Particules, noms de terre. — Aucune difficulté

286. Titres. — Complément de ce que nous avons dit sur la question de recevabilité.

— Quatre opinions sur cette question.

287. Retour sur les raisons qui nous ont amené à déférer aux tribunaux toutes les

questions de droit relatives aux titres.

288. Quid du cas où le demandeur en rectification aurait commencé par se pourvoir

inutilement auprès de 1 administration ? Demeurerait - il recevable en sa demande '

289. IL Des tiers. — Ils sont recevables à saisir les tribunaux des questions rela-

tives à la propriété des noms.

290. La recevabilité n'est pas subordonnée au port du nom. — Ni à l'existence phy-

sique de la personne du contestant. — Ni liée à sa nationalité.