TITRE IT

On l’a vu plus haut, le spectateur en entrantau théâtre acquilte un véritable impôt Or, tout impôt n’est dû que si certains faits, légalement déterminés, sont accomplis par le contribuable. Quels sont ces faits pour le droit des pauvres ? à quelles conditions, en d’autres termes, pourra-t-on exiger du spectateur une aumône obligaloire en faveur des indigents? telle est la question à résoudre.

Des textes, on peut déduire treis conditions : il faut un speclacle, que ce speclacle soit public, qu'enfin il soit payant. De l'esprit de la loi on tire en général une quatrième condition : le spectacle doit être donné dans le but unique de divertir le public.

CONDITIONS DE PERGEPTION 63