en général dotés de quelque dignité ecclésiastique, certains, de charges de guerre et parmi eux plusieurs ont illustré leur nom, mais jamais aucun néleva ses prétentions jusqu'à la couronne (2). IL faut arriver à Louis XIV pour trouver

QG) Choix de capitulaires.…. déjà cit. ép. 33, par. 15 : « Si vero absque legitimis liberis aliquis eorum decesserit, potestas illius ad seniorem fratrem revertatur. Et si contigerit illum habere liberos ex coneubinis, volumus ut erga illos misericordiler agat, »

(2) L'histoire a cependant enregistré quelques tentatives des enfants illégitimes des rois pour supplanter leur frère légitime, c'est ainsi que les fils de Bertrade de Montfort, d'Agnès de Méranie, créèrent de sérieuses difficultés à Louis VI et à Louis IX, leurs prétentions ne triomphèrent du reste pas et il faut ajouter que ce n'étaient pas là des bâtards ordinaires, car leurs mères avaient été épousées par Philippe I et par Philippe Auguste, au mépris d’une union antérieure, ce n'étaient pas de simples concubines, elles avaient été traitées en reines. Le rang des bâtards royaux fut généralement assez élevé, et quoique l'Eglise, protectrice des mariages réguliers, interdit