‹ Du droit nobiliaire français au dix-neuvième siècleChapitre 22 sur 81 · I. «'lires d'anoblissement exclusives des bâtards · texte numérisé non relu

I. «'lires d'anoblissement exclusives des bâtards

156. Mais l'exclusion doit- elle être rigoureusement maintenue, > il s'agit d .imiblisse-

ments remontant à l'ancien régime ?

L51. Résumé des quatre numéros précédents. 15S. Enfants naturels issus d'anciennes familles noMes *1 < - Louraiae, d irtok

Flandre ou de Hainaut. - Sont admis .i l'hérédité des titres paternels,

môme par les auteurs qui refusent eu général a la liliaiion naturelle une

vertu transmissive.

159. Adoption. — Opère transiii ssion du titre, «lu moins selon nous — Jurispnni

contraire du conseil du sceau. Discussion de cette jurisprudence . articli du Code Napoléon.

160. Statuts du Ier mus 1808. — Objection qu'on verni en tirer contre la transm:

qui résulterait ipso jure de 1 adoption. — Réponse à cette objection.

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