I(>'< DO DROIT NOB1LI UBE FI INÇ

ST. Ce qu'il \ a <l»' plui contraire I I bonneoi c'est 1< crime; aussi est-il bien certain qu'une condamnation infamante emportai! déchéance de la noble le

Cette déchéance , suivant Tiraqueau ' , opérait de même

dans ions les cas. Mais Loyseau et Larouue établissent une distinction entre la noblesse qui résultait de la collation d'un office on de l'investiture d'une seigneurie, et celle qui venait

de race on de lettres spéciales d'anobliv-einent.

lia première, Belonces auteurs, était entièrement effacée par L'infamie, sauf la rétention de la seigneurie par celui qui en

avait été investi, quand la confiscation n'en avait pas été prononcée, et tant qu'il n'avait pas été contraint parles int<

à en vider ses mains 2.

Mais la seconde n'était qu'obscurcie » par l'infamie, parce

qu'elle était < comme naturelle à l'homme*; et Loyseau fait

valoir cette raison non-seulement pour la noblesse de race, mais même pour la noblesse par lettres spéciales; car le roi, transformant la nature de l'anobli, « avait purgé et éteint en lui toute marque de roture >j . Ainsi, le condamné de cette catégorie n'était privé que « des droits honorifiques ■ de la noblesse, mais non des privilèges positifs : - il ne pouvait pas être imposé aux tailles, ni sa succession partagée roturièrement. »

Il fallait pourtant excepter le cas où « la condamnation portait que le gentilbomme était déclaré roturier ou dégradé de noblesse, comme il se fait ordinairement en crime de trahison et en tout vrai crime de lèse-majesté 3 » . Devant une eon-

1 Chap. xxiv. — Tiraqueau dit, sans distinction : Xobilitas de; erditur per infamiam et citée turpitudinem alque scelera (n° 1). Mais toutefois, en prononçant la déchéance de toutes les conséquences utiles et pratiques de la noblesse, il laisse subsister je ne sais quelle noblesse théorique : \'on continua quis desinit esse nobilis ob infamiam , etc. Sed hoc ita intelliai débet , ut perdant hujusmodi nobiles per infamiam... pricilegia nobilitatis (n( 5

2 Loyseau, Ordres, ch. v, n° 89.

3 Eod., nos 90-93. — Laroque, Traité de la noblesse , ch. clv. Toutefois, Laroquc est plus sévère pour l'anobli que Loyseau : - Il n'y a que le seul anobli et impétrant de la charte qui est incapable de ressource, parce qu'il n'a pas la vertu requise, et qu'il se rend indigne de l'honneur de la noblesse, aussitôt après son élévation. - (Ch. cxxxni.)

damnation semblable, taules les espèces de noblesse tombaient également.

88. La déchéance était la peine des attentats contre l'honneur; mais, sans le heurter de front, on pouvait cesser d'en faire le guide et le pivot de sa vie ; sans rien faire pour le blesser, on pouvait ne rien faire pour le servir, et préférer à ses jouissances les satisfactions positives : c'était le eas de la dérogeance, qui était plutôt une abdication qu'une chute.

Les anciens auteurs énumèrent de nombreux cas de dérogeance, qui rentrent tous dans eette idée que « e'est le gain vil et sordide qui déroge à la noblesse, de laquelle le propre est de vivre de ses rentes, ou du moins de ne pas vendre sa peine et son talent ' » . Ainsi , ce n'est pas par le travail qu'on déroge, mais par le but du travail.

Cela est si vrai, que u les juges, avocats, médecins et professeurs des sciences libérales ne dérogent point à la noblesse qu'ils ont d'ailleurs, encore qu'ils gagnent leur vie par le moyen de leur état, parce que (outre qu'il procède du travail de l'esprit, et non de l'ouvrage des mains) il est plutôt honoraire que mercenaire a t> . Le gentilhomme môme qui cultivait sa terre ne dérogeait point, « parce que nul exercice que fait le gentilhomme pour soi, et sans tirer d'argent d'aulrui, n'est dérogeant ». Mais il n'aurait pu prendre des terres à ferme, parce qu'alors son travail serait devenu une industrie et un moyen de lucre. Toutefois, «les fermes par baux emphytéotiques ou pour longues années, comme quatre-vingt-dix-neuf ans, ne dérogent pas; la raison est que par ces baux la seigneurie et le domaine utile est transféré au preneur1 ». — « De sorte que désormais le gentilhomme est dit labourer sa terre, et non celle d'autrui 4. »

1 Loyseau, Ordres-, chap. v, n° J07. — Cf. Tiraqueau, chap. xxiv, n° (>. Tiraqne&n déclare même que la possession de la seigneurie, lanl qu'elle dure, maintient la noblesse : Nom rctinctur aliquid in consequentiam , quod non prmcipaliter.

- Loyseau, eod., n° 108.

;! Laroque, Traité de /a noblesse, ch, cliv.

/â Loyseau, n° 110".

10(J l»i. DROIT NOB1LI LIRE I H \KÇ .

a Les exercices di il a la noble de pro-

cureur-postulant, greffier, nota in ent, clerc , nuire li

el artisan <!<' tous métiers'. Ce n'était pas, encore pne fois, parce nue ces professions impliquaient le travail , mais parce qu'elles lui donnaient le lucre pour objet. Cependant, parmi les arts mécaniques, celui de la verrerie trout lil grâce devant la loi nobiliaire; ce n'es! pas, comme on l'a dit quelquefois, et comme pourrai! le faire croire une épigramme eVun poêle du dix-septième siècle ' , qu'il conférât la noble* eulement il ne la faisail pas perdre, « pour le mérite de l'art.

An reste, la dérogeance, comme nous l'avons dit, était une abdication volontaire, contre laquelle il était toujours temps de revenir : h La noblesse n'est pis éteinte absolument par tels actes dérogeants, m;iis est seulement tenue en suspens, de sorte que le gentilhomme est toujours sur ses pieds pour rentrer à sa noblesse, quand il voudra s'abstenir d'y déroger

89. En cette matière, la question vraiment importante pour nous est celle de savoir quelle influence la déchéance ou la

dérogeance du père devaient avoir sur la condition des enfants; car aujourd'hui ce n'est pas du déchu ou dérogeant originaire, mais de ses descendants, que nous pouvons avoir à régler la situation.

Commençons par mettre hors de question les enfants nés ou conçus avant la déchéance ou la dérogeance du père; en effet, « l'ordre de nohlesse leur a appartenu lors de leur conception 5, » et le fait de leur père ne peut rétroagir à leur préjudice.

1 Eocl, n<> 106.

2 Votre noblesse c<t mince, Et ce o'esl pis d'un prince .

Acis , que vous sortes :

Gentilhomme de verre ,

Si vous tombez à terre , Adieu vos qualités.

3 Laroquc, eh. cxliv. — Cf. ï.oyscau , ubi supra, n° 106;, — Lebrci , 38e plaidoyer.

4 Loyseau, n° 103.

5 Loyseau, ubi supra, n° 100. — Pourlant Loyseau reconnaît. que c'était

de l'acquisition et de la transmission des titres, etc. 107

Mais que fallait-il décider à l'égard de ceux qui avaient été

conçus depuis la déchéance ou la dérogoance?

S'il s'agissait du (ils d'un noble de race, la déchéance ou la dérogeance du père était sans effet à son égard ; « car Je pore n'ayant pas acquis la noblesse, il ne la peut l'aire perdre à ses descendants qui n'ont pas cette qualité de son chef, puisque leur ayeul ou autre ascendant les appelle à celte succession de noblesse par une espèce de substitution tacite; et, tenant cet

honneur, non a pâtre, sed a génère ils le conservent à

perpétuité l » . Cette décision s'appliquait même au cas où le père avait été dégradé de noblesse, et Loyseau cite l'exemple d'un (ils qui produisit comme preuve de noblesse l'arrêt qui avait condamné son père à être décapité \

dépendant , môme en fait de noblesse de race, si la dérogeante avait continué jusqu'au septième degré, la noblesse, suivant Lehret , était réputée éteinte '. Cette décision, qui rencontrait des contradicteurs, ne parait pas être d'une logique rigoureuse : si la noblesse était imprescriptible au point de vue de l'acquisition, pourquoi ne l'aurail-elle pas été au point de vue de la perte? Mais l'opinion de Lebrct rentrait du moins dans l'esprit et dans les principes de la cour des aides.

A l'égard du fils d'un anobli , il y avait plus de difficulté : d'après Loyseau, il devait être complètement assimilé au fils du noble de race, « puisque les enfants à naître sont anoblis par la clause contenue es lettres d'anoblissement, et qu'ils ne tirent pas leur noblesse du chef de leur père, mais de la grâce du prince m ; mais Laroquc parait être d'opinion contraire : suivant lui, l'anobli qui déroge est r semblable à notre

là i une opinion fort douteuse, à l'égard de ceux qui tiennent leur noblesse a paire et aro » , c'est-à-dire de ceux qui la devaient à l'exercice successif de certaines charges par leur aïeul et leur père (voyez supra, a" 70, m I'inc) , - parée que le règlement de l'année 1600 requiert (pie le père et l'ayeut aient toujours vécu noblement, sans déroger à la noblesse » .

1 Lanxpie , eh. cx\xix.

- \'° 99. — La décapitation était un supplice noble; uoy. Laroque, ch. xen: * Si c'est une preuve de noblesse d'être décollé. -

:i oT1' plaidoyer, I ' partie, n° S8.

ION Di DROIT NOBILIAIRE PHAKÇAIS.

premier père, auteur «le la race humaine; il engage toute i postérité dans le péché originel

Oiiini au fils d'un officier, tout le inonde était d accord comme l'officier était l'unique lonn 6 de la uobl< qu'ainsi l'enfant la tenait exclusivement de son père la d< chéance ou la dérogeance de celui-ci s'étendait i toute -

descendance.