II. DE LOBÉÏSSANCE CANONIQUE

(Obedientia et reverentia.)

„ . • ■ . I. Principes directif s.

La prééminence canonique, fondée sur les principes qu nous avons fait connaître, ne serait qu'un mot yic}e de sec

(1) Nicollis, a. a. O., n.74, p. 54. — Feiraris, a. a. O., n. 30.

(2) Can. Episcopos, 7, d." 17. — Chassemus, a. a. O.» cons. 32. — Bt ned. XIV y a. a. O., lib: III, c. 10, n. 6.

(3) Wiestnei', Jus canon., h. t., n. 21, p. 645.

(4) Conc* Trid.) sess. 25, c. 13, de Regular.

(5) Can. Bene, 1, d. 96 (Symm. in Conc. Rom., III, ann. 502). — Cap.Z) cernimuSy 2, X, de Jtidic. (II, 1).

(6) Leuren, a.' a. O.; q. 912, p. 507."

(7) Barbosa, a., a. O. , n. 42 , p. 282 — Schmalzgrueber , a. a. O. , n. l: p. 258.

, Cl LA BOYAÛTlB. 13S

et de valeur pratique, si la subordination de certains ecclésiastiques à certains antres n'avait pour corrélatif un dévoir déterminé (1).

Ce devoir consiste , généralement, à reconnaître par des actes extérieurs cette prééminence*, par exemple, à céder le pas à son supérieur, à se lever à son approche, à aller audevant de lui pour le recevoir, à de tenir debout en sa présence... etc. (2). Quand à cette prééminence se joint une autorité ecclésiastique proprement dite sur le subordonné, ce devoir consiste, en outre, dans l'accomplissement de ses ordres et dans la soumission à son pouvoir juridictionnel (3).

L'ensemble de ces obligations a pour formule dans le droit canonique le mot obe'dientia, qni implique toujours la reverentia, tandis que cellerci n'emporte pas la première.

L'économie de ces rapports est en grande partie empruntée au droit féodal ; toutefois, on ne peut dire qu'elle lui doive entièrement son origine et que cet état de choses ait été servilement calqué àur la féodalité. Sans doute, la constitution féodale du moyen âge a exercé, à cet égard, une grande influence sur la formation du droit canon; mais les principes qui lui servent de base, ainsi qu'à la constitution organique de l'Église , ont été puisés à une source plus haute. L'homme est soumis à Dieu et aux puissances établies par lui sur la terre; il est, en conséquence, obligé envers Dieu et envers les puissances que Dieu a placées spécialement* au-dessus de lui , au respect et à l'obéissance. Les formes que revêtent ces obligations, le mode particulier de leur prestation , la manière dont elles doivent être remplies, peuvent varier selon les temps et les circonstances ;

(1) Glossa ad Summam Djst. 93, v. Obedientiam : Quia dignitas praelalonrai sine obedientia contemtibilis est.

(2) Leuren, Forum eccles., h. t., q. 914, tom. I, p. 508.

(3) Glossa cit. — ffostiensis, Stimma aurea, lit. I, 33, n. 2, fol. 81 a, où la question : In quibus obedientia attendatur /^trouve cette réponse laconique : In reverentia, judicio et prœcepto.

184 DU DHOIT! BCCUBSUSTIgUE.

l'exemple même de l'Église le prouve suffisamment ; bien souvent elle a adopté le droit positif de différents peuples et donné force de loi aux formes qu'il consacrait ; mais le principe fondamental est toujours resté le même.

.Nous avons à examiner ce qu'on entend par promesse d'obéissance, et quelles spnt les formalités dont le droit canon entoure cette promesse (S 81) $ mais là ne se bornent pas les questions que nous avons à résoudre sur cette matière , et avant tout il importe de répondre successivement aux suivantes : -— Qui a droit d'exiger l'obéissance, et quels jsont ceux qui la doivent? — Jusqu'où s'étend l'obéissance? — Quels sont les principes d'après lesquels doivent être vidés les conflits élevés en matière d'obéissance? — ■ Dans quels cas celui-là même qui a droit à une prééminence canonique peut-il être soumis à la juridiction d'un inférieur?— i Enfin, quelle est la peiue encourue par la violation des devoirs de l'obéissance canonique?

Tous les membres de l'Église sont obligés à l'obéissance -vis-à-vis du souverain pontife; car tous, sans exception, sont soumis à son suprême pastorat. Point de privilège à cet égard, ni pour les évoques, ni pour les princes temporels , et s'ils se refusaient à reconnaître qu'ils ont été confiés par Jésus-Christ à la houlette de Pierre et de ses successeurs, ce seul refus entraînerait leur exclusion du bercail et du troupeau du divin Maître, qui a dit : Il ne doit y avoir qu'un bercail et qu'un pasteur (1).

Si l'empereur lui-môme était tenu autrefois à un hommage.particulier envers le pape, hommage qu'il ne faut pas confondre cependant avec celui que les vassaux rendaient à. leurs seigneurs (2), combien plus les prélats, ces fils de la papauté, ne devaient-ils pas témoigner de leur profonde vénération , de leur respect inaltérable pour le chef de l'Église , quand ils se rendaient dans la capitale du monde chrétien !

(1) Cap. Vnam sanctam, 1, Extrav. comm., h. t. (I, 8).

(2) Deutsche Geschichte, vol. II, § 48. — Dentochefl Privatrtcht, vol. II, $ 194.

Une balk.de Jean XXII prescrit, entre autres cbaes, aux évéques, lorsqu'ils font le voyage de Borne* de se faire présenter au pape dès leur arrivée, et de ne pas se remettre en route sans son autorisation eipresse (1). Or il faut savoir que tous les membres de l'épiscopat sont obligés, en vertu de leur serment, de faire périodiquement es voyage, dans un délai déterminé.

Après le pape, les évèqnes ont droit à l'obéissance de leur clergé et de tous leurs diocésains (3) , et les abbés des monastères situés dans leur diocèse (3) , même les exempts (4), sont tenus de se conformer à son injonction lorsqu'il lés convoque au synode diocésain (5). Il est encore un point qui a besoin d'une mention spéciale : c'est que le prince résidant dans le diocèse, ou le seigneur auquel ee diocèse appartient en fief, sont également obligés à l'obéissance envers l'évèque, dans tout ee qui touche à l'ordre spirituel (6). Cette obligation n'est point en contradiction avec le droit que le seigneur a d'exiger de l'évèque ou de plusieurs évoques le serment de. fidélité ; dans Tordre temporel, le seigneur est au-dessus de l'évèque, son sujet; .mais dans Tordre spirituel , c'est le seigneur qui est le sujet de Téyéque (7). Si les dépositaires du pouvoir temporel ont droit , à ce titre, aux hommages des représentants de la puissance spirituelle, ils soqt également obligés de rendre aux successeurs des apôtres les honneurs qui leur sont dus. L'histoire ecclésiastique nous fournirait plus d'un. exemple

(1) Cap. Ut prœlatorum, 2, Extra*, cotnm., h. t. (1, 8).— Cap. ^ tsi deceat, 3, eod. — Pirhing, Jus canon.,!, 33, sect. 1, § 5, n. 38 (toro. I, p. 680).

(2) Cap. Si guis, 2. — Cap. Omnes, 4, X, h. t. (S) Cap. Quod super his, 9, X, h. t.

(4) Conc. Trid.9 sess. 24, c. 2, de Referai. ~£énaZ.X/F,deSyiMMk dite,, lib. m, c. 1. ",

(5) Bened. XIV, a. a, O., n. l«v

(6) Pirhing, e. a. O., § 2, n. 8 et 9, p. 672 sqq.

(7) Cap. Solitœ, 6,- § Verum, 2, X, h. t. : Non negamus qnin procédât imperator in teoiporalibus ilios duntaiai, qui ab eo soscipinnt temporalia. Std pontifex in spiritualibus antecellit, quœ tanto suit tempoiaiibus digniora, qaanto anima praeferturcorpori. •

de la sollicitude des papes à muinteur ce droit des évoques; nous n'en citerons qu'on seol. L'enpereur. Alexis dans une cérémonie publique, ayant fût asseoir i sa gauch le patriarche de Gonstautinople, au Ken de lui donnée h place d'honneur, et prétendant encore justifier sa condaiU par des citations tirées des textes canoniques, Innocent H le blâma sévèrement et lui rappela l'exempte d'autres monarques qui se tenaient debout en présence des archevê ques et des évéques et leur cédaient toujours la place d'bon« neur (1).

Les prélats investis du pu quasi episcopaie ont droit comme les évêques, à l'obéissance ecclésiastique. Par conséquent , elle est due aussi aux cardinaux , dans les église dont ils portent le titre (2) , et aux abbés des monastère) exempts. En général, tout supérieur ecclésiastique , régulièrement institué, peut exiger l'obéissance canonique d< ses subordonnés. Tous les supérieurs d'ordre sont égalemen en droit de la demander à ceux de leurs religieux qui on fait vœu d'obéissance (3).

Cette abnégation de la personnalité humaine est assurément une grande vertu, si grande que l'Ancien Testamen l'élève même au-dessus du sacrifice (4) , par la raison qui dans celui-ci la victime est une chair étrangère au sacrificateur, tandis que, dans l'holocauste de l'obéissance, c'est 1< sacrificateur lui-même qui s'immole dans sa volonté, dam sa liberté (5). Toutefois, il est des cas (6) oit le refui d'obéissauce au commandement du supérieur soit temporel

(1) Cap. Softte, cit., $ Prxùrca, 4.

(2) Cap. Bis, qux, 11, X, h. t.

(3) Schmalzgrueber, Jus canon., 1, 33, $ 22, n. 14 (tom. I, p. 259).—. Mas chat, Instit canon., h. t., q. 6, p. 269.

(4) I Reg. XV, 22.

(5) Cap. Quorundam> l, Extrav. Joann. , Xxn, de V. S. (14) : Magna qui dem paupertas, sed major integritas; bonum est obedientia aotem maximum, s costodialnr illasa. Nam prima rébus*, secunda carni , tertia vero menti domi natur et animo, quos veltit effrénés et liberos ditioni alterius bumtli* jiigo pro prias votantatis adstringit.

(o) Beiffenstuel, Jus canon., h. t., n. 18 (tom. T, p. 366). -

DE LA BOYAUrf. 1 37

soit ecclésiastique, est on devoir. Ceci nous amène à poser cette question : Quelles sont les limites du devoir de l'obéissance ?

Quand le supérieur commande quelque acte évidemment contraire à la volonté de Dieu, on doit absolument s'abstenir d'exécuter cet ordre (1); mais lorsqu'il existe à cet égard un doute fondé, il faut obéir (2). On peut sans doute omettre par obéissance quelqpe chose de bon,* mais jamais on ne peut faire le mal (3). « Par conséquent, si l'ordte de Vem- « pereur est en opposition avec l'ordre de Dieu, que faut-il « faire? demande saint Augustin (4). Payer le tribut, obéir, « c'est le. devoir de tout sujet qui veut être fidèle à son « prince. — Oui, sans doute, mais sacrifier au culte dès « idoles, jamais ! — Pourquoi? — Parce que c'est défendu. « — » Par qui? — Par la puissance suprême ; tu me menaces « de la prison, mais Dieu me menace de l'enfer! Dans cette « alternative , un chrétien doit s'armer de sa foi comme « d'un bouclier» et contre elle viendront s'éteindre tous les « traits enflammés de l'ennemi. »

Les .premiers siècles du christianisme nous offrent, 'sous ce rapport, un exemple admirable dans les Soldats chrétiens des légions romaines, sous le règne de Julien l'Apostat. « Quand il s'agissait de la cause du Christ, ils ne connais- « saient d'autre maître que celui qui règne dans le ciel. « Quand l'empereur voulait les contraindre à adorer les « idoles , à brûler de l'encens sur leur autel , ils préféraient « obéir à Dieu plutôt qu'à lui. Mais quand il leur disait : « Formez-vous en ordre de bataille; marchez contre ce peu- « pie ! ils obéissaient aussitôt à son commandement (5). » Or, quand on voit les enfants du Christ se montrer si obéissants envers un apostat idolâtré, combien plus ne doit-on

(1) Act. Apost., V, 29. — Can. Non semper, 92, C. 11, q. 3 (Augustin.). — Cair. Si dominus, 93 sqq., ibid.

(2) Ouï.Quidculpatury 4,c. 23,. q. 1 (Augustin.).

(3) Can. Quid ergo, 99, c. U, q. 3 (€fregor. M.).

(4) Can. Qui resUHU 97, ibid.

(5) Can. Imperatores, 98, ibid. (Augustin.).

1S6 DU D10IT ■GCLXSIâfTIQUS.

pas être soumis à la volonté 4es puissances instituées dan le royaume de Bien , alors même que cette volonté est 1 plus intolérable (t), alors même qu'elle consacre l'injustie par des châtiments immérités (2)? Toutefois, dans ce cas les Décrétâtes permettent aux évêques de rappeler le pap à des sentiments plus équitables par des remontrances rei pectoeuses et motivées (3) (§ 30).

Il est hors de toute espèce de doute que l'on doit obéifl sance à son supérieur, alors même qu'il suit notoiremen une voie de perversité , et, ai c'est un supérieur temporel sa séparation d'avec l'Église et même son divorce complc avec la foi de l'Évangile ne justifieraient pas encore la ré volte contre son autorité. Ce principe ne s'applique pa néanmoins au cas où une église entière tombe dans le scbism ou dans l'hérésie; dans ce cas, les diocèses subordonnés cette église peuvent s'affranchir des liens de l'obéissance pour se rattacher au pape, comme le montre l'eremple d< évêques de Chypre à l'égard du patriarche d'Ântioche. Mai quand l'église séparée revient à l'unité, les églises partiel lières doivent se ranger de nouveau sous sa juridictioi JLorsque le chef d'une église est tombé seul dans le schisno ou dans l'hérésie, cette église conserve ses droits et privj léges(4).

Il peut s'élever quelquefois un grave conflit, eu matièi d'obéistiance, de la simultanéité de deux ordres différée donnés à une même personne par deux supérieurs auiquë elle est également soumise (5). En pareil cas, la règle géni

(1) Can. In memoriam, 3, d. 19 (Carol. M. Capit., ami. 801. — Waltt Corp. jur. Germ. ant., tom. II, p. 151.— Cône. Trid., ami. 898, c. 30. — Mam Coiicil., tom. XVIII, col. 147).

(2),Can. Contra'morem, 8, d. 100 (firegor. AT.).

(Yj Si quandOj 5, X, de Rescr. (t, 3) : A ut mandatum ndstrtim — révèrent adimpleas, aut per litteras tuas , quare adimplere non possis — rationabile causam praetendas, quia patienter substinebimus, si aon feceris qaod prava n< bis fuerit insinuatione suggestum.

(4) Cap. Inter quatuor, 8, X , h. t — Pirhing , a. a. 0.9 § 4, n. 33 sqc p. 679. — Leuren, a. a. O., q. 922, p. 511.

(5) Bostiensis, a. a. O., n. 6, fol. 82. — Reiffenstuel, a. à. O., n. 21, p. 36 — Leuren, a. a. O., q. 918, p. 609.

Dl LA BOYAUT*. 1S*

raie, èonformément pu principe précédemment énonôé(l), est que l'autorité subalterne le cède à l'autorité «a péri en re j car eelle-ci a précisément été instituée pour diriger la première, qui, par conséquent , lui doit obéissance (2). Néanmoins, cette règle parait souffrir contradiction; en effet, les clercs des diocèses suffragants doivent obéir à leur évêque plutôt qu'au métropolitain, qui n'a pas sur eux des pouvoirs aussi absolus que le premier (3). Il en est de même des ordres monastiques ; les religieux doivent obéissance .à leur prélat plutôt qu'à l'évéque (4). Mais ce n'est là qu'une difficulté apparenté; en réalité, à l'exception de certains cas déterminés et dont la preuve lui incombe pour peu qu'ils présentent quelque doute (§ 73), l'archevêque- n'a aucune espèce d'autorité sur les clercs de ses suffragants ; et, quoique la dignité de l'évéque soit plus élevée que celle de l'abbé d'un monastère, il n'entre pas dans ses attributions de disposer des religieux, qui, en vertu de leurs vœux, sont subordonnés à l'abbé, lequel est à leur égard comme le représentant de la puissance divine (5).

Si les deux supérieurs ecclésiastiques sont égaux en droits, il faut, quand la chose est praticable, obéir à tous les deux ; dans le cas contraire, on doit préférer celui auquel on est uni d'une manière plus spéciale. Ainsi, par exemple, le clerc* qui a juré obéissance à deux évêques, doit obéir à celui ' qui a reçu son premier serment, parce qu'uti engagement antérieur prime toujours celui qui est postérieur (6) .

Lorsque deux supérieurs ecclésiastiques auront conféré chacun un bénéfice à un même clerc, en cas de conflit ce clerc devra obéir à celui des deux à qui il aura prêté serment (7) ; s'il n'y a eu de serment prêté ni à l'un ni à l'autre,

(1) Can. Qui résistif, cit. : Qnis prohibèt ? Major potestas.

(2) Can. Quae contra, 2, d. 8 (Augustin.).

(3) Cap. Pastoralis, 11, X, de Offic. jud. otd. (I, 31).

(4) Can. Nul lus, 1. — Can*. Si quisr2, d. 58.

(5) 'Cap. Si religiosus, 27, X, de Elect. in 6to (l, 6).

(6) Cap. Veniens, 16. — Cap. Intellecto, 33, X, de Jnrej. (11, 24).

(7) Cap. Quum clerici, 19, de V. Si — Deatoches Priyalrecht , toi. II, § 195.

140 DU DBOIT ECCLÉSIASTIQUE.

il suivra la loi de celai gai lui aura transmis le bénéfice le plus important (1)..

Quelquefois il peut arriver qu'il y ait doute sur la sujpériorité des deux autorités : dans ce cas, c'est la possession qui décide de l'obéissance ; mais s'il y a litige sur cette même possession, la question ne peut être vidée que par les chapitres respectifs des deux parties, ou par les fondés d< pouvoirs (2).

. Toutes les fois que celui qui est soumis au devoir de l'obéissance, refuse d'exécuter un ordre spécial de son supérieai en matière grave, il encourt l'excommunication (3)* et, si si désobéissance porte sur des prescriptions générales du droi Canon, il est frappé d'une infamia canonica qui doit êtr levée par la pénitence .(§ 53) (4). Or, comme les àbbesses n peuvent pas lancer l'excommunication (5), elles ont droit au cas où leurs subordonnées leur refusent obéissance, d recourir à un autre supérieur ecclésiastique (6). . Une dernière question que nous avons à examiner, « celle relative à l'autorité judiciaire qu'un inférieur exerc quelquefois sur son supérieur hiérarchique. Cette anomali n'ièst qu'apparente et nullement en contradiction, avec 1< principes généraux de la reverentia (7). Elle ne serait réel] qu'autant qu'il y aurait intervertissement des rapports d l'obéissance proprement dite (8) ; or le cas en question n se réalise qu'à l'égard d'un supérieur qui commet un dél dans un diocèse étranger;' par exemple : d'un archevêque dans le cercle juridictionnel d'un évèque qui n'est pas so suffragant, ou un évèque, dans le cercle subordonné à la jt

(1) Cap. Quum in offièiis, 7 — Cap. Relatum, 12, § fin. X, deTestam. (Il 2637). — Cap. ult. X, de Postuh (I, 26).

(2) Cap. Humilis, 17, X, h. t.

(3) Cap. Si quis, 2, X, h. t. : Ab Ecclesia abjiciatur.

(4) Cap. llludy 5, X, h. t — Leuren, a. a. O., q. 920, p. 510.

(5) Cap. Nova, 10, X, de Pœnit. et remiss. (V, 38).

(6) Cap. Dilecta, 12, X, h. t. — Gonzalez Tellez, h. t., tom. I, p. 836. Pifhing, a. a. 0., n. 17, p. 675. — Layman, Jus canon.j-h. t., tOBftili p.74

(7) Schmalzgrueber, a. a. O., n. 16, p. 260.

(8) Cap. Quum infertor, 16, X, h. t.

DE LA BOYAUTÉ\ 141

ri diction d'an prélat nullius. Toutefois, la décision des cas importants de cette situation anormale est réservée au saint-siège (1).