En effet, comme le dit Denizart, L'édit de 1696 était

avant tout un édit « bursal » . Aussi n'esl-ec pas assez de dii

Avait des armoiries qui voulait ; on n'était pas toujours libre de s'en passer.

«... Par un arrêt du conseil du 11) mars 1697, il fut ordonné que les commissaires répartis dans les provinces dresseraient procès-verbal des noms et qualités de ceux qui, au lieu de faire enregistrer leurs armoiries, les avaient fait ôter de leurs carrosses, vaisselle, cachets et autres meubles où elles étaient représentées, pour, sur l'envoi de leurs procès-verbaux au conseil, être statué ce que de raison...

» Les poursuites que Ton faisait contre les curés et autres ecclésiastiques, pour les forcer à prendre des armoiries, donnèrent lieu à des représentations de la part du clergé; les curés qui ne jouissaient que de la portion congrue ou de sommes équivalentes furent dispensés d'en prendre [Extrait des procès-verbaux du clergé, t. VI, pièces justificatives, p. 136, 137). En 1700, le clergé fit de nouvelles représentations par l'article 18 de son cahier concernant le temporel, pour obtenir que les fabriques et les ecclésiastiques qui n'avaient jamais eu d'armoiries fussent déchargés des poursuites faites contre eux pour le payement des taxes, et ce, nonobstant les soumissions qu'ils pouvaient avoir faites de payer; mais le roi refusa d'accorder au clergé sa demande - . »

1 Chap. m , n° 46.