I<r résumé de notre discussion point; dit en

définitive Tiraqueau , c esl que le premier-né naturel e! I lime est préféré, quant au droit d'ain< »e, à ion frère naturel né auparavant, mais légitimé depuis ance, même pai

mariage, et aussi a son aine naturel, légitimé autrement que par mariage.

I2.V Le jurisconsulte arrive en dernier lieu & com| l'enfant né <lu mariage à celui qui aurait été l'objet d'une adoption antérieure à !;i naissance de cel enfant. Le droit d'aînesse peut-il appartenir à reniant adoptif?

Non, sans difficulté, si statutum vel consuetudo loquitur de Jilio primogenito ; car la première condition pour être premier engendre y c'est d'être engendré (nemo enim dicùur prûnogenitus illius , cjui ab Mo non est genitus).

Il pourrait y avoir plus de doute sous L'empire d'une loi ou d'une coutume qui parlerait de primo, aut majore, vel antiquiore filio ; « car le fils adoptif est un fils, et le premiei des fils, si l'adoption est antérieure à l'existence d'autres enfants4 ». Toutefois, même en présence de ces termes, Tiraqueau, après Dumoulin , décide que le droit d'aînesse ne peut appartenir à l'adopté parce que quœ et naturaliter et civiliter possunt intelligi , debent in dubio points naturaliter quant civiliter accipi; par conséquent, la loi ou la coutume qui se sert purement ou simplement du mot Jih doit s'entendre du fils selon la nature, non du fils selon la loi [de naturalij, non de legitimo tantum, vel fie to) \

126. Mais il peut se faire qu'il n'existe aucun enfant légitime (du sang) et que l'on n'ait en parallèle que des enfants natu-

1 Tiraqueau, ead., n° 50.

:* Quœst. lxxxiv.

4 Hac quœst., n° 1.

rels, ou des enfants adoptifs, ou des cillants naturels en face d'enfants adoptiis. Comment se régleront dans ces divers cas les questions de primogéniture?

Avant tout, il faut distinguer entre l'époque antérieure et l'époque postérieure à l'an 1600.

Durant la première, entre enfants naturels, le droit d'aînesse appartenait au premier-né, c'est ce que décide Tiraqueau ', après Dumoulin. Sans doute, Cela doit s'entendre d'enfants naturels de condition semblable, c'est-à-dire d'enfants également légitimés pur mariage, ou (reniants pareillement nés d'un commerce non régularisé. En effet, de deux enfants, dont l'un n'était légitimé que par lettres, dont l'autre était légitimé par mariage, il nous parait évident que le dernier devait être préféré, lut-il le plus jeune ; car il pouvait faire valoir contre l'autre des raisons analogues à celles que l'enfant légitime invoquait contre l'enfant légitimé par mariage depuis sa naissance; il pouvait dire que si son frère se rattachait au père comme par un lien naturel plus ancien, il avait eu avant lui une situation complète et régulière : a naturale et civile vinculum reperiuntur prias » in legitimato per matrimonium.

Tiraqueau ne s'explique pas sur le concours des enfants naturels avec les enfants adoptiis ou des enfants adoptifs entre eux. Mais le principe posé par lui que les termes des lois relatives à la primogéniture doivent être appliqués au lien naturel plutôt qu'au lien civil semble attribuer la préférence à reniant naturel, même légitimé par simples lettres, sur l'enfant adoptif. S'il n'y a (pie des enfants adoptifs, on ne voit pas bien comment on pourrait refuser le droit d'aînesse au premier adopté. Il est vrai que pas plus que. les autres il n'est (jeni/us ni Jilius au sens naturel, mats», comme il n'y a point ici de vérité à faire prévaloir sur la fiction, il faut entendre ces termes dans un sens fictif ( civiliter accîpere). \ous savons bien que Tiraqueau dit ■ : In jeudis , in quibus maxime jus primogeniturœ obtiaet.... ex plurimis Franciœ consuetudinibus

1 De jure primigen., quœst. xxxiv, n" 60. - Quœst. lxxxiv.

136 m DROIT NOBILIAIRE FRANÇAIS.

adoptivi JUii non succedunt. liais, 6 entendre ceci dam un sens absolu, il faudrait dire que dam une famille ou il aurai! que des fils adoptifs, il n'i aurnil jamaii d'héritier du fief, jamais d'ainé. Or l'adoption, poui le * igneur privé d une postérité réelle, a va il précisément ce but <!<• perpétuel la poi sion de son fiel aussi bien (j 1 1 < - le surnom et !<• litre nui en étaient issus. Il faut donc se borner à conclure des paroles de! queau que, pour assurer l'hérédité «lu fiefel du nom, l'adoption devra porter sur un noble, comme nous l'avons dit ci-dessus , qu'en L'absence <le celle condition la transmission ne poui i i pérer, parée que L'adoption ne peut par elle-même conférer la noblesse. Et ce qui détermine la portée des expressions du jurisconsulte, c'est le renvoi qu'il fait à son Traité de la fioblei et l'exclusion qu'il prononce contre l'adoption comme moyen de la transmettre. En résumé, un enfant adoptifne pourra réclamer le privilège d'aînesse en tant seulement qu'adopté, m ii> en tant que noble adopté.

A partir du commencement du dix-septième siècle, les principes restent les mêmes, si ce n'est (pie les enfants naturels se trouvent exclus de l'aînesse, puisqu'ils sont exclus de la noblesse; (pie non-seulement ils sont hors de concours soit avec les enfants légitimés par mariage, soit avec les enfants adoptifs, mais qu'ils ne peuvent avoir de prééminence les uns sur les autres. Ils sont tous confondus dans une commune obscurité.

127. 2° En matière de noblesse simple, nous avons exclu la transmission ascendante, et nous n'avons admis la transmission collatérale que jusqu'au quatrième degré3. Cependant on pourrait trouver des exemples de pères succédant aux titres de leurs fils, de cousins éloignés recueillant ceux de leur parent décédé. Sont-ce Là des dérogations aux principes que nous avons posés?

Xon , c'étaient là des effets de la successibilité : l'ascendant

1 Hoc cnpit., n° 113.

2 Ghap. xv, nos 5 et suiv.

:J Supra, hoc. capit., nfS 83, 84.

ou le collatéral, à défaut de descendant, héritait du fief et, par voie de conséquence, du titre y attaché, de sorte que la noblesse n'était pas transmise principalement, mais accessoirement au domaine; L'héritier recueillait la noblesse ex conséquent ia rei hereditariœ , comme dit Tiraqueau '. Seulement, depuis l'ordonnance de Mois (1579), cette conséquence avait cessé de se produire d'une manière générale. En effet, cette ordonnance refusant explicitement à l'acquisition du fief la vertu d'anoblir * , pour que l'héritier succédât au titre, il fallait de deux choses l'une, ou qu'il fût noble par lui-même, ou qu'il fût un collatéral dans la limite du quatrième degré, car alors il trouvait, soit dans sa qualité préexistante, soit dans son droit héréditaire, l'idonéité requise.

128. 3° Ce que nous avons dit 3 de la noblesse matrimoniale , c'est-à-dire de la transmission exceptionnelle de la noblesse par la femme à son mari , constituait une anticipation nécessaire sur la matière des titres.

En effet, la règle était que la femme suivait la condition de son mari :

Si vir ignobilis ducat uxorem nobilem, nihil dignitatis honoris, nobilitotis , ex co s ibi comparât.. . Imo vero uxor ipsa , alioquin nobilis, ignobilis per hujusnwdi niatrinwnium

efficitur Horum autem ratio est, quia mulier sequitur

conditionem mariti, prioremque dignitatem amittit1.

Mais le respect des grandes races, môme dans leurs rejetons féminins, ne permettant pas que l'héritière d'un fief illustre devînt roturière, et la raison n'admettant pas que deux époux, qui divino consortio una caro rj/iciuntur , fussent réputés (h; condition différente, la femme qui était investie par elle-même d'un comté, d'un duché, et similibus ex quibus quis nobilis efficitur, portait sa qualité à son mari :

1 De nobilit., cap. xxiv, n° 6.

2 Elle ne parle pourtant que de l'acquisition par achat; mais il paraît juste (le généraliser.

! Hoc cap., nos 50, 60.

4 Tiraqueau, De nobilit., cap. xn i, a08 15, ! », 1S.

I !!S i.i DI01T IOB1L1 USE i I IKÇ Ut.

Von solum non amittit uxoT nobilitatem ' nubùt plebeiot srtl et ipsiui vir nobilis efficitur, maxime fi eu dignitat fuerit data m dotent... quod quandoque de facto et de consuetudine maritus radiù uxort coruscat, ut quum .s/////miles tint if comitissam ' .

\insi, sauf le cas on existai! une coutume spéciale, comme celle (le Champagne, lei transmissions matrimoniales, toujours dérogatoires aui principes idmagU est facto et eon&ueludinii quamjurh), étaient un b+mmage rendu ani dignités féod il Ce qui regarde ces transmissions se rattache «loue tout spé< i ilemenf a la matière de la noblesse titrée.

129. Au reste, plus la dignité était considérable et le litre élevé, plus il pouvait être nuisible à l'Etal que la transmission résultât du hasard d'un mariage et du caprice d'une Femme.

Cette observation s'applique au titre de due, qui, suivant qu'il était joint à la pairie, comme cela avait toujours lieu à l'époque féodale pure, ou qu'il en était séparé, conférait

une fonction politique ou tout au moins des honneurs et picséances exceptionnels. De la l'édil de mai 1711, destiné a treindre les transmissions matrimoniales des duchés pairies ou non pairies.

Le moyen le plus efficace de raréfier ces transmissions , c'était de rendre difficile, pour les femmes, l'hérédité des duchés. Aussi l'édit commençait par exclure les filles de la catégorie des « hoirs, successeurs ou ayants cause n mentionnés dans les lettres d'érection. Si les lettres comprenaient expressément les « femelles », l'édit en limitait l'effet « à celle qui descendra et sera dans la maison et du nom de celui en faveur duquel les lettres auront été accordées n . Une fille s'était-elle trouvée en dehors de l'application de ces dispositions, et avaitelle recueilli un duché, « l'aîné des mâles, descendant en li;jne directe de celui en faveur duquel l'érection avait été faite 55, pouvait en exercer le retrait moyennant finance".

Enfin l'héritière avait-elle passé a travers les mailles de ce

1 Eod., n° 40.

- Art. 4, 5, 7 (M. de Sémainville, p. 647 j.

réseau d'exclusions, el était-elle demeurée investie du duché, elle ne pouvait transmettre la dignité par mariage qu'autant que ce mariage aurait été agréé par le roi, et que le mari aurait obtenu des lettres de confirmation équivalant à une érection nouvelle '.

130. Faut-il, avec M. de Sémainville 2, adresser à l'édit de 1711 le reproche de rétroactivité « et par conséquent d'illégalité »?

Ce reproche, dans lequel M. de Sémainville comprend un autre édit, de 1774, dont nous aurons à parler plus tard, ne parait pas avoir à ses propres yeux un caractère bien sérieux ; car, dans une autre partie de son travail a, il s'occupe de l'édit de 1711 en faisant précéder ses observations de ces mots : « Voici les conséquences de l'édit de mai 1711, qui réglementa les duchés et pairies » ; car, ailleurs encore 4, il invoque ledit de 1774 comme une preuve de l'influence que peut exercer la loi française sur la transmission des titres étrangers.

Nous ne chercherons point à apprécier ici la valeur de ce reproche, par deux raisons :

La première, c'est que nous aurons plus bas5 à nous étendre sur les caractères auxquels se reconnaît dans une loi le vice de rétroactivité, et que, si nous ne nous trompons, le résultat de cette étude sera de justifier les édits de 1711 et de 17746.

La seconde, c'est que, comme le constate M. de Sémainville lui-même7, l'édit de mai 1711 a été exécuté sans contestation sous l'ancien régime. Or c'est là tout ce qui nous importe; car cela suffit pour nous édifier sur la régularité des litres qu'on ferait procéder de transmissions matrimoniales antérieures à

1 Art. 5, in fine.

:{ P. 647 et suiv.

5 Hoc capit., n° 141.

8 Au surplus, voy. arrêts de Paris (10 juin 1859) et de cassation, 15 juin 1863 (D. P., 1863, lf 313), qui considèrent ces édits non-seulement comme ayant eu, mais comme conservant force et vigueur.

I '«0 i)' DROIT NOBIL1 \n:i: i I LWÇAIS.

I,i Révolution française. Quanl aux transmissioni postérieure! donl <»n prétendrait se prévaloir, nous ne croyom pai avoir besoin de l'édit d<- 1711 pour les juger, <t nous pensons trouver dans notre législation actuelle des moyens d'appréciation suffisants '.

Ce qu'il faut proclamer avec If. de Sémainville I que

l'édit de 1711, restrictif de l'usage ancien, ne devait pas recevoir une interprétation extensive. Son application ;i donc dû le borner ;m\ duchés Féminins, en respectant les transmissions matrimoniales des dignités Féodales moins élevées. C est an surplus ce qui a été jugé par le Parlement <l<' Paris juillet J 755

131. 4° In dernier mode de transmission, qui offrait une grande analogie avec l'adoption4, c'était l'institution contractuelle ou testamentaire subordonnée à la condition que l'institué prendrait les noms et armes de l'instituant.

Entre mille exemples qu'on pourrait citer d'une telle institution, nous rencontrons celui-ci, qui offre celte particularité d'un titre légué par une femme mariée, laquelle, sans doute, ne le portait pas, mais en était virtuellement investie ex consequentia rci propriœ :

a Claude Damas, fils d'Antoine (baron de Digoine en Charolais), épousa Susanne d'Aulgerolles... Il n'eut qu'un fils, appelé .Jacques, que son père institua héritier, lui substituant sa femme, mère de ce fils. Ce dernier mourut âgé de deux ans; sa mère se remaria à X. de Bay, dont elle fut la seconde femme, et donna la baronnie de Digoine, à la charge d'en porter le nom et les armes, au fils que son second mari avait eu d'un premier lit \ m

Voilà le fait : quant au droit, Laroque, assimilant en termes exprès l'institution à l'adoption, dit dans son Traité de l'origine des noms ° :

1 Voyez infra, hoc capit., n° 187.

3 Nom. Dcnizart, édit. in-quarto, 1773, v° Pairs, n° 39. * Voy. hoc capit., n° 113.

5 LeP. Anselme, Hist.gênéal. de la maison de France, etc., t. VIII, p. 330. (! Ghap. \\\.

« C'est un ancien usage en France qu'on peut changer de nom et d'armes en vertu de testaments et de contrats de mariage, d'adoption et d'institution d'héritiers, n

Mais, si l'institution contractuelle ou testamentaire avait les mêmes effets que l'adoption, elle ne pouvait avoir une puissance supérieure. Elle n'avait donc pas la vertu de transformer un roturier en gentilhomme1; aussi, pour qu'elle opérât la transmission des nom et armes, il fallait que l'institué fut par lui-même « idoine » à les recevoir, c'est-à-dire qu'il fût noble.

Cette réserve faite, il faut dire avec les anciens auteurs que l'instituant était souverain, qu'il ne dépendait pas du prince d'empêcher ou de restreindre l'exécution de sa volonté :

« C'est l'avis de plusieurs interprèles que le prince ne doit pas rendre vaine et inutile la volonté du testateur, suivant la loi Si testamentum , Cod., de testamentis , ainsi qu'il a été jugé au sénat de Piémont, comme assure Fussarius, Dejideic. substit., quœst. 447 et quœst. G23, voulant que celui qui manque d'exécuter l'ordonnance du testateur soit privé des fruits et émoluments de l'institution.... car c'est une manifeste ingratitude de mépriser le bénéfice conféré par le testateur, spécialement lorsque le bienfait a pour fondement l'ordonnance de prendre son nom et ses armes.

» Guillelmus Benedictus , cap. RaynuthiSj n° 47, et

Ludovicus Molinœus, lib. II, De primog., cap. xiv, sont d'opinion qu'il est permis au testateur d'imposer cette loi de prendre son nom et ses armes. Aussi il y a toujours une peine pour ceux qui contreviennent à ces clauses2. »

Ainsi la transmission n'était subordonnée à aucune autorisation ; seulement l'institué devait remplir une formalité qui , sans être essentielle , était requise pour empêcher des confusions autrement inévitables :

« Il faut que ces changements, quoique légitimes , soient fondés en lettres enregistrées à la hambre des comptes et

1 Voy. hoc capit., n" 113.

- Laroque , Origine des noms, cli. wvi.

a l'i DHOl l VOBIL1 UHK I

publiées au Parlement, pour rendre la cln,-c plu- solennelle ci publique ' . »

I 12. Mais voici une observation commune soi transmissions qui résultaient de l'adoption et de I institution contractuelle testamentaire :

L'adopté on l'institué recueillait le fiel de l'adoptant ou de l'instituant ; comme d'ailleurs nous le supposons uoble, le titre, après comme avant l'ordonnance «le Blois, raivail de droit le fief. D'après cela, quelle différence existait-il entre l'effet de l'adoption ou de l'institution et celui d'un acte de unie ou d'échange de la seigneurie? El pourquoi n'avons-noui pas, en Ici nies généraux, fait résulter l'acquisition du titre de l'acquisition du fief par l'un quelconque des moyens du droit civil?

La première différence, c'est que L'effet de radoption ou de l'institution (du moins autant qu'elle portait sur un noble ne paraît jamais avoir été contesté; or nous avons vu qu'il n'en est pas de même de l'effet de l'achat ou échange*.

La seconde, c'est que cette dernière sorte d'acquisition du fief permettait seulement à l'acquéreur (rajouter à son nom un surnom et un titre tirés de ce fief, mais non de supprimer son nom d'origine; elle opérait addition, non changement de nom. L'adoption ou l'institution, au contraire, autorisait l'adopté ou l'institué à prendre non-seulement le surnom seigneurial, mais même le nom proprement dit de l'adoptant ou instituant, et à substituer ce nom au sien ; il pouvait en résulter, au sens complet, un « changement de nom n . Nous avons entendu Laroque dire « qu'on pouvait changer de nom et d'armes en vertu de testaments, etc. » . Et, soit chez lui, soit ailleurs, on trouve des exemples non équivoques de ces changements.

Voici d'abord pour l'adoption :

ce Les sires de Alontfort quittèrent absolument les armes de leur origine, pour prendre celles de Laval ; les sires d'Antigny prirent celles de Vienne; ceux de Falaise prirent les armes des

1 Eod., ch. xx\.

2 Hoccapit., nos 99 et suiv.

DE l/ACQUISITlON ET DE LA TUAXSMISSION DES TITIIES , ETC. 1 43

barons de la Ferrière, sans y joindre les leurs; et tous avec les noms de ceux qui les avaient adoptés *. »

Rap[)elons-nous au surplus qu'à ce point de vue, de «l'adoption absolue, qui contient... la succession entière des biens », il ne faut pas distinguer « l'adoption d'honneur», qui produit aussi « communication du nom et des armes2 » .

Voici maintenant pour l'institution :

Par testament du 28 juin 1573, René de Malain, seigneur de Digoine en Autunois, lègue cette seigneurie à son petit-fils René, issu du mariage de sa fille Claude avec Christophe Le Loup, « par ainsi qu'il puisse porter mon nom et les armes de la maison de Malain». Et l'on voit que le légataire prend en effet le nom du testateur; car il le transmet à sa fille Françoise, laquelle est qualifiée « haute et puissante dame Françoise de Malain Le Loup »; et celle-ci, qui avait épousé en 1617 Pierre de Loriol, mort en 1625, fait, par acte du 24 juin 1G57, donation de la terre de Digoine à son fils René, « à la condition que ledit sieur portera le nom de Malain et les armes de la maison de Digoine 3 » .

Pour résumer d'un mot ce que nous venons de dire, la simple acquisition d'un fief pouvait produire un changement d'état nobiliaire, l'adoption ou l'institution contractuelle ou testamentaire pouvait opérer un changement d'état civil.

133. Nous voici enfin au terme des préambules, e! en état d'apprécier la valeur d'un titre qui se présenterait à nous avec la prétention de prendre ses racines dans le passé. Il ne nous reste plus qu'a étudier les conditions d'acquisition et de transmission des titres dans le présent.

1 Traité de la noblesse , ch. xvn.

2 Hoc cap., n° 114.

3 Voy. les titres de cette maison, transmis à la famille de Faletans, héritière de la Camille de Loriol.

I i \ m DBOIT HOBILI URE i B 1K<

S III. De l'acquisition et de lu transmission <i< tii sous le régime at (ut l

134. Il ii 'eiiste plus ;i iijou rcl Inii , a n;ii dire, OU Un !6ol

mode d'acquisition des titres, c'est la collation par le chef de l'État.

Les Charles de I s l \ (art. 71. rt <!<• 1830 art. 62 portaient : « Le roi fait des nobles à volonté », et ce teite, entraîné dans la ruine du régime monarchique, frappé d'une abrogation surabondante par le décret du 29 février ISIS ' et par la constitution du 4 novembre 1848*, art. 10, a été implicitement ressuscité au profit du président de la République, puis de l'Empereur, par le décret du 2A janvier 1852 , qui abrog son tour celui du 29 février 1848.

J35. La collation des titres donne lieu à la perception de droits de sceau dont L'importance a été déterminée par une ordonnance royale des 8-14 octobre 181 \

Il y a deux remarques à faire sur cette ordonnance :

La première, c'est qu'elle ne règle pas le droit exigible pour la collation du titre de duc.

La seconde, c'est que les droits de sceau ne sont pas identiques pour tous les titres. Ils ne sont les mêmes que pour les lettres patentes de marquis et de comte (G, 000 fr.) ; le droit se réduit à 4,000 fr. pour celles de vicomte, à 3,000 fr. pour celles de baron, à 60 fr. pour celles de chevalier. Cette progression descendante des droits, rapprochée des termes du préambule, qui porte que l'auteur de l'ordonnance a voulu k proportionner aux diverses grâces qu'il jugerait à propos d'accorder les sommes à payer par ceux qui les obtiendraient » , pourrait (sauf la parité établie entre les titres de comte et de

4 Dalloz, Rép. gèn , i" Xoblcsse , n° 30.

DE L'ACQL'ISITIOX ET DE LA TRANSMISSION DES TITRES , ETC. 1 'l5

marquis) fournir un argument en faveur de la hiérarchie qu'on a voulu tirer de l'ordonnance de 1817, si nous n'avions à faire valoir contre l'autorité organique de l'ordonnance de 1814 les mêmes objections que contre celle de l'ordonnance de 1817

elle-même

1,'ÎG. Nous n'avons pas besoin de dire qu'aujourd'hui il ne peut plus être question de collations réelles , et que tous les litres sont du genre personnel.

lYotrc législation civile, écbo des principes sociaux qui ont triomphé en 1789, proteste, dans le livre qu'elle consacre « aux biens et aux différentes modifications de la propriété », contre les supériorités territoriales, féodales, pour les appeler par leur nom, et la protestation est d'autant plus énergique qu'elle est implicite, et que la loi recule devant le mot de féodalité comme jadis Solon devant le mot de parricide. C'est manifestement de l'esprit anti-féodal que procède L'article 638 du Code Napoléon, qui porte que « la servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l'autre ». Aussi le rapporteur de la loi du 28 mai 1858 a-Uil eu hautement raison de dire « que les titres usités parmi nous ne sont plus qu'une distinction nominale, que le litre fait partie du nom, et se confond avec lui '2 » ; ils ne sont plus, pour revenir encore au mot de Saint- Simon, que le nom lui-même cî comtisé ou marquise». Fautil pour cela les vouer au dédain que l'orgueilleux duc et pair ne leur épargnerait pas? Non sans doute; nous voulons bien, comme AI. du Mirai, que, même sous les principes actuels, ce les distinctions nobiliaires puissent être, comme la Légion d'honneur, dans les mains du souverain un attribut utile de son pouvoir... un puissant mobile d'émulation pour le bien de la patrie, une haute récompense des services, un moyen de rattacher au tronc et à la dynastie, par une étroite solidarité dans le présent et dans l'avenir, des dévouements utiles et des influences précieuses3 ». Alais doit-on proclamer avec lui a que

1 Chtp. ier, b° 25.

- M. de Scmainviflc, [>. 738, 739.

;{ Ibidem.

I l(j Di DIOIT VOBIL1 URE i 1 MÇ Mf.

la noblesse existe, qu'elle esl vivante ' Si l'on consent h l<* dire', ce ne peut être an sens absolu el historique : nobh soit! mais non pan la noblesse que nos pères onl connue non paa <ln moins celle qu'ils onl hune en spécial honneur. Noui ne voulons pas de la noblesse nouvelle Faire litière à I ancienne el dire que nous regrettions celle-ci; nous constatons seulement qn'il existe entre elles une différence profonde; nous ne prétendons pas que la noblesse d'aujourd'hui ne vaul pas celle d'autrefois, mais seulement qu'elle est autre chose. El cela esl si vrai que Napoléon Ir, cité peut-être avec peu d'à-propos par M. du Mirai dans le passage rappelé plus haut, n'a pas cru devoir prononcer le mol de noblesse dan- les textes qui organisent une titulature impériale : la noblesse, en eflTet, an sens classique, c'est-à-dire au sens féodal du mot, était chose qu'il ne pouvait ni ne voulait restaurer.

Voilà ce qui a amené certains esprits, malgré un sincère respect du passé, ou plutôt à cause de ce respect mène demander si Napoléon Ier, comme les gouvernants qui lui ont succédé, avait été heureusement inspiré en ravivant ..la futile écorce » d'un arbre qui ne saurait reverdir. Conserver comme des monuments de notre histoire les titres anciens, même décapités de leur couronnement féodal, ainsi qu'on conserve les tours, même démantelées, des forteresses baronniales, c'était faire œuvre pieuse et archéologique ; mais organiser une émission nouvelle de titres semblables aux anciens par le son, différents par le sens et par l'origine, c'était mal comprendre la dignité du souverain, à qui on faisait créer des images creuses et sans âmes; c'était mal servir l'intérêt de l'institution qu'on croyait rajeunir ; car les puristes de noblesse devaient prendre en dédain les titres nouveaux, et en défiance les titres anciens, pour peu qu'il n'apparût pas de leur source. Que, même sous l'empire des principes de 89, on admit « l'hérédité de distinctions purement honorifiques » comme ne portant " aucune atteinte à l'égalité civile et politique ' t , rien de mieux; mais il fallait trouver à ces distinctions une forme différente des anciens signes nobiliaires, parce qu'elles procé-

1 Rapport du Mirai. (M. de Sémainville, p. 736.)

DE l/ ACQUISITION ET DE LA TBASSMSSION DES TITRES , ETC. 1 47

daient d'un ordre d'idées antipathique à celui d'où étaient nés ces signes.

Ce sujet peut fournir matière à des discussions théoriques; mais les titres nouveaux sont un fait légal comme les titres anciens. Il nous suffira de rappeler que ceux-ci ne sont qu'un souvenir, et ceux-là qu'un par ornement.

137. Nous avons présenté, comme le seul mode actuel d'acquisition des titres, la collation par le chef de l'Etat; nous n'avons pas ajouté de l'Etat français, parce que la chose allait de soi. Cependant il existe en France des titres étrangers, en ce sens que l'initiative de leur concession appartient à un souverain étranger.

Nous disons l'initiative, et non la concession même; car, sous le régime actuel, non plus que sous l'ancienne monarchie ', le titre conféré à un Français par un souverain étranger ne peut être porté en France sans une autorisation du chef du gouvernement français. C'est ce que décidait une ordonnance du 31 janvier 1819, non insérée au Bulletin des Lois; cette ordonnance a été remplacée par un décret du 5 mars 1859 2, qui n'en diffère pas quant à sa disposition principale, mais qui, comme le dit le rapport dont il est précédé, « fortifie et complète n cette disposition. Le complément apporté par le décret à l'ordonnance consiste en ce que :

1° L'autorisation gouvernementale n'est accordée « qu'après avis du conseil du sceau des titres n ;

2° Elle ne l'est « que pour des causes graves et exceptionnelles », la prohibition , ainsi que le porte le rapport, devant demeurer la règle.

Ainsi, en dernière analyse, les deux sources des litres nouveaux se confondent dans une seule, puisque, si le chef de l'Etal français n'a pas toujours l'initiative de la collation, il a toujours en cette matière la juridiction suprême, et que les anoblissements étrangers ne sont, à vrai dire, que des présentations faites au souverain français. Si donc (c'est encore le

1 Voy. hoc cap., nos 77, 96.