La noblesse pouvait venir en France de l'étranger

S'agissait-il de l'anoblissement conféré à un Français par un souverain autre que le sien, il ne constituait pas, à vrai dire, un mode d'acquisition distinct de l'anoblissement par le roi de France. En effet, dit M. de Sémainville ", « le Français anobli par un souverain étranger ne pouvait jouir de sa noblesse en France, s'il n'en avait obtenu du roi des lettres de confirmation dûment enregistrées.

» Celte noblesse, alors, était censée ne tirer son existence que de ces lettres de confirmation, devenues de véritables lettres d'anoblissement français.

» Dans ce cas, lisons-nous dans Y Encyclopédie méthodique, l'anjbli ne tire plus son droit de la concession d'un souverain étranger, mais de celle de son propre prince. »

1 Laroque , hc. cit.

2 Page 462.

Mais la noblesse étrangère proprement dite, c'est-à-dire celle qui appartenait à l'étranger chez lui, l'accompagnait sur le sol français et devenait ainsi une source distincte de noblesse française : « L'étranger et notamment celui qui était dvs États amis et alliés de ce royaume, étant a sauve ment noble en son pays, était tenu pour tel en France, et exempt de tous subsides roturiers '. »

C'était là, en effet, un hommage rendu au principe dont l'article 3 du Code Napoléon (3e alinéa) contient une application, à savoir, que les lois relatives à l'état et à la qualité des personnes les suivent hors de leur patrie, et régissent leur situation à l'étranger comme chez elles. « La noblesse, disaient nos auteurs, est une qualité inhérente à la personne, et qui partant se porte partout : Cœlum non animiim mutant qui trans meire currunt. »

Toutefois cet hommage au principe n'était pas sans restriction. On refusait en France les privilèges de la noblesse aux « gentilshommes faits à trop bon marché » à l'étranger, c'està-dire à ceux dont l'anoblissement résultait de moyens trop faciles et inusités en France :

«Car, comme résout excellemment Arislote ( liv. I, des PoL, chap. iv), il y en a qui sont nobles proprement et absolument, a-Ào)^ et d'autres qui ne le sont qu'improprement et aucunement, xax* xi. Ceux-là, dit-il, sont nobles par tout le monde ; et, quelque part qu'ils aillent, ils y portent leur noblesse. Mais les autres, dont la noblesse est particulière pour leur patrie et non reçue indifféremment par tous, ne sont reconnus pour nobles en autre pays... Et c'est ceux-là que les Romains appelaient domi nobiles... c'est à-dire nobles chez eux2. »

Il y avait là une distinction dont profilaient les taillables français, et qui ne manquait assurément pas d'équité, mais qui manquait peut-être de logique; car il faut que la porte de la France soit ouverte ou fermée au statut personnel étranger ; elle ne saurait être à moitié fermée, à moitié ouverte.

1 Loyseau, Ordres, chap. v, afi* lil et suiv. — Laroque, Noblesse, chap. i.wvn.

- I.oysran , Ordres , j\" 117.

Uy Dl DBOI I VOB1LI ui.i. i H I

78. Ce que nous ;m on 'lit plus haut <l< la née « i ri filiation s'appliquait il à la filiation naturel li ' Opérait-elle ir.uiMiii Bion <l<' la noble

\\,uii tout, sur ce mot de filiation naturelle il I mi s'entendre.

Il y a, ditLaroqne1, plusieurs sortes de batardi : les ans

sont ceux qui imli sinil CX SOllltO cl suinta; les autrei -"ii!

spurii et vulgo quœsitij vet adulterini, $eu natiex uxorato r<l ii. i ovula, tri r.r prwsbytero y diaeono et ntbdiaconOj sirr incestuoêij qui ex consanguineû in gretéu prohibito nati s uni. »

Ces derniers sont hors <!<• question : ils ne pouvaient être avoués par leurs auteurs; par conséquent, il> ne pouva succéder à la noblesse d'un père qui, légalement, n'esii

pas pour CUX.

Quant aux premiers-, ils pouvaient être avoués par leurs pères; mais, dans les principes de notre ancienne législation, cela ne suffisait pas pour ]cs rattacher légalement a ceux-ci ; il fallait encore une légitimation.

La légitimation, comme la bâtardise, était de diven sortes; elle s'opérait, dit Laroque, selon a la disposition de droit, per subsequens matrimomum, pet oblatiênem curûtj et per rescripêutn principia » . La légitimation par mari subséquent effaçait absolument la tache île bâtardise9; elle est donc étrangère a notre matière; la légitimation per oblat&mem çwriœ était restée enfouie sous les débris du régime municipal romain. Nous n'avons donc à nous occuper que de la 1 . timalion par lettres du prince; c'est celle-là qui, sous lancienne monarchie, complétait la constatation de la filiation naturelle.

79. Or " le bâtard légitimé à la poursuite de son père - succédait-il à la noblesse de celui-ci ?

Au point de vue théorique et doctrinal, les auteurs nobiliaires n'hésitent pas à se prononcer pour l'affirmative, a II

1 Traité de la noblesse, ch. cxxvi.

2 Sauf ce gue nous dirons à l'égard du droit d'aînesse. {Hoc cap., na 12i.)

semble, dit baroque1, que, puisque la nature ;i autant contribué à la génération des bâtards que des légitimes, et que

Dieu leur a également départi son souffle divin en formant leur âme, il était raisonnable de les tenir au même rang. »

« Tous nos docteurs français sans exception, dit Loyseau-, comme Chassanée sur sa Coutume, Guj Pape, décis. 580, Boyer, décis. 127, Bcncdicti au commencement de sa Répétition, ïmbert en son Kncluridium , in verbo Spurius, et Rclniffc sur le Concordat, au 5j Quia rcro, Décollât., tiennent (juc c'est une cou hune générale de France que les bâtards gentilshommes sont exempts des tailles. »

Loyseau omet dans sa nomenclature Tiraqueau \ qui dit : Bastardï nobilium nobiles rcputcnlur, svntque immmnes a subsidiis popularibus ; ut in unirrrsutn potiantur privilegiis nobilium, prœterquam tjuod non succedunt.

80. Mais la cour des aides protestait depuis longtemps contre cette doctrine, « parce que l'ancien ordre multipliait trop cette sorte de noblesse4 » ; et « l'oracle » de cette juridiction, Leluet ', disait devant elle : « H a été de tout temps gardé et

1 Traite de la noblesse , ch. \wnit. — Gela paraît contradictoire avec le passage suivant du même auteur : i Les bâtards des simples gentilshommes soûl roturiers... quoique légitimés par lettres du prince... il peut bien rendre capable de succession un bâtard, mais il est impossible que, n'ayant point de race, il le lasse noble de race. » Mais ce passage est emprunté, non au traité générai de la noblesse, mais au Traité de la noblesse, suivant les préjugés rendus par les commissaires députés pour la vérification des titres (Déclaration du 2 juin 1005), ch. iv, n"x. Oc ce n'est pas là un ouvrage de doctrine, mais un recueil des maximes des gens du roi , un écho du règlement de L600; Loroque a soin de constatée que, i avant ce règlement et les déclarations de Louis XIII de 1614 et L615, les bâtards des anciennes races étaient tacitement déclarés nobles par la seule clause de légitimation, (jui était jugée suffisante » . (Traité de fa noblesse, ch. cxxx.)

- Ordres , ch. v, n° (il .

:i De nobilit., cap. w, n° 25.

1 Laroque , ch. \\u in.

•' Avocat général sous Henri IV. — Voyez sa 35e action. Il ajoutait :

» u autant que la noblesse n'est antre chose qu'illustration de la race

Or, il est notoire que les bâtards n'ont point de race... et partant on ne peut dire qu'ils aient aucune part à la noblesse de leur père. .. Comment ponrrions-

|0O ni DBOIT NOBILI URE il'. IKÇ III.

observé dans cette cour que les bâtards, bien f j u *■ légitimi ne participent 6 la noblesse de leur père.

De ces protestations m>iI l'article -'» du règlement des tailli de mars 1 600, qui porte :

n Pour le regard des bâtards, encore qu'ils soient issui de père noble, ne se pourront attribuer le titre et qualité de gentilhomme, s'ils n'obtiennent nos Ici des d'anoblissement , etc.

Et L'ordonnance du 15 janvier 1 < > ii * » [Code Michauà art. 197, dit à son tour :

h Me seront tenus pour nobles les bâtards des gentilshommes: et, en cas <|ifils aient été anoblis j »a r les rois nos prédécesseurs ou par nous, eui et leurs descendants seront tenus do porter en leurs armes une barre qui les distingue d'avec les Légitimes, et ne pourront prendre les nom- des familles dont ils seront issus, sinon du consentement <le ceui qui y ont intérêt. »

La disposition du règlement de J(J()() heurte tellement les idées de Loyseau, qu'il ne peut s'empêcher d'équivoquer et de se réfugier dans une distinction peu acceptable :

«J'estime, dit-il2, qu'il faut restreindre selon ses termes cette rigoureuse ordonnance, qui sans doute est contraire à l'ancienne coutume de France, attestée par tous nos docteurs; et attendu qu'elle ne parle simplement que des gentilshommes, il ne la faut pas étendre aux bâtards seigneurs... Et qui voudrait dire que le bâtard d'un grand seigneur dût payer la taille? Aussi ai-je lu quelque part une résolution fort équitable en cette matière, à savoir que, n'étant raisonnable que les bâtards soient en pareille dignité et degré d'honneur que les enfants légitimes, ils doivent toujours être mis d'un degré plus bas qu'eux : de sorte que les bâtards des rois sont princes , ceux des princes sont seigneurs, ceux des seigneurs sont gentilshommes et ceux des gentilshommes sont roturiers, afin que

nous dire reniant légitimé noble de race, vu que la race en fait de noblesse doit dériver de l'ayeul ? r On retrouve là l'inspiration et presque les termes du passage de Laroquc que nous avons cité en note.

1 Isainbert, Ane. I. franc., t. W, p. 204.

2 Ordres, ch. v, n° 03.

le concubinage n1ait autant d'honneur que le loyal mariage. Ce que je n'entends pas des légitimés par mariage subséquent ; car ceux-là sont en tout et partout égalés à ceux qui sont nés en loyal mariage '. »

81. Nous n'avons étudié la question de la bâtardise qu'au point de vue d'une transmission masculine, parce que les transmissions féminines, comme nous l'avons vu, sont une exception. Mais tout ce que nous venons de dire du père qui aurait l'ait légitimer un enfant naturel eût pu s'appliquer de même à la femme investie par son rang ou par une disposition coutumière i du privilège de transmettre sa noblesse. Ainsi, transmission à l'enfant légitimé de cette femme jusqu'en 1 (>()(), non-transmission plus tard (si ce n'est peut-être dans la mesure et sous les distinctions indiquées par Loyseau).

82. La noblesse se transmettait-elle par l'adoption? C'était une question controversée entre les anciens auteurs : « Le président Cbassanée assure que l'on peut être anobli

par adoption, et le docteur Jean Renaud dit que le fils adopté par un père noble est fait noble ijilius adoptivus vel adrogatus per patron nobïlcm, efjicitur nobilis. La loi appelle fils de sénateur celui qui est adopté par un sénateur {ubi adoptatus a senatore senatoris fdiusdicitur), parce que les enfants naturels ne suivent pas seulement la condition du père, mais encore les adoptifs : non tantum dicuntur senatoris Jllii qui natur aies sunt, sed et adoptivi. C'est aussi l'opinion de Raymond ', etc. » Toutefois Laroquc, après Bonus Curtius, se range à l'opinion contraire :

1 Au surplus, il paraît que les dispositions précitées n'étaient pas considérées comme applicables aux provinces de Lorraine, Artois, Flandre et llainaut, réunies à la France postérieurement à Tan 1600. (Sémainvillo, p. 713. )

2 Xous ne parlons pas de celle qui aurait tenu ce privilège d'une charte spéciale, parce que les chartes spécifiaient les conditions fie la transmission, cl qu'il faut se référer aux termes de chacune. Au surplus, elles étaient presque invariablement expresses pour restreindre la noblesse aux enfants légitimes.

3 Laroquc, Traité de la noblesse, ch. xvii.

102 p| DROIT NOBILI !

|£n effel , selon la loi , lei « nfanl pai adoption m poini enfants de nature el de ang, el il al GU que pai

nue simple appellation. La nature erl en cela de bornes el de limites & l'autorité des lois civiles ; el li le noble <j > > i adopte un non-noble lui transmettail la noblesse par la \.<>i»' de I adoption, il aurail indirectement le droit d anoblir, qui d apparlû ut qu'au souverain.

» La loi Unité bien la nature, mais elle ne fait pas qu'un roi u rier de naissance devienne noble de race; i! suffit qu'elle ait ce remède, de donner des enfants aux pères qui n'en ont point eu,, ou qui las ont perdus, et qu'elle répare les ruines de la nature mortelle. Si ces pères sont nobles, il- doivenl adopiter des personnes de cette qualité, pour ètee dignes successeurs de leur race; car la loi ne peut conférer ce caracJ D'où vient que les lettres de noblesse portent d'ordinaire cette clause : Pour anoblir l'impétrant et ses hoirs issus de lui en légitime 'mariage , ce qui exclut les enfants adeptifs, qui ne sont que légaux, et non pas naturels.

» Tiraqueau résout la question, lorsqu'il dit que, selon les lois de ce royaume, les enfants adoptés deviennent plus illustres , mais ils n'acquièrent pas la race '. »

83. Le même auteur 2 examine la question de savoir si la noblesse peut remonter des enfants aux ascendants. Il se prononce sans aucune hésitation pour la négative : Tu constante)' teneto , nobilitatem filiorum non transire ad parentes, aut alios super iores 3.

84. Voilà ce qui regarde les transmissions directes. -Existait-il une transmission collatérale ?

1 Laroquc, toc. oit. — Cf. Lebret, 35p action : - Combien que l'adopi

soil n no chose très-favorable le jurisconsulte dit que l'adoption jus snu-

guinis non offert (L. 23, D., De adopt.\ en sorte que l'adopté ne participe point par notre règle à la noblesse du père adoptant. - — Ouant à l'opinion de Tiraqueau, on ta trouvera au Traité de la noblesse, cli. xv, n (j : niais voyez la controverse rapportée, tant dans ce numéro que daas le précédent.

2 De nobilit., cap. xir.

:] Cap. cit., n° 2.

DE L'ACQUISITIOX ET DE LA TIl.WSMISSION DES TITRES, ETC. 108

Oui, selon Tiraqiicau ', qui invoque l'autorité de B aide et d'autres docteurs : la noblesse passait aux collatéraux jusqu'au quatrième degré. Toutefois, cette règle ne s'appliquait pas à la qualité résultant d'un anoblissement, quum prwilegium personale non egrediatur personam. Cette raison va trop loin ; car elle exclurait même les descendants de l'anobli ; or, nous avons vu que « l'anoblissement affecte le sang et la lignée ~ » , que la noblesse qui en résulte devient virtus generis. Ce qui est vrai, c'est que l'anoblissement ne profite, après la personne, qu'à ses continuateurs.

85. Les principes que nous venons d'exposer sur la bâtardise, sur l'adoption, sur les transmissions collatérales, étaient ceux du droit nobiliaire français. Par conséquent, ils ne devaient s'appliquer qu'à la noblesse de source française. Quant à la noblesse étrangère implantée en France, ses modes de transmission étaient régis par la loi de son pays d'origine, et c'est d'après cette loi que devaient se résoudre les questions de succession nobiliaire à l'égard soit des enfants naturels ou adoptifs, soit des collatéraux. C'était toujours l'application dn principe qui veut que le statut personnel suive la personne en tout lieu.

86. Ce n'était pas tout que d'acquérir une noblesse nouvelle ou de recueillir celle de ses pères ; il fallait encore la conserver. Pour cela, il fallait « vivre noblement 3 ».

Vivre noblement était une formule qui, bien comprise, avait certainement sa grandeur; vivre noblement n'était autre chose qu'obéir au précepte : ce Noblesse oblige;" ce n'était pas vivre oisivement, c'était vivre pour des intérêts plus élevés que les intérêts matériels, c'était prendre pour but et pour ressort de son existence {vivendi causa) , non pas la simple honnêteté , mais ce qui en est le superlatif, l'honneur.

1 De uobilitate, cap. un, o° 2 : Transit Habilitas usque ad quartum yradum , in linea irons oer sali.

(-i- D'est pas assez d'être noble, si on oe vil aoblemcut. i (Loyseaij, Ordres, cil v, d° 10 1.)