‹ Du droit nobiliaire français au dix-neuvième siècleChapitre 19 sur 81 · Résumé des trois numéros précédents · texte numérisé non relu

Résumé des trois numéros précédents

125. Comparaison entre l'enfant né du mariage el l'enfant adopté auparavant.

126. Comparaison entre des enfants naturels, ou entre des enfants adoptifs, ou enlre

un enfant naturel et un enfant nduptif. — Distinctions enlre les situations et les époques.

127. 2° Transmission du titre à un ascendant ou à un collatéral. — N'était qu'un effet

de la succe&sibilité.

1*28. 3° Transmissions matrimoniales.

ll\). Édit de mai 1711, destiné à restreindre les transmissions matrimoniales des

duchés. — Dispositions édictées dans ce but.

130. L'édit de 1711 ae mérite pas le reproche de rétroactivité. — Mais il n'a pas dû

recevoir une interprétation extensive.

131. 4° Institution contractuelle OU testamentaire. — Pouvoir souverain de l'insti-

tuant; seulement nécessité d'un enregistrement.

132. Différence enlre la transmission qui résultait d'une adoption ou d'une institu-

tion, et celle qui résultait de l'acquisition du fief (par vente ou échange).

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