M DROIT NOBILIAIRE FRANÇAIS

principal Def. Lei puînés prenaient leun lurnonii «l«* la principale terre de leur partage qu ils habitaient.

117. Ainsi, loin d'admettre le partage du titre qui rattachait le seigneur au Gef principal , à la terre de famille par excellence, on n'admettait pas même celui du surnom qui en avait

été tiré. Il <'si vrai que Laroque ajoute ;

u Depuis, les surnoms et les armes ont été continués dans chaque lignée, afin de mieux connaître les familles.

Mais il faut considérer non-seulement qu'il ne s'agit pi 1 1 -, ici de l'âge héroïque du système féodal, mais surtout que Laroque parle du surnom ei non du titre. Quand une terre était depuis longues années dans une race, quand elle était devenue, comme nous le disions, la terre de famille, on comprend bien qu'elle arrivât à créer, à défaut ou à côté d'un nom patronymique préexistant, un surnom de famille ; mais il ne résultait pas de là que toute la famille dût porter, soit pur et simple, soit amoindri et dégradé, le titre, signe de la seigneurie. Tous les descendants du premier seigneur de La Rochefoucauld pouvaient s'appeler La Rochefoucauld , mais tous ne pouvaient pas faire précéder ce nom d'un litre. L'indivisibilité des titres persista même dans la décadence du système féodal ; elle survécut à l'indivisibilité des fiefs, largemententamée dans les derniers siècles de l'ancienne monarchie, parce que si le fief, considéré « en son corps , représentait surtout des avantages matériels essentiellement partageables, le titre rappelait les anciens offices et en retenait même quelque chose, sous la forme des justices seigneuriales.

« Toutes les seigneuries, dit Loyseau l, étaient anciennement impayables... même les simples fiefs étaient indivisibles par leur ancien droit... Mais, depuis que les fiefs ont élé faits patrimoniaux tout à fait, on a toléré la division aux simples fiefs...

» Encore faut-il remarquer en ces moindres seigneuries que, combien que le domaine et même les droits féodaux d'icelles puissent être partagés actuellement et par divis, néanmoins la

1 Seigneuries , ch. vi, n" 14.

dignité de seigneur n'est partablc par divis, en sorte que d'une baronnie ou cbâtellenie on puisse en faire deux ou plusieurs. »

1 18. Ainsi le litre de famille, le maître-titre (si Ton pouvait parler ainsi), était réservé à l'aîné, à l'exclusion complète (\c<, puînés. Mais il est bien entendu que ce titre, étant inséparable du fief, ne pouvait être recueilli par l'aîné lui-même qu'avec le fief, c'est-à-dire après le décès du père. Son droit au titre était, comme le dit Laroque dans un des passages précités, un droit de « succession ». Du vivant du père, l'aîné, pas plus que les autres, ne pouvait y prétendre, car c'eût été s'attribuer la seigneurie de la terre patronymique ; or si, comme nous l'avons dit, on tolérait aisément que le possesseur d'un fief modifiât le titre de sa seigneurie , on admettait beaucoup moins facilement qu'un noble sans seigneurie se rattachât par un signe menteur à un domaine qui ne lui appartenait pas. Si donc, du vivant du père, l'aîné d'une famille portait un titre, c'était un titre emprunté à quelque terre autre que celle d'où venait le surnom de famille. Ainsi , les fils aînés de la maison de La Rochefoucauld se nommaient princes de Marsillac, ceux de la maison de Xoailles ducs d'Aven, etc. Pour donner des titres aux puînés, on procédait de même, c'est-à-dire qu'on les tirait des divers domaines qui pouvaient appartenir à la famille.

«Il y a, dit Laroque ', des surnoms multipliés, soit en une seule tète, soit en diverses branches... Des membres de la maison de Chàtillon portèrent le nom de Chàlons, comme vidâmes de Chàlons ; quelques-uns les noms de Blois , de Saint-Paul, de Saint-Florentin, de Basoches, de Montchablon, de Yillesavoir , de Montcornet, de Précy , de la Ferté, etc. »

Mais rien de semblable à notre habitude moderne d'attacher au profit de tous les fils d'une maison, du vivant même de son chef, des titres au nom ou surnom de famille, en faisant (ou croyant faire) "décroître ces titres suivant l'âge de ceux

1 Origine des noms , cb. wi\.

1 30 iti Mon viui.i une 1 1 i\< m

Auxquels ils son I attribué Ce tystème, oui « ni paru attribuer ;i ions les enfants d'une race d< - droite collectifs <!«■ leigneurie sur le Bef principal, eûl excité la risée des genlilshomme d'autrefois. Identiques ou échelonnés, ces titres qui seraient venus s'accumuler sur le nom <iu même domaine leur eussent semblé une monstruosité nobiliaire. Il faul voir dan I illem.ini des Réaux ' par quel salul ironique le maréchal de Gramonl accueillait des princes allemands qui portaient tous le même titre assis sur le même nom. Won bit in idem, on ne jxMii titrer deux lois le même fief . ainei eut pu être formulée la règle ancienne.

1 l(J. Il n'y avait pas de dérogation à cette règle dans ce fait qu'on rencontrait souvent dans 1rs familles nobles le titre «I»1 chevalier accolé au nom de la maison et porto par un cadet B côté du titre de duc, de comte, attaché au même nom au profit de l'aîné. Nous en avons d'avance fait comprendre la raison 2 : c'est que le titre de chevalier n'avait jamais été un titre féodal; il était un signe de race, non de seigneurie; chevalier (miles) révélait une extraction militaire, c'est-à-dire une naissance de gentilhomme3. Plus tard, d'ailleurs, ce titre indiqua ou simula l'affiliation à un ordre militaire de chevalerie *. C'est alors qu'on prit l'habitude de le donner aux cadets de famille à qui Ton n'avait pas de fîef à assigner. Ainsi, quand on disait le chevalier de Guise, le chevalier de Lorraine, le chevalier d'Albret, cela voulait dire seulement : V, cadet (ou peut-être bâtard) de la maison de Guise, de Lorraine ou d'Albret, chevalier de l'ordre de Malte. Cela est si vrai que cette désignation ne pouvait appartenir qu'à un céli-

1 T. IV, p. 100. — a Des comtes d'Allemagne, qui s'appellent les comtes d'Olac, d'Holeîilohe en allemand, le vinrent saluer; ils étaient plusieurs frères, et, comme en ce pays-là les cadets ont la même qualité que l'aîné, il en vint je ne sais combien l'un après l'autre; cela l'ennuya : Scriiteur, ditil, à messieurs les comtes d'Olac, fussent-ils un cent, i

2 Chap. Ier, n° 20.

3 Xous avons cité le terme de Loyseau : « La gentillesse militaire. »

4 Laroque a seize chapitres sur ces ordres (cuii-cxxiu).

DE l/ ACQUISITION ET DE LA TRANSMISSION DES TITRES , ETC. 1 3 I

bataire, parce qu'elle supposait un vœu de chasteté., el qu'en cas de mariage il fallait y substituer une autre qualification l.

120. Reconnaissons pourtant que, dans les derniers siècles de l'ancienne monarchie, quelques atteintes réelles furent portées à la règle. Nous avons parlé *, en nous plaçant au point de vue de la hiérarchie des titres, des qualifications de marquis de Ilussy el de Grignan attribuées aux fils des comtes de Bussy-Rabutin et de Grignan. Au point de vue du principe que nous venons de poser, ces qualifications ont aussi lieu de nous frapper; car elles constituent des exemples d'un double titre assis sur le môme nom. Mais ce sont là des exemples isolés et, pour parler comme les vieux auteurs, extravagants » ; ils prouvent qu'on avait perdu le sens des vrais principes féodaux et nobiliaires, mais non que ces principes pussent admettre une sorte d'association dans la seigneurie. Ces exemples n'ont jamais passé à l'état de système, et il n'a jamais existé autrefois de texte ni de coutume qui attribuât à chacun des enfants un démembrement et comme un lambeau du titre paternel. Le litre reposant sur la tète du chef de famille, l'hérédité de ce titre au profit exclusif de l'aîné, voilà l'ancienne et véritable loi féodale.

121. On comprend que, sous l'empire de cette loi, les questions de primogéniture avaient une grande importance.

Ce qui pouvait surtout donner lieu à ces questions, c'était la comparaison des enfants légitimes, soit avec les enfants naturels légitimés par mariage subséquent ou autrement, soit avec 1rs enfants adoptifs.

D'abord l'enfant légitime était-il préféré, au point de vue du droit de primogéniture, à l'enfant né avant lui en dehors d'une union régulière, mais légitimé par mariage subséquent?

1 Saint- Simon, cité au cliaj). I*'1', n° 20. — Toutefois, depuis K institut ion de l'ordre, de Saint-Louis par Louis XIV, on put rencontrer le titre de chevalier porté par des hommes mariés, et il devint héréditaire à la condition que l'aïeul, le père et le fils eussent appartenu à l'ordre. (Voy. le Préambule de l'ordonnance des 8-14 octobre 1814, v, Bull. \Liir, n" 33g.)

- Chap. i", n° 11.

132 Di. dboit nobili libe i i iiç lis.

\\;ini loui , il fallait distinguerai la légitimation était antérieure ou postérieure à la naissance de l'enfant légitime.

Si la légitimation était antérieure, le droit d'aînesse appartenait sans difficulté a l'enfant légitimé, tutu quia ln< noturalis jatn est légitimâtes ante nativitatem alterius legitimi, et sic habet utrumque rimai h m et civile et naturale ante Ulutn, tutn quiû hicprior filius coûta est quart pater concubinam ex qua nai us erat du. rit in vxoretn, et ex ea alios filios suscenit '.

Mais en était-il de même si la légitimation (par mariage] de L'enfant naturel était postérieure à la naissance de V enfant légitime (ce qui suppose le commerce <lu prie avec une concubine qui lui donne nu enfant, puis sou mariage avec une autre femme qui devient mère à son tour, enfin le i\i'c('> de la femme légitime, suivi d'un second mariage avec l'ancienne concubine

Cette question avait été vivement controversée, mais Tiraqueau la tranche en laveur de l'enfant légitime; les raisons de son opinion, longuement développées * , se résument en un mot, c'est que la fiction de la légitimation ne peut avoir un effet rétroactif au préjudice de reniant qui, dès avant cette légitimation, avait le bénéfice de la légitimité réelle 4.

1*22 S'il pouvait éprouver une hésitation (unum est de (juo posset dubitari), ce serait au cas où l'enfant légitime se trouverait en présence, non de l'enfant de la concubine dontja situation a été régularisée depuis sa naissance, mais du fils légitime de ce (hunier, dans la situation suivante : Pierre a eu un fils naturel, Paul. Plus tard, Pierre et Paul se marient l'un et l'autre, et ont chacun un fils légitime. Puis Paul meurt, et, après sa mort, Pierre devient veuf. Il épouse en secondes noces la mère de Paul. Le fils de celui-ci vient, dans la succession

1 Tiraqucau, De jure primigeniorum , quœst. \x\n , n° 48.

2 t Titius ex concubina jilium suseepit ; deinde cum alla matrimonium contraint , ex qua et alium Jilium suscipit : ea mortua in uxorem ducit eam concubinam quœ illi, ut diximus , Jilium pepererat , qui ob id ejjicitur légitimas. » (Tiraqueau, Ead. quœst., n° 3.)

3 Ead., nos 5-23.

4 a Legitimationem non retrait i in prœjudicium alterius, cui jus jam est quœsitum. i (Ead., n" 44.)

de Pierre, disputer le droit d'aînesse au fils légitime de de CUJUS. Il allègue que, représentant de son père, il trouve chez celui-ci la priorité de naissance, en lui-même la légitimité (dicit se nepotem legitimum et exjilio primogenito) ; que, par conséquent, il réunit les deux éléments essentiels à l'exercice du droit de primogéniture.

Mais on lui répond qu'il ne peut se rattacher a son aïeul que par son père; or le lien légitime qui existait entre lui et Paul n'a créé aucun trait d'union entre lui et Pierre, faute d'une légitimation intervenue au profit de Paul du vivant de celui-ci [déficit persona Jilii , qua mediante deberent legitimari). Non-seulement il n'est pas le petit-fils légitime de Pierre, mais le mariage de Pierre avec son ancienne concubine étant à son égard un fait légalement indifférent, il n'est même pas son petit-fils légitimé (ce qui, au surplus, ne pourrait lui conférer le droit d'aînesse, puisque la légitimation serait postérieure à la naissance du fils légitime de Pierre) l.

123. L'enfant naturel légitimé, mais aliter quamper matrimonium* , pouvait-il jamais prétendre au droit d'aînesse par préférence à l'enfant légitime né après lui ?

C'est là une question qui, bien entendu, avait cessé d'en être une depuis le règlement des tailles de mars 1600 et l'ordonnance du 15 janvier 1629; mais au temps de Tiraqueau elle pouvait encore s'élever3.

Au reste le jurisconsulte la résout sans hésitation et dans tous les cas contre l'enfant naturel. Quant à celui qui n'a été légitimé que depuis la naissance de l'enfant légitime, cette décision va de soi , après celle qu'il a formulée à l'égard de l'enfant légitimé par mariage subséquent; mais à l'égard de celui même dont la légitimation avait précédé la naissance de l'enfant légitime, elle paraît à notre auteur commandée par ce principe : quod legitimatus nihil dissimilis est legitimis , ita

1 Tiraqueau, cad. quœst., n° 64.

i JM.,n°58.

5 Voyez hoc. cap., n° 79.

134 Dl DROIT MOBILI HUE I H IKC 118.

fumai ni non amplitii habeat une horutn qui ab unir' legitimi

sunt , il uilrr oiiiucs minus liai" h