CHAPITRE CINQUIEME

SOMMAIRE

256. Autrefois la noblesse se prouvait lanl par titres que par témoins. — Rôle et

efficacité de chaque ordre de preuves.

'257. Aujourd'hui, autorité exclusive de la preuve littérale. — Cette preuve se puise

dans l'acte de naissance.

258. L'insertion aux actes de l'état civil des qualifications nobiliaires peut-elle être

exigée? — Arrêt de la cour de cassation du 1er juin 1863. — Commentaire de cet arrêt par M. le conseiller Guillemard.

259. Condition nécessaire et suffisante de l'insertion : notoriété de la possession.

260. La doctrine de la cour de cassation et de M. Guillemard sur l'exigibilité de l'in-

sertion procède du principe que le titre fait partie du nom.

261. Comment l'acte de naissance peut-il être modifié? — I. Rectification. — Appli-

cabilité générale de la rectification.

262. Eléments de la rectification. — Avant tout, actes de l'état civil des auteurs du

réclamant.

263. A défaut des actes de l'état civil des ascendants, actes d'où résulte chez eux la

possession du nom revendiqué.

264. Caractère de ces actes. — Ils peuvent être des actes de famille.

265. Mais à la condition qu'ils ont pu et dû appeler la contradiction.

266. Exigence (apparemment) plus sévère du rapport sur le décret des 8-12 jan-

vier 1859.