Que faut-il penser d'abord de la filiation naturelle

1 Voy. hoc cap., n° 136.

- Xous n'avons pas besoin de répéter que, parmi les enfaats légitimes, nous rangeons les enfants légitimés par mariage subséquent.

DE l/ ACQUISITION ET DE LA TRANSMISSION DES TITRES, ETC. 171

Bien entendu, il n'y a lieu de s'en occuper qu'autant qu'elle transmettrait le nom. Or, pour qu'elle transmette le nom, il y a, avant tout, une condition nécessaire, c'est qu'elle soit certaine. Cette condition est réalisée par la reconnaissance volontaire (art. 334 C. Nap.) ou forcée (art. 340, in fine) et, s'il faut se rallier à l'opinion professée par M. Dcmoloinhc ', parla possession d'état acquise à l'enfant naturel.

Mais cette condition nécessaire est-elle en même temps suffisante?

Oui, selon la doctrine unanime2 : M. Demolomhe, notamment, écrit :

et La transmission du nom (à l'enfant naturel dont la filiation est constatée) est pour ainsi dire une nécessité; car cette transmission est le moyen de distinguer et de reconnaître les rapports de filiation (V. le décret du 20 janv. 1808, concernant les juifs qui n'ont pas de nom de famille). Or, la loi permettant de constater ces rapports et y attachant elle-même des effets juridiques, il faut bien qu'elle admette le moyen de preuve usuel et populaire qui leur est propre : autrement il faudrait donc employer une périphrase et dire, par exemple : Paul, fils naturel reconnu de Pierre. Il est bien plus simple de l'appeler tout de suite lui-même du nom de Pierre, »

La conséquence logique et pour ainsi dire nécessaire de cette doctrine, c'est que, sous la législation actuelle, le titre du père doit, en principe, se transmettre à l'enfant naturel reconnu (nous disons reconnu brevitatis causa, et en appliquant notre observation à tout enfant naturel dont la filiation est légalement constatée).

D'où viendrait une protestation contre ce principe? De la défaveur qui doit s'attacher à l'enfant naturel (Illum natura genuit , non honesias conjugii; — il est sorti « du ventre souillé d'une concubine »')? Viendrait-elle encore de ce que

1 Cours de code civil , t. V, D° 480.

2 Touiller, t. II, n«> 97;>. — Proudhon, 1. II, p. 105. — Zachariœ, édit.

Masse et Vergé, t. I,"p. :>:}(>. — Rolland de Villargues, n,,s 2S0 à 289. — Drmolombo , t. V, D° .V<:|.

;! Tiraqueau , Loysoau,

I 7 12 mi; DBOIT NOBILIAIRE KHANÇâl

L'enfant naturel , ne se rattachant qu'au père qui 1 t reconnu,

n .1 pas de race ' i '

La défaveur de la filiatloti naturelle est une dei inspirations de notre droit moderne comme du droit antérieur, et l'article B38 «lu code Napoléon est né de cette défaveur. Il est vrai aujourd'hui comme autrefois que l'enfant naturel étrangère la Famille «lu pèrfe qui l'a reconnu (art. 756 . Mais la constatation de ces deux faits légaus ne résout pas la question.

Ils avaient, s;ms contredit, mie très-haute importance a l'épdque ou titre impliquai) seigneurie et seigneurie noble! cl où la noblesse dérivait a coruscatione clari sanguim Et cependant , nous l'avons vu ;, la noblesse des bâtards n'avait succombé que sous les coups du règlement des tailles de mais I (>()().

Aujourd'hui que la raison fiscale a disparu, ils demeurent seuls et avec une valeur fort amoindrie ou plutôt annulée. Car le titre, s'il a toujours le son, n'a plus le sens d'autrefois, c'est toujours le même mol, ce n'est plus la même chose; ce n'est plus le signe d'une prééminence qui n'appartient ou ne devrait appartenir qu'au meilleur et au mieux né | fyurcoçj sùysv/iç), c'est une simple désignation personnelle. Je m'appelle le eomte Pierre; c'est là mon nom complet : mon fils naturel reconnu portera-t-il mon nom tout entier ou n'en portera-t-il que la moitié? Voilà la question.

Nous cherchons en vain, nous l'avouons, un motif juridique pour opter en faveur du dernier terme de l'alternative. Sans doute on comprendrait une loi qui, en haine de la bâtardise, infligerait à l'enfant naturel une diminution de nom, une sorte de brisure écrite; mais nous croyons que cette loi n'est pas faite, au moins comme loi générale.

154. Xous disons : comme loi générale, car elle existe comme loi spéciale pour une certaine classe de titres, à savoir, pour les titres impériaux. Le premier statut du 1er mars 1808

1 Lebret, cité plus haut.

2 Tiraqueau , De nobililalc , ch. XV, n'' G. :i Hoc capit., Dœ 79, 80.

(art. 2, 5, II, 12) ne reconnaît la Iransmissihilih'1 de ces titres « qu'à la descendance directe, légitime, naturelle ou adoptive q, du premier gratifié. Et il n'existe aucun motif pour se refuser aujourd'hui à maintenir cette disposition a l'égard des titres d'origine impériale. « La noblesse nouvelle conserve ses titres », ont dit nos deux chartes, c'est-à-dire qu'elle les garde tels que la loi organique les a laits. Sans doute, depuis, les lois abolitives des majorais ont modifié l'organisation de 1808, mais seulement au point de vue des conditions de transmissibilité des litres, non au point de vue de leur nature : s'il est vrai que, sous Napoléon I,r, l'existence du titre était inséparable de celle d'une dotation, il n'est pas moins certain qu'alors, comme aujourd'hui, le titre élail assis sur le nom et non sur la dotation; qu'il n'avait rien de réel, mais était purement personnel. Ce que le législateur de 1808 a décrété, en parfaite connaissance de cause, contre l'enfant naturel, c'est donc bien une espèce d'amoindrissement de la personne, ce que nous appelions à l'instant une diminution de nom. Cette rigueur, très-concevable, comme nous le disions, et très-morale dans son principe, doit assurément subsister aujourd'hui.

155. A côté de ce statut, spécial, nous le répétons, mais spécial pour toute une catégorie de titres, on trouve des lois privées, c'est-à-dire des lettres dont les termes impliquent l'exclusion des bâtards. Telles sont un grand nombre de chartes d'anoblissement de l'ancienne monarchie ; nous avons cité, par exemple ', celle que Charles VII accorda à Jeanne d'Arc, cum tota ejus parentela... in légitime* matrimonio nata et nascilura. Tels sont encore certains actes modernes de collation de titres : ainsi, un décret du i) mai 1851) 2 porte que le titre de comte, conféré par lettres patentes de mai 1808 à M. Emmanuel Sieyès, est accordé à M. Paul Sieyès, son petitneveu; et ce décret, ressuscitant un acte du premier empire, reproduit les termes alors communs à toutes les collations de titres, c'est-à-dire les termes mêmes du statut de 1808.

1 Hoc capU , n° GS.

- XI, Bull. 600, n" 0V90.

I 74 Dl DfiOlT VOBILI llfiE I H I

156. Ce n'est pai sur I Autorité el I application de ce dé* n t ni des actes analogues modernes qu'il peut l'élever un doute; mais l'exclusion qui résulte contre lei enfants natureli de

lettres patentes anciennes doit-elle être an — i -* i«-i •■un-nl ni ain-

tenue ?

\oiis ne le CrOVOD8 Jin s : non que la disposition dei lettres

ait perdu son droit an respect, niais elle a perdu IOH cliarnp et

sa raison d'application. Ce qu'elle refusait au bâtard, ce n «tait

pas le nom de son père, c'était un signe de seigneurie; or.

que lui donne aujourd'hui le litre, ce n'est pas une qualité seigneuriale, c'est uniquement le complément du nom paternel. D'autre part, la raison de te refus était une raison fiscale qui, après avoir dicté dès les temps anciens de la monarchie les exclusions particulières dont nous parlons, a Ironie -i formule générale dans le règlement des tailles de 1600. Or, le tr< est aujourd'hui parfaitement désintéressé dans la question. Ainsi, le fils naturel reconnu de l'héritier d'un titre anciennement conféré dans les termes que nous signalons nous paraîtrait, malgré ces termes, devoir aujourd'hui succéder a ce titre.

Si telle est notre opinion à l'égard des titres qui, à une époque quelconque de l'ancienne monarchie, ont été restreints par l'acte constitutif à la descendance légitime, nous ne pouvons en avoir une autre à l'endroit de ceux qui auraient été conférés en termes généraux , mais depuis le règlement des tailles de 1600. Sans doute, au jour de la collation, l'exclusion des bâtards était sous-entendue, puisqu'elle résultait de la loi; mais cette exclusion générale ne saurait, à nos yeux, conserver aujourd'hui plus de force que l'exclusion particulière qui pouvait résulter des lettres patentes.

Bien entendu, nous avons encore moins d'hésitation à l'égard des titres contre lesquels on ne pourrait invoquer ni les termes de la charte constitutive ni une origine postérieure à 1600. Ceux-là étaient nés sous l'empire du principe, souvent attaqué, jamais encore renversé, que le bâtard succédait à la noblesse, par conséquent au titre de son père. Ce principe s'est trouvé oblitéré par une loi de finances qui a ôté la noblesse au bâtard •pour lui enlever les immunités nobiliaires. Cette loi, à son

DE l'ACQUISITIOX ET DE LA TRANSMISSION DES TITRES, ETC. J75

tour, a été se perdre dans la grande règle que personne en France n'est exempt des charges sociales; elle n'existe plus pour les bâtards, parce qu'elle existe pour tout le monde. Dès lors où est l'obstacle qui s'oppose à ce que le titre rentre dans ses anciennes conditions de transmissibilité?

157. En résumé, l'hérédité des titres au profit des enfants naturels reconnus nous paraît être une conséquence logique des principes de notre législation, et cette conséquence ne devra souffrir exception qu'à l'égard des titres d'origine impériale ou des autres titres modernes que l'acte collatif réserverait à la descendance légitime du premier titulaire.

Nous savons bien que cette doctrine pourra heurter de bons esprits, qu'elle choque des idées reçues et respectables; nous ne l'avons pas choisie, mais subie. Qu'on généralisât la règle du statut de 1808, nous ne pourrions, pour notre compte, qu'y applaudir; mais, encore une fois, ce ne pourrait être que l'œuvre de la loi.

158. Le parti que nous avons dû prendre sur la question de la bâtardise a rendu pour nous inutile l'examen de l'opinion de AL de Sémainville qui, paraissant refuser, en thèse générale, aux enfants naturels l'hérédité des titres de leurs pères, admet une exception en faveur de ceux qui seraient issus d'anciennes familles de Lorraine, d'Artois, de Flandre ou de Hainaut. Les motifs de cette exception sont que, d'une part, d'après les coutumes de ces provinces, les bâtards des nobles «jouissaient des privilèges de noblesse » , et que, d'autre part, ces provinces n'ont été réunies à la France que depuis 1GOO. M. de Sémainville cite un arrêt rendu en ce sens par le parlement de Metz, le 25 août 1602 '.

Si l'on rejetait la règle à laquelle nous nous sommes trouvé amené, du moins faudrait-il accueillir l'exception de AI. de Sémainville; car, si l'on ne veut pas que le changement opéré dans la nature des titres par la législation nouvelle en ait rendu capables ceux à qui la loi de l'ancien régime les refusait, lou-

1 Code de la noblesse, p. 713.

I 76 i>i DROIT W0B1L1 MRE KRâKI LU

jouis csi-il qu'il n'.i pu en rendre in< apald< ceui a qui I %Um cienne lui les accordait, liais alors cjue de difficultés! Que de recherches, de vérifications d'origine! Quelle inégalité choquante cuire de il \ ImI.m <U dont les pu e-, on t eu leui ~ lu i < • :hj\ à une lieue l'un de l'autre! Mohlesse au delà de la Scarpg,

roture en deçà.

Ainsi, lotîtes les o|iinion> compatibles avec l'état légal I lanl conduisent à de* résultats qui appellent l'intervention (Tune loi uou\ elle ci générale.

IV,). La paternité adoptive tr.iUHiiet le nom comme la p iternité réelle (C. \ap., art. 347). 1*3 conclusion <j u î >emble nécessaire, c'est qu'elle opère |ransmissJQU du titre.

Cependant, la brochure anonyme sur la Procédure ni matière nobiliaire, que nous avons déjà citée, s'élève énergiquement contre eetle conclusion :

« On sait, dit-elle ', qu'aujourd'hui , pas plus qu'avant 1789, un père adoptif ne peut transmettre son litre qu'api een avoir obtenu l'agrément du souverain. La procédure a cet égard est la même que pour la reconnaissance des titres. C'est une complète erreur de croire que l'adoption confère nom et titre, et ce serait s'exposer à de graves ennuis au point de vue de l'état civil. »

Nous n'ignorons pas que telle est, en effet, la jurisprudence du conseil du sceau; mais, quelque imposante que soit l'autorité de ce conseil, nous ne pouvons, nous l'avouons, nous rallier à son opinion.

D'abord, est-il bien certain que, sous l'ancienne monarchie, la transmission du titre par l'effet de l'adoption fut subordonnée à l'agrément du souverain? Nous n'avons pas trouvé trace de cette nécessité dans les monuments de l'ancienne histoire nobiliaire que nous avons cités ". La seule condition requise pour que l'adoption transférât le titre, c'était que l'adopté fût a priori noble, « pour être digne successeur de la race a de l'adoptant. L'ordonnance de 1555, qui interdisait les change-

« N«> XIII, p. 29.

2 Hoc cap., n° 113.

menls de nom et d'armes non autorisés par le roi, n'avait pas trait, comme nous l'avons montré ', à l'adoption.

Mais, le contraire fùt-il vrai, nous ne voyons pas ce qu'on en pourrait conclure pour la solution de la question sous l'empire des principes nouveaux. Si l'on admettait que l'ordonnance de 1555 fût applicable au cas d'adoption, il faudrait reconnaître que l'art. 317 du code Xapoléon y a dérogé. Jusqu'où va la dérogation ? Voilà ce qu'il s'agirait de déterminer.

Pas au delà du nom, disent les partisans de l'opinion que nous combattons ; le nom et le titre sont choses parfaitement distinctes, et celte distinction est appuyée par un arrêt de la cour de cassation du 22 avril 18i(> ', qui adopte la thèse, soutenue par M. le procureur général Dupin, que l'appelé à un nom titré doit recourir, pour se faire investir tant du nom que du titre, à deux ordres différents de formalités.

En attendant une occasion plus topique de discuter la doctrine de cet arrêt, commençons par exprimer un regret : c'est que cette doctrine ne soit pas d'accord avec celle du rapporteur de la loi de 1858, et, on peut le dire, de la Chambre qui a voté cette loi ; car l'incorporation du litre au nom a été auprès d'elle le passe-port des dispositions nouvelles. «Qu'importe, a dit M. du Mirai ...que les titres usités parmi nous rappellent des institutions féodales heureusement disparues, et ne soient plus qu'une distinction nominale? Xous les repolisserions, s'ils possédaient la réalité dont on leur reproche l'absence... Le titre, qui fait partie du nom et se confond avec lui , n'cst-il pas aussi réel qu'un ruban ou un cordon 3? »

Ainsi, pour le titre, pas de « réalité » distincte et indépendante de celle du nom qu'il décore; voilà le point de vue du législateur de 1858.

Ajoutons maintenant que ce point de vue est le vrai. Isolez par la pensée le titre du nom : que sera-t-il? Un signe d'autorité, de prépotence? Une source de privilèges et d'immunités? Toute notre organisation sociale protesterait. Il ne se

1 Hoc cap., n° 100:

; l/>. M. de Sémainville, p. 738.

I7S Di DROIT NOBILIAIRE l!8.

conçoil donc aujourd'hui que comme une modalité 'in nom, modalité dont la guppression n empê< herail pai le nom d ôlre, mais ne le laisserail pai ce qu'il esl : essêt, non essei tah

Or, l'article 347 porte que I adoption conféi i I id nom de Vodoptûnt, c'est-à-dire (puisque, pour aucun cas, li loi ne fail d'exception) !«• nom tel quel , le nom avec 1 1 constitution propre, avec la sonorité particulière qu'il peut tirer <le l'adjonction d'un titre.

M>0. (iette interprétation de L'article 347 semble toul d'abord avoir été celle du Législateur de L808; car, par les arti< les 2, 5, 10, 12 du premier statut du 1 mars, el ■>■> do second, il a, comme nous Pavons déjà vu, déclaré lis titres transmissiblcs « à la descendance légitime, naturelle ou adoptive

Toutefois, c'est justement de ces statuts que les adversain de notre opinion tirent leurs armes. Ils invoquent l'article 36 du second, qui porte :

a Aucun de nos sujets revêtus d'un titre ne pourra adopter un enfant mâle, suivant les règles déterminées par le code civil, ou transmettre le titre qui lui sera accordé ou éebu a un enfant adopté avant qu'il soit revêtu de ce titre, si ce n'est avec notre autorisation, énoncée dans nos lettres patentes délivrées à cet effet.

Mais prenons garde d'abord que celte règle n'a été faite que pour les titres impériaux; elle n'avait assurément pas la prétention de s'appliquer à des titres qu'elle ne reconnaissait pas !. Ces titres, une lois rétablis par la charte de 181 i, n'ont p:is eu à compter avec des lois spéciales qui les avaient proscrits et relégués dans le néant, mais seulement avec la législation générale. Ils y trouvaient l'article 347 du Code civil, dont les termes n'excluent certainement pas la transmission des litres par l'adoption.

Ainsi, si l'on veut que l'article 36 du second décret du

1 Voyez le premier statut du 1er mars 1808, art. 15 : i Défendons à tous nos sujets de s'arroger des titres ei qualifications i{ue nous ne leur aurions pas conférés, et aux officiers de l'étal civil, notaires et autres, de les leur donner; renom élan! , autant que besoin serait, contre les contrevenants, les lois actuellement en ligueur.

Ier niais soit encore en vigueur, du moins faudra-t-il en restreindre l'autorité aux titres d'origine impériale.

Mais cet article est-il encore applicable, même dans celle mesure ?

Ce n'est pas dans la législation, nous ne voulons pas dire nobiliaire, mais titulaire de l'empire, un article de principe. Cela se révèle par la place qu'il y occupe : les règles organiques de la nouvelle titulature sont écrites dans le premier statut; il figure dans le second, destiné «à régler les moyens d'exécution propres à l'établir et à garantir sa durée ' », et qui ne prétend qu'à l'importance « d'un règlement d'administration publique " ». Cela se révèle encore par les termes de la disposition : elle ne refuse pas, à vrai dire, à l'adoption l'efficacité transmissive (ce sérail se metlre en contradiction avec les articles 2, 5, 10, 12 du décret organique, et même avec l'article 35 auquel elle fait suite), mais, pour empêcher une transmission qoi pourrait ne pas agréer au pouvoir et qui serait, au surplus, une conséquence nécessaire de l'adoption opérée, elle recourt à ce moyen de soumettre l'adoption à l'autorisation gouvernementale. C'est là manifestement un article d'expédient.

Expédient qui, du reste, se justifiait à merveille par les conditions de l'organisation à laquelle il se rattachait. Quand l'existence du titre était liée à celle d'une dotation constituée, soit en biens de l'Etat, soit en biens particuliers, soustraite dans tous les cas à la circulation et à l'action des tiers , dans tous les cas aussi créant au titulaire une situation « exceptée du droit commun - , et qui rappelait trop peut-être le souvenir des existences féodales, il y avait un intérêt public à ce que l'autorité contrôlât le choix qui introduisait dans une famille un membre fictif appelé à de tels avantages; avant d'aliéner à perpétuité entre ses mains une portion de la fortune publique, ou de lui permettre de placer hors du commerce une part de fortune privée, elle avait bien le droit de s'assurer qu'il n'était ni un idiot ni un ennemi.

1 Préambule du second décret du Ier mars 1808.

2 Ibid.

1 HO ni DROIT NOBILI LUE PI i\< I

Mais cel intérêt a disparu avec lei majorait, et la diapoi ilion qui, inférée au décrel relatif à cei dotations, avait pour but de garantir au pouvoir <l< p gré, a pei du

aujourd'hui sa raison d'être, lussi ne voit-on plui m produire, même de la pari des titulaires dont la qualité remonte a l'empire, de demandes tendanl à autorisation d'adoptions; el nous sommes convaincu que l'accomplissement de cette formalité est devenu inutile pour la transmission du titre '.

Faut-il conclure de là qu'un adoptant qualifié pourra salir son titre en le faisant passer, par nu choix imprudent, sur la tôte d'un adopté indigne? La loi ordinaire n'est-elle pas là . avec ses formalités protectrices de tons les intérêts, pour garantir contre ce danger l'adoptant et l'institution nobiliaire? (Code Napoléon, art. 355 et suiv.) Los tribunaux n'ont pas a motiver leurs décisions relatives à l'adoption fait. 356, 357 ; s'il leur appert que le candidat proposé ne serait pas un digne ou suffisant dépositaire d'un nom que rehausse un accessoire héraldique, ils déclareront qu'il n'y a lieu à L'adoption.

161. Voilà notre opinion sur les effets de l'adoption relativement à la transmission des titres; mais nous avons à peine besoin de dire qu'il ne peut plus exister rien de semblable à ce que nous avons appelé avec les anciens auteurs adoption d'honneur*. Le nom et le titre qui peut lui servir d'ornement et de complément sont, sans contredit, la propriété de celui qui les porte, en ce sens que nul ne peut se les attribuer à son préjudice, mais non pas en ce sens qu'il puisse en disposer à sa fantaisie, comme de toute autre propriété privée : « Dès que la société rapproche les hommes, a dit un des préparateurs de la loi du 11 germinal an XI 3, le nom devient un signe caractéristique à l'aide duquel chacun se reconnaît et se classe : en sorte que le particulier et la société se trouvent dans l'obligation de conserver les preuves d'identité et d'empêcher le changement du signe, afin de prévenir la confusion

« Voy infra,vP 166.

2 Voy. hoc cap., n° 114.

:J Le tribun Chalian ( Discours au Corps législatif.)

|iie ce changement occasionnerait dans les rapports rêciroques... Changer le nom serait une dérogation à l'ordre iiiblic. »

La règle, écrite dans les articles 4 cl suivants de la loi du J germinal an XI, est donc que nul ne peut changer de nom si ce n'est en vertu de l'autorisation gouvernementale), règle [ni reproduit à peu près les termes de l'ordonnance de 1555, nais qui en diffère en ce qu'elle s'exécute et en ce qu'elle epousse les accommodements auxquels se prêtait sa devanière '. Il ne peut y être dérogé qu'en vertu d'une disposition xpresse de la loi. La dérogation se rencontre dans l'article 347 lu code Napoléon; mais il n'est pas permis de sortir des termes le cet article, ni du cas pour lequel il statue.

162. Nous venons de parler de la filiation, et l'on a vu uc nos observations s'appliquaient à la filiation masculine ; nais la filiation féminine peut-elle être aujourd'hui un mode le transmission des titres? La maternité peut-elle avoir, à ce •oint de vue, des effets analogues à ceux de la paternité?

Et, d'abord, si ces effets existaient, serait-ce parce qu'il ubsisterait quelques traces de l'ancienne noblesse utérine couuni i ère?

Nous avons émis l'opinion que cette noblesse avait péri longtemps avant la chute de l'ancienne monarchie2, au moins lans la province de Champagne. Telle n'est pas la pensée le M. de Sémainville, qui non-seulement conduit la noblesse champenoise jusqu'à la Révolution française, mais la considère omme encore vivante aujourd'hui.

«En l'absence d'une loi politique contraire, décide-t-il, es personnes vivant dans les pays autrefois soumis aux couunies de Champagne, de Brie et de Lorraine, continueront à ccevoir la noblesse de leur mère aussi bien que de leur père ; mmédiatement et de plein droit, conformément aux deux prenières coutumes, et condilionnellement suivant la dernière3."

1 Voy. hoc capit", n° 100.

- Voy. hoc capit., nM 5S, 59.

y Code de la noblesse française , p. 245.

I 82 i»i D10IT NOB1LI LIBE

Au contraire, la brochure fur la Procédure en matière nobiliaire ' porte :

Quanl aux litres revendiqua comme venant de la ! maternelle, il n'i a aucun droii à invoquer. Lei titres, pai plus que la noblesse, ue peuvent jamais passer par les femm< sauf (Lins quelques esceptions In as el où les lettres patentes L'expriment formellement... Dès lors, c'est un*- pore question de faveur... Ce n'est pas nu droit à faire valoir, mais une grâce a obtenir.

En supposant même que l'usage nobiliaire de Chain] ait subsisté jusqu'au dernier jour de l'ancien régime, nous croyons que la brochure aurait raison contre II. de Sémainville.

S'il n'y a pas de « loi politique « qui proscrive la nobl utérine, il y a bien plus : il y a la loi civile, expression de l'organisation sociale.

La seule forme sous laquelle pourrait se produire aujourd'hui la noblesse utérine serait celle d'un nom, plus ou moins qualifié, transmis par la mère à l'enfant. Or, pour la loi civile, nom de famille et nom patronymique , c'est-à-dire passant do père à reniant, sont termes synonymes. Cela résulte? de l'ensemble des dispositions du chapitre II, livre Ier, titre 7, du code Napoléon : Des preuves de la filiation des enfants légitimes : c'est au père qu'il s'agit toujours de rattacher l'enfant; ainsi, l'un des a principaux faits » que devra établir l'individu « qui prétend appartenir à une famille », c'est qu'il a a toujours porté le nom du père » de celte famille i art. 'i'2\ ). Par conséquent, la transmission du nom par le père aux enfants est l'une des lois organiques de la famille > telle que la conçoit le code Napoléon.

C'est là la condamnation de la noblesse utérine, c'est-à-dire d'une institution qui, à défaut de privilèges et d'immunités aujourd'hui disparus, attribuerait aux enfants le nom de leur mère, à l'exclusion ou tout au moins en compagnie du nom de leur père. Une coutume qui serait en contradiction avec l'organisation générale de la famille moderne ne peut' être considérée comme maintenue.

de l'acquisition et de la transmission des titres, i.tc. 18:i

Ainsi, plus de transmission de litre possible par l'effet des usages relatifs à la noblesse utérine.

163. Toutefois, non en vertu de ces règles, mais par application des principes modernes, il y a des cas exceptionnels où le nom de la mère passe à l'enfant. Ces eas ne se rencontrent qu'en dehors de la famille complète, c'est-à-dire là où le lien civil ne se réunit pas au lien naturel, ou le lien naturel au lien civil. Nous faisons allusion à la maternité naturelle reconnue ( volontairement ou forcément ) et à la maternité adoptive.

L'enfant naturel qui n'a été reconnu que par sa mère porte le nom de celle-ci ' ; l'enfant adopté par une femme porte le nom de l'adoptante (art. 343, 347 combinés) a. Or, le principe par nous emprunté au législateur de 1858 qu'il n'y a plus de noms et de titres distincts, mais seulement des no/us litres , nous a paru emporter celte conséquence, que le nom recueilli par l'effet de la reconnaissance ou de l'adoption entraine avec lui le litre qui entre dans sa composition. Si donc il est possible qu'une femme soit titrée de son chef, son titre devra passer à son enfant naturel ou adoptif. Mais nous devons réserver l'appréciation de cette possibilité qui trouvera logiquement sa place un peu plus loin 3.

lGi. Nous avons considéré les enfants au point de vue de la nature du lien qui les rattache au chef de la famille : il peut y avoir intérêt à les considérer au point de vue de l'époque de la formation de ce lien. Si nous sommes en présence d'un titre qui n'était pas pour le père de famille un titre héréditaire, mais dont il a été revêtu par le souverain, ce litre sera-t-il

1 Voyez les Autorités citées hoc capit., n° 153. — S'il avait été reconnu par son père et pur sa mèr • il porterait le nom du père (mêmes autorités). Dans cette famille boiteuse, la loi de la famille régulière retrouverai! sou application.

- Mon pas son nom de femme, si elle est mariée ou veuve, mais soi! nom de fille. (Delvinc. , K I, p. 257, notes; — Dali., Répert. gén., \" Adoption , n° J71.)

:i Voy. infra , n° 173.

184 DU DROIT \oi.ii.i URE i fl \SÇ US,

transmissible h l'enfanl donl I a naii ince ou I adoption b précédé la collation '.

Sou s l'ancienne monarchie , ce poinl rie faisait pa difficulté. Mous avons cité le témoignage de I qui «lit que I ano-

blissement s'étend aux enfants qui étaient n< - auparavant icelui, suivant la disposition du droit romain ». Cette référence au droit romain, qui plaçait sur la même ligne li paternité naturelle et la paternité purement civile, prouve que la décision du jurisconsulte français doit s'appliquer à l'enfanl adoptif comme à l'enfant réellement issu du père de famille.

Sous L'empire des principes modernes, il nous puait également impossible d'hésiter, au moins à l'égard de l'enfant naturcl ( on comprend qu'ici nous employons le terme de naturel par opposition à celui (Vadop/iJ j. En effet , la question e>t tranchée par des décisions du conseil d'Etat rendues en matière de changement de nom, c'est-à-dire dans une matière que nous appellerons non-seulement analogue, niais identique à la nôtre (car, d'après le point de départ que nous avons adopté ", l'addition d'un titre au nom n'est pas autre chose qu'une modification de ce nom). Le 12 janvier 1854, notamment, le conseil a émis l'avis suivant :

« Considérant que le nom du père se transmet de droit fl enfants;

» Que, si ce nom vient à être changé ou modifié dans les formes voulues parla loi, les enfants acquièrent par cela seul le droit de porter à l'avenir le nouveau nom de leur père;

» Est d'avis que le nom qu'un père est autorisé légalement à ajouter ou substituer au sien se transmet de plein droit à ses enfants 3.»

On voit que le conseil statue en termes aussi généraux (pie possible, et qu'il ne distingue pas entre les enfants nés et ceux à naître au moment de la collation du titre.

1 Supra, hoc capit., n° 69.

2 Supra , hoc capit., n° 151.

3 Voy. une dissertation de M. Bertïn sur les changements de nom. (Droit du 19 novembre 1863.J