‹ Du droit ecclésiastique dans ses sourcesChapitre 36 sur 114 · HU DROIT ECCLÉSEAST QUI · texte numérisé non relu

HU DROIT ECCLÉSEAST QUI

de cette constitution, et les avait envoyés, avec une Décré: tale de Grégoire IX, à l’Université de Paris, comme une même loi, qui devait ètre adoptée dans la pratique et insérée dans la compilation grégorienne (8), et ce ne fut qu’aprés le concile de Lyon, qu'il les annexa , avec les décrets de cette assemblée, à la collection dont nous avons parlé précédemment. Toutefois, comme, malgré ces mesures, diverses fausses Décrétales continuaient à se produire sous son nom, Innocent IV transmit, en 1253, à Philippe, archidiacre de Bologne (9), une liste des mots initials des Décrétales qui, à l'exclusion de toutes autres, devaient avoir force de loi dans la pratique et prendre rang dans les collections sous les titres auxquels elles se rattachaient (10). Ce pape avait déjà ouvert cette voie dans son Commentaire, en ajoutant, à la fin de chaque titre, les constitutions nouvelles qui s’y rapportaient, accompagnées de notes explicatives (11). Il est bien vrai qu'il existe aussi des manuscrits de la compilation grégorienne, où l’on retrouve, dans l’ordre de classification

(8) Innoc. Decret., loco citato, €. 6. Innocentius episcopus, servus servorum Dei, dilectis filiis universitatis magistrorum scolarium Parisiis commorantibus salntem et apostolicam benedictionem. Cum — inter venerabiles fratres Remensem archiepiscopum et ipsins suffraganeos — super diversis articulis quæstione pendente, nos diffinitivam super eis sententiam duximus promulgandam, et nonnulla, que terminata per sententiam hujusmodi exstiterunt, fecimus postmodum specialiter elici : volentes ea deinceps a ceteris observari, universitati vestræ per apostolica scripta mandamus, quatenus illis in judicio utamini et in scolis, sub certis titulis , prout in pagina distinguimus , inseri facientes. — Cap. Ad hxc, 20, de Teslib. et attest. (Bahmer, loco citato , col. 355) : Ad hæc quia iv quadam epistola felicis recordationis Gregorii papæ 1X, prædecessoris nostri , quædam invenimus declarata; ipsins tenorem epistolæ vobis transmittimus , sub titulo de Testibus adnectendam, qua: talis est, etc.

(9) Vid. Sarti, De clar. archigymn. Bonon. prof, p. Il, p. 39. — Voy. encore ci-dessus § 22, note 55.

(10) Vid. Sarti, loco citalo, p. 124. — Savioli, Annali Bologn., vol. III, p. I, n. 690, p. 305. — Theiner, loco cilalo, p. 66, n. 4.

(11) Il y manque cependant trois Décrélales contenues dans la collection éditée par Boehmer. Ce sont les Cap. 10, Officii, de Off. legat. h. t. Cap. 31, Pro humani, de Homic. Cap. 32, Non solum, de Regular. Quatre autres, savoir : Cap. 21, Pia consideratione, de Except. Cap. 22, Cum ælerni. Cap. 23, Ad aposlolicæ, 24. Cap. 24, Abbale, de Sent. et re judic., sont reproduites dans un autre ordre que dans Bæhmer.

tracé par Innocent IV, les lettres de ce pape, commentées par Bernard de Compostelle et par Hostiensis (12), tandis que, dans d’autres manuscrits, elles ne viennent qu'après la compilation, sous cette rubrique : Nove institutiones Innocentii (13); mais ce n’est là qu’une exception (14). Les glossateurs semblent avoir pris trop à la lettre les mots Volentes..., etc., de la bulle Pacificus (§ 20), et, par cette raison et autres plus apparentes, s’étre fait scrupule d’admettre , dans la législation papale, les nouvelles constitutions à côté des Décrétales de Grégoire IX (15); et c’est ainsi que ces constitutions sont restées en réalité dans la catégorie des extravagantes , jusqu’à l’époque où elles ont été recueillies dans la collection de Boniface VIII.

Les Décrétales des successeurs d’Innocent IV eurent le même sort que celles de ce pape. Les lettres d’Alexandre IV (1255-1261), dont dix-neuf (16) ont été conser-

(12) Vid. Theiner, loco citato, p. 65 sq. — Jakobson, Geschichte der Quellen des preussischen Kirchenrechts, Bd. 1, S. 14. — Kritische Jahrb. f. d. Rechtswissensch. Jahrg. 1827, S. 250.

(13) Vid. Bandini, Catalog. Manuscript. latin. Biblioth. Medic. Laurent., tom. IV, col. 29. — Theiner, loco citato, p. 72. — Bahmer, loco citato.

(14) Exception cependant qui , d’après la bulle Sacrosanctæ, § Nec sine, ne doit pas être fort rare. Voy. Glossa Prædecessorum ad Procem., lib. VI, Innoc. IV et Greg. X. Scripserunt enim hi in prowemiis suis doctoribus et scholaribus, ut Decrelales, quas mittebant sub suis titulis, prout exprimebatur in ipsis, inseri facerent : unde quidam faciebant ipsas scribi in fine titulorum compilationis Gregorii : et isti servabant mandatum. Quidam faciebant de eis volumina: et isti non servabant mandatum ipsorum, ut hic patet. Jo. Andr.

(15) Voy. plus haut, § 22, note 46.

(16) Elles se trouvent dans le manuscrit de Munich, Cod. lat., 213 fol. 195 (al. 146) — fol. 200 (al. 150). —En voici la liste : Cap. 1, Venerabilibus fratribus universis Patriarchis, Archiepiscopis, Episcopis et dilectis filiis abbatibus, prioribus, etc. Exsecrabilis quorundam , Dat. Neap. Non. April. pont. nostri ann. pr.— Cap. 2, Ven. fratr. u.s. Discrimen præterili, Neap. u.s. — Cap. 3, Ad compescendas. — Cap. 4, Dilectissimo filio præposito eccl. Pergam. Cæca cordis, Neap. XV Kal. Jun. p. n. a. pr. — Cap. 5, Vener. fratr. univ., etc., Nuper, Anagn. Id. Aug. u.s. — Cap. 6, Conlingit , XV Kal. Sept. u. s. — Cap. 7 , Universis capitulis, conventibus, et collegiis ecclesiarum cathedr. Cum ad Romanam, Neap. Non. Ap. u.s — Cap. 8, Quia pro qualitate,— Cap. 9, Quia nonnullis, Later. III Kal. Apr. (1256). — Cap. 10, Quia pontificali. — Cap. 11, Licet regularis. — Cap. 12, Quum nonnulli. — Cap. 13, Quia de conservatoribus, — Cap. 14, Quia nonnulli temporalem, Later, V Kal. Apr, p. n. a.

vées (17) et paraissent toutes appartenir aux deux premières années du règne de ce pontife , celles d’Urbain LV (18) (1261- 1265) et de Clément 1V (19) (1265-1268), ainsi que la collection des constitutions édictées par Grégoire X (1271-1275) dans le concile de Lyon (1274) (20), furent également reléguées plus ou moins longtemps dans la condition d’extravagantes. Tous ces documents , et peut-être aussi diverses Décrétales des papes que nous venons de nommer (21), furent adressés aux universités avec une lettre en tout conforme à la bulle d’Innocent IV (22).

Garcias Hispanus composa une glose sur les Décrétales de Grégoire X (23). et Guillaume Durantis les commenta longuement (24); toutefois , elles ne furent point insérées , par voie de classification régulière, sous les titres auxquels elles appartenaient naturellement, mais traitées comme extravagantes, et simplement annexées au Corpus juris, à la suite les unes des autres, dans l’ordre de leurs titres respectifs (25).

sec. (1256). — Cap. 15, Cum persone religiosæ , Dat. u. 8. — Cap. 16, Cum per illam , Lat. 1X Kal. Apr. — Cap. 17, Quia intelleximus, — Cap: 18, Ad audientiam, XVIII Kal. Apr. — Cap. 19, Ne legati. — Les sept premières de ces Décrétales se rapportent à la collation des prébendes et des dignités, et se classent en conséquence dans le titre de Præbendis et de Electione. Les trois suivantes appartienvent au titre de Officio jud. deleg.; les autres, à l'exception du chap. 14, qui traite de l’immunité ecclésiastique, au titre de Privilegiis.

(17) Le Cod. Erlang. fait suivre les Décrétales d’innocent 1V de seize autres d'Alexandre IV, sur lesquelles je ne puis fournir aucun renseignement.

(18) Le Cod. Erlang. contient deux Décrétales de ce pape.

(19) Le manuscrit cité dans la note précédente intereale six constitutions de Clément LV entre les Décrétales d'Alexandre IV et d’Urbain IV.

(20) Cette collection se trouve dans les compilations de conciles, par exemple dans Hardouin, tom. VII, col. 705 sqq.; dans Mansi, tom. XXIV. Behmer, loco citato, p. 371.

(21) Rudolph (Frankf. Gel. Anz., S. 335).

(22) Bandini, loco citato, col. 30.— Theiner, loco citato, p. 73.—Behmer, loco citato, col. 371. — Frankf, Gel. Anz., S. 333.

(23) Vid. Theiner, loco citato, p. 73 sq.

(24) Vid. Savigny, Geschichte d. Roem. Rechts im Mittelalter, Bd. 5, § £77, §. 597, qui cite l’édition suivante : In sacrosanctum Lugdun. Cone: sub. Greg. X, Guilelmi Duranti cognomento Speculatoris commentarius. Nunc primum a Stmone Maiolo ui. i. c. Asten. inventus. Fani apud Jacobum Moscardum , 1569, 4to. — Vid. § 19.

(25) Bandini, loco citato, col. 30 : Gregorii Papæ X Decretales novissimæ. —

Aprés ces Décrétales (26) vient une collection (27) composée de cing lettres du pape Nicolas III (1277-1281) (28), qui fut envoyée pareillement aux universités (29), et dont Garcias parait avoir aussi fait la glose , du moins partiellement (30).

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