IL. — Le billet à droits

Celte variété du billet de faveur est assez récente el n’a pris une grande extension que depuis quelques années.

A l’origine ces billets furent inventés pour payer des frais de publicité ; ils élaient déposés chez certains commerçants qui les remettaient gratuitement au public. Moyennant le versement d’une somme très modique, 0.56 ou 0.60 centimes au guichet du théâtre, le spectateur occupait une place d’une valeur bien supérieure. Bien entendu, l’Assistance publique ne percevait l'impôt que sur le prix réellement payé.

Ge genre de billets avail un inconvénient grave,

qui le filrapidement abandonner : celui de ne pas assurer au spectateur des places spécifiées d'avance. Personne n’en voulant plus, une nouvelle forme fut créée. La somme réclamée fut plus forte : 2ou 3 francs, mais une cerlaine catégorie de places élait garantie. En raison de cet avantage, la vogue de ces billets fut telle que les déposilaires songèrent à en ürer parti et se mirent à les vendre au public 1 franc ou 1 franc 50. Cette combinaison lésait gravement l'Assislance publique, puisque, le prélèvement ne portant que sur la somme versée au théâtre, toute une partie du prix échappait à l'impôt.

Frappés de cet avantage, et heureux de voir une partie de leurs receltes échapper à une taxe détlestée, les directeurs perfectionnèrent encore cetlte combinaison : ils arrivèrent à dissiruler lotalement le prix. Pour arriver à ce résultat le théâtre n’exigeait plu: aucun versementau bureau ; mais, après ententeavec les dépositaires, ces billets étaient vendus 3 ou 4 francs au public, la somme était partagée entre les deux parties et l’Assistance publique ne percevait rien.

Les élablissements charitables s'émurent de ces fraudes et M. Clément, commissaire aux délégations judiciaires, fut chargé d’une enquête, que la mort de l’enquêteur empêcha d'aboutir. Ces agissements, est-il besoin de le faire remarquer, sont

absolument contraires à la loi, et, on va le voir, à la jurisprudence du Conseil d'Etat qui déclare que tout billet payant doit être frappé par la taxe, quelle que soit la combinaison destinée à diss!muler le prix.