IL. - Billets gratuits

Ces billets très nombreux dans les théâtres parisiens sont délivrés, soit aux critiques, journalistes, elc., en considéralion de leur profession, soit au public ordinaire. Leur grande utilité est de permettre de remplir une salle de spectacle aux mauvais Jours et de donner aux rares speclateurs payants Pillusion d’une pièce à suecès. Même en cas de prospérité les directeurs y ont recours, car on à remarqué que la diminution du nombre des

entrées gratuites entraîne presque loujours la diminution des entrées payantes : le billet de faveur en ce sens est un véritable moyen de publicité et non des moins efficaces.

Nous examinerons plus tard s’il serait désirable que le billet de faveur contribuât au soulagement des malheureux, et qu'une réforme soit opérée sur ce point. Légalement, en effet, il résulte des textes que les entrées gratuites ne peuvent donner lieu à la perception du droit des pauvres. Aucun prix n’esi payé ni directement, ni indirectement ; l’impôt manque done de base puisqu'il est en sus du prix.

Celte solulion n'est pas admise par tous les auteurs. Le législateur, dit-on, a voulu atteindre le plaisir, quel qu'il soit. Il n’est pas essentiel que le prix soit payé, il suffit pour que l'impôt ait une base suffisante que le prix du billet soit facile à évaluer en argent. En disant : Il sera perçu un décime par franc en sus de chaque billet d'entrée, la loi de frimaire n’a pas entendu poser ce principe que la taxe ne serait due qu'autant que la place serait payée, ells a voulu simplement déterminer la base théorique sur laquelle l'impôt serait perçu. Ets’il n’est pas question des billets de faveur en l’an V, c’est qu’à cette époque ils n’exislaient pas (1).

(4) Voy. Bechet, op. cit.

Cette théorie, soutenue d’ailleurs par les partisans de l’extension indéfinie du droit des pauvres, semble tirer des textes des conclusions qui n'y sont pas et que rien n’appuie. Quand la loi en effet dit un décime par franc, il paraît difficile de ne pas en déduire celte conséquence qu'il est nécessaire que ce franc soit payé pour que le décime soit perçu ; de plus le décret de 1809 exempte de tous droits ies représentations graluites : si le spectateur ne doit pas la redevance lorsque la représentalion est gratuite pour tous, pourquoi la devrailil lorsqu'elle est graluite pour lui seul ?