Opinion contraire de M. de Sémainville

1 '»(). Adhésion à la doctrine de l'arrêt de Paris.

141. Le reproche de rétroactivité, adressé par M. de Sémainville à la loi qui viendrait

modifier une situation nobiliaire constituée, n < st pas fondé. — Développement

sur ce point.

1 12. D'ailleurs les lois nobiliaires rentrent dans la (lasse des statuts personnels. Elle»

suivent donc en tous lieux la personne nobiliaire. — Discussion des objections

de M. de Sémainville.

143. Inexactitude de l'assimilation enlre la confirmation d'un anoblissement étranger

et un jugement rendu à L'étranger. — D'ailleurs, Fût-elle exacte, l'assimilation

ne prouverait rien.

1 î '• Réfutation de deux arguments accessoires de If. de Sémainville I 15. Moyens de transmission des litres sous la législation actuelle. — Et d'abord . quels

sont les litres trarîsmissibles ?

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I 50. Résumé el 1 1 snsition.

151. Il il u m -m la «lillii i -m e cotre les litrei — A u jour-

d Ihii li transmission du titre se lie à la ti insmisiion du nom.

152. Modes de transmission des noms Ivant tout, fil jcn Irons-

missif du titre comme du nom K< serve de la question d gcroni 1 1 mesui e et I époque de I înt estitoi e 1 5:i . Filiation naturelle. — La filiation naturelle légalement ci

mission du nom. — Par conséquent du titre. — Discussion des obji élevées contre cette conséquence.

154. Toutefois, exceptions nécessaires à celte conséquence. Titres impériaux.