Indépendance de V Église dans sa puissance législative t

juridictionnelle.

L'Église, figurée dans les temps antiques, non-seulemei par le suprême pontificat de l'ancienne alliance, niais encoi par le pouvoir à la fois sacerdotal et royal de Melchisédech, besoin, pour l'accomplissement de sa mission, l'éducatio; du peuple chrétien, d'exercer librement et gouverainemei son autorité gouvernementale et législative. En vertu de s destination immédiate, elle a courageusement exigé, par ton ses organes, et, notamment (I), par la voie de son derme concile œcuménique (2), le concile de Trente, quejles décrel canoniques fussent respecta et obéis par tous ses membre sans exception, et, conséquemment, par les princes eux mêmes.

Les canons, dans tout ce qui touche aux choses spirituel les, reposent sur la base immuable des dogmes, de l'Église ils sont, suivant les paroles de Pierre de Celles (3), le sup plément des Évangiles, des Épîtres et des prophéties, desti nés, comme les livres sacrés, à opérer le salut du genre hu main. Mais , pour que l'Église puisse appliquer aux action des hommes le frein salutaire de ses lois, elle doit, en outre avoir le droit de citer à son tribunal les transgresseurs d ses divins préceptes, tous ses sujets insoumis, et de sévi contre eux dans toute la rigueur de sa justice ; en un mot au pouvoir législatif elle doit joindre encore la puîssano judiciaire.

Il faut donc que, depuis l'acte générateur de la loi jusqrt

(1) Can. Romanorum, 1, d. 19. — Cap. Canonum, 1, X, de Constit. (I, % — Fagnani, Comment, ad h. c, n. 55 (t, S).

(2) Conc. Trid., ses*, m, de Refbnn., c. 18 : Quapropter sciant univers*, « cratissimos Canones exacte ab omnibus, et quoad ejus fieri poterit , indistinct obser?ando8.

(3) Petr. Cellens. epist, lib. VI, ep. 23, p. 267 (Edit. Sirn». Par. 1613).

L'ÉGLiSS ET LÀ SOCIÉTÉ HUMAINE. 415

celui qui l'applique à tous les cas qu'elle atteint, l'Église puisse agir avec une liberté pleine et entière. D'après les principes du droit divin, précédemment développés, l'État n'a et ne peut avoir ici autre chose à faire qu'à remplir un devoir qui, à raison de l'honneur qui s'y rattache, s'élève à la dignité d'un droit, celui de protéger l'Église contre tout obstacle intérieur ou extérieur. A bien plus forte raison, le pouvoir temporel doit-il se garder lui-même d'apporter des entraves à l'indépendance de la souveraineté spirituelle , soit en s'arrogeant le droit de promulguer des dé- * crets, d'accorder ou de refuser son autorisation touchant la publication des lois de l'Église, d'interpréter à son gré les canons des conciles , soit en empiétant sur la juridiction ecclésiastique, ou en cherchant à l'annihiler en accueillant les appels élevés contre les sentences des tribunaux ecclésiastiques.

Dans l'intérieur de sa sphère, les pouvoirs de l'État sont sans limites ; s'il avait encore les mêmes pouvoirs dans le domaine spirituel, c'est lui qui serait en réalité le souverain de l'Église. Or, il y a deux puissances dans le monde préposées au gouvernement des hommes (1); mais il n'en est qu'une seule, la puissance spirituelle, à qui ait été donné le gouvernement de l'Église.

Le placitum regiuih et Yappeïlatio tanquam àb abusu, ou recursus ad principem, deux institutions qui ont entre elles une connexion intime, ne peuvent donc se concilier avec les vrais principes du droit divin (2). Elles appartiennent par leur origine au développement des rapports de l'Église et de l'État ; le placet peut devenir une attribution du pouvoir temporel, par le fait d'une concession, librement consentie, de la puissance spirituelle, et à certaines conditions déterminées par un concordat des deux pouvoirs ; mais il n'est point un droit inhérent, en vertu de l'institution divine, à l'autorité

(1) (Pey) y Sur l'autorité des deux puissances, tom. m, p. 245.

(2) Devoti, Jus canon, univ. Proleg., c. 12, $ 5, p. 238, $ 33, p. Wk*—{Pey), a. a. O., p. 156, p. 241 et suiv.— Schelll, Kirche und Staat, S. 57.

416 DU DROIT £CCLbU ASTI QUI.

séculière. iNéanraoins, comme on a prétendu très-fréqnemmen faire dériver cette attribution de la destination providentiell de l'État ( l ), nous ne saurions passer entièrement sous silène une question aussi importante, en attendant que nous soyoi arrivés à l'examen des rapports historiques de l'Église et d l'État.

Pour procéder ..d'une manière sûre et concluante dama examen, il importe avant tout de se rendre un compte eiai de la position de la puissance temporelle vi&-à- vis de la légp lation de l'Église.

Les princes sont les fils de l'Église, armés du glaive de 1 justice pour la protéger et la défendre ; mais ils ne sont poi] les pères de l'Église (2) ; ils n'ont point, en conséquence, c lois à rendre, de prescriptions à publier en mati&re de dogn et de doctrine ; mais ils ont à accueillir, à observer et à fai observer les lois et les prescriptions de l'Église ; ils ont à éro ter et à croire ; ils ont à obéir et à user de leur autorité jxh commander la même obéissance à leurs sujets temporels (3 Protecteurs de la liberté de l'Église, ils ne doivent pas y po ter atteinte ; autrement, leur, protection deviendrait un jot tyrannique, et il faudrait dire, avec un écrivain de nos jour malheureusement aussi célèbre par ses aberrations que p son génie (4) : « Depuis Constantin jusqu'à nos jours, 11 « glise a plus souffert de ses protecteurs couronnés que < « ses persécuteurs , et il ne lui reste qu'à former des vœi « pour qu'on la protège moins et qu'on la tolère davantage.

Il est vrai que l'histoire présente divers exemples de le

(1) Van Espen, Tract de promulgat. legum eccles. — Tract, de recursn Principes.

(2) Bianchi, Délia potestà' e délia politia délia Cbieaa, tom. IV, IQ>. il, c S 2, n. 9, p. 419.

(3) Lup. Ferrar., ep. 81, ad Araul. episc., p. m : Quod stmeti docerentE acopi, et ipsi implercut et impleri facerent devotissimi reges.— . Zaccaria,à\ 58, Sulla potestà regolatricc délia disciplina , p. II, art. 1 (Raccolta di disse di storia eccles., tom. IV, p. 697).

(4) De la Mennati, Mélange» religieux et philosophiques, Paria, 1819, p. 1 — V. Haller, Restauration der Staatswfssensctiaft, Bd. 4, S. 409.

l'église et la SOCIETE HUMAINE. 41?

séculières concernant des objets purement spirituels; sans compter toutes celles que l'Église a provoquées elle-même (1 ), il en est encore plusieurs émanées de la propre initiative du ^pouvoir temporel : des rois vraiment chrétiens (2) , mais emportés par la trop grande vivacité de leur zèle, ou traduisant en des termes inconsidérés les inspirations louables en ellesmêfties d'une foi ardente, ont parfois tenu un langage qui aurait fait supposer qu'ils avaient réellement reçu de Dieu la mission de donner des lois à l'Église ; mais l'Église, de son côté, n'a jamais reconnu ce droit ; bien loin de là, quand les P circonstances l'exigeaient, elle s'est toujours montrée jalouse ^ de conserver intactes ses prérogatives, et la voix éloquente de ses papas et de ses docteurs a souvent rappelé aux rois de la terre et leurs devoirs de princes chrétiens, et le véritable rôle que Dieu leur assigne vis-à-vis de l'Église (3). Or, il n'entre nullement dans ce rôle, ni que le pouvoir temporel fasse des lois sur des matières de foi ou de doctrine, à l'égard desquelles l'Église ne s'est pas prononcée par l'organe des canons, ni qu'il puisse modifier par ses décrets les canons existants. Toute loi ainsi édictée contre les règles positives de la législation ecclésiastique, ou superposée à ces mêmes règles (4), si elle n'est pas le résultat d'un vœu formel de l'Église, ou si, après sa publication , elle n'est pas expressément ratifiée par l'Église, est radicalement nulle et sans aucune valeur (5), comme le décide le concile de Ghalcédoine (6) et le reconnaissent Marcien (7) et son successeur Justi-

(l) DevoH, a. a. O., § 13, p. 251

(2) Par exemple, Louis le Débonnaire dans son Capit. Aquisgr.r ann. 825, c. 2 (Pertz, Mo nu m. Germ. hist., lova. III, p. 243). — Zaçcaria, a. a. O., p. I , art. 5, p. 528, 519.

(3) Thomassin, Vet. et nova dtscipl. Ecoles., p. II, lib. III, c. 92, n. 14 (tom. VI, p. 639).

(4) De finib. utriusque potestatis, c. 7, n. 45, p. 112.

(5) Can. Lege, $ Non quid , 2, d. 10. — P. de Marca, de Concord. Sacerd. et Imp. Proleg. Prasf. Il , n. 5, p. 96. Libell. edit. Barcin., ann. 1646, reg. 9, p. 128 De finib., c. 41, n. 290-299, p. 61 sqq., c. 7, n. 1, p. 104.

(6) Conc. Chalced., act. III, can. 4 (Bardouin, Concil., tom. II , col. 443).

(7) L. Privilégia , 12 , $ Omnes, 1, Cod. detacros. Eccl. (1, 2). —Facund.

.4J8 DU DBOIT ECCLESIASTIQUE.

nien ( 1 ), bien que ce dernier ne s'en souvînt pas toujours dans la pratique (2) . Le sage empereur Léoij , qui lui succéda et abrogea un grand nombre dé ses institutions demeurées célèbres (3), déclare, eji citant avec beaucoup de sens le proverbe qui dit qu'il faut prêter l'oreille à qui parle dans sa propre cause, que, dans tout ce qui est du domaine de {a loi sainte, la voix seule de cette loi doit être écoutée (4). Ainsi, l'empereur Basile n'obéissait pas à un sentiment exagéré de modestie, lorsqu'il disait, dans le discours qu'il prononça dans le huitième concile œcuménique (5) : « Gomment pourrait-il nous appar- « tenir à nous, simples brebis du troupeau, de critiqtiçr le* « pasteurs, ou de prétendre à des choses qui sont au-dessus « de nous ! nous ne devons demander que ce qui est conforme « à notre position. »

Dans certaines conditions, les princes peuvent sans doute solliciter des modifications dans la législation ecclésiastique; car, dans la discipline, l'Égliae a son côté muable (6), et les prescriptions des apôtres eux-mêmes conduisent, dans une certaine mesure* sur la voie de réformes législatives ; mais ces sortes de changements ne peuvent avoir lieu que par l'organe des autorités ecclésiastiques (7) compétentes , et seulement dans le cas d'une nécessité absolue, ou d'un avantage manifeste pour l'Église (8).

Les évêques ont, dans leur diocèse et dans la limite de

ffermian., Def. trium capit., lib. XII, c. 3. — Vir temperans, et suo contenlus officio ecclesiasticorum canonum executor esse voluit, non conditor, non exactor. — Blanchi, a. a. O., n. 5, p. 411.

(1) Novell. 137, praef. — Devoti,*. a. O., § 13, not 1, p. 251.

(2) L. Omnem, 42, § Convertit, 1. Cod. de Epist. et Cler. (I, 3). — Aovella 123, c. 13. — Blanchi, a. a. 0.9 n. 2, p. 403.

(3) Léon. Imp. Const. Cum sacrosancti, 2 — Devoti, a. a. O., § 14, p. 252.

(4) Léon. Imp. Const. Vêtus, iô.—Thomassin, a. a. O., p. i, lib. n, c. 69, n. l(tom. II, p. 481).

(5) Conc. Const. IV, ann. 870. (Hardouin, ConciL, tom. V, col. 921.)

(6) Tertull., de Virgin, veland., c. 1.

(7) Zaccaria, diss. 21, Sulla mutabilité poco intesa dai pin délia disciplina ecclesiastica (Raccolta, tom. IV, p. 387).

(8) cap. Non débet , 8, X , de Cons. et affin. (IV, 14). — Zaccaria , a. a. 0., p. II, art. 1, n. 18, p. 417.

leurs attributions, le pouvoir de faire des règlements et des lois ; néanmoins, dans les objets d'une nature importante, ils ne peuvent usejr de ce pouvoir discrétionnaire ; mais ils doivent le subordonner à celui du chef de l'Église, à qui seul appartient le droit de prononcer souverainement en pareille matière (1). C'est donc le pape qui est le gardien suprême des canons (2) ; c'est le titre que lui donnent Boniface dans sa lettre à Hilaire, évéque de Narbonne (3), et Léon le Grand dans celle qu'il adressait aux Pères du concile de Chalcédoine (4), et l'empereur Marcien lui-même (5). Si parfois les souverains pontifes représentent les princes temporels comme étant également les gardiens des canons, il ne faut point pour cela tomber dans la fausse idée que cette expression leur attribue, relativement à la législation ecclésiastique, autre chose que le devoir et le droit de contribuer de toutes leurs forces à en assurer l'exécution. Mais on s'éloignerait encore bien plus de la vérité, si l'on entendait par là que les princes doivent maintenir les canons contre la volonté du souverain pontife, quand celui-ci juge nécessaire d'apporter, par de nouvelles dispositions, quelques changements dans la discipline (6). Dans ce cas, comme dans beaucoup d'autres, le placet de l'autorité civile n'a le plus souvent abouti qu'à troubler profondément la législation de l'Église, et, par une suite fatale, à compromettre gravement la liberté religieuse .

Par placet, on entend le droit, revendiqué par l'État, de subordonner à son agrément la promulgation des lois de l'Église, et généralement tous les actes juridictionnels de l'autorité ecclésiastique : il est de toute évidence que, dès

(1) Devoti, a. a. O., § 11, p. 249.

(2) Zaccaria, dis». 23, p. H, art. 1, p. 595. —BiancM, a. a. O., a. 9, p. 420.

(3) Boni/. I, P., ep. 12 (Constant, Roman. Pont. Epist., col. 1033) : ConTCnit nos paternarum sanctionum diligentes esse custodes.

(4) Léon» J, P., Epist. 114 i. f. (tom. 1 , col. 1199) : Et me auiiliante Donrfno catholicœ fideiet paternarum constitutionum esse custodem.

(5) Atarcian., Ep. ad Léon, (inter Léon., ep. 110, col. 118»). — Ep. 115, c. 1, col. 1203.

(6) Zaccaria, a. a. O., art. 2, corr. 4, p. 604.

420 bU DBOIT ECCLÉSIASTIQUE.

l'instant où l'État serait investi d'nne semblable prérogative ce ne serait pins aux évéqnes , institués par le Saint-Espril mais à la puissance séculière, qu'appartiendrait en fiait le goi vernement de l'Église (f ).

Toute loi ayant besoin de promulgation , il ne peut de pendre du bon plaisir d'un gouvernement étranger de parai] ser l'action gouvernementale de l'Église , en lui refusant ] droit de promulguer ses dispositions législatives. Car, autn ment, le véritable législateur canonique, ce serait ce pouvoi .et il ne tiendrait qu'à lui de mettre son veto aux décisioi des conciles , aux décrétales des papes qui ne seraient p entièrement à sa convenance (2). Or, un pareil droit ne sai rait être une faculté intégrante du pouvoir de l'État, de tel sorte que le prince n'aurait pas même la liberté de s'en d< partir (3). En effet, si ce droit existe, ou bien il est génér et absolu, et alors il faut admettre que les empereurs et 1 rois païens, sans exception, auraient dû en être investis, < bien il faut encore une fois que nous posions cette questioi La conversion des princes au christianisme a-t-elle rem l'Église plus dépendante qu'auparavant ?

S'il en était ainsi, Dieu aurait rattaché à l'autorité gouve nementale des États humains un pouvoir capable d'annul complètement l'action de son propre royaume , qu'il a lu même investi d'une puissance sans bornes... Mais cela n'e pas et ne peut pas être. Non, il n'y a pour l'Église qu'un pi (^indispensable, et ce placet suprême, elle l'a reçu dai l'acte divin qui lui a conféré la puissance législative.

Le motif que l'on allègue le plus ordinairement en favei du droit de placet, c'est le devoir qui incombe à tout souv

(1) Drosle zu Vischering, liber den Frieden unter der Kirche und denSti ten, S. 106.

(2) (Pey), a. a. 0.9 p. 160, 161.— Belluga, Mémorial al Rey Phelipo V, § n. 56, n. 58, p. 52.

(3) Van Espcn, Tract, de piomulgatiooe leg. eccles., p. II, c. 3, § 2 : Hocq jus una cum llegno ipso natum est et potestali regiai tam inconvulse a nexum , ut jus hoc a se Pr inceps nequeat abdicare nisi una seipsum Principal exeat.

l'église et Là SOCIÉTÉ HUMAINS. 421

rain de prémunir, ses sujets contre les atteintes que les lois de l'Eglise pourraient porter à leurs droits ; mais n'est-ce pas la marque incontestable' de la plus grande méfiance , disons mieux, de la plus grande hostilité, en contradiction flagrante avec les principes du droit divin, entre l'Église et l'État, que celui-ci se mette en garde contre la puissance spirituelle; comme si les canons dictés par l'esprit de sagesse, et n'ayant d'autre but que le salut du peuple chrétien , pouvaient renfermer quelque danger pour la tranquillité de rÉtatN(l)?

Et pourtant Ton est allé jusqu'à soutenir que le placet pouvait s'étendre jusqu'aux censures et défenses de livres (2) , et même, tout en ayant l'air de les excepter, jusqu'aux définitions dogmatiques. En accordant que l'État n'a pas à s'ingérer dans l'examen des questions de doctrine, on a prétendu qu'il fallaituéanmoins lui reconnaître le droit d'examinei* si, dans un décret dogmatique, il ne se trouvait pas mêlé quelque chose d'étranger à la compétence ecclésiastique (3).

Poussée jusqu'à ce point d'exagération, la dépendance du pouvoir spirituel vis-à-vis du pouvoir temporel dégénère en servitude ; c'est la guerre ouverte entre l'État et l'Église, et il serait superflu de prouver que tel n'est pas l'état normal de la situation respective des deux puissances. /

Mais qu'on prenne le placet dans le sens que l'on voudra, on arrivera toujours, en définitive, à porter atteinte à l'indépendance, à l'autorité et à l'honneur de l'Église.

Peu importe (4) qu'à raison du défaut de placet , l'État déclare illicite ou nul tel ou tel acte de l'Église , cet acte n'en produira pas moins ses effets, comme dans le cas contraire. Que si le placet n'a d'autre signification, d'autre portée que de constater le droit qu'a l'État de refuser son appui aux

(1) Devoti, a. a. O., § 5, p. 239. — V. ffaller, a. a. O., S. 398.

(2) Van Espen, a. a. O., p, IV, c. 1, § 1.

(3) Van Espen , a. a. O., p. V, c. 2, § 1. — Pour l'opinion contraire : Gerbert, de Legit. eccles. potest., p. 531 — Wal(er9%\rchenrec\\\, § 47, VII, S. 101.

(4) Droste zu Vischering, a. a. O., p. 109 sqq.

mesures législatives de l'Église sur lesquelles il h'a point été consulté 9 en usant de ee prétendu droit, l'État se soustrait tout simplement , et d'une manière illégitime , à une obligation que Dieu lui-même lui a imposée.

Dans un état d'harmonie parfaite entre les deux puissances qui gouvernent le monde, il est d'une grande importance, et très-naturel, qu'elles se communiquent mutuellement leurs mesures gouvernementales, et surtout que l'Église en agisse ainsi avec l'État, pour que celui-ci avise au moyen de la seconder et de la protéger, au besoin, dans l'exécution de ces mesures ($ 3). Mais, dès l'instant que l'État impose cette formalité, que l'Église ne s'est jamais refusée à remplir (1), comme une obligation à laquelle il prétend avoir droit , il dépasse complètement les limites qui lui ont été assignées, il empiète sur le domaine de là juridiction ecclésiastique.

Le placitum regium n'est nullement une conséquence nécessaire des rapports fondés par le droit divin entre les deux pouvoirs (2) ; et, voulût-on même le limiter aux cas où la discipline de l'Église se trouve en contact avec les actes de la vie civile (3), abstraction faite des cas de force majeure et des concessions spéciales faites par l'Église , dans les divers États , ail pouvoir séculier, on serait encore loin d'avoir justifié cette prérogative usurpatrice. En effet, dans quelles circonstances la discipline ecclésiastique touche-telle à Tordre civil ? Si la décision de cette question est entièrement abandonnée à l'État (4), il est évident que le placH devient une chaîne d'esclavage pour la puissance spirituelle et la livre sans réserve à l'arbitraire du pouvoir séculier. Aussi l'Église , prévoyant le danger d'un pareil état de choses , a-t-elle porté la peiae de l'excommunication contre tous ceux qui arrêtent la publication des brefs et des bulles du pape, sous quelque prétexte que ce soit , et spécialement

(1) V. Haller, a. a. O., p. 416 sqq.

(2) Permaneder, Kirchenrecht, § 51, S. 60, pense autrement.

(3) Walter, a. a. O., § 47, V, S. 100 : in den Borschlâgen zur Herstellung des Friedens.

(4) Id., ibid., VI.

l'bglisb et là* société humains. 428

quand ils n'allèguent d'autre motif que leur bon plaisir (!).

Ce caractère despotique du platet se produit également . dans Yappellatio ab a bu su, qui a la plus étroite connexion' avec lui. Effectivement, alors même qu'une loi de l'Église* a obtenu l'agrément du pouvoir temporel , sa liberté d'exécution n'est rien moins qu'assurée,- dès que L'État, en vertu de la protection qu'il accorde a l'Église, s'arroge le droit (2) de veiller" sur l'interprétation de ses lois et leur application équitable par les tribunaux ecclésiastiques , s' établissant juge en dernier ressort des décisions de ces tribunaux quant} elles lui paraissent sujettes à réformation (3).

C'est un principe universel de droit et de jurisprudence , que tout législateur est Finterprète-né de sa loi (4). C'est donc à l'Église , et à l'Église seule , qu'il appartient de déclarer comment ses lois doivent être entendues, et conséquemment, dans tous les cas douteux , c'est à elle qu'il faut demander de fixer le véritable seiis de ses prescriptions. Le pouvoir séculier n'a pas qualité pour exiger des ecclésiastiques l'observation des canons ; son rôle se borne à prêter à l'Église l'appiii de son autorité quand les sommations de celle-ci sont impuissantes à obtenir de ses ministres l'obéissance à son infaillibilité doctrinale (5). Les clercs ne sont soumis à la juridiction du souverain temporel que comme citoyens de l'État, mais nullement comme serviteurs de l'Église. C'est pourquoi, quand il s'agit de savoir si un juge ecclésiastique a mal interprété une loi, s'il a prévariqué contre les canons, si, en conséquence, il y a, selon l'expression technique, abu-

(i) Urban. VIII, P., Const. Pastoralis, 219, ann. 1627, § 13 (Bullar. Roman., tom. VI, p. I, p. 40) — Belluga, a. a. O., n. 53, p. 60.

(2) Van Espen, Tract, de recurs. ad Princ, c. 1, § 3, §4. — Feuret, Traité de l'abus et du, vray suiet des appellations, Lyon, 1667, in- fol. —P. de Marca, a. a. O., lib. II, c. 20.

(3) L. ait. Cod. de legib. (1, 14) : Tarn conditor, quam interpres legiim solug lmperator juste existimabitur. — Cap. Inter alia, 31 , X, de Sent, excomm. (V, 39) : — Ut igitur, unde jus prodiit, interpretatio quoque procédât. — Zac~ caria, diss. 28, p. II, art. 2, corr. 3, p. 604.

(4) Zaecaria, a. a. O., corr. 5, p. 604. — Bianchi, a. a. O., n. 10, p. 422.

(5) Zaecaria, a. a. O., p. 610.

424 DO DHOIT ECCLÉSIASTIQUE.

$h$, même dans ce cas, l'appel des sentences de ce juge» peut être porté devant un tribunal appartenant à une autn sphère , attendu que , dans le sein de l'Église, il existe un organisation judiciaire trè^- complète (1), qui offre aux par ties intéressées toutes les voies d'instances nécessaires. L'Éta a,, sans doute, un grand intérêt à ce que les canons soie» fidèlement observés ; mais il n'est point dans sa mission d donner la validité aux actes de l'Église, il n'a point le droi de les examiner, de les diriger, de les amender, encore moio celui d'en entraver l'exécution. Quel désordre dans un Éta dont le souverain ne pourrait émettre une seule décisioi définitive ! Le prince sur les sentences duquel on autre se rait appelé à se prononcer , serait en réalité le subordono de celui-ci (2). Pour ce qui concerne l'abus en lui-même nous avons déjà tu dans quelles conditions, d'après une opi nion fort répandue, l'appel doit avoir lieu ; attachons nou maintenant à distinguer soigneusement les différents cas dan lesquels le recours au prince est réellement recevable. Non apprécierons en même temps , à leur juste valeur, les exem pies historiques invoqués d'ordinaire par les partisans d l'appel comme d'abus, pour justifier cette dérogation au: principes rigoureux du droit divin.

Il est hors de doute que l'on peut recourir à l'interventioi du pouvoir séculier contre tous actes émanés d'un juge oi d'un tribunal ecclésiastique, lorsque ces actes, sortant de l sphère de la puissance spirituelle, constituent un empiète ment formel sur le domaine de la juridiction temporelle (3) Ce droit est, du reste, réciproque, et si l'usurpation vient di juge séculier , le juge ecclésiastique peut la repousser ave les mêmes armes (4).

(1) (Pey) , a. a. O., p. 239.

(2) (Pey), a. a. O., p. 254. — Devoti, a. a. O,, § 33, p. 284 — Bianchi, i a. O., p. 423.

(3) Cap. Dilecto, 6, de Sent, excomm. in 6to (V, 11).

(4) Alteserra, Ecclesiasticœ jurisdictionis vindic. — (P«y), a. a. O., p. 21!

p. 258 Devoti, a. a» O. — Gibert, Corpus jur. canon. Proleg.,.p. i, tit. i

sect. 3, tom.I, p. 21.

On peu t également se pourvoir contre la sentence d'un juge ecclésiastique, devant un tribunal séculier, dans le cas où ce juge, en vertu de la constitution particulière du pays, est appelé à connaître de certaines causes de l'ordre temporel ( 1 J. La cause étant alors temporelle, le pourvoi devant un tribunal supérieur de Tordre séculier est un appel proprement dit.

Enfin, le recours au souverain est encore, admissible toutes les foi? qu'un tribunal ecclésiastique, entièrement dépourvu de compétence, s'arroge illicitement une juridiction qu'il n'a pas. Daus ce cas, le recours au prince a pour objet de l'inviter à porter le litige devant le tribunal ecclésiastique compétent (2), en se gardant toutefois, comme d'upe prévention illégitime , de considérer ce tribunal comme une délégation de sa propre juridiction, nul ne pouvant déléguer un pouvoir qu'il n'a pas lui-même (3),. Ce serait donc à tort que Ton prétendrait trouver la preuve de la légitimité de Y appel tomme d'abus, proprement dit, dans l'exemple de saint Àtbanase (4), se plaignant à l'empereur de la sentence prononcée eontre lui par les évèques ariens, et lui demandant le renvoi de sa cause à l'autorité ecclésiastique légitime, comme aussi, dans le recours de saint Chrysostome au pouvoir impérial contre la sentence de Théophile , ou d'autres faits du même genre (5) ; mais x aux yeux de certains hommes, il n'est pas jusqu'à l'exemple de l'apôtre saint Paul (6), recourant à la justice de l'empereur , ..contre la condamnation dont l'avaient frappé la synagogue et le proconsul Festust qui ne doive fournir la justification complète et sans réplique d'une institution dont on ne .voit aucune trace avant le qua-

(1) (Pey)t a. a. O., p. 256.

(2) Can. Placuitflt9c. ll,q. i. — Berardi, Gratiani canoa. geouini, toro. I, p. 168.

(3) Zaccaria, a. ar. O., corr.^, p. 611.

(4) Socrates, Hist. eccle8.,lib. I, c. 28. — Sozomen., Hist. ecclès.,lib. n* c. 15.

(5) Zaccaria, a. a. O., p. 612.

(6> Ad. Apost. XXV, 11. — Alleserra, a. a. O., lib. VIII, c. 5, p. 292.

47& DO DBOIT ttCLÀsiASTIgUÎ.

torzième siècle, nous poumon» presque dire ayant le quinzième siècle de l'Église (1). • - •

. Mais , pour retenir à l'appel comme d'abus proprement dit, formellement condamné par les lois de l'Église (2) et suffisamment caractérisé par l'exemple d'un Paul de Samosate et de donatistes (3), nous avons montré qu'il était insoutenable en principe (4). Vainement essayerait-on de le légitimer dans l'application en donnant quelque ombre dé garantie à l'indépendance "de l'Église; ni la prescription faite au juge séculier de ne pas aller au delà de certaines bornes (5), ni la proclamation de cette maxime ,' que l'appel ne doit être accueilli que dans le cas d'abus notoire, né sauraient avoir la vertu de modifier à cet égard le jugement de l'Église. Assûrement c'est une vérité hors de conteste, que nulle autorité n'a le droit d'abuser de son pouvoir; l'autorité, quelque vénérable qu'elle puisse 'être, ne saurait justifier l'abus qu'en font les hommes qui en sont les dépositaires. Mais ce qui n'est pas moins indiscutable, c'est que l'abus ne saurait abolir une autorité émanée de Dieu lui-même (6) . Alors donc qu'une sentence rendue "par un juge ecclésiastique consacre une injustice matérielle, cette sentence doit néanmoins porter son effet, jusqu'à ce que le juge ecclésiastique supérieur devant lequel l'appel doit être porté révoque et casse le premier jugement. N'est-ce pas, d'ailleurs, ce qui a lieu dans le domaine du code civil ? Là aussi le droit formel, bien qu'il renferme une injustice matérielle, a son plein et entier effet,

(0 (Àffre), De l'appel comme d'abus, Paris, 1845, p. 56.— Pierre de^Cugnières se plaignait de ce que, de son temps (1329), nullus a curia prœlatorum appellat ad curiam régis. — D. Bertrandi, Card. ep. Eduens. c. Petr. de Cugner.

pro eccl. libert, act. 1, n. 14 (Max. Biblioth. Patr., tom. XXVI, p. 111) Âl-

teserraf*. a. 0., lib. Vlll, c. 7, p. 295, c. 8, p. 297. — (Pey)f a. a. o., p. 253, p. 486, n. 212. — Alteserra, a. a. O., lib. VIII, c. 6, p. 292.

(2) Conc. Antioch., ann. 341, can. 11, can. 12 (Can. Si quis a proprio, 2, c. 25, q. ô).

(3) Alteserra, a. a. O., lib. VIII, c. 5, p. 288.

(4) Devoti, a. a. O., not. 2, p. 285.

(5) P. de Marca, a. a. O., lib. IV, c. 20.

(6) (Pey)t a. a. O., p. 239. — Tom. I, p. 54

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tant que le droit matériel n'a point revêtu, par le jugement du tribunal d'appel compétent, le caractère du droit formel.

Ce rapprochement entre les règles élémentaires de la juridiction spirituelle et celles de la jurisprudence séculière, achève démettre à néant les théories spécieuses que nous combattons. Ajoutons encore une dernière démonstration : en examinant succinctement la position* de l'État vis-àvis de TÉglise, pour faire ressortir jusqu'à l'évidence l'inadmissibilité .de l'appel comme d'abus, il suffit, en partant, de la mutualité des rapports existants entre les deux puissances, d'attribuer hypothétlquement à l'Église -vis-à-vis de l'État les mêmes prétendus droits que l'on accorde à l'État vis-à-vis de l'Église. Et d*abord, pour ce qui est du placet, il n'est pas douteux que l'Église n'eût un grand intérêt à connaître d'avance quels principes l'État veut prendre pour base dans toutes ses dispositions législatives touchant les objets spirituels. Il serait donc très-naturel que le chef de cette Église, puissance immédiatement' établie de Dieu, exigeât de l'État (1) qu'il ne portât aucune loi applicable à ses sujets à elle sans avoir préalablement obtenu son adhésion ; et de cette manière, une fois placé sur le terrain d'un contrôle réciproque des deux puissances, en face du placitum regium, viendrait se placer le placitum ecclesiasticum, et certes, nous pouvons le dire, sur une base beaucoup plus solide... Aussi, ce système s'est- il produit dans toutes ses conséquences, et le placitum ecclesiasticum compte-til également bon nombre de partisans (2).

Mais le point de départ de ce système est <;omplétenlent faux ; TÉglise et l'État ne sont point institués pour se contrôler mutuellement, mais pour gouverner le monde de concert dans l'amour, la confiance et la paix! L'Église ne revendique point le droit de placet; seulement, lorsque dans

(1) Droste zu Vischering, a. a. O., S. 112 Scheill, Kirche und Staat, p. 84.

(2) Oliva, Tract, de for. eccles. (1678), tom. I, p. 22, n. 19. — Wanner, de Placito ecclesiastico (Dilling. 1782) , c. 3, § 16, p. 55. — V. Haller, a. a. O., S. 416 Scherer, das Berlmltniss zwischen Kirche und Staat, S. 28.

sa conviction une loi de l'État peut être préjudiciable aux intérêts spirituels des fidèles, sans se permettre de s'élever de prime abord contre sa publication et de la déclarer nulle et non avenue, elle s adresse par la voie de la persuasion à l'autorité séculière, et la prie de révoquer cette loi funeste. .

Pourquoi, dans un cas analogue, cette conduite ne tracerait-elle pas celle du pouvoir temporel?

Ainsi en est-il de F appel comme d'abus ; s'il est dans le droit de la puissance séculière de veiller Scrupuleusement à ce que les tribunaux ecclésiastiques procèdent et jugent conformément aux canons, H est- certes d'une importance bien autrement grande, pour le pouvoir spirituel 7 que les tribunaux séculiers observent et exécutent -les lois éternelles de l'équité : quand ces lois sont (méconnues et violées, l'Église elle-même est exposée à de grands dangers !

En admettant donc le droit hypothétique du contrôle réciproque des deux, puissances , l'Église serait pour le moins tout aussi autorisée à accueillir l'appel comme d'abus de ses sujets contre les sentences du juge séculier, et à faire décider la cause en dernier ressort par ses propres juges, que l'État à recevoir les appels des sentences ecclésiastiques (1). Mais ce droit, l'Église n'a pas à l'invoquer (2) ; loin de là, elle doit, quand il lui est présenté de semblables recours, exprimer soji incompétence et dire , avec son divin Maître : Qui m'a établie juge ou arbitre entre vous (3) ?

Et tel est aussi le devoir tracé à la puissance temporelle ; la même raison existe : qui l'a établie juge sur l'Église !

C'est cette indépendance entière , absolue , inhérente au pouvoir spirituel, que Benoît XIV voulait maintenir, lorsque, dans sa sollicitude si bien fondée, il exhortait lès évèques à

(1) Suarez, Defensio fidei cath., lib. IV, c. 34 (Oper., tom. XXI, p. 281). — Belluga, a. a. O., n. 57, p. 52.

(2) Cap. Si duobus , 7, X, de Appellat. (Il, 28) — Reiffenstuel, Jus canon, imiv. h. t , § 3, n. 69, p. 416.

(.1) Ev. Luc. XII, 14. — Droste zu Vischertng, S. 208.

L'éGLISB ET LA SOCIÉTÉ HUMAINE. 429

déployer tout leur zèle pour répousser tout envahissement de la puissance séculière daus la juridiction de l'Église ( 1).

S cxm.

3. Droit de l'Église aux personnes qui 'lui sont nécessaires.

La liberté de l'Église peut être profondément atteinte par le placet et l'appel comme d'.a}>us ; mais, en cas de désunion entré les deux puissances, l'État aurait encore plusieurs autres moyens d'entraver l'action de l'Église dans l'exercice de ses trois grands pouvoirs : par exemple, susciter des obstacles ou opposer des prohibitions à l'entrée de ses sujets dans l'état ecclésiastique ou à l'acquisition de biens temporels par les clercs réguliers ou séculiers. Au point de vue du droit divin, ces deux choses sont également condamnables; l'Église ne saurait subir la loi de l'État ; elle doit pouvoir garder en toutes circonstances ses allures libres et dignes, elle tient de Dieu le droit de s'approprier les personnes et les choses nécessaires à la réalisation de sa destination (2), à l'accomplissement de sa mission.

Les hommes appartiennent à l'Église, au moins autant qu'à l'État ; celui-ci se choisit, avecune entière indépendance, quelquefois même par des moyens [de contrainte , les sujets qui lui paraissent propres à son service. L'Église invoque le Saint-Esprit, afin qu'il descende sur ses serviteurs, dans la cérémonie de leur consécration, supplie le Seigneur de lui envoyer des ouvriers pour la grande moisson (3) , et elle attend paisiblement que la prière soit exaucée, se soumettant , avec confiance à la volonté de Dieu, et repoussant de son sein tous ceux qui ne sont pas appelés par une vocation divine à recevoir les ordres ecclésiastiques. Il ne lui suffit

(1) Bcned. XIV, de Syn. diœc.,ïib. IX, c. 9, n. 12 sqq.

(2) Suarez, Defensio fidei cath., lib. IV. (Oper., tom. XXI, p. 190 sqq.)

(3) Evang. Mat th. IX, 37, 38. — Droste su Vischeiing,iïber den Frieden, S. 153.

même p$s que celui qui. vient à elle pour entrer à son service lui donne oralement l'assurance qu'il se sent appelé; elle interroge, elle éprouve celte vocation, elle examine si le sujet présente toutes les qualités voulues (§44).

L'Église a porté à cet égard les prescriptions les plus sévères, et nous avons moqtré, soufc le titre de 1; Ordination, combien il est difficile de satisfaire à toutes les conditions qu'elles exigent et combien il peut tenir à peu: de chose que l'on soit repoussé du saint ministère comme irrégulier (1).

. De toutes ces considérations, il < résulte que l'État n> pas à craindre qu'il lui soit ravi par l'Église un trop grand nombre de sujets. Ce danger menace bien plus le royaume de Dieu que le monde, qui, d'ailleurs, offre plus d'attraits à la nature de l'homme (2). Les chrétiens qui se consacrent, non au. service de l'Église, mais à celui de l'État, ne sont pas assurément déchus pour cela de tonte participation aux choses du royaume de Qjeu; car chaque homme en particulier a mission de réaliser dans sa sphère la loi - morale, les préceptes souverains de Ja divine sagesse ; -mais ceux que l'Eglise reçoit à son service restent encore bien moins étrangers à la vie de l'État. 11 est vrai que, comme ecclésiastiques, ils n'exercent aucune profession et ne payent pas le tribut du sang; mais si la religion chrétienne est le fondement des États (§ 104), ceux qui enseignent cette religion et- se vouent exclusivement à son service, qui, plus que tous les autres hommes, sont appelés à la pratiquer, ne sont -ils pas en réalité les membres les plus utiles de la' hiérarchie sociale (3) ?

C'est pourquoi l'État doit aider l'Église dans le choix de ses ministres et lui laisser à elle-même le soin d'en déterminer le nombre (4) et de se former un clergé doué de toutes

(1) Voy. tom. I, c. 7, § 44 et 46.

(2) Scheill, Kirche und Staat, S. 70.

(3) (Pey), Sur l'autorité des deux puissances, tom. 1U, p. 365.

(4) De finit), utr. potes t., c. 9, n. 7, p. 135. —(Veremund. &£/!), Demonstratio jurium stat eccles., p. i, p. 59 sq.

l'église et la société humaine. 431

les qualité? désirables, dans des établissements spécialement fondés dans ce but ( I )% •

Sans ce noviciat préparatoire, sorte d'apprentissage spirituel, il serait extrêmement difficile, pour ne pas. dire impossible, à l'Église de se procurer de bons ouvriers pour la vigne du Seigneur ; les camps et les écoles militaires ne produisent pas d'ecclésiastiques, et de même que l'État a des établissements spéciaux pour l'éducation de ceux qu'il appelle à commander ses armées, ainsi l'Église a ses séminaires où elle forme, dans : la science et la pratique des vertus sacerdotales,.ceux qu'elle destine à marcher un jour à la tête des milices du Christ.

Ce que nous disons des séminaires doit s'appliquer aussi aux établissements monacaux, aux couvents de l'un et de l'autre sexe. L'Église est incontestablement en droit (2) de fonder des communautés religieuses, ou de reconnaître celles déjà existantes; aussitôt qu'elle a approuvé un ordre ou qu'elle l'a reconnu utile soit pour ceux qui y entrent comme membres, soit pour ceux au service desquels les religieux de cet ordre sont spécialement voués (3), l'État n'est plus en droit de lui interdire l'entrée du territoire; mais il doit souscrire au jugement de l'Église et ne pas susciter d'entrave à l'extension de cet établissement.

Quant aux personnes, hommes ouiemmes, qui embrassent la vie monastique, il est inutile de dire qu'avant de s'engager dans une démarche qui doit décider de tout leur avenir, elles doivent examiner mûrement leur vocation ; il faut surtout que cet acte, si sérieux sous tant de rapports, soit le résultat d'une détermination parfaitement libre, Or, pour entourer la profession religieuse de garanties vraiment efficaces, il est nécessaire qu'on la fasse. précéder d'une épreuve.

Mais quel sera le juge de cette épreuve ? Il n'y a pas de

(1) Drostezu Vischering , â. a. O., p. 139 sqq.

(2) Id.f ibidif p. 161 sqq.

(3) Al. Rodrigues, Exercicio de perfection y virtudes religiosas, p. 1H, tratt. I, c. 9, n. 7 (éd. Saragoça, 1681, tom. UI, pP M).— (Gufl), a. a. O., p. 60*

doute possible sur cette question : à l'Église seule il appartient de choisir parmi ses sujets ceux qui lui paraissent le plus aptes à un état d'élection \ et il existe même à cet égard, dans les lois ecclésiastiques , des prescriptions sévères (1), dont la fidèle observation ^permet suffisamment à l'autorité compétente de s'assurer de la réalité de la vocation de ceux qui aspirent à l'état monastique. >

Cette certitude une fois acquise, le pouvoir temporel a d'autant moins à se plaindre, que l'Église, de son côté, ne s'oppose en aucune façon à ce qu'il institue dans sa sphère des sociétés et des corporations diverses , et ne s'enquiert nullement des conditions d'admissibilité qui y sont établies, à moins que l'objet de ces associations ne fût contraire à la religion ou aux bonnes mœurs , auquel cas il serait de son devoir d'appeler sur ce point l'attention du gouvernement.

Un droit non moins fondé que ld précédent, et que l'Eglise peut revendiquer en faveur des personnes chez lesquelles elle a reconnu une. véritable vocation pour l'état ecclésiastique et auxquelles elle a conféré les pouvoirs nécessaires pour exercer ce saint état, c'est l'immunité des charges ordinaires de la société civile (§ GO) (2). Ce droit repose-t-il sur une institution immédiate de Dieu, ou dérive-t-il uniquement du consentement du pouvoir séculier (3)?

Nous n'entrerons point, pour le moment, dans l'examen approfondi de cette question; nous' nous bornerons à reproduire la décision du concile de Trente (4) et l'exemple de tous les peuples de l'antiquité païenne. Un usage immémorial nous montre chez tous ces peuples le sacerdoce entouré d'honneurs tout particuliers, et' jouissant de l'exemption des charges

(1) Conc. Trid.y sess. 25, de Regùlar., c. 15 sqq.

(2) Palafox, Mémorial al Rey por la Immunidad ecclesiastica (Obras, Madr. 1762), tom. III, p. II, p. 472 sqq.

(3) Gonzalez Tellez, ad cap. Aon minus, 4, X , de Immuo. eccles. (III, 49), n. 8 (tom. III, p. 979). — Bianchi, Délia potestà e délia polilia délia Chiesa, tom. VI, p. 297, n. 3. — Devoti, Jus canon, unir. Proleg., c. 12, § 24, p. 268. — Gerbert, de Legjt. eccles. potestate, Kb. III, c. 5, p. 452 sqq.

(4) Conc. Trid., sess. 25, de Reformée'. 20.

•l'bglime bt là société humaine. 43*

publiques : c'est bien te moins, dirons-nous avec le quatrième concile d'Orléans, que, dans la société chrétienne, en accorde le même privilège aux prêtres du vrai Dieu (1). En effet, comme dit saint Jean Chrysostome, entrant plus avant dans le développement de ce sujet (2) : « Si les païens» tout « engagés qu'ils jetaient dans les voies de l'erreur, et entière- « ment voués à l'idolâtrie, pensaient honorer d'autant plus' « leurs fausses divinités qu'ils accordaient de plus grands « honneurs à leurs ministres , combien ne seraient pas * condamnables les chrétiens qui resteraient au-dessous « de ce qui se faisait autrefois pour le culte des idoles ? Igno- « reriez-vous donc que l'hommage adressé au prêtre remonte « jusqu'à Dieu lui-même ? »

Le saint concile de Trente dit que l'immunité dont -jouissent les ecclésiastiques est fondée sur l'institution divine et les canons. Bien qu'il .n'ait point parlé formellement d'une institution divine immédiate, le moins que l'on puisse induire des expressions dont il s'est servi, c'est que cette immunité découle du droit divin (3), et que l'État, en la reconnaissant, ne fait que rendre hommage à ce droit.

L'on pourrait citer peut-être l'exemple de Jésus-Christ faisant payer le tribut pour lui et pou* Pierre (4) ; mais l'on ne saurait en conclure que l'on peut considérer les ecclésiastiques comme obligés de droit divin au payement des impôts. Au contraire, dans cette même circonstance > Jésus-Christ proclame par son acte la franchise de l'Église; il ne tire point la pièce de monnaie destinée à acquitter la taxe de la bourse qu'il faisait porter à sa suite pour ses besoius et ceux des apôtres, mais de la bouche du poisson, et il ne paye que pour éviter le scandale (5).

(1) Conc. Aprel. IV, aim. 541, çan. 13 i. f. (Hardouin, Concil., fom. n, èot 1438).

(2) Chrysost., nom. 65, in Gènes., c. 47, n. 4 (tom. IV, p. 626).

(3) Devoti, a. a. O., not. 3, p. 270.

(4) Ev. Matth. XVII, 23 sqq.

(5) Suarez, a. a. O., c. 5, p. 200.— MuzzarelH, Immunità •cclesiastica reale ett. 1 (Il buon uso délia logica nella materia di religione, topa. VI, p. 41).