I. Coup d'œïl général

"Commençons par l'enseignement : tout ce qui touche à ci pouvoir, dans toute l'étendue de la mission que l'investituri divine a conférée aux apôtres, sous ce rapport, est néces rtdrement du j-esôort de l'Église (2). Il résulte de là quoi

(1) Jttâk. XI* 26.

(2) Gregor. Il, ep. 1 , ad Léon. Isaur. (int. praeamb. a4 Conc. Nie. H. Uar douin, Concil., tom. IV, col. 10) : Scis, imperator, sanctç Eccleslae dogmat; non iraperatorum esse, sed pontifiemu , quœ tuto debeut dogmatizari. — Ben net lis, Privil. S. Pelri Yindic, tom. VII, p. 140.

l'église mr la société humIhib. 40*5

ne saurait restreindre iéi le domaine de l'Église dans la sphère de la foi intérieure, comme présentant seule un caractère spirituel, et reléguer son action illuminàtrice dans les profondeurs de la conscience ; il faut encore lui reconnaître le droit de propager extérieurement sa doctrine, et de prononcer souverainement sur tout ce qui la constitue; ce droit fait essentiellement partie d* sa mission enseignante. L'État ne peut donc, sans attenter au domaine spirituel, s*attribuer à lui-même l'enseignement doctrinal, sdhs prétexte qu'exercé directement par l'Église, il est une cause de trouble pour la paix extérieure , au maintien de laquelle il lui appartient, à lui seul, de veiller; une pareille prétention ne tendrait à rien moins qu'à condamner l'Église au silence (1); ce serait vouloir anéantir de fond en comble le pouvoir émané de Jésus -Christ. Il n'a point été donné à l'État d'améliorer l'œuvre de Dieu et de confiner l'Église dans la sphère purement abstraite de l'enseignement, en lui refusant le droit de prescrire des devoirs aux fidèles et de leur imposer l'obligation de l'obéissance (2). L'Église n'a pas seulement le pouvoir d'un précepteur ou d'une faible mère, qui ne peut que prier et non punir (3). Elle a le pouvoir de Dieu ! toute subordination de l'enseignement apostolique vis-à-vis de l'autorité temporelle est donc inconciliable avec les principes essentiels du droit divin, et ni prédication, ni catéchisme, ni lettres pastorales, ni décrets dogmatiques, ne sauraient tomber dans la compétence de l'État, ni dépendre de son agrément ou de sa sanction (4) ; c'est ce que les papes et d'autres évèques ont autrefois représenté, avec autant de raison que de force, aux empereurs chrétiens de la nouvelle Borne. A la série de témoignages que nous avons déjà rapportés ailleurs (§ 109), nous ajouterons ce passage

(1) Devoti, Jus canon, univ. Proleg., c. 12, § 2, (om. I, p. 235.

(2) liolgeni, l'Episcopato, c. 8, n. 110, p. 218.

(3) Litta, Lettres sur les quatre articles, p. 87.

(4) (Pey)t De l'autorité des deux puissances, p. ITT, c. 4, § 6, tom. HT, p. 137 et suiv.

406 JTO D10IT BCCÏ.K8Ï4WIQOT»

de saint Ainbroise (1) : « Quand avas-vous entendu dire. « très-clément empereur , qu'en matière de foi les laïque « aient jugé les évéques ? Si c'était l'évêque qui dût $F « instruit par le séculier, que -faudrait-il en conclure ? Qui « le séculier aurait à enseigner la foi, et que l'évêque devra] « écouter et recevoir l'instruction du laïque. Or si non « jetons les yeux sur les saintes Écritures et sur les temp

* anciens, qui de nous pourrait contester qu'en matière d

* foi ce sopt les évêques qui ont jugé les empereurs, et no « les empereurs qui ont jugé les évoques ! »

Si l'on admettait en principe que l'enseignement doctrine doit être subordonné à l'agrément de l'autorité séculière, o rangé dans le cercle de sa compétence, et que l'on fût consé quent, on aboutirait, en définitive, à ne plus reconnaître comme appartenant à la sphère de l'Église, que les pensée et les sentiments des hommes, à la condition encore qu'ils n se manifestassent ni par des paroles ni par aucun autre sign extérieur... Eh! quoi donc! le sanhédrin était-il dans sa droit, lorsqu'il défendait aux apôtres d'annoncer la doctrin du Christ et sa résurrection d'entre les morts, sous préteil que ces prédications troublaient l'ordre public et pouvaiei fournir aux Romains l'occasion de prendre les armes conti les Juifs (2)?... Une doctrine vraie ne peut porter atteinte la véritable paix ; c'est contre l'essence des choses qu'il e soit ainsi, et toute doctrine qui produit cet effet est par 1 même convaincue de fausseté ; le caractère de l'erreur étai précisément de provoquer le désordre et d'enfanter la dû corde au lieu de la paix, car ce n'est que par cette vo qu'elle peut arriver à la domination (3).

L'État ne peut apporter aucune entrave à la publication c la bonne nouvelle de Jésus-Christ ; c'est une limite posée l'autorité de la puissance temporelle par la mission doctrina

(1) Ambras., epist. 21, ad Valent, c. 4 (Edit. Paris. 1846» tom. m, col. 100!

(2) Act. Apost. IV, 17, 18.

(3) Devoti, a. a. O., § 2, p. 236.

l'bQUM 1J I* «OÇIBT1 HUMÀIHB. 407

dont le Christ a investi ton Église (1). Avant la prédication de l'Évangile, l'État avait le droit d'interdire tout nouveau culte d'institution humaine, toute réunion se rattachant àib profession de ce culte (2) ; mais ce droit, aucun pouvoir humain ne peut l'invoquer vis-à-vis du royaume de Jésus -Christ, dans lequel est annoncée , non point la parole de l'homme1, mais la parole de Dieu.

Ainsi, l'État n'a point à juger la doctrine de l'Église (3)t tout ce qu'il lui appartient de faire à son égard, c'est, daifi son intérêt bien entendu (S 106), non-seuleiàent d'aplanir lai voies à sa propagation et de proscrire sévèrement la publication de tous livres signalés par l'Église comme hostiles à sa doctrine, mais de favoriser encore de tous ses moyens la diffusion de la vérité (4).

L'instruction n'est pas moins l'affaire de l'Église que de l'État (5) ; toutes les connaissances utiles contribuant à l'éducation et à l'anoblissement des hommes, il leur appartient à tous deux de s'en occuper.

Or, tandis que l'Église veille à ce que la science ne s'écarte point du fondement de la foi et de la morale (6), et qu'ainsi elle serve à éclairer l'esprit humain au lieu de le plonger dans les ténèbres , il est du devoir de l'État de suivre fidèlement, à cet égard , les conseils et les avertissements de l'Église, et de ne pas tolérer que l'enseignement scientifique donné dans son sein sorte jamais des limites rigoureuses que lui tracent la foi et la morale .

(1) Pvffendorf, de Jure nat. et gent. VII, 4, n. 8 (Kdit. Francof. 1759, t. III, p. 52) : Nulla vera doctrina paci répugnât , et quae paci répugnât vera non est , nisi etiam pax et concordia contraria) legibus naturalibus dicantur. — Devoti » a. a. O., § 3, p. 237, not. 1.

(2) Bolgeni, a. a. O., n. 112, p. 222.

(3) Pauli, Sentent, recept. V, 21, 3 (edid. Arndts).— Richter, Lehrbuch des Kirchenrechts, § 17, note 2, S. 32.

(4) Taparelliy Saggio teoretico di dritto naturale, n. 1417, tom. V, p. 12.

(5) Bossuet, Politique tirée de l'Écriture sainte, p. 284.

(6) Drosie zu Vischering, iïber Ki relie und Staat, S. 37.— Ueber den Frieden un ter der Kirche und den Staalen, S. \13.—Scheill, Kirche und Staaten , S. 49.

408 i du Dion MbvinkiTiQn.

Il est pareillement en dehors des attributioÉB du pouvoir temporel de rendre des décisions dogmatiques de m propre autorité; si les décrets qu'il promtrtgue peuven renfermer des dispositions de fcette nature , ce ne peut èto que pour reproduire les dogmes détnis par l'Eglise, t «n faire l'application d'après les règles quelle a preseri tes(l).

. Le second pouvoir de l'Église, ctot le sacerdoce. Institué

par le Christ, légataire universelle du trésor de la gréée

^elle n'en est pas simplement dépositaire, elle a encore à 1

communiquer au genre humain. En conséquence, toute

qui touche à l'administration des sacrements, à la liturgi

et au culte , à la prescription des prières , à la publkatio

des indulgences, aux processions, etc..., bien que ces obje

.constituent des actes de la vie extérieure , ne peut émane

que de l'Église, qui, seule, a reçu à cette fin une mission d

vine (2). A\i point de vue du droit divin, rien de tout ce

ne saurait dépendre de l'agrément ni de l'autorisation <

l'État ; il est évident que pour un prince vraiment chrétien

vraiment pénétré de la foi du Sauveur, l'objet de sa pli

vive sollicitude, le but de ses plus ardents désirs , ce de

être la sanctification de son peuple ! Il faut donc que , là <

il n'a pas le droit de prendre une part directe à cette œuv

sublime, il contribue de tout son pouvoir à faciliter la tàd

de l'Église , et réponde avec un affectueux empressement

son appel, lorsqu'elle réclame son appui ou sa protection (.1

témoignant ainsi de la confiance qui doit régner entre 1

deux pouvoirs. Là se borne le rôle de la puissance temp

relie ; elle ne saurait aller au delà.

L'exemple des apôtres, à défaut d'autres preuves, suffire à montrer combien peu l'Église doit subordonner son actio

(1 ) Devoti, a. a. 0., § 6, p. 239.

(2) Bolgeni, a. a. O., n. 110, p. 217. — Lupoli, Praelectiones juris ecclesi tici, toi». (, p. 166.

(S) Scheill, a. a. O., p. 18 sqq.

i/ÉGLISl Vf USOCIÉTS HUMAINE. 409

dans tout 0a qui a rapport au coite , à l'approbation active ou passive de l'État. Sans s'inquiéter de savoir s'ils obtiendraient ou non cette approbation (1 ), les voilà qui se mettent courageusement à l'œuvre, donnant à l'Église toutes les institutions nécessaires à l'administration spirituelle du royaume de Dieu, baptisant, ordonnant des diacres, des prêtres et des évèqueç (2), remettant les péchés, administrait les autres sacrements, les entourant chacun de cérémonies spéciales (3). Ils règlent l'ordre des assemblées des chrétiens dans les t solennités du culte , instituent les fêtas commémorative8 des grands événements accomplis dans le sein de l'Église , accordent des indulgences (4) et composent des règlements liturgiques qui figurent encore parmi ceux qui sont en vigueur de nos jours (5). C'est ce qui explique la profonde vénération de l'Église pour toutes ces cérémonies et ces rites qu'elle tient pour sacrés , surtout en ce qui touche aux sacrements, à tel point qu'elle frappe même d'anathème le mépris qui en serait fait (6).

Tout ce que nous venons de dire concernant l'enseignement et le sacerdoce s'applique également au troisième pouvoir de l'Église. Jésus-Christ a donné à la puissance spirituelle la mission d'élever le peuple chrétien ; dans ce but il a, en même temps , institué une royauté dans l'épiscopat , déjà investi de l'autorité doctrinale et du sacerdoce. En qualité de pasteurs, les évéques doivent pouvoir faire toutes les institutions et tous les règlements nécessaires pour l'éducation morale et religieuse des enfants de l'Église , et disposer, en conséquence, de tous les moyens qu'exige l'accomplissement de leur mission. Ainsi , tous les droits , tous les pou-

Ci) BennettiSy a. a. O., p. 151.

(2) Ad. Apost. VI, 6 ; XIV, 22. Supra § 25.

(3) AcL Apost. VIII, 36. — I Cor. X, 16; XI, 20, 34. Voyez aussi note 2. — Devoti, a. a. O., n. 245.

(4) II Cor. II, 7, 10.

(5) Basilius, deSpiritu sancto, c. 27. — Can. Ma autem, 11, d. 12.— (Pey), a. a. O., p. III, c. 5, § 1, p. 157.

(6) Conc. Trid.y ses?. 7, de Sacrara., can. 13.

440 w raqn MscxtatfnQra* :

voira dont la puissance temporelle a besoin pour remplfr « tâche, la puissance spirituelle petit les revndiquer an vafmt titre, et en faire usage d'une manière appropriée à sa nature. Cette équation du pouvoir de l'Église et 4e l'État, m le rapport dont nous parions, est le véritable principe fonda mental en vertu duquel on pourra déterminer toute la puh sanoe que l'Église a reçue de Dieu pour le gouvernement d ses enfants. *

L'histoire nous fait, spécialement sur oe point, une néees site absolue de tracer profondément la limite qui sépare l domaine temporel du domaine spirituel. Si la situation res pective des deux pouvoirs est sainement appréciée , la puis tance de l'État ne saurait se trouver, en aucune façon, en hostl lité avec l'Église ; abstraction faite des choses mixtes de créatioi historique, chacune des deux juridictions, que l'on prenne 1 mot dans le sens le plus large comme dans le plus restreint (1) a sa sphère propre et absolument distincte (2). Si , d'une part l'Église ne prétend point empiéter sur le domaine de l'Étal de l'autre , elle ne tolère non plus aucune usurpation di côté de la puissance séculière. Bien loin de là, elle command aux dépositaires du pouvoir spirituel d'avoir à résister énei giquement à toute tentative de ce genre (3). Le royaume d Dieu doit , sous ce rapport aussi , être libre et indépendant et l'Église a, de tout temps, honoré d'une distinction parti culière les défenseurs de ses libertés (4) ; elle en a menu

(1) Glossa, ad cap. Sicut, 2, X, de Privil. (V, 33).

(2) Cap. Novit , 13, X, de Judic. (II, 1). — Non putet aliquis , quod jurisdk tionem illustris régis Francorum perturbare aut minuere intendants, quum ips jurisdictiouem nostram non velit nec debeat impedire. — Cap. Causant , 7, X Qui filii sint legit. (IV, 17) : Attendentes, quod ad regem pertinet, non ad Eccle siam de talibus possessionibus judicare, ne videamus juri régis Angtoram deln hère, qui ipsarum judicium ad se asserit pertinere. Voy. la note suivante.

(3) Cap. Sicut f cit.

(4) Sous ce titre : Quibus cautionibus muniendi sint episcopi , qui in aul fréquentes sunt, Thomassin, Vêtus et nova eccles. discipl., p. Il, lib. ni, cap 58-61, e. 63 (tom. vt, p. 429 sqq.), a réuni une foule d'exemples. De linifa utr. potest* p. 191.

l'égwm bv là société humaine. 411

placé plusieurs au nombre des saint*, tel* que Grégoire VU et Thomas Becket (1).

Ainsi, àl'Église appartient dans toute sa plénitude le pouvoir disciplinaire 9 et elle l'exerce par son organe propre (2), par la puissance souveraine instituée dans son sein, l'épiscopat, qui (wnsacre pour le service de Dieu ceux qui y sont appelés. Elle Kexerce par différentes voies : en dirigeant les affaires de son ressort; en promulguai des lois et des canons ; en jugeant les causes ecclésiastiques ; en décrétant des peines et des censures contre les infracteurs de la loi ; en nommant aux emplois de tout l'ordre spirituel ; en administrant les biens cléricaux, etc. ,

Qû ne doit pas distinguer ici entre discipline intérieure et extérieure, privée et publique (3), et prétendre ne laisser que la première à l'Église , en attribuant la seconde à l'État. Jésus-Christ n'a point fait cette distinction : il a institué une Église visible , qui n'est point une société privée, mais une communauté publique, répandue sur toute la terre , et il en a transmis le gouvernement sans exception et sans réserve aux apôtres. La direction des actes de la responsabilité humaine ne saurait donc être affectée à une autre puissance , si ce n'est dans la mesure de ce qui n'a pas été compris dans le domaine de l'Église , tel que Jésus-Christ l'a constitué.

Si le pouvoir disciplinaire du sanhédrin , chez le peuple juif, était si grand , si étendu (4), combien plus devait l'être celui du royaume de Dieu, appelé à recevoir dans son sein tous les peuples et tous les rois ! En vertu de la toute-puissance du Sauveur, qui leur avait été communiquée, les apôtres ont pu, en face du monde entier plongé dans les ombres

(1) Devoti , a. a. o„ g 10, p. 247. — Zaçcaria, dûs. 28, SuUa potesta régulatrice délia disciplina, art 2, § 4, p. 517 (Raccolta di dissertazioni di storia écoles., tom. IV).

(2) Devoti, a. a. O., $ 7, p. «41.— P. de Marca, de Goac. aao. et tmp. Hb. If, c. 7, n. i.—Boi$uet, a. a. O., VU, 5, 11, p, 315, de fin. ut. pot., o. 5, p. 39 sq. — Beveridge, Pand. can. Proleg., 1. 1, p. 1 sq.

(3) Devoti, a. a. o., $ 12, p. 249 sq.— Zaccaria, a. a, O., p. $13.

(4) Bennettis, a. a. o., p. 115 sqq.

412 DÙ DftOIT BCOisiASTIQUl.

du paganisme, indépendants de tonte autorité humaine, ( n'obéissant qu'aux inspirations de l'esprit d'en haut, fonda organiser et gouverner l'Église (1), et l'on voudrait que] conversion des empereurs à la foi chrétienne eût fait déeheoi l'Église de son antique indépendance (2) ! Tous les États ten porels auraient le droit incontestable de prétendre à Fhm< labilité absolue de leurs constitutions , et Ton refuserait < droit à l'Église, au royaume de Dieu, à l'égard de la constiti tion qui lui a été donnée par Jésus Christ ! Gela ne peut raisoi nablement se soutenir , et si les droits des souverains temp rels sont des droits sacrés et inattaquables, si l'organisme la hiérarchie des corps de l'État doivent être à l'abri de ton atteinte, si, spécialement, les liens de soumission, d'amour d'obéissance qui attachent les sujets à leur souverain ne do vent pas être rompus, l'Église est pleinement en droit de r clamer les mêmes prérogatives.

La constitution divine qui la régit a son fondement dai la primauté de Pierre ; sur ce fondement repose l*épiscop qui, lui-même, porte sur ses colonnes inébranlables tout peuple des fidèles ! Ce que l'Église demande à la société hi mainc , c'est qu'elle se conforme à cette divine économie, elle demande en particulier à l'autorité séculière qu'elle re pecte les droits du chef de l'Église, qu'elle ne porte point trouble dans l'organisation de son corps hiérarchique, qu'elle n'entrave point les rapports des sujets du royaun de Dieu avec le représentant visible de Jésus-Christ. Ce cette union qui, seule, peut rendre possible l'exercice de l'i des droits les plus essentiels de tout gouvernement, l'inspe tion. Pas de puissance qui puisse vivre si le souverain n pas le droit de veiller, par lui-même ou par des intérim diaires convenables , sur toutes les parties de son royaum Ce droit peut encore moins être refusé au chef de l'Église, e dans des cercles plus restreints, aux évêques, parce que 1 objets placés sous la surveillance de l'autorité spirituelle

(1) Zaccarta, a. a. O., § 2, p. 515.

(2) (Pey), a. a. O., tora. Ilï,p. 162

non-seulement méritent la vigilance la plus active, mais encore sont plus difficiles à surveiller que les choses temporelles (1).

Or, il est de toute nécessité que cette inspection soit exclusivement exercée par le pouvoir spécialement institué dans ce but ; rien, par conséquent, n'est plus étranger aux attributions de l'État que le jus inspection! s sœcularis sur le royaume du Christ, droit qui lui est néanmoins si fréquemment attribué, et dont la mise en pratique enlèverait £ l'Églifee toute son indépendance. Cetfe indépendance exige, au contraire, que, loin de susciter des. entraves au pouvoir spirituel, l'autorité séculière contribue de toutes ses forces , dans l'intérêt de l'exaltation du royaume de Dieu, à ce que le pape, 4oit par l'organe de ses légats , soit au moyen des rapports qui lui sont adressés par les évêques, puisse étendre son regard vigilant sur tout le domaine de l'Église ; à ce que les évêques, de leur côté, fassent librement des visites pastorales dans leurs provinces et diocèses, moyen constamment reconnu comme un des plus efficaces pour le maintien et la restauration de la discipline.

Cette mission ne doit point être confiée à des laïques, mais seulement à des membres du corps clérical, qui) de leur côté, n'ont rien à voir non plus dans l'inspection de TÉtat.

Pour qu'il soit permis à l'Église de déployer efficacement son action sur le monde, il doit lui être laissé pleine liberté dans le choix des sujets dont elle a besoin pour son service, et dans l'affectation à chacun d'eux de la sphère qui lui convient. Il faut, en outre, qu'elle soit pourvue des ressources temporelles suffisantes pour foire face aux besoins du culte et de ses ministres. Ces différents objets font encore partie du domaine des choses spirituelles, qui relèvent de la puissance gouvernementale de l'Église. Après quelques considérations consacrées au pouvoir législatif et judiciaire de l'autorité spirituelle, nous les examinerons successivement et en détail.

(I) Lupus tierrar., epist. 19, edlt. Baluz., p. 38.

414 DU DROIT BCCLÉ8IA8TIQUB.