Mais L'étal civil appartient am tribunaux (même ar

ticle), et c'est seulement comme expression de l'état, comme

indication de l'origine, qu'ils s'occupent des n r * r 1 1 ^ ; îlf n'autorisent un changement de nom qu'autant qu'il est ■ entraine par une question d'état », ou, pour mieux dire, par la solution de cette question. Nul doute, par Conséquent, que les armoiries ne rentrent dans leur domaine; nul doute même que !<• jugement qui reconnaît à une personne la propriété d'un nom ne lui fournisse per se un titre suffisant aux armoiries parallèles ; car ce jugement a placé, ou plutôt trouvé, la personne dans la famille; il lui a donc reconnu tous les droits de famille, notamment le droit aux insignes domestiques.

252. La liberté qui , sauf l'exception que nous venons d'indiquer, préside aujourd'hui au choix des armoiries, ne doit pas s'étendre aux timbres. Les timbres, nous l'avons dit, sont des titres visibles2 ; ainsi, s'attribuer le timbre comtal ou baronnial , c'est usurper le titre de comte ou de baron. \ous aurons à voir si cette usurpation figurée peut entraîner la même sanction qu'une usurpation écrite3 ; mais toujours est-il qu'elle constitue un mensonge, et que, par conséquent, elle est, sinon légalement, au moins moralement interdite.

253. Le caractère de propriété de famille que nous avons reconnu à l'armoirie comme au nom, et qui résulte de leur étroite liaison4, emporte cette conséquence que les armoiries

1 Discours au Corps législatif par le tribun Ghallan.

2 Ghap. m, n° 49.

3 bifra, ch. ii, n° 405.

4 Ghap. m, n° 44.

sont comprises dans la saisine collective dont nous avons parlé ' .

Toutefois, sous l'empire des anciennes règles héraldiques, les aînés seuls des familles « avaient le droit de porter les armoiries pures et pleines, c'est-à-dire telles que leurs ancêtres les avaient portées 2 » . Telle était la décision d'un arrêt du Parlement du 9 mai 1499 3. Quiconque ne pouvait revendiquer le privilège de l'aînesse était tenu de briser, c'est-à-dire de modifier les armes de famille (par addition, retranchement ou altération de quelque pièce).

« Les armoiries pleines , dit le père Ménestricr, sont le partage du seul aîné d'une maison , et tous les autres les doivent différencier eu quelque chose pour marquer qu'ils ne sont que puînés et cadets... Tout ce qui met quelque différence aUx armes pleines est censé brisure4. »

« On brisait, dit en effet M. de Sémainville 5, soit en ajoutant à l'écu quelque pièce qui ne l'altérait pas, comme un lambel °, une étoile, un annelet, une bordure, une coticc, soit en écartelant au moyen d'autres armoiries... soit en changeant les émaux de quelques pièces du blason, soit en retranchant ou altérant quelques-unes de ces pièces. »

Les bâtards, comme nous le savons déjà, avaient leur brisure particulière : l'article 11)7 de l'ordonnance du 15 janvier 1629 les obligeait, même quand ils avaient été l'objet d'un anoblissement spécial , . à porter en leurs armes une barre qui les distinguât des légitimes 7 » .

1 Supra, hoc cap., nos 165, 240.

2 Dalloz, Rép. gèn., v° Xoblesse , u" 18.

:J Isambert, XI, 395. — Cet arrêt attribuait privativemonl aux aines i le cri et les armes pleines » , ou plutôt plaines (de p tamis), suivant l'orthographe des vieux auteurs (ex. Jean Scohier, ch. xvi). Les armes plaines sont tout uniment {plane) les armes de la famille.

4 Méthode du blason , p. 217, 21 S.

(i Le lambel , qui figurait un lambeau d'étoile découpée, était l'une des brisures les plus usitées pour les cadets. Ainsi la branche d'Orléans portait les armes de France en brisant d'un lambel. — « W\\ vraiment, petit cadet, écrit madame de Sévigoé à Ihissy-Kabutin (15 mars 16V7), si vous me fâchez , je vous réduirai au lambel. i>

7 Supra , hoc cap., Q° Si).

C2S() m DROIT \oniu uni; Pi \\<. US.

L'écartellomonl pour cause d'alliance n'él lit pas autre i qu'une brisure. Noos venons de le voir chez M. de Sémainvillc, el le père Ménestrier le dil ex|>rcs8émenl : On peul brî en écartelanl les armes de sa maison avec celles d'une famille dans laquelle on a pris alliance1. ■ Seulement ce n'étail ; une brisure obligée, et, la brisure étant en général !<• signe d'une situation inférieure dans la famille, Pécartellcmenl ni devait guère être usité qu'en cas (Inné alliance glorieuse, et quand l'éclat de l'écu adventice pouvait rehausser celui de l'écu d'origine.

M. de Sémainville le l'ait bien comprendre :

« Nombre de familles, pour perpétuer le souvenir de leurs illustres alliances, en ont continuellement agi ainsi c'est-àdire ont adopté des armes mi-parties), (ielles mêmes (l'auteur pourrait dire celles surtout) dont les ancêtres sont entrés dans les maisons souveraines ont rarement négligé d'ajouter a leurs armes un quartier des armes de ces maisons.

m Entre autres exemples, nous citerons ceux d(<> d'Harcourt, des de Briqueville et des d'Estoutevillc , alliés à la maison de France a. «

254. Les règles qui imposaient la brisure aux puînés et aux bâtards sont-elles encore en vigueur?

On pourrait, au premier abord, s'étonner de la question, après ce que nous avons dit de la liberté qui règne aujourd'hui en matière d'armoiries. Mais cette liberté, nous le savons, rencontre sa limite dans les droits acquis à autrui. Or, nous avons admis que, dans la société, une famille pouvait contestera une autre famille des armoiries dont la première aurait été régulièrement investie avant la seconde; serait-il plus difficile de comprendre que, dans la famille, l'aîné pût disputer au cadet, le membre légitime au membre naturel, le port des armes pleines? Tout reviendrait au point de savoir si aujourd'hui l'aînesse ou la légitimité constitue à l'égard de ces armes un droit acquis et privatif.

1 Nouvelle méthode du blason , ïn-8°, (Hit. 1770, leç. 31. p. 222.

Il y a, nous demandons pardon de le répéter encore, une relation étroite entre le nom et les armes. Si donc, au point de vue du nom, il ne peut y avoir aujourd'hui aucune différence entre l'aîné et le puîné , entre l'enfant légitime et l'enfant naturel (pourvu que celui-ci soit reconnu), il ne doit pas y en avoir à l'égard des armoiries. On comprenait les brisures des cadets et les barres des bâtards au temps où « les enfants puînés ne portaient pas les noms des aînés ' » , au temps où les enfants naturels, même légitimés et anoblis, ne pouvaient « prendre les noms des familles dont ils étaient issus, sinon du consentement de ceux qui y avaient intérêt2 ». Aujourd'hui que le nom vient « saisira leur naissance tous les membres de la famille » , c'est-à-dire toutes les personnes quee s tint sub un lus potentat c subjectœ 3 (ce qui comprend les cadets comme les aînés, les naturels'1 comme les légitimes), ces distinctions n'ont plus de raison d'être.

255. Nous n'bésitons pas sur cette affirmation, parce qu'il est constant qu'en matière de noms l'aînesse ou la légitimité ne constituent plus un privilège. En est-il de même en matière de titres? Nous avons cru pouvoir le soutenir5; mais nous reconnaissons que, si c'est là une opinion probable, ce n'est pas une opinion certaine ni incontestée. Il s'ensuit que la décision ci-dessus émise à l'égard des armoiries ne s'appliquera pas nécessairement aux timbres.

Pourquoi cela? C'est que si les armoiries répondent au nom, le timbre répond au titre. Ainsi , au temps où le titre n'était pas un simple accessoire et un pur ornement du nom, mais l'expression d'un droit et d'un pouvoir tout personnels, le timbre « se référait particulièrement à la personne, et non pas à sa famille, comme l'armoirie0 n .

1 Laroque, Origine des noms, ch. \x\n , titre : «... Qu'autrefois les aînés portaient 1rs noms et les armes primitives par préférence aux puînés. « - Ordonnance du 15 janvier 1629, art. 197, in fine. :i Supra, hoc cap., n" 165. 1 (Iode Napoléon, art. 378, :îN:>.

r< Supra , hoc cap., n° 170.

(! Loyseau, Ordres, ch. v, n° 15.

Dr; nimiT aoiui.i uni. i t. \\< us.

Si donc, contrairement a notre opinion , et malgré li h m formation radicale, qui a détaché !<• titre de la terre, propriété (l'un seul, pour rattacher au nom, propriété commune, on prétend réserver !<• titre au chef <!<• famille, lauf a en faire retentir chei les divers membres do échoi d( l'on adopte, en un mot, le s^.strme de [* ordonnance de islT ou loui autre système analogue, il faudra ')"( I inégalité dam les titres se traduise par une disparité dam let timbres. Le timbre ne pourrait être chose de famille qu'autant que le* titre le sérail également.