Notre temps a donc hérit< de terre anciens

Peut-il aujourd'hui l'en former de uoureaui I

Il csi bien certain qu'il faut i ce qu'on poerrail appeler

les originel privées dei aomi de terre, i-dire le faiti

«lui leur donnaient naissance ians I intervention de L'autorité publique.

Ainsi, d'abord, l'acquisition «l'un domaine, quel qu'il soit, n'autorise plus l'acquéreur a en ajouter le nom au sien. Pourquoi cela? parce qu'il n'y a plus de fiefs : or, c'était la, nous l'avons vu, un privilège féodal '.

Il ne l'iuf donc faire dater l'interdiction ni de la loi de fructidor an II, ni du décret de juin 171)0, mail du décrel du 4 août 17893. Si la différence de date est peu sensible, la différence d'origine est essentielle; car nous venons de voir que les dispositions de juin 1790 et de fructidor an II ont été rapportées par la charte de 1814. Ce n'est pas en haine di noblesse, aujourd'hui rétablie (du moins nominalement), que nos lois refusent à la terre la puissance de créer des noms, c'est en haine de la propriété privilégiée

Elles n'ont pas varié dans cette haine depuis 1789. Voila pourquoi nous avons repoussé ■ et nous repoussons avec une nouvelle insistance l'opinion de M. de Sémainville que « un noble qui n'aurait à son nom patronymique aucun signe honorifique peut y ajouter un nom de terre ou d'un ancien fief . Ce serait là ressusciter « un privilège attaché aux fiefs » , rétablir « la distinction des terres nobles et des terres non-nobles ce serait remonter le courant d'idées qui emporte la société française depuis soixante-quinze ans.

En second lieu, il est certain qu'aujourd'hui une femme ne peut plus apporter un nom de terre à son mari ni à ses enfants, et, sur ce point, nous n'avons qu'à nous référer aux

1 Supra, hoc capit., n° 206.

2 Cass., 15 janvier 1861. L'arrêt de Paris du 4 décembre 1863 a tort de prendre pour point de départ a. la loi du 19 juin 1790 » .

a Supra, ch. h, n° 39.

4 Cass., 15 janvier 1861.

observations que nous avons laites dans Je paragraphe relatif à la transmission des titres \

215. Ce sera sortir de la matière des noms de terre que de parler des surnoms dont la loi du 6 fructidor an II tolère exceptionnellement la conservation lorsqu'ils ont « servi à distinguer les membres d'une même famille » , puisque la condition de cette conservation est précisément qu'ils ne rappellent pas « les qualifications féodales ou nobiliaires » . Toutefois, c'est peut-être ici le lieu de nous demander si l'adoption de tels surnoms serait encore aujourd'hui permise.

Ici, l'obstacle ne viendrait pas de la loi du 4 août 1789, puisqu'il est bien entendu que « les droits féodaux » n'ont rien à voir dans la question. Aussi l'arrêt du 15 janvier 1861, qui décide in terminés qu'aujourd'hui l'adoption d'un nom de terre est interdite, semble, au premier abord, moins rigoureux à l'égard des surnoms purement distinctifs.

a Attendu, dit-il, que, si l'article 2 de la loi du 6 fructidor an II autorise la conservation des surnoms ayant servi jusqu'alors à distinguer entre eux les membres d'une même famille, il ne résulte pas de là que l'adoption d'un surnom quelconque constitue une propriété exclusive et ouvre une action contre les tiers; qu'il faut d'abord que le surnom adopté l'ait été dans le but indiqué par la loi, et qu'il soit accompagné de certaines conditions de possession dont les juges du fait sont les appréciateurs. »

Comme on le voit, l'arrêt n'exprime pas s'il entend parler d'une adoption ancienne ou d'une adoption récente, et d'une lecture superficielle on pourrait conclure qu'il n'exclut pas absolument l'introduction actuelle de surnoms distinctifs. Mais, en y regardant attentivement, on voit que l'arrêt se place dans les termes de la loi de fructidor; or, si cette loi admet les surnoms distinctifs, c'est seulement autant « qu'ils ont servi jusqu'ici, etc. » . Il ne s'agit donc que des surnoms dès lors adoptés, et non de ceux qui pourraient l'être par la suite.

Et remarquons qu'à l'égard des surnoms distinctifs la loi de

1 Supra, hoc capit., n° 162.