‹ Du droit de succession à la couronne de FranceChapitre 8 sur 22 · JO · texte numérisé non relu

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« la présence de Pierre d'Arrablay, plusieurs barons, nobles, « prélats, bourgeois en la cité de Paris » (1. On a souvent donné improprement à celte assemblée le nom d'États Généraux ; c'était plutôt une réunion de notables plus considérable que celles-ci ne l’étaient d'habitude (2) ; tous les membres présents approuvèrent le couronnement de Philippe V, ce qui tend à prouver que les barons dissidents ne furent pas appelés, mais dès lors celui-ci élait assez fort pour venir à bout des opposants. L'Université consultée approuva également, mais le fit sans prêter serment.

Sur quoi s'étaient basés les membres de cette assemblée pour proclamer ainsi la justice de la cause de Philippe? Le continuateur de Nangis, en résumant les décisions qu'elle prit, l'indique nettement : «Tune etiam declaratum « fuit, quod ad coronam regni Franciæ mulier non suc- « cedit.» Ainsi donc &élait sur la coutume que lon appuyait la décision prise, et qu'est-ce que la coutume, puisque le cas ne s'est pas présenté depuis Hugues Capet, si ce n'est le souvenir persistant de la loi salique ? Sans doute personne ne cila cette loi, M. Viollet indique que le premier qui ait basé juridiquement la succession au trône de France sur elle est frère Richard le Scot, dans un mémoire sur la généalogie des rois de France, adressé vers 1358, soit quarante ans après les événements, à Anceau Choquard, conseiller du roi Jean II et du régent Charles, mais si la loi elle-même était oubliée, son esprit avait survécu. Personne ne la connaissait plus, mais dans l'intelligence des hommes de cette époque, l’idée que les femmes ne succédaient pas au trône était gravée, sans qu'ils pussent en alléguer de raison juridique certaine, parce que telle leur semblait être la coutume. Comme

(1) Les Chroniques de Saint-Denys. Édition P. Paris, T.V, p. 23. (2) Cf. Hervieu, op. cit.

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