Transition

§ III. — De l'acquisition et de la transmission des litres sous le régime actuel.

134. Aujourd'hui un seul mode d'acquisition des titres : collation par le chef de l'Etat.

135. Droits de sceau. — L'ordonnance des 8-1 4 octobre 1814 peut-elle servir à déter-

miner la hiérarchie des titres?

13G. Aujourd'hui toutes les collations sont du genre personnel; l'exception d'autrefois est devenue la règle. — Conséquence nécessaire des principes modernes, mais dénaturât ion de l'institution nobiliaire.

137. Titres étrangers. — \e peuvent èlre portés eu France qu'en verlu de l'autorisa-

tion du chef de l'État. Par suite, se confondent avec les litres nationaux.

138. I.e litre étranger, malgré l'adoption française, reste-l-il soumis, quanta sa con-

servation, à la loi de son pays d'origine? — Oui, selon un arrêt de Paris du 10 juin 1859.