L'espèce de noblesse la pins voisine de la noble

de naissance était celle (]ne nous avons déjà appelée nobli

d'alliance ou matrimoniale A , c'est-à-dire celle que, dans

certains cas, la femme portait à son mari.

Cette communication, nous l'avons vu, s'opérait des princesses du sang royal ou des femmes possédant un fief de » dignité qui ait noblesse annexée , que nons appelons nobli i) réelle 5 » , aux hommes de condition inférieure qu'elles épousaient. Noos avons refusé '' à la noblesse ainsi communiquée le nom de noblesse utérine, parce qu'elle procédait de principe que ce le sang royal n ou le sang fies grandes ra féodales « ne souifre rien d'impur et cherche par tous les moyens possibles à maintenir la dignité de ses alliances. •• 11 s'agissait d'épargner à la noble épouse un contact roturier; aussi c'était le mari qui était anobli principalement ; la noblessi n'arrivait aux enfants que par voie de conséquence.

Mais la même communication avait lieu sous l'empire de la coutume de Champagne : ce n'est pas une raison pour que nous retirions à la noblesse maternelle champenoise la quali-

1 M. de Sémainville, p. 2hi2.

2 Le même , ibid.

3 Le même , p. 243.

4 Voir supra , n° 50. ««

5 Abraham Fabert, sur l'art. 11 de la Coutume de Lorraine. G Supra, /oc. cit.

fîcation de noblesse utérine que nous lui avons donnée. Ici en effet l'anoblissement du mari n'avait pas lieu comme essentiel à la dignité de l'épouse et à titre de fait nécessaire, mais simplement de fait consacré par l'usage; et l'on aurait hèsbien compris que cet usage fût contraire, puisqu'en Lorraine la femme noble laissait son mari roturier, ce qui ne l'empêchait pas de transmettre sa noblesse à ses enfants. Ainsi, sous le régime de la noblesse féminine coulumiére, le mari n'était pas le moyen et l'agent indispensable de la transmission aux enfants; celte transmission s'opérait directement de leur mère à eus ; seulement à la noblesse utérine se juxtaposait une noblesse d'alliance; il y avait entre les deux faits un rapport de concomitance, non de conséquence.

GJ. 3° Après la naissance et l'alliance, il faut placer comme source de noblesse Y injcodatioii , c'est-à-dire la concession d'un fief.

Nous connaissons déjà l'origine de ces concessions : k ]Vos » rois, au dire de Pasquier , ne voulant pas épuiser le fonds de » leurs finances par les libéralités qu'ils faisaient, voulurent » récompenser les plus braves de leurs sujets sans bourse » délier, par des terres et possessions qu'ils leur donnaient à » vie, avec charge expresse de porter les armes pour eux, » tant et si longuement que ceux de leur famille en seraient

» détenteurs Ces bénéfices devinrent héréditaires vers la fin

» de la lignée de Charlemagne , cl au commencement de celle » de Hugues Capet '. »

\ cette époque aussi, ceux qui avaient reçu des rois les a grands bénéfices » , et qu'on nommait vassaux de la couronne, s'arrogèrent le droit d'en détacher des parties pour les constituer à leur tour en fiefs", et c'est même alors, suivant Laroque, que le mot àefeudiUM « a été en évidence ». Enfin les concessionnaires des grands vassaux (arrière-vassaux ou vavassaux, vuluassorcs) prétendirent quelquefois sous-inféoder une partie de leur domaine.

1 Laroque, Traité de la noblesse , cli. xvin.

- Loyseau, Seigneuries, ch. vi, d° 22. — Laroque, foc. cit.

S<> Ml DROI i NOBIL1 LUE l I IKÇ LU

De là, * • 1 1 1 ? # ■ lei fiofi , des distinctions que Tiraqueau d'après un plus ancien nuleur, expose en cei term<

Feudutn aluni simpliciter nobile est, aliud minus nobile, aliud quadam tenus nobile, aluni stmpltcttei ignobilc Mobile (liiiiur, quod a pûpûj tel imper utore, conceditur in regnum, ducat uni , marchionatuni. Munis nobile % sed tamen //oh/le, quod a vege, duce, ninrchione, conceditur. Aliquatenus nobile, quod, ab habentibus J'eudum a rege, duce, marchione,

i(l est a rasallis frais , ma rcliioins , COUCCditUT alus inferio-

ribus. (g nobile vero quod conceditur ab ittis in/ertoribus , minoribus, scilicet valvassoribus , qui et minimî dicuntur.

Il y aurait doue eu des fiH's non nobles D'après cela, comment avons-nous pu présenter, sans distinction, 1 inféodation comme une source de noblesse?

C'est qu'à nos yeux, comme à ceux des auteurs les plus considérables, ce qui caractérise linféodation, c'esl la charge du service, et surtout du service militaire. Contentons-nous, après Pasquier, de citer Cujas qui définit le fief: Jus in prœdio alieno utendi fruendi , quod pro bénéficie dotninus dat, ea lege ut qui accipit sibi fidem et militiez munus (dinde- .servit ium exhibe al a.

Il n'y avait donc de véritables fiefs que ceux qui étaient concédés par un seigneur (dominus) ayant droit de réclamer le service militaire, c'est-à-dire par le roi ou au moins par les grands vassaux qui s'étaient constitué une quasi-souveraineté; c'està-dire qu'il n'y avait que des fiels nobles.

Voilà pourquoi nous disons, sans ajouter une épitbète qui, selon nous, formerait pléonasme, que l'investiture des fiefs constituait un anoblissement.

Il nous reste à le constater avec les auteurs : sur ce point il suffit de nous référer à Tiraqueau °, à Loyseau 4, à Laroque 5, etc. Remarquons seulement que le premier, suivant la

1 De nobilit, cap. vu , n° 6.

- In proœmio, ad l. 1 défendis.

3 De nobilit., cap, vu, n° l'<.

4 Ordres, eh. vi, n° C5.

5 Cliap. xviii.

distinction vicieuse que nous avons critiquée, n'attache L'anoblissement qu'à l'investiture des feuda nobilia; mais il n'en est pas moins d'accord avec nous, puisque, d'une part, il veut que la concession procède de l'empereur, du roi, tel ctiam oliuSj qui jus hàbet conferendœ nobilitatis, et puisque, d'autre part, il a appelé noble tout fief conféré par ces seigneurs éminents. Ainsi, en réalité, il n'y a pas deux espèces de fiefs; seulement, il y a des seigneurs qui ont le droit d'en constituer et d'autres qui ne l'ont pas.

(52. Nous avons assigné à l'inféodation le troisième rang, parce qu'à considérer deux nobles, l'un tirant sa qualité de son extraction ou de son mariage, l'autre de l'investiture (\\\\\ fief, le premier continue une noblesse préexistante, le second commence la sienne. Mais à un autre point de vue, l'inféodation devrait tenir la première place; car elle est, à vrai dire, la source primordiale de la noblesse. Nous avons déjà cité1 des passages de La roque qui le proclament :

« L'inféodation a conféré l'ancienne et première noblesse... Toute la noblesse consistait en la possession des fiefs'". » — « L'origine de la noblesse... vient des fiefs... dont le principe est l'exercice des armes... Toujours le service y a été attaché, qui est la vraie source de la noblesse :î. »

Ainsi le noble de naissance pouvait avoir le pas sur celui qui devait sa qualité à une inféodalion opérée en sa personne; le premier se disait noble au sens rigoureux du mot et ne voulait voir dans le second qu'un anobli ; mais la noblesse d'ex- ! raction avait son point de départ dans une inféodalion dont la trace était perdue. Entre elle et la noblesse inféodée, il n'y avait pas une question de nature, mais une question de date4.

1 Chap. I««", n° \h.

- Traité de la nêblcsse , ch. xvnr.

•J Eod., ch. xci. — Adde, ch. x\i : « Le plus ancien anoblissement est la noblesse féodale , affectée à certaines personnes , à la charge (le servir les rois dans leurs armées pour la défense de leurs Etats. »

'' i Notre ingénuité, ou plutôt gentillesse et «jénérosité, c'est-à-dire cette ancienne et immémoriale noblesse dont on ignore le commencement , ne provient pas néanmoins du droit de nature, comme la liberté, mais de l'ancien droit et disposition de L'État, i ( Loyscau , Ordres, ch. IV, n" 38.)

\yj. M DHOJ I \oi:iu I1HK II; IKÇ .

Cela i 1 1 ,ii , (iue Cujai ne veut pa • i « coni li e

noblesse que In noblesse inl Von $ uni jus là milites nec

nohili s , nisi fj'it a principe j vel d et motchione, de feudo investiti sunt y lo ù longam eorum

sérient numerare possini quœ feudum onusque mililiœ ei adnexu/ni in familia sua receperit, qua est cet lin m definitio.

63. i" Il ne faul pas confondre avec L'inféodation L'acqui lion par contrai d'un fief, Dans la rigueur des princij daux , celte acquisition n'opérait pas l'anoblissement, ou

moins le laissai! soumis a des conditions ou a d( îctions.

\oici, d'apics \\. de Séinainville ' , (jucl riait le droit pur 'le

L'ancienne monarchie :

u L'ordonnance de I27ô, édictée par Philippe le Hardi cl confirmée par les articles "2 de l'ordonnance dr 1291 de ! lippe le Bel, G de L'ordonnance de 1330 de Philippe le Long, 7 de L'ordonnance de 1344 de Charles IV, di! le Bel, 3 de L'ordonnance du 18 juillet 1326 du même roi osi conçue:

« Quant aux non-nobles qui auront (\v<, fiefs, hors les ti de nos barons, acquis sans notre consentent . us voulons

que s'il y a, non compris la personne qui a fait l'aliénation, moins de (rois seigneurs intermédiaires à nous, ces non-nohh s nous paient l'estimation des fruits de trois années.

» De ces termes il résulte : 1° que la possession di'< fiefs anoblissait les roturiers qui les avaient acquis avec la permission du prince; 28 que les roturiers , qui avaient acquis dc^ fiefs sans cette autorisation préalable, payaient de règne en règne, comme preuve de roture, le droit qui s'est perpétué jusqu'à la fin de l'ancienne monarchie sous le nom de francfief"; 3° que, dans les terres de la mouvance des barons, la

1 Code de la noblesse française , p. 294.

2 Cf. Tiraqueau (De nobilit., cap. vu, nns 14, 16) : * Licel rustica feuda, dignitates et jurisdiciiones quœ sunt in palrimonio, uti sunt in Gallia feuda omnia... emere et acquirere... Verumtamen Itnentur ignobiles qui hujusmodi feuda acquisiverint , pro iis quippiam solvere principi, iti covetur ordinationibus pi incipalibus in id fuctis , quas vuhjo vacant Ordonnances des francs-fiefs et nouveaux acquêts

possession d'un fief, avec ou sans le consentement du baron, l'anoblissait ou ne l'anoblissait pas, suivant la volonté de ce mène baron; 4° que, dans les terres relevant directement du monarque, la noblesse héréditaire était acquise à la famille qui comptait trois seigneurs successifs du même i\eî. n

64. Pourtant, en dépit des principes, il parait que l'acquisition d'un fief avait à peu près les mêmes effets que l'inféodation ', et la preuve en est précisément dans la multiplicité des lois qui prétendent les lui refuser, lois qui ne se reproduiraient pas, pour ainsi dire, d'année en année, si la première avait été obéie. La série de ces textes n'est close que par l'ordonnance dite de IMois (1570), dont Laroque parle en ces termes ■ :

« L'ordonnance de Blois, du roi Henri III (art. 258*), semble décider la question, si les fiefs anoblissent ou non, disant que les roturiers et non-nobles, achetant (\ca fiefs nobles, ne sont pour cela anoblis, ni mis au rang et degré des nobles... En effet, si cette maxime avait lieu, il arriverait que les roturiers, par l'achat des fiefs, pourraient s'anoblir eux-mêmes sans la grâce du prince, et que la noblesse serait acquise indirectement, ce qui est impossible. »

C'est cependant ce qui avait paru possible jusqu'en 1571), comme en témoignent les défenses, toujours réitérées, parce

1 A l'égard des non-nobles de Normandie qui avaient acquis {\c<, fiefs avant L'année 1470, il existait une charte expresse du 5 novembre de cette année (rendue à Montils-lcz-Tours par Louis XI), déclarant a qu'ils seraient tenus et réputés pour nobles s , à la seule condition de contribuer, avec les ecclésiastiques qui avaient acquis des biens sans lettres d'amortissement, au payement d'une finance de quarante-sept mille deux cent cinquante livres tournois. C'est là ce que Laroque appelle a la noblesse des Irancs-iiefs en Normandie •.. (Traité de la noblesse, eh. xwii.)

3 Traité de la noblesse, cb. XVIII. — T:raqueau, qui écrivait sous Henri II, et qui peut être regardé comme l'un des précurseurs de l'ordonnance de Blois, avait dit auparavant: Alioqui (si l'on admettait l'anoblissement par L'acquisition des fiefs), nullvs erii rustievs, sire ignobilis ïocuples, qui non a quoeumque feudum nobile hàbente, nobilitaiem sibi acqtiirat , id feudum emenilo multo pluris quant raient , si justo pretio habere non passif. Nec tamen pecuniis comparari poiest, [De nobilit., cap. vu, n° l'i.

3 Ou plutôt 239. (Vûy. Isambcrt, A/ic. I. franc., t. \l\ , p. V-iS. )

S \ DU dkoi i NOBILI kIBE PB LNÇ IIS.

qu'elles étaient toujoun impuisi wt< i , <!<• la royauté ; c\ il bu moins ce qui restai! b l'étal de question indécise, puisque l'ordonnance de Blois esl nécessaire pour la résoudre, el que La roque lui-même n'ose encore la considéi er i omme tram h< e d'une manière définitive i l'ordonnance tctnblô décider .Ainsi, à celui qui viendrai! produire le contrai «I une acquisition féodale antérieure à 1579, non- serions bien hardii de contester l'anoblissement ; ce sérail nous montrer plus i igoi istes que nos pères cl nous prétendre mieux édifiés qu'eux-mêmes sur une difficulté qu'ils n'avaienl pas résolue.

65. Au reste, même depuis l'ordonnance de Blois, la tarification de l'acquisition par le roi restituait à celle-ci tous les effets qu'elle aurait pu produire autrefois :

« M. d'Argenlré est d'avis que les fiefs n'anoblissent point, sinon lorsque le roi sachant la condition des possesseurs, il les reçoit à lui rendre foi et hommage '. n En effet, c'était la une sorte d'inféodation tacite et à posteriori ; ce n'était donc pas une exception au principe posé par l'ordonnance de Blois.

66. Mais l'exception se rencontrait au profit des possesseurs de fiefs dans les provinces de Bigorre et de Béarn :

«Ceux-ci, dit AI. de Sémainville 2, jouissaient des privilèges de la noblesse, entraient aux étals et passaient pour nobles d'extraction, lorsque leur possession datait de cent années. La confirmation de cet usage avait été l'une des conditions de la réunion du royaume de Navarre et des provinces de Bigorre et de Béarn à la couronne de France en 1620. ••

67. 5° Vient, en cinquième lieu, l'anoblissement par lettres. C'est celui « qui s'acquiert par le rescrit du prince quand, pour reconnaître et signaler la vertu et le mérite de ceux qui ont rendu quelque service notable, il les honore, et leur postérité, du titre de noble 3 » .

1 Laroque, toc. cit.

2 Page 301.

3 Laroque, Traité de ta noblesse, ch. xxi.

Voilà du moins la théorie; et l'idéal de l'anoblissement par lettres, et Loyseau dit de même '.

h Puisque la vraie noblesse provient de vertu, dont L'honneur est la pi us sortable récompense, même que la vertu de l'homme est plus propre à lui produire; de L'honneur, que non pas celle de ses prédécesseurs, et, comme disait Anligonius, que l'andragathie doit plutôt êU-e récompensée que la patragathie, il est bien raisonnable que le prince souverain honore du titre de noblesse celui qu'il voit doué d'une insigne vertu, afin de récompenser son mérite particulier et afin d'inciter un chacun à la vertu. »

68. Malheureusement, en fait et dans la pratique, les anoblissements n'étaient souvent que des expédients fiscaux ; car ils ne se concédaient qu'à beaux deniers comptants :

« Aux anoblissements des personnes, le roi doit être indemnisé par le payement de certaine finance, qui est taxée par la chambre des comptes, en considération de ce que la lignée de l'anobli est affranchie de subsides, n'étant Sa Majesté réputée avoir donné que ce qui est de L'honneur, sans diminution de ses droits... On considère d'ailleurs la surcharge qui revient au peuple par le moyen de l'anobli et de sa lignée à perpétuité : c'est pourquoi il est dû aumône, c'est-à-dire une petite somme de deniers , que taxent pareillement messieurs des comptes, en vérifiant l'anoblissement, pour être convertie en œuvres charitables2. »

Et c'était là un moyen si commode de battre monnaie, que le pouvoir imposait quelquefois la noblesse à des riches qui se défendaient en vain de l'honneur qu'on voulait faire « à leur vertu» :

a Comme il y en a qui inventent toutes sortes de ruses pour se prévaloir du titre de noble, il y en a d'autres qui ont eu le goût si différent, qu'ils ont refusé cet honneur, préférant leur trafic à cette qualité. Et nous en voyons qui ont été faits nobles de force par des édils, ayant été choisis comme riches et aisés, pour accepter ce privilège, moyennant une finance.

1 Traité des ordres , ch. v, n° 51.

- Loyseau, Ordres, ch. v, o08 55, 56.

86 Dl DBOIT SOBIL] UBE l B i\< I

De ce nombre a élé Richard Graindorge, fameux marchand de bœufs du paj - d luge en Vormandie, nui fui obligé «I acceplei ce privilège et de payer mille éetu de finance I an 157*3 J'en ai m 1rs contraintes entre les mains de Charl< Gi ind n son petit* Gis , sieur du Rocher

Il esl vnii <|u<', si les anoblissements qui riaient parfois concédés m misse a t\i'> \ i 1 1 < ■ s , a des pays entiers *, remplissaient immédiatement le trésor, ils l'appaut rissaienl par voie de conséquence, puisqu'ils soustrayaient !<■> anoblis a*s cha ibliques. Oii en étail quitte pour révoqm r de temps en lemj - les lettres de noblesse antérieurement accordées, <-i ce , bien entendu, k sans rendre l'argent ». Il serait facile de citer dis exemples de ces révocations; Loyseau en indique un, qui date de Henri IV, et qu'il faut pardonner aux néc( dont le Béarnais n'était pas encore dégagé :

« Le roi, pour éviter la surcharge du pauvre peuple, a révoqué, par édit de Tan 15Î.>N, tons les anoblissements i cédés par lui-même, bien que vérifiés aux cours souveraii et accordés la plupart moyennant finance \ »

Les origines, trop souvent fiscales, des lettres de noblesse pouvaient expliquer et, dans certains cas, justifier le dédain de la r gentillesse militaire •• pour les anoblis. I.< - nobles de race » n'étaient, après tout, que des anoblis dédale inconnue; mais leur noblesse procédait, ou était réputée procéder, des faits d'armes accomplis par leurs pères dans les premiers âges de la monarchie.

Ils avaient tort du moins de généraliser ; car certaines lettres de noblesse avaient une origine tout aussi honorable et étaient véritablement la récompense « de la vertu » : c'est par lettres de décembre ] 420 que fut anoblie Jeanne d'Arc, cum tota ejus parentela masculina et fœminina in legitiino matrimonio nota et nascitura A.

1 Laroquc, Traité de la noblesse , ch. \xi.

2 L'anoblissement par lettres i procède des lettres particulières, ou des édiis ou déclarations du roi , ou des chartes générales i .

3 Ordres , ch. v, n° 38.

4 Laroquc, Traité de la noblesse, ch. xmii.

DL l/ACQUISITION ET DE LA TRANSMISSION DES TITRES, ETC. 87

()!). Les tonnes et clauses des lettres d'anoblissement présentaient des diversités presque infinies où nous no pouvons nous engager. Disons seulement que, dans leur silence, « la noblesse s'étendait sans difficulté aux enfants, parce. qu'elle affecte le sang et la lignée; est enim nobilitas rirtus generis , comme la définit Aristotc. Même elle s'étend à ceux qui étaient nés auparavant icclui, suivant la disposition du droit romain ' . »

Wais cela s'entend de la lignée masculine, e'est-à-dire des descendants issus par les mâles de l'anobli. Pour que la noblesse s'étendît à sa postérité féminine, c'est-à-dire sortie de lui par les femmes, il fallait une clause spéciale des lettres. C'était le cas de la noblesse que M. de Sémainville appelle noblesse utérine par charte spéciale, et (pie nous avons cru devoir classer comme une variété de la noblesse par lettres. A cette variété appartenait la noblesse de la famille de Jeanne d'Arc, dont nous venons de parler.

70. 6° On pourrait, lato sensu, faire rentrer dans ht noblesse par lettres « l'anoblissement taisible n qui résultait de l'investiture de certains offices. En effet, cette investiture s'opérait par lettres du roi, d'où procédait aussi la noblesse, sinon principalement comme au cas d'anoblissement exprés, du moins accessoirement et par voie de conséquence.

Cette conséquence était plus ou moins directe, suivant la nature et l'importance des offices - anoblissants » .

Il y en avait qui conféraient à leurs titulaires la qualité de chevaliers de lois , « qui est un titre emportant toute noblesse » . C'étaient les grands offices judiciaires ou administratifs, à savoir, suivant Loyseau 2, les ebarges « des officiers de la couronne, des cbefs d'office de la maison du roi, de ceux du conseil prive, et par conséquent des présidents de cours souveraines qui en sont, des gouverneurs et lieutenants de roi es provinces » . Investis delà pleine et parfaite noblesse,

1 Loyseau, Ordres, ch. v, n° 58. — Cf. Tiraqueau, De nobilitate , cap. \\ , n° 7.

- Offices, ch. i\, h° 1S.

SH in DB01T MOB1LI 1IRE FI ÏMÇ IIS.

ces grands officieri la transmettaient ipso jure ï lenw enfanta

Il \ <• i v .lit ( r . 1 1 1 1 1 < * s offices d'un ordre moini élevé, d'où résultai! cependant la noblesse héréditaire, mail reniement en vertu de dispositions spéciales, ou ou certainei restriction

Ainsi , certaines bonnes villes avaient obtenu pour leon maires et échevins le privilège d'être anoblis avec leur postérité.

Ainsi encore, les secrétaires du roi étaient nobles, et transmettaient la noblesse à leurs enfants, pourvu qu'ils u'eussenl dispose de leur office, sinon à un fils ou un gendre

Enfin , une troisième classe d'offices anoblissaient le pourvu seul et ne lui attribuaient qu'une noblesse personnelle,

et n'avaient pas le pouvoir d'anoblir sa ligner

Tels étaient ceux des conseillers des cours souveraines , des

gouverneurs de villes, « capitaines et membres principaux: degendarmes des ordonnances du roi ' .

Toutefois, si ces charges avaient été exercées successivement par le père et le fils, la noblesse passait à la troisième génération, et devenait indéfiniment transmissible *. ("est I i noblesse ainsi acquise que Laroque appelle noblesse accidentelle ou graduelle, u parce qu'elle prend sa source eu remontant et s'établit en descendant'' • . Il remarque qu'à cet égard les règles du droit français sont contraires à celles du droit romain :

u La noblesse romaine provenant des ebarges était bornée, et ultra pronepotes non extendebatur. .. Mais cette loi ne peut s'appliquer à la noblesse de France; car parmi nous, la noblesse descend infiniment et elle en devient plus illustre.

71. Au surplus, pour que la possession des offices produisit, au point de vue nobiliaire, les effets qui, sous les distinc-

1 Loyseau, Ordres, cli. v, n° 47.

2 Le morne, ch. v, n° 43.

3 Eod., n° 46.

4 Eod., n° 48.

5 Eod., n° 45.

6 Traité de la noblesse , ch. xxi.

de l'acquisition et de la transmission des titres, etc. 8'J

lions indiquées , y étaient attachés , il n'était pas nécessaire que les titulaires fussent morts en charge. Ils pouvaient, en résignant leurs offices après vingt ans de service, conserver ce que nous appellerions aujourd'hui l'honorariat , et qu'on appelait autrefois le droit de vétéran1. La vétérance assurait au résignataire et à sa postérité toutes les conséquences nobiliaires qu'eût entraînées l'exercice effectif des fonctions.

La vétérance était de droit pour les secrétaires du roi". Pour les autres officiers, notamment pour Jes officiers de justice, elle était subordonnée : 1° à l'agrément de la compagnie à laquelle appartenait le résignataire; 2° à l'obtention de lettres du roi '.

72. La noblesse, qu'elle résultat directement et principalement de lettres ad hoc , ou à titre indirect et accessoire de l'exercice des charges, a contenait une dispense du droit commun 4 •• . De là la nécessité de faire vérifier et enregistrer les lettres d'anoblissement ou les lettres d office par les compagnies judiciaires qui avaient, si l'on peut ainsi parler, la garde du droit commun, c'est-à-dire la mission de répartir les charges publiques entre les sujets du roi.

« Les lettres d'anoblissement doivent être vérifiées, » dit Loyscau \

D'autre part, Laroque déclare, après Baquet0, « que les privilèges de ceux qui sont faits nobles par leurs étals et offices» sont soumis à la même vérification.

Quant aux juridictions qui étaient préposées à l'application des lois fiscales, c'étaient, à des titres et à des degrés divers, la chambre des comptes , la cour des aides et le Parlement. Aussi, d'après Loyscau7. la vérification devait se faire citant

1 Loyscau, Offices, ch. i\ , nn 02.

- Eod., d° 64.

3 Loyscau, cod., n,)S 62, 63.

* Eod.

"' Ordres, ch. v, n" 57.

(i Traité de la noblesse , ch. i.wi.

7 Loc. cit.

90 Dt DROIT NOBILIAIRE FRAKÇA18

& la chambre des comptes, à cause de lu diminulion des droili du roi, qa'à la cour de i aid< , & pause de I exempti I lilles.

Même c'esl !<• plus bût <!<• faire vérifier les lell Parle-

ment, qui est la justice ordinaire et naturelle des droits du roi et la justice souveraine des personnes de i< injeli tant à cause de l'exemption des francs-fieft que surtout & i mse du droil diffère ni introduit par plu sic or* cootwnei pour I noldcs. Et, «le fait, Pithou nous rapporte un arrêt de l'an 1543, par lequel fut ordonné que la succession d'un qui avait obtenu lettres d'anoblissement, et ne les avait fait vérifier de son vivant, mais seulement la veuve apri erait

partagée roturièrement. »

Au reste, les lettres elles-mêmes contenaient des adresses aux compagnies chargées de les enregistrer, c'est-à-dire qu'elles déterminaient celles qui devraient procéder a la vérification. Ainsi , Laroque cite des lettres d'anoblissement de l'an J338, à la suite desquelles on lit : Expeâita per gentes computorum sine finantia , virtute mandati régit eh 8U± hoc direct i ~.

73. M. Dalloz 3 dit qu'en l'absence do vérification et d'enregistrement, c> les lettres étaient considérées comme de simples brevets non transmissibles n . Ce n'est pas aller a^sez loin : faute de vérification, les lettres de noblesse demeuraient absolument inefficaces, même pour le bénéficiaire. Nous venons devoir, par la dernière citation de Loyseau, que l'omission de cette formalité avait fait traiter la succession d'un anobli comme succession roturière; Laroque * parait aussi se ranger à l'opinion qui veut « que la perfection de la noblesse ne soit acquise que du jour qu'elle a été registrée, l'enregistrement donnant le jour et l'éclat à la grâce du prince • . Spécia-

1 Le droit de franc-fief était nous le savons, le droit auquel était soumis le roturier qui acquérait un fief noble. (Laroque, Xoblesse , ch. xxin.) C'était un droit domanial. (Eod., ch. lxvi.) — Voy. Supra , n° 63.

2 Traité de la noblesse, ch. \\i.

3 Rèp. gèn., i° Usurpation de titres.

/j Chap. lwi.

DE i/ACQUISITION ET DE LA TRAXSMISSIOX DES TITRES, ETC. !U

lemcnt, il n'hésite pas à décider avec Baquet que les officiers royaux qui ont négligé de faire vérifier leurs titres a ne se peuvent dire anoblis ni jouir des privilèges de la noblesse ' ». Seulement il n'y avait pas de délai Fatal pour la vérification; elle pouvait toujours se faire utilement, même après la mort de l'impétrant; ses effets ne rélroagissaient point au jour de l'obtention, mais ils étaient complets pour l'avenir. C'est ce que Laroque, d'accord avec Loyseau, établit dans un chapitre spécial2.

74. 7° A la matière des anoblissements qui procèdent directement ou indirectement, d'un écrit se rattache la noblesse par armoiries.

Nous avons parlé dans le chapitre précédent, des armoiries et de la règle de la loi nobiliaire pure qui les réservait exclusivement aux nobles. Nous avons dit comment celte règle fut bientôt violée, et comment les armoiries arrivèrent à se vulgariser. Mais le principe n'en subsistait pas moins; et, comme on ne pouvait supposer au roi, gardien et suprême expression du droit féodal, l'intention de le transgresser, il s'ensuivit que la concession d'armoiries par le roi fut considérée comme un anoblissement tacite.

« Joannes Ragunlius ayant proposé la question, si celui à qui le roi a conféré des armoiries est anobli, résout qu'il reçoit la noblesse : Ex co quod pr inceps alicui arma sice insignia concesserit, videtur Mi nobilitatem conferre. Sa raison est qu'il n'est point permis qu'aux nobles de porter des armes : Insignia sunt nobilium tantum, et propterea ea con- {•edcndOj, videtur et eam qualitatew concederc (L. quidem consulebat , I)., de re judicatà) . Et il n'importe, dit le même auteur, que le prince déclare sa volonté ou par discours ou par elfets : Dictisne an fards quis animum suum déclare/ x, non interest , comme il se remarque dans la loi dequibus, I)., de legibus.

1 Eod.

- Chap. LXVII. : « Si la vérification des lettres de noblesse qui se lait à l'instance des enfants, "après la mort de leur père anobli, est valable. ;

92 i»i DROIT NOBILIAIRE FRANÇAIS.

\in>i , quand un souverain permet p h ici lettres à un nonnoble d'avoir <l<s armoiries, il l'anoblit tacitement, pourvu <|iir la concession n'ait point quelque clause contraire; i puisqu'on ne peut porter des armoiries uobh mi i tre noble ou anobli, le prince donnant pouvoir a quelqu'un <l en porter, il lui accorde en même temps la noblesse, puisque sans cela la concession serait inutile : concesso uttOj coneeduntur oniniûj sine qui bus explicari non potest .

75. 8° Vient maintenant une sorte d'anoblissement qui résultait d'un simple l'ail : c'est » la noblesse de chevalet qui anoblissait par l'accolade, sans autre cérémonie, lorsqu'on était près de donner bataille, ou en quelque autre occasion et manière qu'il plaisait au souverain '

Cette définition nous avertit que nous sommes en présence (Vun fait différent de l'institution générale de la chevalerie.

Nous l'avons dit ailleurs' et encore dans ce chapitre : à l'époque primitive où les bénéfices conférés par l<s rois a leurs serviteurs avaient pour condition le service militaire, chevalerie (militia) et noblesse étaient synonymes; chevalier était le nom générique des premiers nobles : le terme de miles, dit Laroque 4, est reçu dans tous les pays pour signifier un noble • .

Voilà la vraie chevalerie : c'est celle qui est née des premières inleodations, et qui est devenue la source delà noblesse de race, de ce que nous avons entendu Loyseau appeler la « gentillesse militaire ». Cette noblesse étant la plus ancienne, parlant la plus illustre5, on ne trouva pas de nom

1 Laroque, Traité de la noblesse , cli. xxvii.

2 Ibid., ch. xxi.

3 Cliap. i, n» 10.

4 Traité de la noblesse , ch. xxii.

5 a La noblesse la plus considérée est celle que l'on lire d'une longue suite. d'ancêtres, par le bonheur de la naissance; et elle se trouve plus parfaite dans ceux qui l'ont ainsi que dans ceux qui la commencent; quoiqu'il y ait d'ailleurs plus de vertu à se distinguer du commun par un mérite personnel, qu'à recevoir des autres un bien auquel on n'a rien contribué, et que la fortune seule a fait trouver en naissant, dans le souvenir des vertus et des actions glorieuses de ceux qui nous ont précédés. » (Laroque, Traité de la noblesse, chap. Ier.)

plus honorable que celui de chevalier adonner aux officiers les plus éminents de l'ordre civil , et même aux grands dignitaires ecclésiastiques; il y eut, nous l'avons déjà vu, une chevalerie de lois y et même une chevalerie cléricale '; bizarres associations de mots!

Ce n'était plus la chevalerie au sens étymologique ; mais c'était toujours une qualité : la chevalerie « par l'accolade * n'est plus qu'une cérémonie.

Cérémonie très-honorable pour celui qui en est l'objet, niais qui n'a par elle-même aucune influence sur sa condition. Ce qui le prouve, c'est que Tordre de chevalerie est souvent eonféré par un homme de moins haute noblesse que le récipiendaire, et qui n'aurait, en tout cas, pouvoir d'anoblir personne; témoin François Ier armé chevalier par Bayard sur le champ de bataille de Marignan. La chevalerie n'est plus ici a qu'une remarque de prouesse es armes, et toute autre vertu et honneur, et les princes souverains descendent volontiers de leur haulesse et majesté, pour être en fraternité et compagnie d'aucuns leurs sujets les plus pieux et vertueux, préférant le mérite et les vertus à tous les avantages de fortune ~ « .

Les signes de cette confraternité étaient l'accolade dont parle La roque, le ceinturon [militare cingulum) passé par le patron au récipiendaire, et l'éperon doré que détachait le premier pour le chausser au second 3.

Or, si le patron était le roi, chef et source de toute noblesse, k ainsi que toute lumière du inonde procède du soleil » , on n'aurait pu comprendre que le frère d'armes, le commilito du roi ne fût pas noble. Voilà comment et à quelle condition la collation de l'ordre de chevalerie constituait un mode d'anoblissement, » parce que la noblesse est premièrement dans l'intention du roi, et la chevalerie la suit4 « . Alais à nul autre

1 Hoslionsis et .1. Andréas, iti caput de libertin/s, n/erqiie in verbo Militice clcricalis.

~ Du Tillct, cité par Loyse&u, Ordres, cb. vi, n° 34.

:l Loyseau, eod., n"s 14 et suii.

/j Laroque, Traitê-de la noblesse, ch. \\u.

'J'i m DB01T KOB1LI nid. i i; I

qu'au roi n'apparlenail [l'anoblir pai chei de

villa no militem

\n reste, les réception! de chevaliei al rapidemenl

dégénéré, soii en expédient fiscaux, soif en Caveun ba Xlii^i la collation de la chevalerie aui fil> du roi ftervail de p texte à l'exaction d'impôts qu'on appelait aidei de chevalerù

h Cbopin rapporte un ancien arréJ du Parlement de I par lequel il est porté que le roi a !<• droit de I» ver ane taille sur son peuple, quand il a fait un de ses fils chevaliei

D'autre part, on prodiguait la chevalerie sans mesure, k jusque-là que Charles VI, u ge de Bourges, lit cinq cents chevaliers en un jour, devant le gibet d'ic< lie ville, «lit llonstrelet ' »..

De là un discrédit profond jeté sur la chevalerie par accolade. Pour la relever, on inventa les ordre- de chevalerie proprement dits, sorte de confréries restreintes où l'on ne pouvait être admis sans remplir certaines conditions ou appartenir à certaines catégories déterminées, et dans lesquelles L'accolade ou « accolée a était remplacée par un collier i d'oii le i. d' équités torqu&ti). Ce fut là la dernière forme de L'anoblissement par chevalerie \ ou plutôt de la constatation de nobl» par chevalerie, car les statuts de la plupart des ordres excluaient les roturiers.

76, (J° Les divers modes d'anoblissement que nous avons parcourus présentent ce caractère commun que la noblesse provenait d'une cause extérieure à l'anobli. Voici une sorte de noblesse dont le bénéficiaire puisait le principe en lui-même : c'est celle des docteurs en droit5.

Toutefois, on ne voit pas bien si la noblesse tenait au grade seul, ou à la fonction de professeur qui pouvait s'y

1 Loyseau, Ordres, ch. u, n° 38.

2 Loyseau, eod., n° 33.

:J Loyseau, eod., u° 39.

4 « La noblesse de chevalerie anoblit par l'accolade eu en vertu d'un

ordre militaire fondé en statuts, i (Laroque, ch. xxi.)

5 Laroque, Traité de la noblesse , ch. \lii.

trouver jointe. En effet, d'une part, Laroque l'ait résulter cette sorte de noblesse du caractère militant attaché à l'exercice du barreau :

a Les docteurs q ni l'ont la profession d'avocats ne combattent pas moins par leur éloquence et par leurs écrits que s'ils étaient armés d'épées et de boucliers : in l. Advocati , Cod., de advocat. divers, judicior., IJarthole l'appelant litteratam mililiam eu ses commentaires super lecj. Proximos , Cod., de proxim. sacror. scrinioruni, lib. XII. Et la glose super leg. Providenduni résout que la science anoblit. Hulmeus rapporte, pour la gloire des doctes et des docteurs, que le litre d'honneur qui s'acquiert par la guerre, s'acquiert aussi par les lettres, qui consacrent à l'éternité la mémoire des savants. »

D'autre part, les décisions législatives ou réglementaires qui consacrent cette noblesse ne parlent que des docteurs régents (doclores régentes). De sorte que l'anoblissement semblerait subordonné à la collation du litre de professeur, et que l'espèce de noblesse dont il s'agit se rapprocherait beaucoup de la noblesse d'office.

En tout cas, il est certain que les professeurs seuls pouvaient arriver au plus haut degré de cette sorte de noblesse, à ce qu'on appelait la noblesse conutive '. Le litre de comte, eh effet , était une récompense réservée au lecteur qui avait exercé pendant vingt ans; c'était la vétéranec du haut enseignement. Doctor efficitur cornes illustris, dit Barthole, silegit per viginti annos. « La comitive a été confirmée aux docteurs vétérans par arrêt de la cour du Parlement de Paris du 3 septembre I5(.)8, lors de la réformation de l'université de cette ville, et l'article 2 des statuts de la faculté de droit canon, faits par ordre du roi Henri IV et vérifiés en la cour, est conçu en ces termes : « Doctorcs régentes ubi viginti annorum spatio continue citra fraudem in scholis publiée legerint , comilis dignitate et privilcgio honorentur^ et tanquom milites emeriti a publiai professione dispensai fur , nec juribus priventur' . »

Cette noblesse était-elle transmissible ou purement person-

1 Laroque, eod.

2 Laroque, Traité de la noblesse, cli. xlii.

96 M D10IT NOBILIAIRE PIAKÇAlt.

nclle ' Voilà encore une question controversé* entre les anciens auteurs :

a Guy Pape traite la question, savoir li lei enfants <liv docteurs jouissent net immunités de leurs pères, el il m -oui qu'ils sont nobles. Ftlu gaudent privilégie et prŒroootivi parentibus concessis (L. fin. Cod., de filus officialium , lih. \ll). L'arrêt «In parlement <lr Grenoble du dernier avril 1461, au sujet de .Iran Portier, résout ouod fiiii teguuninr paternam conditionem. Mathieu, jurisconsulte* en lei Annotations, veut que le privilège f j n *■ le prince a accordé au père passe aux enfants (L. setiûtoris filium, /)., de senalorïbus) '. »

Mais, d'autre part, Laroque, paraissant esprimer son opinion personnelle, dit que, « si les docteurs en droit n'ont point la noblesse par charte ni par édit, elle n'est qu'indirecte, personnelle et non héréditaire ; ce qui s'appelle une demi-noblesse attachée à la personne, comme il est contenu dan- la requête signée Blanchecape, que les docteurs de la faculté de droit de l'université de Caen présentèrent ans commissaires de la cour des aides de Rouen en 1G55 » .