Droit de V Église aux choses <jui lui sont nécessaires

L'exercice des deux pouvoirs qui gouvernent le monde exige que des hommes se consacrent à leur service et -s'y vouent exclusivement ; mais là ne se bornent point leurs besoin» : ni l'un ni l'autre ne saurait atteindre son but, réaliser sa destination, s'il manquait des moyens matériels nécessaires à l'accomplissement de cette «feuvre. L'État a besoin, pour ses fins profanes, pour l'entretien de ses armées, de ses fonctionnaires, de ses édifices, de ses établissements publics, de certaines ressources temporelles ; de là l'obligation, pour les sujets, de payer des impôts (§ 103)-; de là les revenus de l'État formant nécessairement un domaine- sacré et inviolable (1), et. dont l'administration doit être exclusivement réservée aux agents investis de ce droit par la constitution du pays*.... Il en est ainsi pour P Église; elle ne saurait se passer des mêmes moyens temporels, indispensables à l'entretien du culte, à celui du clergé, des édifices et des établissements religieux.; La raison et l'expérience prouvent également qu'aucune religion ne peut vivre sans le secours de «es moyens matériels (2); l'Église n'est pas un royaume de ee monde, mais elle est un royaume dans le monde, ; et, bien que la religion chrétienne n'ait pas été instituée en vue. de l'homme corporel, ses prêtres ne sont point pourtant de purs esprits, mais des hommes soumis aux nécessités de la vie (3).

(1) (Pey), Sur l'autorité des deux puissances, tom. III, p. 374.

(2) Mamachi, Del diritto libero délia Ghiesa di acqûjstare e di possédera béni temporali, si mobili, chê stabili, Rom. 1770. — Défense de l'immunité des biens ecclésiastiques, Londres, 1750. — Palafopc, Mémorial al Rey por la Immunidad eclesiastica (Obras. Madrid, 1762, tom. III , p. II, p. 47.2 y seg.) — /. Eveft, die Kirche und ihre Institute auf dem Gebiete des Bermœgensrechts, Goett, 1845.

(3) Desing , Abhandlung Yon den Giitern und Kinkiinston ^er Qeïstlichkeit , S. 57.

C'est donc un devoir rigoureux pour tous les chrétiens de se dessaisir, en faveur de l'Église, d'une partie de leur avoir et de le lui consacrer (1).

Le domaine de l'Église, formé de cette manière, ne doit pas moins étçe inviolable et sacré que celui de l'État, et l'administration en appartient exclusivement aux supérieurs ecclésiastiques institués dans ce but.

Les rapports de l'Église et de l'État ? à cet égard, sont en conséquence réglés d'après ce principe „ qu'ils doivent reconnaître mutuellement leurs .droits respectifs, les protéger réciproquement , et, eh cas de besoin urgent, venir au secours l'un de: l'autre par les ressources- dont ils disposent. Mais, pour éviter autant que possible cette éventualité toujours regrettable, il faut que l'Église ait, comme l'État, la faculté d'acquérir elleTmème, en toute liberté, des Jriens temporels, aux titres consacrés par l'usage et le droit séculier (2). Au point de vue du droit divin, rien ne saurait donc justifier les lois prohibitives des acquisitions de biens dits de mainmorte (3).

Mais, pour éclairer plus complètement cette question, ainsi que plusieurs autres que nous avons déjà effleurées, examinons la véritable base de la propriété, et voyons quel est le véritable propriétaire des biens de l'Église (4).

Dans le sens rigoureux du mot, aueun homme, généralement, nç peut être dit propriétaire d'une chose ; il doit cul-

(1) Thom. Aquin. Snuima II, 2, q. 87, art. 1, in corp. (Edit. Paris. 1845, tom. HT, col. 660) : Quod enim eis qui divino cultui ministrabant ad salutcm populi, populus necessaria victus rainistraret , ratio nàluralis dictât ; si eut et liis » qui communi utilitati invigilant, scilicet principibus et militibus, et aliis Imjusinodi, stipendia victus debentur a populo. — Art. 4, ad 3, col. 667 : Naturalis enim ratio dictât, ut illi qui habet curam de communi multitudinis statu, provideatur de bonis omnibus, unde possit exequi ea quœ pertinent ad communem saltilem.

(2) Drostc zu Vischerïng , uber den Frieden unter der Kirche mid den Staaten, S.' 172.

(3) Mamachi, a. a. O., tom. I, p. 6. — (Veremund. Gufi)i Vindiciœ jurium status ecclesiasticî, Ratisb. 1:757, p. Il, p. 450 sqq. — Dr os le jsfc Viscttering, a. a. 0.,S. 168,

(4) Oi-atio Joannis de Polemar, de civili domiuio clericorum (llardouîn , Concil., ton). VIII, col. 1909 sqq.).

tiver la terre à la soeur de sou front, et son droit de propriété se réduit à une simple- possession, à titre de éef, dont il reçoit l'investiture du Seigneur suprême, le souverain maître des cieux et des mondes. L'homme n'est que l'administrateur des biens temporels ; Dieu seul a sur eux un véritable,;'!** dofnwu(t).

Or, jamais Dieu n'a renoncé à ee droit; jamais.il ne s'en est dessaisi pour le transporter à -l'État (2). Il a seulement imposé à^elui-ci la noble tâche -de maintenir, par la protection du droit social, Tordre dans la possession.

Dieu, comme le montre suffisamment l'ancienne alliance, a formellement commandé de lui réserver ufte part déterminée de -la production terrestre (3), qu'il a transmise ensuite au x prêtres et aux lévites .

Toutes les dîmes de la terre, soit des semences de la terre, soit des fruits des arbres, sont au Seigneur, et lui sont sanctifiées (4), dit un des préceptes que Dieu donna à Moïse sur le mont Sinaï (5) ; et un autre ajoute : L'homme ne sanctifiera et ne vouera point les premiers-nés , qui appartiennent au Seigneur antérieurement à tout vœu (6) ;. car tout premiet-nè m'appartient depuis que j'ai frappé les pr§miers-nés dans la terre d'Egypte ; j'ai sanctifié pour moi tous les premiers^nès en Israël ; depuis l'homme jusqu'à la bête, ils sontà moi; je suis le Seigneur t7).

Or, Dieu a transmis toutes les dîmes aux enfants de Lévi (8), et donné à Aaron toutes les prémices de l'huile, du vin et du blé, ainsi que la chair de tout premier-né. Je t'ai donné, dit-il à sou pontife, toutes les prémices du sanctuaire que les enfants d'Israël offrent au Seigneur, à toi,. à iss fils et à tes filles, par un droit perpétuel (9). j

* (1) Berlin, polit. Wochenblatï, Iahrg. 1836, p. 277 sqq.'

(2) Muzzarelli , Immunità ecclesiastica reale, lett. I (Il buon uso délia logica in roateria di religioné, tom. VI, p. 1 1).

(3) Défense, p. 27.

(4) Levit. XXVII, 30.

(6) Levit XXVIÎ, 26.

(7) Nuiner. III, 15. — (8) Ibid. XVIII, 21. — (9)Ibid. XVIII, 8, 12, 18, 19.

416 3tJ DBOÏT MCL*SttOTÏ<?T»

C'est cette perpétuité dans le droit à posséder une chose qui constitue ta propriété dans lé sens propre du mot, et la donation faîte à la tribu sacerdotale emprunte nie sa forme même un caractère tiacré et inviolable.

Par le précepte de la dîme, Dieu répondait au vœu de la nature humaine, pour qui l'offrande du sacrifice n'est pq$ seulement un moyen d'exprimer son amour jjour la divinité, mais un témoignage public de ses rapports de dépendance envers elle (1). De là, cette conviction universellement répandue, même an sein dn paganisme, que le bien eonsacré à Dieu est sacré et inviolable (2). * <

Les bis relatives à cette consécration étaient observées par le peuple juif avec toute la rigueur qui caractérise l'ancienne alliance ; on sait avec quel zèle Néhémie réprima les moindres infractions sur ce jtoint (3).

Sous ce rapport, comme sous tant d'autres, le christianisme vint remplacer la loi stricte par la liberté ; mais le principe né fut jJas aboli : « Ici ,. comme là, dit saint Irénée, « il y a oblations, sacrifices au sein du peuple, sacrifices « dans l'Église ; le mode seul est changé, parce que ces sacrl- « fiées ne sont plus offerts par des esclaves, mais par des hom- « mes libres; car il n'y a qu'un seul et même Seigneur. » Mais, bien loin d'être une cause de refroidissement à cet égard, la liberté chrétienne doit inspirer aux fidèles un zèle de libéralité bien supérieur à celui des pharisiens (4). Ceux-ci se glorifiaient de leurs dîmes, mais les chrétiens ne doivent pas se borner à ce don (5) ; c'e&t ainsi qu'ils peuvent offrir à Dieu non-seulement les fruits de leurs terres, mais leurs terres

(1) Thom. Aqutn., a. a. O., q. 85; art. 1, in corp. col. 649. — Ex nataraK ratione procedit , quod homo quibusdam senâibilibus rébus utatur, offerens eas Deo in signum débitas subjectionis et honoris, secundom aimiiitudinem eorum, qui domini8 suis aliqua offerunt in recognitionem dominii.— £i>e2{, a.a.O.,S.7.

(2) August. Valle , de Bonis eccles., p. 7. — Desing, a. a. a., p. 63 sqq.

(3) Il Esdrasy XHI, 6, 10. — {Pey)9 a. a. O., p. 374.

(4) Ev. Matth. V, 20.

ft) Augustin. în Psalm. CXXXV. — HUron. in Matoeh. m, 8 (tom. VI, col. 1561). — Bianchi, Délia potestà e délia politia délia Chiesa, tom. III, p. 628.

l'bglisi bt LA- SOCI^T* HUMAINE. 410

elles-mêmes ; ce qui, du reste, se pratiquait déjà dans l'ancienne loi : de vastes domaines étaient très-légitimement possédés par les lévites, qui, tien qu'il? fassent exclus du pare tage du sol, ne l'étaient nullement des offrandes faites à Dieu(l). .

Pour l'Église, la nature du don est indifférente, l'intention du donateur est tout {2) ; en vertu de cette intention, les objets offerts à l'Église cessent de faire partie des choses profanes , ils entrent dans la catégorie des choses sacrées (3). De là l'obligation qui incondjeà l'État de protéger l'Église dans la possession des dons et des legs pieux (4), qu'elle leur imprime ou non, par une cérémonie particulière, comparable^ la consécration des hommes qui se vouent à son service, un caractère spécial de sainteté (5).

D accord, en cela, avec la parole divine de l'Ancien Testament, les canons apostoliques et les décrets des anciens conciles désignent généralement ces offrandes sous le nom de : Tfc toïï ôeou (6), ta xjjpioaa (7^, res dominicœ (8), tes Deo sacrqtœ (9)... Les Pères de l'Église s'expriment dans les mêmes

(1) Joann. de Polemar, a. a. O., col. 1918.— Desing, a. a. O., p. 1 sqq.

(2) Muzzarelli, a. a. O., p. 25 sqq. '

• (3) THom. Aquin., a. a. O., q. 99, art. 1, in corp. col. 756. Sicut aotem ex eo quod aliqiûd ordinatur in finem bonum sortitur rationim boni ; ika etiam ex hoc quod aliquid deputatur ad cultum Dei x eflicttur quoddam divinum; eC sic ei quœdam reverentia debetur, qpœrefertur in Deum.

<4) (Gufl), a. a. O., p. 89 . Bossuet, Politique -tirée de l'Écriture sainte, VU,

(5) Thom. Aquin. ,a. a. O., art. 3, in corp. col. 759 : -Post sacramenta autem secundum loctim tenent vasa conseorata ad saçramentorum susceptionem , et ipsœ imagines sacrœ et reliqujœ sanctenim, in qtribus quodammodo rps» personne sanctorum venerantur et debonorantur ; deinde ea quœ pertinent ad ornatum Eccleslœ et ministrorum; deinde eaqireesunt depntataad sustentationcm ministrorem , sive sint mobilia sive immobilia. Quicumque autem contra quodcunque preedictorum peccat, crimen 6acrilegii incurrit— Cono, Troêlej., ann, 909, can. 4 (Hardouin, Concil., tom. VI, p. I, col. 514). ' % * •

(6) Can. Apost., 38 (Beveridge, Pand. Cap., tom. I, p. '26').

(7) Can. Apost., 40, p. 27. — Can. Sint mantfestx, 21, c. ia„q. K "

(8) Conc. Carth. Iïl, ann. 397, c. 49 (Hardouin , ConcH., tom. I, col 968). — Can. Sint manifestée, cit.

(9) Conc Carth. IV, ann. 398 (col. 981). — Cône. Nie. ïl ; act. 7 , c 12 (Hardouin, tom. IV, col. 769).

4*0 OU MOIT SCCLÉSI41tIQiri.

termes ; saint Jérôme, entre autres, appellele bien consacré à Dieu : subêtantia Christi (1). On trouve dès expressions semblables dans tous les écrivains du moyen âge (2), et, par conséquent, le pape Innocent III, non plus que Pierre de Blois et le concile de Trente^ ne s'écartaient pas sûr ee point de la notion universellement admise, quand ils nommaient le^ biens ecclésiastiques, le premier : patrimonium Christi (3), 1e second : patrimonium Crucifixi (4), et le dernier : res JW(5).

Hais» dit- on (6), Jésus-Cbrist qui proclame les pauvres

heureux (7), qui présente, comme extrêmement difficile (8) l'admission des riches dans le royaume des citeux, et qui n'avait pas lui-même une pierre pour reposer sa tête, n'a- t-il point, par là même, interdit à son Église et à ses prêtres la possession de biens temporels (9) ? Qu'on ne s'en tienne pas là : le Sauveur dit aussi à ses disciples de ne porter avec eux ni bâton, ni sac, ni pain, ni chaussures, et de ne point se munir de deux robes, et même de ne saluer personne (10); il leur -dit en outre : Ne vous inquiétez point en disant : Que mangerons-nous, que boirons-nous, ou de quoi nous vêtirons-nous (i 1) ? Ne vous inquiétez point pour le lendemain. Suivrait-on toutes ces expressions au pied de la lettre ? alors il faudrait y voir une défense formelle. Or, un ecclésiastique agit-il contre le précepte divin en cherchant à pourvoir à ses besoins et à ceux des personnes confiées à sa sollicitude? Assurément non, car, comme le remarque saint Àugus-

(1) Hieron., ep. 58, ad Paulin., n. 7 (edit. Paris., vol. I, col. 583). - (f) Muzzarelli, a. a. O., p. 20 sqq,

(3) Cap. Cum secundum, 16, X, de Prœb. (m, 5).— Cap. Cum éx eo, 34, de Eleot. in 6to (I, G).

(4) Petr. Bles.f ep. 20, ad Crisp. et Pagan. (edtt. Paris., >p. 33).

(5) Conc. Trid., sess. 25, de Reform., c. 1. (fr) Ev. Matth. V, 3.

(7) Jtorf. XIX, 24.

(8) Ibid. VUÏ, 2Q. — Ev. Luc. IX, 58.

(9) Joann. de Polemar.

(10) Ev. Marc. VI, 8. — Ev. Luc. IX, 3* x, 4. (il) Ev. i*fa#À.VI,31,34.

tin (1) : « Le Seigneur lui-même a daigné avoir une bourse « dans laquelle était l'argent nécessaire pour subvenir à 'ses « besoins et à ceux des apôtres (2), afin que personne ne « trouvât ' matière à scandale, en voyant quelqu'un de ses « ministres d'occupant , à. son exemple , de se procurer le « nécessaire, où, dans un même but de prévoyance, faisant « faire des collectes. cF argent, pour leurs besoins et ceux 'de « l'Église (3). » . "

Jésus- Christ ne déclare-t-il pas, en propres termes, que les ouvriers occupés à sa vigne méritent un: salaire, et ne leur donne-fr-il pas le droit d'hospitalité (4) ?- L'apôtre saint Paul ne dit-il pas, non moins expressément, que celui qui sert l'autel doit vivre de l'autel '(5) ? Aussi, ses apôtres ne se sontils jamais fait scrupule de recevoir les dons que les fidèles venaient déposer à leurs pieds (6)-. Ce mot , Ne vous inquiétez point, ne doit donc pas être pris comme une défense. Si on voulait aussi interpréter littéralement cette parole de Jésus-Christ, Ne jugez point (7), il faudrait en conclure que tout tribunal est illicite ; et cette aùtfe de l'apôtre , Ne buvez pas d'eau (8) , déclarerait également illégithûe l'apaisement deïasoif(9)r

La recommandation que le Sauveur adressa à ses disciples de ne porter ni bourse, ni poches, ni souliers, et de.ne saluer personne sur leur chemin, ne >renferme"pas davantage un précepte rigoureusement obligatoire pour les ministres de l'Église, à moins de prétendre, pour ne tirer que cette conséquence, qu'ils devraient tous marcher pieds nus.

U en est de même des autres textes que l'on oppose Vul*

(1) Augustin. lib. II, de Sêfm. nom. in monte.

(2) Ev. Jbann: XII, 4-6.

(3) -Rom. XV, 26.

(4) Ev. Luc. X, 5. — Pèy, a. a. O,, p. 374.

(5) I Cor. IX, 13. — t.Tim. V, 13. — Can. ExJiis, 22, c. 13, q. !,

(6) Act. Apost. II, 34; IV, 44. — Muzzaretti, a. a. O., p. 17.

(7) Ev. Luc. VI, 37.

(8) I Tim. V, 23.

(9) Joan. dëPolemar, a. a. O., col. 1920.

44) DU P10IT BGÇlisiASTIQIJB.

gairement à la légitimité, des biens eecléqiastiques (1) ; pour réfuter une semblable interprétation, il suffit, encore une fois, de. produire l'exemple du Seigneur, faisant conserver dans une bourbe les dons de ceux qui croyaient en lin, et s'en servant pour la satisfaction de ses besoins et de ceux des personnes qui vivaient ayec lui (2), Cette bourfie peut être cousidérée, ainsi qu'çlle l'a été par saint Augustin, comme le commencement des biens de l'Eglise (3) ; mais, quel en était, et quel en est encore le véritable propriétaire ? Nous l'avons déjà dit, en. principe, à Dieu seul appartient la propriété de toutes les choses créées, et dans le cas actuel, le propriétaire, c'est le propre fils de Dieu, c'est Jésus-Christ. Ainsi Jtiea, Jésus-Christ (4) , et couséquemment par lui son corps mystique, l'Église (5), est le véritable propriétaire . des biens ecclésiastiques ; les corporations et les individus qui partagent ces biens ne doivent être considérés que comme de «impies administrateurs (6) . De ces deux points incontestables, nous allons voir découler les conséquences les. plus importantes pour l'économie des* rapports de l'Église et de l'État (7).

Il faut d'abord rejeter bien loin toutes ces théories modernes qui attribuent aux églises particulières, ou, ce qui est plus intolérable, à l'État, la propriété des biens ecclésiastiques,, ou qui donnent à ce dernier une sorte de haut domaine sur ces biens (8). Il ne serait pas exact non plus d'envisager le pape comme le propriétaire dp tous les biens de l'Eglise; -on ne saurait jamais, lui reconnaître un autre ea-

• (l) Joann. de Polemar.. — Moneta Crem.t adv. Catheros et Valdenses, lib. V, c. 7 (Romœ, 1743), p. 446.

(2) Bv. Joann. IV, 8, 27, 31.

(3) Augustin, Tract. LXlï, in Joann., in can. Babebat, 17* c* 12, q. |.

(4) Reiffenstuel, Jus canon, univ., lib. II, tit. 25, $ 2,o. 47, tom. 1U, p. 319.

(5) Conc. Troslej., ann. 909, can. 4 (Hardouin, Concil., tom. VI, p. I,col. 514) : Quia Christ us et cjus Ecclesia una est persena, et quaecunque Ecclesiae sunt, Christi sunt. — Evelt,n. a. O., p. 12 sq.^ p. 76 sqq.

(6) Can. Expedit, 13 (Jul. P orner.). — Can. Episçopus, 28, c. q. cit.

(7) Défense, a. a. O., p. il.

(8) Walter, Kirchenrecht , § 47, XÛL — Devoti , a. a. OC, § 29 , p. 278. - Evelt, a. a. O, p. 14 sqq., p. 41 sqq.

L'tiGLISl IT LA SOGliri HUMAINE. 44»

ractère que œlui d'administrateur supféme de cea biens (1), appelés, dans des eas extrêmement graves, à décider sotro^ rainement de leur emploi (2). Il résultée ce même principe, ainsi que nous l'avons déjà fait observer, que les lois d'amortissement émanées, de l'État sont inconciliables avec le droit divin; de plu 6, que quiconque ravit à l'Église un bien qui lui est destiné^ ou qui -déjà est en sa possession, attente à la propriété de Pieu, et se rend coupable de sacrilège; enfin, que l'État n'a rien à 'voir dans la gestion des biens de l'Église, exclusivement réservée à des administrateurs ecclésiastiques, qui doivent remplir leurs fonctions de la manière la plus consciencieuse (3).

lies lois 'd'amortissement, comme beaucoup d'autres- mesures des gouvernements temporels , reposent sur cette supposition hostile à l'influence légitime du pouvoir spirituel (4) que l'Église peut, au préjudice de l'État, acquérir de trop grande;* richesses , comme si Jésus-Christ pouvait devenir trop riche! -

* Quand donc verra-t-bn enfin, » dit avec autant de raison que de vérité le sixième-concile de Paris (5), « quand verra- « t on disparaître cette éternelle objection , que l'Église de

* Jésus-Christ possède un trop opulent patrimoine ? Que

* l'on songe donc que les richesses de l'Église ne peuvent « jamais être trop grandes (6), pourvu qu'elles soient admi- « nistrées comme elles doivent l'être. C'est la cupidité ,.c'est- « la négligence de beaucoup d'administrateurs, et non la « grandeur de ces richesses, qui sont condamnables ! .Chose « étonnante ! ie monde n'a jamais assez, et l'Église a toujours « trop! »

(1) Tkom. Aquin. Summa II, 2, q. 100, art 1 ad 7, col. 763 ; — Quamvis enim res Ecclesiae sinf ejns ut principalis dispensatpris, non tameri $unt.ejps ut domini et possessoris. *— Evelt, a. a. O., S. 75. — Nat. Alexander, Hist. eccl. saec. XV, XVI, diss. 9, art 6, n. 3 (t. XIII, p. 598). -(Gt{/?),a. a. O.', p. 85 sqq.

(2) Vevoti\ a. a. O., § 28, p. 27S, \ ' . "

(3) Gerbert, Princi{>. theol. canon., sect. If, a 2, §64, p. 240. .

(4) Défensej p. 20.

(5) Conc. Paris., ann. 829, c. 18 (Haràouih, ConciL, tojp. IV, col. 1310).

(6) Défense, p. 5.

.Sans doute, les biens ecclésiastiques pèsent être mal administrés ; mais cette mauvaise administration ne saurait leur enlever leur caractère de légitimité (t), pas plus quelle ne l'enlève à- la fortune privée, et c'est là un vice auquel il peut être efficacement remédié par le maintien rigoureux de la discipline (2).

. Mais, quand même il resterait quelque chose à désirer pou8 ce rapport, il n'en résulterait nullement pour l'État le droit de s'immiscer dans la gestion des biens de l'Église, non plus que la négligence des administrateurs, séculiers n'autoriserait l'Église à s'attribuer la gérance de la fortune de l'État, ou à là soumettre à son contrôle. C'est donc avec infiniment de raison que les Constitutions apostoliques, qui remontent au ifcoins au troisième siècle (&), s'expriment, en ces termes , sur cette importante question (4) : « Cest à « vous, laïques, de donner; mais à l'^véque seul, en qualité « d'économe et d'intendant de la fortune de l'Église, de dis- « pdser de l'emploi de vos dons; gardez- vous donc -d'obliger « l'éyéque à rendre ses comptes, et de surveiller sa gestion, «pour savoir quand, où, en faveur.de qui il dépense les «revenus ecclésiastiques, s'il eu fait bon. ou mauvais em- « plôi; car .Dieu., qui a mis cette administration dans ses « mains, et qui a voulu que la sublime dignité du sacerdoce « loi fût conférée, Diejn lui fera rendre compte (5) . »

L'administration des biens de l'Église doit, comme le- demande le concile précité (6), être gérée de telle manière, que les ecclésiastiques possèdent les biens, temporels , mais ne soient point possédés par eux, et comme, dit. saint Prosper (7) , que, «tout en possédant ces biens , ils les méprisent

k (f) Dr os te zu Vischering, ùher den Frieden, S. 180. .

(2) Mamachi, a. ai O., toffl. III, p. I, p. 286 sqq.

(3) Bickell,Ge§ch\chte des Kircheçrechts, Bd. 1, S. 61.

(4) Cùnstit. apostol. II, c. 35 (fioteler, Patr. apostol., tom. I, p. '248).

(5) Permaneder, Kirchenrechts, S. 51.

(6) -Can. 17, col. 1309.'

(7) Jul. Pomerius,<[e Vita contemplativa , lib. Il, c. 9 (S. Prosperi Opéra, Paris. 1711. App. col. 32).

L'ÉGLISB BT LA/ SOCIBTK HUMAINE, 445

« dans leur cœur, et les possèdent, non pour eux, Mais pour «. les autres. Les Saints évèques ne possédaient pas pour eux- « mêmes les richesses de l'Église, mais pour les autres ; et « ils ne cherchaient point en elles la satisfaction de leur va- « nité et l'aliment de leurs plaisirs, mais la gloire" de Dieu et « le soulagement des fidèles. » • •

Dans ce sens, les biens de l'Eglise sont justement' appelés patrimonium pauperum (1), parce qu'ils Sont destinés, du moins en 'grande partie, à subvenir aux besoins des pauvres, et que Jésus-Christ 'S'identifie avec les pauvres (2). Et cette considération, à elle seule, prouverait combien il est vrai de dire que la gestion de ses biens lui appartient exclusivement. A quel autre mieux cfu'à Févèque, qui donne déjà à son troupeau la nourriture des âmes (3), qui est en quelque sorte, de droit divin, l'exécuteur testamentaire de-tous ceux qui lèguent des biens à f Église, à quel autre qu'à lui pèut-il appartenir de subvenir aux besoins matériels de ses membres indigents (4)? ! D'après les considérations qui précèdent, on peut déjà voir que l'enrichissement de l'Église ûe préjudicie çn rien aux intérêts de l'État; mais, si l'on veut mettre dans la balance la multitude de bienfaits que la puissance spirituelle ne'cesse de répandre sur la société humaine par la dispensation des. biens .célestes (5), si Ton envisage en particulier combien d'établissements elle a fondés dans un but de bienfaisance chrétienne, comme le soin dfes malades et l'éducation des enfants pauvres; si Ton se rappelle, en parcourant les annales des siècles chrétiens , les services que les corpora*-

(i ) Jiil. Pômerius, a. a. O.:— Scientes nihil aliud esse res Ecclesiœ, nisi vota fiâelium, pretia pecCatorum et patr'rmonia pauperum. Caq, Quia jvxta, 69, c. 15, q. 1 (Walter, Corp. jur. Germ., tom. II, p. 171. Capit/ï, ann. 80», cl). — Conc.Atfuisgr. II, ann. 836, c. 2,. cari. 7 (Hardouin, Concil., lom. IV, col. 1394). — Reiffenstuel, a. a. O., if. 50 , p. 319. — Epist. synod., 84, ann. 849, inler Lupi Ferr. ep., p. 127.

(2) Ev. Matth. XXV, 35, 30. — Muzzàrelll, a. a. O., p. 29.

(3) Can. Prœcipimus, 24, c. 12, q. 1 (Can. Apost., 41).

(4) Petr. \BJes.,ep. 20.

(5) Droste zu Vischering, a. a. O., S. 178.

446 DO &AOIT ECCLESIASTIQUE.

tiong religieuses ont rendus au bien-être des populations par la culture du sol (1); en outre, si l'on tient compte da devoir tout naturel qui incombe à l'Église de venir en aide à l'État, en cas de nécessité^avec ses propres ressources (2), sous la seule réserve de l'adhésion du souverain pontife (3), toutes ces préventions injustes qui font de la richesse-de l'Église un danger pour 1$ prospérité de l'État, s'évanouissent d'elles-mêmes (4), et les dons .de la piété des fidèles ne seront plus considérés comme des aliénations de mainrnorU) mais bien plutôt comme des sources vivifiantes .pour l'État M-même, placées dans la main fécondant de Jésus-Chri* laquelle rend mille fois ce qu'elle a reçu. . . Â cette main, c est- Mlire à, la puissance spirituelle, doivent être exclusivement laissés l'administration et l'emploi des biens ecclésiastiques. Quand cejte puissance elle-môme, dans la personne de ses dépositaires, ne peut, hors le cas d'une extrême nécessité, donner à la moindre partie de ces biens une autre destination que celle qu'elle a eue primitivement, comment le pouvoir temporel revendiquerait-il cette faculté (5)?... Vouloir affecter une chose ecclésiastique à un autre objet, même spirituel, que celui auquel elle est destinée, ce. serait de sa part un acte aussi peu agréable à Dieu, comme Alexandre III le représentait à Henri II d'Angleterre, que s:il dépouillait on autel de ses ornemente pour en parer un autre (6). Mais prétendre affecter des choses sacrées à un emploi tout pro-

(1) (Pêy), a. a. 0.,'p. 376.

(2) Défense, p. 44. — Ambros., de Offic. ministr., iib. I» c. 28 > n. J32, 135 (edit. Pans., tom. II, p. I, col. 62). — L'histoire en fournit de grands et nombreux exemples. Benne ttis, Privil. 5 Pétri Vmdïc, tom. VI, p. 260 sqq.

(3) Cap. Advenus, 7, X, de Immun* «ecles. (III, 49 ; Conc. Lattr. IV, eau. 46). — Cap. un. eod. Extra?, comm. (III, 13.)

(4) Mamachif a. a. 0., vol. ni , p, I, p. l sqq.— Desing, Staatsfrage : Sind die Gûter der Geistiichkeit dem Staate schadlich oder nieht? (Mùnchen, 1768), S. 27.

(5) Reiffenstwl, a. a. O., h. t, § 10, p. 605. — De finib. utr. potest, c. 17, n. 22, p. 249.

(6) Alexandr. III, P., epist. 10. (Hardouin, Concil., tom. VI, p. H, col. 1385.)

L'ÉGLISB BT LA SOClérf HUMAIN B. 447

fane , en d'autres termes, séculariser les biens de l'Église, qu'est-ce antre chose, sinon un acte d'hostilité contre Dieu et son royaume? En agissant ainsi, le pouvoir séculier se rendrait coupable de sacrilège» tout aussi bien que le simple particulier qui porterait la main su* une propriété eccléskusn tique. Les Pères de l'Église et les conciles ne Font pas compris autrement.

Qu'ils se souviennent de l'exemple d'Héliodore, si effroyablement châtié par la colère divine pour avoir voulu dérober les trésors du temple (1), ceux qui seraient tentés d'imiter da conduite. Encore Héliodore fut-il traité avec indulgence, parce qu'il n'était que le simple instrument de la cupidité de son maître; mais Àntiochus (2), qui avait ordonné Pacte, malgré les représentations de son ministre, fut. frappé d'air freuses douleurs, et mourut misérablement (3) ,, après avoir reconnu tfrop tard l'outrage qu'il avait fait à Dieu.

Aussi les canons considèrent -ils comme un crime grave toute atteinte portée aux biens de l'Église, et,"sfelon plusieurs d'entre eux, celui qui se souille de ce crime se rend coupable de meurtre et mérite d'être appelé meurtrier, parce qu'il dépouille et trompe son père , Dieu , de qui il a *eçu l'être et la vie,, et l'Église, sa mère, qui lui donna dans les eaux baptismales une nouvelle naissance (4).

Mais, la qualification le plus communément appliquée à l'auteur de cet attentat est celle de sacrilegus , dont un con~ cile tenu près de Soissons, en l'an 909, a complètement défini et fixé le sensi(5). w

Qu'on ne nous dise point que ces canons, réproduits dans le décret de Gratien , sont empruntés , pour la plupart, au

(1) II Machab. III, 7 sqq. — Ribadeneira, Princeps christ. I, c. 37, .p. 170.

(a) Ce n'est point Antiochus, mais Séleucus, 80)1 prédécesseur,, qui commanda cette déprédation sacrjlége; l'exemple n'en esj; pas moins bien choisi , puisque Antiochus se signala par d'autres speliation&plus impies-encore. {Note du Trad.)

(3) II Machab, JX, 5 sqq. ^

(4) Can. Qui Christi, 1. — Can. Qui abstùlertt, 6, c. 12, q. 2. *- NulHf 2, îbid.

(5) Can. 4. (Hardouin, Concil., tom. VI, p. I, col. M3 sqq.) .

448 DU OROIT SCCLÉSI ASTIQUE.

pseudo-Isidore (1) et à la collection de Benoit LevHa (2); cela fût-il, que leur autorité n'en serait pas moins suffisante comme témoignage irrécusable de la persuasion générale à leur époque; et quand bien même il serait vrai de dire que le pseudo-Isidore est le premier qui ait donné au ravisseur de biens ecclésiastiques le nom de sacnlége , il n'en aurait pas moins rencontré le véritable principe. Mais il est loin d'en être ainsi ; et, bien longtemps ayant lui, les pères de l'Église, les Chrysostome (3),. les Basile (4), les Àmbroise (5), les Augustin (6), les Jérôme (7) s'étaient exprimés dans le même sens; et. le premier concile de Viseu, en Portugal, de l'année 442 (8), s'approptiant les paroles de ce dernier docteur (9), dit : « Dérober quelque chose à un ami est un vol; « spolier l'Église , un sacrilège. » C'est donc avec raison que Pierre de Blois demande : « Quel nom donner à ceux qui « dépouillent les défenseurs de l'Église ? Ces insensés et ces « misérables croient-ils que le Christ, la souveraine équité, « puisse désirer un sacrifice qui serait L'œuvre de l'injustice « et du sacrilège , ou laisser impunie une semblable spolia- « tion? »

Et pour que la chrétienté tout entière fût avertie de l'énormité de ce crime, le dernier concile-œcunïénique ( l Ô) lance solennellement les anathèmes de l'Église contre tous ceux

(!) Can. Qui Christi, 1 Can. Prxdia, 5.— Can. Qui abstyteHU 6, c. q.'cit

(2) Can. Nulliy cit.

(3) Chrysost., Hora. 2, in H Tira. I, n. 3 (tom. XI, p. 670).

(4) Basil. 9 in Const. Monach., c. 20.

(5) Ambros.f de Pœnit. If, 9, n. 85, col. 517 ; in Can. Sunt qui opes, 3, c. 17, q. 4. .

(6) Augustin., Tract. 50, in Joann. — Ecce inter sauctos est Judas, ecce far est Judas, et ne conlemnas, furet sacrilegus : non quai iscunque -fur, fur locnlorum, sed dominicorum : loculorum, sed sacrotum. — Non sic judicaluc furtum rei privatœ, quomodo publicœ ; quanto véuenrentius judicandus est sacrilegus fur, qui ausus fuit non undecunqiie tollere,.6ed de Ecciesia tollere.'Qoi aliquid de Ecciesia aufert, vel furatur, Judaé perdîto comparatur.

(7) Hieron.y ep. 52, ad Nepot., n. 16,- col. 529.

(8) Conc. Vasense, can. 4 (Hardouin, Cpncil., tom. ij col. 1788), in can. Qui oblationes, 10, c. 13, q.' 2.

(9) Thom. Aquin. Summa II, 2, q. 99, art. 33 {note 25).

(10) Conc. Tfid.9 sess. 22, de Reform., cil.

x'ÉGLISE ET LA SOCIETE HUMAINS. 449

qui , à quelque ordre qu'Us appartinssent , fussent-ils même revêtus de la dignité impériale ou royale, viendraient à porter la main sur les bien^ ecclésiastiques pour les détourner de leur véritable destination , ou se les approprier. Aussi Benoît XIV, en 1744, opposa- t-il la plus vive résistance au projet de sécularisation d'une partie des domaines du clergé d'Allemagne, (l), et parvint- il, malgré tous les obstacles, à conjurer, pour un temps au moins, l'orage qui devait éclater plus tard sur cette égHse.

Pour terminer cet examen , il nous reste une dernière question à résoudre : L'Etat a-t-il le droit de soumettre les biens de l'Église à l'obligation de l'impôt?

Il est évident que ces biens ayâût une destination spirituelle, les charges dont ils sont grevés par l'État les détournent, au moins pour une partie proportionnelle, de cette destination (2). C'est ce qu'avaient senti, de tout temps, les peuples mêmes de la gentilité; aussi avaient-ils reconnu l'immunité absolue des biens consacrés au service des temples comme une conséquence naturelle de leur caractère (3). La législation chrétienne, à l'exemple de celle de l'ancienne alliance, a posé en principe (4) que le pouvoir temporel n'a poiut le droit de lever des taxes sur les domaines de l'Église (5). Il en est autrement des biens privés des ecclésiastiques. (6), de ceux déjà soumis à l'impôt au moment de la donation faite à l'Église (7), ou qui lui sont donnés sous diverses conditions et réserves {8). Dans ces différents cas, l'Église .doit incontestablement supporter, soit envers- l'État,

(1) Bened. XIV, Const. Vt primum, 90 (Bullar. Bfcned. Jtl\, 1 1, p. J08).

(2) Dévolu a-, a. O., § 27, p. 273. — Défense* p. 30, p. 33. *

(3) Gènes. XLVIT, 22, 27. — Bennettis, a. a. O., tom. VI, p. 251 sqq.

(4) §90. — § m. —Le tribut payé .par N. s. n'inùrme nullement <se principe.

(5) Urban. VIII, P., Const. Romanus Pontifex, 676. (Bullar. Roman.» tom* VI, p. II, p. 289 sqq.)

(6) Can. Manifesta, 20. — Can. Sint manifestée» 2*, c. 12, q. %.

(7) Muzzarelli, a. a. p., p. 5.

(8) Défense, p. 42. — Suarez, Defens, fid, cath., lib. IV, c. 20, p. 239.

soit envers les particuliers, les charges qui grèvent cette portion de son patrimoine, par respect pour les droits acquis (1). Mais là où ces obligations n'existent pas , le devoir des évoques est de défendre de tontes lettre forées les immunités et franchises des biens ecclésiastiques contre toute atteinte de ce genre (2). ' ^