XXII

1, Introduction. — Les Décrétales d’Innocent IV et de ses successeurs jusqu’à Boniface VILL.

La compilation de Grégoire IX est le monument le plus important de l’histoire de la législation papale, et elle semblait avoir pourvu pour longtemps aux besoins de l’école et du prétoire. Cependant elle n'avait pas rendu impossible le retour des anciennes difficultés; si elle avait fixé clairement et irrévocablement le sens de certaines lois, et tracé, sur certains points, des règles sûres à la pratique, sur d’autres points et sur d’autres lois elle avait laissé planer le doute et l'obscurité. Ainsi, par exemple, la législation concernant le mariage était à peu près complète, mais que de lacunes dans les Décrétales relatives à l'investiture des prélatures et des prébendes, comme dans celles qui traitaient des procédures judiciaires, de certains crimes ecclésiastiques !

Aussi, quelques années à peine s'étaient écoulées depuis la publication de ce recueil, et déjà les exigences de la pratique avaient fait éclore denouveau, avec de nouvelles extravagantes, tous les inconvénients auxquels les anciennes avaient donné lieu, entre autres l'incertitude de l’authenticité des pièces, et, par suite, cette hésitation des juges dans l'application des lois, que Grégoire IX avait tant déplorée dans sa bulle Rex pacificus (1) (§ 20). De là, la nécessité où étaient les papes, à la création de chaque nouvelle extravagante, d'en faire l’objet d'une promulgation spéciale, et de

(1) Quæ tanquam incertæ frequenter in judiciis vacillabant,

l’adresser immédiatement aux universités, en l’annexant aux Décrétales de Grégoire IX, toutes formalités qui avaient pour but d'imprimer à ces documents un caractère d’authenticité. C’est ainsi qu’Innocent IV adressa aux universités de Bologne et de Paris (2) une collection de diverses constitutions en partie émanées du concile de Lyon (1245), en partie émises directement par lui-même (3). Dans la bulle qui accompaguait cet envoi, il recommandait expressément aux professeurs et aux juges, non-seulement de se servir de ces lettres dans les cours et dans les procès , mais encore de les insérer dans la collection grégorienne, sous les titres respectifs qu'elles portaient initialement dans le diplôme pontifical (4). Il manque dans cette collection, composée de vingtdeux chapitres (5), les décrets du concile de Lyon sur les usuriers et plusieurs autres relatifs à la défense de la chrétienté contre les Tartares, aux secours accordés à l’empereur de Constantinople et à la croisade (6). En revanche, elle renferme la constitution Romana Ecclesia, promulguée peu de temps avant le concile, à l’occasion d’un conflit élevé entre l’archevèque de Reims et ses suffragants (7) (1° mai 1245), et qui forme mème une partie notable de la compilation. Innocent avait réuni en dix chapitres les points principaux

(2) La première édition de cette compilation a été donnée, sur un manuscrit de Berlin, par J. H. Boehmer, Corp. jur. canon., vol. IT, App., col. 351 sqq.

(3) Voyez plus bas, note 8.

© (4) Innoe, IV Decret. (dans J. H. Behmer, loco citato) : — Quatenns litteris, quas sub bulla nostra vobis transmittimus, uti velitis amodo tam in judiciis , quam in scholis, ipsas sub suis titulis, prout super qualibet earum exprimitur, inseri facientes.

(5) La reproduction donnée par Boehmer de cette compilation offre beaucoup de lacunes, et laisse à l'écart, entre autres : 1° le chap. Romana, 2° le chap. Exhibita. nobis , de Appell.; 3° le chap. Venerabilium ; 4° le chap. In recta statera, de Sent. excomm.; 5° le chap. Grave nobis, de Decim.; 6° le chap. Cum in Fridericum, a. V. 8.

(6) Conc. Lugd., ann. 1245 (dans Hardouin, Concilia, t. VII, col. 388 sqq.) ,

(7) Cette constitution a été découverte par Theiner (Disquis., p. 137) dans un manuscrit de Paris, où elle figure sous le titre suivant : Instituliones et Decretales Innocentii IV super causa coram ipso inter archiepiscopum Remensem et ejus suffraganeos agitata.