‹ Du droit nobiliaire français au dix-neuvième siècleChapitre 18 sur 81 · Filiation maternelle (noblesse utérine · texte numérisé non relu

Filiation maternelle (noblesse utérine

lit). Quel était, sous le régime féodal , le s ns de la transmission des titres des pères aux enfants? — Pas de démembrement ni de dégradation du titre paternel au profit des enfants. Le titre n'est que 1 expression du rapport entre le seigneur et le fief; or le fief est indivisible. — Par conséquent le litre.

117. Toutefois, dans les derniers temps du régime féodal , divisibilité du surnom et

des armes. — N'a pas porté atteinte à l'indii isibilité du titre.

118. Le titre t'a' famille était recueilli par l'aîné, et seulement à titre héréditaire. Les

titres portés par les puînés étaient empruntés aux Gefs secondaires que pouvait posséder la famille.

119. Pas de dérogation à celte règle dans le port du titre du cbevalier accolé au nom

de famille au profit des cadets.

120. Mais la règle reçoit quelques at loin tes dans les derniers siècles du régime

féodal.

121. Questions de prîmogéniture. — Comparaison entre l'enfant légitime et 1 enfant

naturel né auparavant . mais légitimé par mariage subséquent. — Di?tinetion

entre le cas où la légitimation est antérieure à la naissance de l'enfant légitime et. celui où elle esl postérieure.

122. Comparaison entre reniant légitime (lu père et l'enfant légitime du lis naturel.

— Espèce présentée par Tiraqueau.

123. Comparaison enlre l'enfant légitime et l'enfant naturel né avant lui, et légitimé

aliter quam per matrimonium. — N'avait d'intérêt qu'avant le règlement des (ailles de 1600.

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