En résumé, dans la plupart des cas, la déchéance on

dérogeance laissait une porte ouverte au retour a la DobleSSt soit pour le défaillant lui-même, soit pour ses héritiers ; il ne lei fallait pour y rentrer que la volonté de relever leur- arme. Mais cette volonté avait besoin d'être publiquement manifesté* puisque la reprise de noblesse avait pour effet de modifier condition civile de la personne. Ainsi était-il (l'usa;;prendre lettres de réhabilitation du roi, qui sont lettres i justice, qui s'expédient sans connaissance de cause, et que n'a point accoutumé de refuser, mais seulement sont invente pour faire éclater davantage la puissance du roi ■ n . Ces lettre qu'on appelait aussi lettres de restitution [natalium restiti tionem), paraissaient surtout nécessaires aux enfants dont père et l'aïeul avaient dérogé, a parce que , comme la nobles des descendants est présumée par la vie noble du père et < l'ayeul, aussi sembie-t-il qu'elle soit perdue par leur v ignoble, si le prince ne la rétablit ■ » .

Il est bien entendu que, dans les cas même où elle avn péri par l'effet de la déchéance ou de la dérogeance, la nobles: pouvait renaître par un acte de la puissance souveraine; ma il ne s'agissait plus alors de lettres de restitution et de justice il ne pouvait y avoir qu'un anoblissement nouveau, acte (

1 Laroque, ch. cxxxvil, c\\\i\. — En matière de dcrojjcance, la doctrine Loyseau était conforme à celle de Tiraquean (De nobilit., cap. \\\v , nos 4, 5 mais, en matière de déchéance, Tiraquean disait, sans exception en fave dn fils du noble de race : non solum quis perdit nobililatem ex infami sed liberi quoque ejus {cap. wii , n" 4).

2 Loyseau, Ordres, ch. v, n° 104.

:>> Ibid. — K voy. supra, n"s 53 , 54.

juridiction gracieuse, et qui ne devait pas s'accorder « sans connaissance de cause » .

91. Nous savons maintenant à quelles conditions on devenait et restait noble sous l'ancienne monarchie. L'étude de ces conditions, nous l'avons dit, constituait un préliminaire indispensable pour celle des modes anciens d'acquisition et de transmission des titres; nous pouvons à présent aborder cette dernière.

§11. — De V acquisition et de la transmission des titres sous le régime féodal.

(.l*2. On peut distinguer sous le régime féodal trois moyens d'acquérir les titres :

1° Le premier était la concession par le roi. Cette concession pouvait être réelle ou personnelle.

93. La concession réelle était celle qui s'attachait à la terre; elle consistait dans l'érection d'un fîef en « dignité ' » , c'està-dire dans l'attribution au domaine d'une qualité (duché, comté, etc.) dont se trouvaient par voie de conséquence investis le possesseur et ses successeurs; c'était la seigneurie « qui avait un nom et un titre particuliers ~ » , lesquels se réverbéraient sur le seigneur.

La concession réelle d'un titre se liait à l'inféodation , dont nous avons parlé plus haut comme de l'un des modes d'acquérir la noblesse; car elle supposait une inféodation actuelle ou préexistante, à laquelle elle ne faisait qu'attacher un couronnement. Loyscau explique très-bien pourquoi ce couronnement recevait le nom de dignité. C'était une réminiscence du temps où les feudataires étaient avant tout des officiers, et où les titres répondaient à des fonctions : la dignité avait commencé par s'attacher à la personne, mais l'office ne marchant pas sans un fief, et les fiels s'étant faits héréditaires, l'office et le

1 M. de Sémainvilie , p. 2(>7.

- Loyscau , Seigneuries.

I H) Di DROIT Mtiui.i | llg,

fief ai aient fini par i i i fondi v le fi* I pour ainsi

i\\n' , qui étail devenu dignitaire C'est pourquoi, d 1 1 v i < ■ - de« fiefs, les fiefs -ont appelés feuda dignitûtum, feu da le s dignitales , co le qui dirait dignités el li<i- ensemble ' . »

'.>'<. La concession persounelh étail 'clic qui était faite directement à la personne, indépendamment de la qualiu <!< la terre possédée, on même indépendamment de toute poî s ion territoriale. Ce n'était alors qu'une décoration attachée an nom patronymique. M. de Sémainville cite de ces concessions des exemples dont quelques-uns non- soni déjà conn

.. Des titres accordés furent simplement a>>is sur des ooms patronymiques décorés d'eux-mêmes, sans prétexte <!•■ titres; tels furent le titre de prince de Bergfoe*, accordé par Louis XIV à la maison de Berghes, | n i i s les litres die marquis de Dreux et de comte de Chamillart donnés à MM. Dreux et Chamillart, conseillers an Parlement de Paris, I premi depuis, grand maître des cérémonies, et le second contrôleur généraL

v En 1700, les barons de Saint-Pois (anciennement Saint- Paër-le-Servain) du nom d'Anray, furent créés, par lettres patentes, marquis d'Auray.

« M. Le Camus, neveu du cardinal Le Camus , fut également créé marquis sans érection de marquisat, et, s'intitnlant marquis Le Camus, « fut, dit la Galerie de Y ancienne c<nu\ le premier gentilhomme français qui appliqua un titre seigneurial sur son nom de famille, sans le faite précéder d'un article datif» .

95. Xous avons dit ailleurs3 quelle importance, sous le système féodal, s'attachait à la terre : dans l'âge héroïque de ce système, il n'y avait pas d'antre noblesse que la noblesse inféodée, ni d'autres titres que les titres territoriaux. C'est là

1 Loyseau, Seigneuries , th. n , n 77. - Code de la noblesse française , p. 575. 3 Cliap. Ier, iios 14, 15.

l'institution nobiliaire dans sa pureté, et tout ce qui déroge à la règle antique dénature celte institution et l'abaisse au\ yeui des juges rigoureux. Nous avons cité ' les expressions dédaigneuses de Saint-Simon à propos des ducs à brevet, c'est-àdire des dues sans duché, qui n'avaient a ni lief, ni office, rien de réel dans l'Etal n ; nous avons vu ■ quel cas il l'ait des titres personnels, de ces concessions à la laveur desquelles .. on marquise ou eomlise son nom bourgeois de famille » ; leur introduction, relativement moderne, marque donc une décadence de l'établissement aristocratique. Le vieux droit féodal avait dit : Nulle terre sans seigneur, c'est-à-dire nulle terre qui ne soit fief et qui échappe aux règles de la tenurevi de la mouvance : il n'avait pas eu besoin de dire : Nul seigneur sans terre; car cette formule eùl constitué pour lui un nonsens; qui disait seigneur disail terre, comme qui dit effet dit cause.

96. Il est bien entendu que de la collation par le roi de France nous ne distinguons pas la collation par un prince étranger, puisqu'il faut répéter ici ce que nous avons dit pour l'anoblissement simple, à savoir, que l'effet de la concession était subordonné à la confirmai ion du souverain français, de sorte que tout aboutissait en définitive à l'autorité nationale.

1)7. Nous aurions aussi à reproduire ce que nous avons dit, à l'égard des lettres d'anoblissement simple, sur la nécessité de la vérification :i. Toutefois, comme c'était la noblesse, et non le titre, qui a contenait dispense du droit commun », et (pii était une source d'exemptions et de privilèges, la règle de la vérification semblait être d'une application moins générale et moins absolue en matière de collation de titres qu'en matière d'anoblissement. Ainsi les ducs dits à brevet , dont nous avons parlé plusieurs fois, n'étaient point vérifiés en Parlement. Cela n'empêchait pas leur titre d'èlie parfaitement régulier; seule-

1 FahL, n" 19.

- Chftp. n, n" :>.*).

Supra , d08 72, 1-).

I I 2 Dl DB01T MOB1LI LIRE PI \\(. uv

ment comme, ainsi qoe le dit Saint-Simon dam un p déjà cité, ' leurs lettres n'opéraient rien de réel ni '!<■ iucci sil", mais de simples honneurs <!<• cour, sani rang, lam eiistence dans !<• royaume , il n'j avait pai d'intérêt <i controlei ni à publier leur dignité.

!>S. Si l'on pouvait, en matière nobiliaire, parler de légalité stricte, il Faudrait sans doute dire, avec. M. de Sémainville , u qu'il n'y avait légalement (!<• valables que les titres uni

avaient été concédés par des lettres patentes émanées du

souverain et dûment enregistrées , \Iai>, en fait de nobli et de titres, le terrain légal n'était pas exactement circonscrit; ou plutôt il y avait deux légalités, la légalité royale et la légalité féodale; il y avait, à côté des édite, la coutume, plus ancienne et souvent plus forte qu'eux. U n'était pas facile a la royauté capétienne de réglementer une institution don elle était sortie et d'extirper des usages dont son intronisation avait été la consécration suprême.

(J9. 2° Xous avons déjà parlé d'un de ces usages et traité implicitement du second mode d'acquisition des titres, quand nous nous sommes occupé de l'anoblissement qui résultait de la simple acquisition d'un fief"; si ce fief était un fief de dignité , la noblesse qu'il apportait avec lui était une noblesse titrée.

Nous savons bien que, au point de vue de l'acquisition des titres, comme au point de vue de l'anoblissement simple, cet usage a toujours été combattu par la royauté et par les légistes. Ainsi, Laroque cite Cbassanée ', qui dit : ■ Si burgenses cmant baroniam, ut plures faciunt, non tamen per hoc sunt baroncs, nec interbarones sederc debent, nisi hoc habeant a principe, v II dit pour son compte : k Les fiefs n'anoblissent point sans le consentement du prince, dont la grâce doit paraître ;

1 P. 580 (passage déjà cité supra, cli. ipr, n° 18). - Supra, noS 63 cl suiw.

3 Barthélémy de Ghasscneux, premier président du parlement de Grenoble sous François Ier et l'un des persécuteurs des Vaudois.

car, comme la lumière procède du soleil et les rivières de la mer, de même la noblesse est une émanation de l'autorité souveraine. Aussi l'usage a toi/jours été que les roturiers ne possèdent des fiefs que par souffrance, et qu'ils en sont incapables, si ce n'est en payant finance, pour avoir le privilège de les posséder. C'est pourquoi les fiefs érigés en grande dignité en laveur des personnes illustres et de qualité perdent leur rang et leur éclat en passant dans les mains des roturiers et des personnes de médiocre condition, parce que l'intention du souverain n'est pas d'ériger une terre en haute dignité pour des gens qui achètent ces fiefs, mais en considération des services des impétrants, des mérites de leurs prédécesseurs, et même dans l'espérance d'être encore servi par leurs descendants '. o Mais Laroque oublie trop ce qu'il a écrit lui-même un peu plus haut et ce que nous avons déjà rappelé ' : c'est que la question de savoir si l'acquisition d'un fiel" peut produire l'anoblissement ou C intitulât ion n'a été définitivement tranchée que par l'ordonnance de Blois (1579). Jusque-là, sans contredit, cet effet est contesté en théorie, mais il ne laisse pas de se réaliser en fait; les légistes ont beau proclamer « que ce sciait une chose répugnante qu'un roturier fût seigneur d'un fief de dignité, qui ne convient qu'à la haute noblesse; et que s'il en était investi par autre que le roi, il pourrait être poursuivi par le procureur de Sa Majesté, par son seigneur de fief, ou même par les vassaux de ce fief, d'en vider ses mains, pour le transmettre à une personne capable » ; il n'en est pas moins vrai qu'on rencontre dans notre ancienne histoire féodale une foule d'exemples d'acquisitions de terres qni apportent à l'acquéreur la noblesse et un titre. Les vrais nobles rient ou s'indignent ; mais la dignité nouvelle n'en entre pas moins dans la circulation, et finit par se perdre dans le grand courant nobiliaire.

100. Nous disons que cet effet s'est produit jusqu'à l'ordonnance de 157D : cependant, en cette matière spéciale de

1 Traité de la noblesse , eli. xvm. — Cf. ch. w. - Supra , ii" Gfc.

I I I Dl DROIT NOBILIAIRE i B IKÇ/US.

l'acquisition des hlrrs, ne fatldrail il pi l<nu Compte il Un

texte législatif antérieur * I « • j . t signalé pai doos, k latoir, de l'ordonnance d' Imboise «lu ~(> mai I > > > Henri II , qui, pai son article 8, n défend à ions gentilshommei de changer de nom ci d'armes, sans avoir des lettres de dispense efl permission de Sa Majesté, sur peine d'être punis comme fan et dégradés de tout degré et privilège de nobL

AI. Merlin constate que, eomsne nous l'avoni dit ', le parlement de Paris n'avait pas enregi tré cette ordonnance d'où il conclut qu'elle n'a jamais été loi de I Etat. Nous lavons bien , ajoute-t-il, que, le plus souvent, ceui qui voulaient changer de nom sous l'ancien régime en obtenaient la permission du prince; mais cet usage ne prouve nullement qui permission du prince lut absolument nécessaire pour chanj de nom; il prouve encore moins que l'ordonnance du '1^> mars 1 5 5 r> eût été enregistrée dans les parlements; il prouve seulement que ceux qui voulaient changer de nom prenaient la voie la plus expéditive et la moins sujette à contradiction de la part des tiers \ »

Mais, sans refuser ainsi tout effet à l'ordonnance de 1555, il faut examiner si elle a prétendu elle-même à une application générale. Or, il est bien certain qu'elle n'a pas entendu proscrire absolument tout changement ou addition non autorisé de nom ou de surnom. Ce qui le prouve, c'est que Laroque (qui ne conteste pas à l'ordonnance sa valeur légale ajoute immédiatement, et nous aurons occasion d'y insister, « que les grandes maisons peuvent néanmoins changer de nom par le moyen des adoptions»4. Il y a donc des changements ou additions qui échappent à la condamnation prononcée par l'ordonnance d'Amboise; ceux qu'elle a voulu atteindre, ce sont ces changements purement capricieux auxquels Laroque

1 Voyez Laroque, Traité de la noblesse, chap. lxxii. — Lambert, t XX, p. 333, note.

2 Chap. h, n° 33.

3 Répert. de jurisprud., v° Promesse de changer de nom.

4 Loc. cit. — Voyez d'ailleurs, an Traité de l'origine des noms, ch \\\, un passage plus général, et sur lequel nous reviendrons plus bas.

fait allusion quand il dit : « Les nobles étaient autrefois en possession de changer de nom sans la permission du prince» . Elle n'a pas trait aux changements fondés sur des actes; c'est ailleurs qu'il faut chercher quels sont les actes efficaces, et si l'acquisition d'un fief est du nombre.

101. En effet, si cette difficulté était vidée par l'ordonnance d'Amboise, l'ordonnance de lîlois ferait double emploi avec la première, ou plutôt (fait sans exemple dans la série des actes du pouvoir royal à l'égard de la noblesse) constituerait une reculade sur l'ordonnance d'Amboise. Elle décide que « les roturiers et non-nobles achetant des fiefs nobles ne seront pour ce anoblis ni mis au rang et degré des nobles * ; par conséquent ne pourront se parer des titres attachés à leurs fiefs : il résulte a contrario de ces termes que l'acquisition des fiefs titrés conservera ses effets à l'égard des nobles. Ainsi, il suffira de posséder la noblesse abstraite pour pouvoir prendre le titre de la seigneurie qu'on achète; en sorte que, si l'acquisition des fiefs ne peut faire de nobles en dehors du pouvoir royal, elle pourra du moins faire des titres.

Voilà ce qui ressort des termes de l'ordonnance de IJlois, termes restrictifs, sinon d'un droit, du moins d'une tolérance ancienne, qui, par conséquent, ne doivent pas recevoir une interpréta Hem extensive. Aussi nous trouvons Baquet bien sévère, lorsque pour l'acquéreur, même noble, d'un fief de dignité, il paraît subordonner le droit de conserver ce fief à la confirmation royale : Si guis nobilis emptione , donatione, aliove contracta quam benejicio aut indalto vel succès sionc légitima, baronatum , comitatum , aliamvc major cm dignitatem obtineat, eamque in familia sua rctinere cupiat , régis soJeat accedere confirmatio ' .

102. \otre jurisprudence moderne apprécie comme nous l'usage ancien et la portée de l'ordonnance de Mois :

« Attendu, a dit la cour impériale d'Agen (arrêt du 28 dé-

1 Fol. 228 {np. Laroque, Noblesse, ch. \\).

I Ki di DROIT SOB1L1 IIBE n; m. U

cembre 1857) !, qu'il esl bien vrai que, jusqu'en 1579, était censé noble quiconque devenait propriétaire d'un fief noble, mais que je besoin de vendre les fiefi l'étant aoern cbei Les anciens gentilshommes pai les grosses dépense! dei i roii ides, el l'ambition de les acheter s'étanf anssi augmentée dans les classes inférieures par suite des richesses que leur procurait l'essor imprimé au commerce el i l'industrie, le débordement de celle noblesse achetée lut tel que Henri III se crut obligé

d'eu tarir la source par sou ordonnance 'le i Jloi ^ de 1579; qu'elle porte eu effet que les roturiers et non-nobles achetant fiels nobles ou eu devenant possesseurs ne seraient poui anoblis ni mis au rang et degré des nobles; que, depuis cette

ordonnance, qui n'a jamais été abrogée, il lut établi en principe qu'en acquérant le fief de L'ancien possesseur, on devenait seulement propriétaire de la terre, sans succéder au titre; que les appelants sont donc obligés, pour légitimer leur demande, de prouver que Jean Codére de Lacan, leur auteur, était noble à l'époque où il a acquis la haronnie de Saint- Loup, etc. »

La cour impériale de Paris, statuant à la même époque sur une addition de surnom et de titre opérée par un noble depuis l'ordonnance de Blois, donne implicitement de cette ordonnance la même interprétation :

a Considérant que si, vers 1605, Charles-Henry de Clermont a mêlé à son nom celui de Tonnerre, ce n'est pas comme élément d'un nom patronymique à constituer, mais parce que, devenu propriétaire du comté de Tonnerre } et par application du droit féodal, tel que V avait fait le plus constant usage, il ajoutait à son nom celui de la seigneurie dont son patrimoine s'était accru 2. »

Reprocherait-on à cette jurisprudence de n'avoir pas fait état de l'ordonnance de 1629 3, qui, par son article 211, enjoint à tous gentilshommes « de signer tous actes et contrats du nom de leurs familles, et non de leurs seigneuries»?

2 Arrêt du 5 décembre J857. (Voy. le Droit du 6.) ^ Isambert, t. XVI, p. 323.

103. C'est une question, nous l'avons vu ', que de savoir si cotte ordonnance, comme celle de 1555, n'était pas toujours resiée à l'état de lettre morte : œuvre du malheureux garde des sceaux Michel de Alarillae, dont on lui avait infligé comme uni! flétrissure le nom trivialisé (Code Michaud), elle avait élé entraînée dans la chute de son auteur, et l'arrêt précité croit pouvoir se montrer aussi sceptique à l'endroit de l'ordonnance de 1629 qu'à l'endroit de l'ordonnance de 1555 :

a Considérant que les ordonnances de 1555 et 1G21), en supposant qu elles aient eu dans le temps de leur publication force et vigueur, et qu'elles aient conservé leur autorité, etc. »

D'ailleurs, qu'a de commun l'ordonnance de 16*21) avec le point qui nous occupe? s'il eût fallu l'entendre en ce sens que le nom patronymique dût être considéré comme le seul nom légal, elle n'eût pas eu cette unique portée d'interdire à l'acquéreur d'un fief le droit d'en tirer un surnom ; elle n'eût pas été à moins qu'à la suppression des titres, car elle est générale et s'applique à tous gentilshommes. Or, une telle conséquence condamne l'interprétation qui l'entraîne. Ce n'est donc pas là ce qu'a voulu dire l'ordonnance : loin de là, elle suppose « des seigneuries », par conséquent des titres, car le titre, nous l'avons dit et nous aurons à le répéter, est le signe du rapport entre le seigneur et le fief. Seulement, dans la signature des actes et contrats, les titres et surnoms les plus réguliers ne devront pas se substituer au nom patronymique, à ce nom qui « marque et précise l'individualité de la famille et la distingue de toutes les autres2 » . C'est là une prescription fort sage qui tend à assurer la certitude de l'état civil , ce n'est pas une décision portée sur la valeur des titres en général ou de certains titres en particulier.

Aussi, parmi ceux même des monuments de la jurisprudence actuelle qui ont accepté l'autorité problématique des ordonnances de 1555 et 1G*2(J, il en est qui reconnaissent (pie celle-ci a n'interdisait pas rigoureusement l'usage des surnoms

1 Chap. ii , n° 33. •

- M,: de Sèio , Mémoire pour le marquis de Clermont - Tonnerre ,

I IN ni MOU lOtlLBUl i ii LKÇâl*.

tirés des seigneuries1 »; tonte la question étail de lavoii ces surnoms étaient régulièrement acqan

Ainsi, en définitive, il faut revenu a l'ordonnance de I i ci à l'interprétation qn'en donne la décision <l<* la coai

dWgen.

I()'<. S'il fallait entendre «lins un ien jénéi «I les termes d'un arrêt du Parlement de Paris, du 9 décembre 1595 , cette décision serait encore trop sévère, car cet arrêt porte que honoraria fundi nobiîis prœeminentia est reàku tk non per$&nalis ri qualicwnque efus fundi po$êe$$ori <<>ii>j)<rit . liais il n'est pas permis de croire qu'un arrêt qui snivail de %\ près l'ordonnance de Hlois ait refusé d'en tenir aucun compte; il y a lieu de penser qu'il a statué sur une situation spéciale, et que le fief dont il s'agissait dans l'espèce était un fief qui, par exception , échappait à l'application de l'ordonnance de lilois. L'exception à laquelle nous faisons allusion K référait :

(a) Aux baronnics de coutume. « Le nom de ces baronnies venait de ce qu'elles étaient reconnues et mentionnées par les coutumes. L'étaient les anciennes seigneuries possédées, dans les premiers temps de la monarchie, par les barons ou les vassaux immédiats de la couronne. Ces seigneuries primitives et immédiatement tenues du roi par baronnie, c'est-à-dire mouvantes immédiatement du roi, à cause de la couronne, ainsi que le titre de dignité qui y était attaché, n'étaient accordées ni pour un temps, ni pour une seule personne, ni pour une seule famille; elles se perpétuaient d'âge en âge, avec la glèbe, en faveur de tout possesseur, sans qu'il fût besoin d'une nouvelle érection 3. 53

(P) Aux fiefs qui , par une clause expresse et spéciale des lettres d'érection , » avaient été érigés pour toujours et en faveur de tous leurs possesseurs *.» .

1 Mîmes, 7 juillet 1829. (Dalloz, Eèp. gén., v° Nom, n°-20-3v - Ap. M. de Sémainville, p. 301.

:5 M. de Sémainville, p. 305.

4 Le même, p. 306. — Voir les exemples cites .

105. En tout cas, de l'acquéreur d'un fief, il fallait bien distinguer le simple engagtstC; t'esl-k-à'ire celui qui avait été nanti, sous réserve du domaine du roi, d'un fief réuni à la couronne '.

«L'engagement, dit Laroque, transfère seulement l'usufruit et les droits utiles, et non les honorables, en tant qu'ils peuvent être séparés des profits, en sorte qu'un engagiste ne doit jamais prendre le titre des terres de son engagement ; le domaine du roi, étant sacré et attaché à la couronne, ne doit pas être usurpé ". »

106. 3° Laroque, qui, du moins « avant d'avoir travaillé à son ouvrage de la noblesse, la réduisait à vingt espèces », range parmi ces espèces la noblesse « usurpée " » ; et cette qualification ne semble impliquer pour lui aucune flétrissure ni aucun blâme. Laroque serait, nous le croyons, plus exact, s'il parlait seulement des titres usurpés, et cette désignation répondrait à un troisième mode d'acquisition des titres qui, sans être strictement régulier, n'était pourtant pas frauduleux, et, sans être avoué par le droit sévère, avait incontestablement pris pied dans le fait.

En effet, quand nous prononçons le mot d'usurpation, il faut le dépouiller du sens fâcheux qu'on a l'habitude d'y attacher, et le ramener à son acception étymologique. Usurpare n'est que le fréquentatif de uti : oratorcs usurpationem fréquentent usum vocant\ Mais, dans ce sens du mot, il est une foule de titres consacrés par le temps, acceptés même à leur origine, qui ne peuvent recevoir d'autre nom que celui de titres usurpés; les possesseurs actuels n'en sont ornés (pie parce que leurs auteurs les ont pris; leurs pères se les sont appropriés par l'usage.

1 a L engagement riait une convention par laquelle le roi abandonnait la

jouissance d'un des domaines de la couronne, moyennant nu prix, cl sntis la condition expresse et perpétuelle de la faculté de rachat. » (I)alloz, Rép. </>//., v" Domames Engagés, n° 1.)

- Xoblcsse , ch. i.wxiu.

:: Préface du Traité de la noblcx.se.

1 Dig;, lie XLI , Ut m, De usurpât, et USUCap., 1. 2.

I '20 Dl DROIT N0B1L1 \M;i. i B INÇAI8.

107. Cette appropriation était-elle r la portée de tonl l< monde? Non, assurément, <i qoui l'avons déjà fait pressentir1 : un roturier qui, de son autorité privée, ie lut décoré d'un litre, n'eût été qu'un larron d'honneur, parce que le titre impliquait la noblesse, c'est-à-dire !<■ privilège, et que l'usurpateur eût ainsi modifié lui-même sa condition civile; il eût empiété sur la prérogative royale. Mais .iit-il d'un

noble, il en était tout autrement; car, au point de me utile, le titre ne donnait au noble rien de nouveau; le changement de qualification a' opérai! pas changement de qualité; il n'introduisait pas dans une classe, dans un ordre différent celui (jui se l'était permis; la noblesse, si l'on peut ainsi parler, était le, tissu, le titre la broderie, et, plus ou moins brillante, la broderie ne changeait pas la nature du tissu.

Aussi, rien n'était plus commun autrefois, de la paît des nobles, que l'appréhension arbitraire de titres. . En lisant l'histoire généalogique des anciennes familles, dit M. de Semainville 2, on voit tout à coup le fils d'un simple seigneur de fief prendre le titre de marquis, de comte, etc., et cela sans la moindre trace d'érection; puis, après lui, ses enfants mâles, et parfois ses filles, héritières du soi-disant marquisat ou comté, continuent à s'en parer et le transmettre à leur postérité. C'est ainsi que beaucoup ont fini par cacher, sous un titre féodal héréditaire emprunté, un titre personnel entièrement usurpé et toléré, ratifié même tacitement par le souverain et les officiers publics 3 • .

On remarque que, parmi les titres qui s'usurpaient si facilement, M. de Sémainville ne cite pas le titre de duc. Xous en avons déjà fait comprendre la raison l : c'est que , par excep-

1 Voy. supra, Préface, p. 7, et ch. Ier, n° 21.

- Code de la noblesse française , p. 580.

:i Voyez de même Laroque, Traité de la noblesse, chap. \\n : t On ne saurait rendre raison de beaucoup d'érections et de privilèges, qui n'ont pa^ de plus solide fondement que la tradition et l'ouï-dire. Car qui demanderait qui a érigé certaines terres en dignité, et qui a établi certains fiefs, on n'rn saurait fournir la preuve : Traditio est, disait Tertullien, nihil quœras ampli us. a

4 Cliap. Ier, n" 19.

lion, ce titre entraînait des prérogatives particulières, ou au moins des honneurs de cour tout spéciaux; mais, le titre de duc mis à part, il semble que les autres étaient tombés dans le domaine commun de la noblesse, et constituaient un fonds où chacun puisait à sa guise. Les rigoristes, comme Saint-Simon, en gémissaient ; les rois et les parlements fulminaient de temps en temps des prohibitions : ainsi, le Parlement de Paris, par arrêt du 13 août 1663, faisait défense « à tous propriétaires de se qualifier barons, comtes, marquis, et d'en prendre la couronne à leurs armes, sinon en vertu de lettres patentes bien et duement enregistrées à la cour » ; ainsi encore, une déclaration du 3 mars 1699, pour la recherche des usurpateurs dans la Franche-Comté, interdisait « à toute personne de prendre les titres de marquis, comte, vicomte, baron, ou autres semblables , sans une concession expresse, ou une possession plus que centenaire » ; mais tous ces efforts échouaient contre l'habitude invétérée des usurpations.

Il faut convenir que cette habitude pouvait s'autoriser d'anciens et illustres exemples : ainsi, quand Hugues Capct, dans une assemblée de ses vassaux, avait transformé son titre ducal en titre royal, n'avait-il pas posé le prototype de l'usurpation nobiliaire? Sans contredit, cette tranformation portait virtuellement bien au delà d'une simple modification nominale; elle était grosse d'une pensée et d'un avenir de souveraineté; mais elle avait pris pour prétexte et pour passe-port la grandeur du fief de France , qui comportait une appellation plus élevée que celle de duché; elle procédait, au moins à la surface, de l'ordre d'idées d'où sont issues plus tard bien d'autres usurpations plus modestes. Elle protégeait donc et couvrait par avance ces usurpations; et, quand la royauté féodale, encore nouvelle et mal assise, essaya de les refréner, elle manqua de force, parce qu'elle manquait de logique; c'est ce que lui criait la fière réponse du comte usurpateur de Poitiers '. Assurément, la monarchie capétienne accomplit par la suite des œuvres plus grandes et plus difficiles que la suppression des usurpations de titres; celles-ci pourtant ne purent èlre 1 Voyez chap. i,M, vP 18.

I 22 Di MOIT lOBILl llll 1 1 INC I

déracinées, liait peut-être est-il permis «le croire que leur destruction n<' lui pas la victoire i laquelle la royauté attacha le plus de pris el d'importance. El quand, pour reprendre Is métaphore <!<' Saint-Simon <t de Montesquieu , le pouvoir royal sapait le tronc de l'arbre féodal, il m cro( sans doute pas devoir trop disputer aux privilégiés dépossédés la consolation «le s'amuser à l'écoroe. Peut-être \ eut-il autant ou plus de dédain que d'impuissance <lan ^ l'inexécution des prohibitions que nous avons citées <'t (le bien d' autres qu'on pourrait y joindre.

108. On comprend que, nous plaçant au point de vue de l'usage, c'est-à-dire au point de vue de l'acquisition des

titres par une appréhension tolérée, nous ne recherchions pas quelle influence la prescription pouvait avoir sur cette acquisition. Ce point admis que, pour les nobles du inoins, l'investiture du titre pouvait résulter dune sorte d'occupation, et que le titre ainsi appréhendé passait, sinon à l'état de droit, du moins à l'état de fait accepté, à quoi bon s'occuper des effets de la possession continuée? Elle ne pouvait donner à l'usurpateur rien qu'il ne tint de son usurpation même.

Mais, si l'on voulait se placer au point de vue des principes et repousser tout titre qui ne procédait pas de la concession royale, il ne faudrait pas, nous le croyons, admettre, comme semblerait le faire la déclaration de 1699, que l'usurpation pût jamais être couverte par la possession, quelque prolongée qu'on la supposât.

En effet, de deux choses l'une : ou l'usurpateur était roturier, ou il était noble. Au premier cas, l'usurpation de titre impliquait usurpation de noblesse; or nous avons vu ' que la noblesse était imprescriptible. Au second cas, l'usurpation ne changeait pas sans doute la condition civile de son auteur, mais elle touchait à l'un des éléments de la désignation de la personne, c'est-à-dire à l'un des éléments de la- constatation de son état. Or, sous l'ancienne législation, comme sous la

1 Hoc cap., n° 53.

législation moderne, l'état des personnes et tout ce qui s'y rattachait échappaient également à la prescription. Si donc on ne veut pas reconnaître à l'usurpation une efficacité instantanée, il faut dire que le temps ne pouvait la valider; la possession était par elle-même un fait indifférent, quelle qu'en fût la durée, et la déclaration de 1699 ne décide, en réalité, rien de contraire à cette opinion; elle ne veut dire autre chose, sinon que, jusqu'à preuve contraire, « une possession plus que centenaire » fera présumer la régularité des titres. Ce n'est pas là un principe différent de celui que nous avons posé en matière de noblesse abstraite '.

109. L'usurpation (toujours dans le système qui lui défend de puiser ses effets en elle-même) ne pouvait pas davantage être couverte par une appellation sortie de la bouche du souverain, ni par l'apposition de sa signature à une lettre ou à un acte de famille où figurait le titre usurpé. Il ne fallait pas confondre ces faits avec une concession régulière; celle-ci ne pouvait résulter que d'un acte de l'autorité royale revêtu de toutes les formes usitées pour les décisions du prince, et terminées par un mandement exécutoire; quant aux désignations verbales, aux suscriptions de lettres, aux signatures dans les contrats de mariage, elles ne constituaient que de simples politesses, des marques de complaisance et de gracieuseté qui ne tiraient point à conséquence2.

110. A présent que nous connaissons les modes anciens d'acquisition des titres, il nous reste à en étudier les moyens de transmission :

1° Le premier de ces moyens était, bien entendu, comme

1 Loc. cit.

- II. de SémainviHe , p. 582. — Voyez toutefois Laroque, ch. lui : «. Si le roi traite de gentilhomme quelqu'un de ses sujets nou-noblc-, il esl ci-u-f tacitement anobli. Car ce sérail contredire les intentions du prince, en refusant de reconnaître son ouvrage. Tiraqneau est de en sentiment , parce que, Bi le souverain a des maximes générales pour rétablissement de la noblesse, il a pareillement ses dispenses in SCrintO pec/oris , pour gratifier ceux qu'il estime capables de ses récompenses. *

1 1 [ di DROIT IOBIL] IIBE PI w< us.

en (ail «le noblesse abstraite, la filiation, liais, ici encore, la filiation devait être considérée sous plusieurs distinctions et h divers points de vue, suivant qu'elle él lil légitime ou naturelle réelle ou fictive (nous voulons parler de l'adoption , paternelle ou maternelle.

111. Vous venons tout à l'heure quels étaient l< 1ère et les effets «le la transmission; mais, en réservant cet eiamen, disons que la filiation légitime était le principe transmis-

SÎf par excellence, qu'elle opérait san.i doute ni contestation la translation complète et absolue du titre. Au surplus, nous n'avons pas besoin d'ajouter que, parmi les enlants légitimes nous rangeons les enfants légitimés par mari tge subséquent.

112. La filiation naturelle avait-elle les mêmes effets que la

filiation légitime?

Sur ee point, il nous suffit de nous référer à ce que nous avons dit de la filiation naturelle à propos de la transmission de la noblesse abstraite1. Tout ee qui concerne celle-ci peut également s'appliquer à la noblesse titrée.

113. Mais n'avons-nous qu'un semblable renvoi à faire à l'égard de l'adoption?

Il faut nous rappeler que la raison qui s'oppose à l'anoblissement par adoption, c'est que cet anoblissement constituerait un empiétement sur les droits du souverain, qu'il opérerait un changement de condition civile et, pour ainsi dire , de nature, interdit à toute autre autorité qu'à l'autorité royale. L'adoption (c'est là le point de vue des auteurs nobiliaires) ne peut modifier la qualité de l'adopté: non-seulement elle ne peut lui conférer la noblesse qui lui manque, mais elle ne peut changer le caractère de la noblesse qu'il possède. .. Les anoblis, dit Laroque 2, ne sauraient trouver dans l'adoption ou dans l'alliance d'une ancienne famille la qualité de gentilshommes de nom et d'armes. Cette qualité ne se peut communiquer que

1 Supra, nos 78-81.

- Traité de la noblesse , cb. vin.

par la naissance. » Mais quand la question de qualité n'est pas en jeu, pourquoi restreindre les effets normaux de l'adoption qui, comme le dit Laroque lui-même, a pour but >. de donner des enfants aux pères qui n'en ont point eu, ou qui les ont perdus, et de réparer les ruines de la nature mortelle? L'adoption transférera donc les titres, pourvu que les adoptés soient d'une eondition qui les eu rende capables : Si les pères sont nobles (nous avons cité encore ces termes de Laroque), ils doivent adopter des personnes de cette qualité, pour être dignes successeurs de leur race. » Voilà la réserve nécessaire, mais suffisante. Aussi nous lisons dans le même auteur ' : a Les grandes maisons peuvent néanmoins (c'està-dire malgré l'ordonnance d'Amboisc du 26 mars 1555) changer de nom par le moyen des adoptions. Entre plusieurs exemples, je remarque celles de Montfort, de Blanchefort, de (irailly, de Laigue , de Flassans, qui ont pris les noms de Laval, de Créquy, de Foix, d'Oraison et de Ponlevez. » Ici les adoptés étaient nobles : ils succèdent sans difficulté aux titres des adoptants.

114. Et comment « l'adoption absolue " » ne produiraitelle pas cet effet, alors qu'il résulte de la simple «adoption d'honneur ?

« Il y a une autre adoption ou agrégation d'honneur qui ne regarde que le port du nom et des armes, et non la suc cession des biens : ce qui sera connu par les exemples suivants... Charles de Venasque rapporte des exemples de celte manière d'adopter, pris des seigneurs Grimaldi, qui ont communiqué leur nom et leurs armes sans communication de biens, à quelques nobles du nom d'Oliva et de Ceba, par deux actes passés à Gènes l'an 1 438 :i. >

115. Sous l'empire des coutumes qui admettaient la noblesse utérine \ la filiation maternelle avait pour la transmis-

1 Chap. lxxii. — Cf. le P. ifénestrier, De l'origine des armoiries, p. 233.

2 Laroque, ch. xvu.

:i Laroque , cod.

* Voyez supra, nos 57 et suii .

I 26 ni mmiï M0B1U kIRI PI m. M.

lion des litres loi mêmes effets que 11 filiation paternelle.

Ainsi, tout ce que nous venons de dire de lo légitimité, de

la bâtardise et <l<- L'adoption, l'applique i celle-là comm celle-ci.

116. .Mais il l'agi! maintenant de savoir en quoi consistait, sous le régime féodal, la transmiision <\<-> litres par les pér< i (ou mères) aux enfants. Consistait-elle en ceci que chacun d< i enfants se trouvait investi, au jour même de sa naissance, d'une sorte de démembrement ou dégradation du titre paternel, sauf à changer de quali Beat ion au joui- du décès du père, et a s'élever alors d'un degré dans la hiérarchie nobiliaij - iit-

on des dignités des fils je ne sais quelle monnaie de celle de leur auteur? Rien n'eût été plus à contre-sens des principes féodaux et n'eût manqué plus complètement à la Logique del'institution.

Nous avons dit ailleurs ' qu'au temps de la réalisation complète du système féodal, dans la période pure et classique de ce système, le titre n'était que le signe d'une propriété privilégiée, l'expression de la relation du seigneur avec son fief; et de là vient peut-être que le même mot a servi à désigner une qualification nobiliaire et Yinstrumentum qui constate le droit d'une personne sur une chose. Or, nous le savons, la cause et la condition de la concession des fiefs avaient été le service militaire à prêter par les feudataires ~. Mais il fallait que le concessionnaire ou son successeur demeurât en tout temps capable de cette prestation; c'est ce qui n'eût point eu lieu si le fief avait pu être morcelé. De là le principe de l'indivisibilité des fiefs. Laroque proclame ce principe :

1 Chap. Ier, n° 16.

- u Le fief est un droit de jouir d'un héritage appartenant à autrui et d'en prendre les fruits, que le seigneur a donne en bénéfice à condition que celui qui l'accepte le tiendra de lui en loi et hommage, à la charge de le servir lorsqu'il ira à la guerre, soit seul, soit a\ec certain nombre d'hommes, selon le revenu de la chose concédée, et de lui rendre encore quelque autre service. C'est ainsi qu'en parle le savant Gujas : Jus m pnrdio alieno utendi fruendi, quod pro bénéficia dominus dot , ea lege ut qui accipit sibi jidem et militiœ mu nus aliudve servitium exhibent. » Laroque, ch xvia.)

c. Comme la souveraineté est indivisible en France, c'a été sur ce modèle que, par la plupart des coutumes, les fiefs ont été déclarés non partageables. Il y en a pourtant quelques-uns (pii y dérogent; car elles les rendent indivisibles pour les mâles, mais non pas pour les filles.

» Cela est exprimé dans l'ancien droit et coutumier français : Nom proprie j'eudum individuum est , feudum consorlii impatiens, ut regnum , ducatus, marchia, dit M. Cujas sur le second livre des Fiels, tit. 2 l. »

Il avait lait comprendre dans un précédent chapitre ' la raison de l'indivisibilité, raison qui, au surplus, ressort de l'exception admise pour les filles, incapables du service militaire :

« Les lois des droits d'aînesse vinrent en usage avec les fiefs, parée que les aînés étaient plus capables de servir que les puînés, et peut-être aussi parce que Dieu commanda qu'on lui présentât toujours le premier-né : primogenilum Jiliorum tuonim dabis n/i/ii. »

Il faut lire surtout Montesquieu ■ :

n Quand les fiefs furent héréditaires, le droit d'aînesse s'établit dans la succession des fiefs, et, par la même raison, dans celle de la couronne, qui était le grand fief. La loi ancienne, qui formait des partages, ne subsista plus : les fiefs étant ebargés d'un service, il fallait que le possesseur fut en état de le rendre. On établit an droit de primogéniture , et la raison de la loi féodale força celle de la loi politique ou civile. »

L'indivisibilité du fief dut entraîner comme conséquence nécessaire l'indivisibilité du titre, marquedu rapport du seigneur avec le fief. C'est ce qui résulte a fortiori du passage suivant de La roque 4 :

La succession des surnoms des seigneurs et gentilshommes n'était anciennement attribuée qu'au fils aîné, qui héritait du

1 C.liap. \\\.

- t'.liiij). XVIII.

:i Esprit des lois, lie. \\\ , ch. \\\ni. 1 Origine des noms, ch. \\\u.