Observations sur ces arrêts. — Ordres d'idées réservés

323. Suite. — Position de la question spéciale dans laquelle nous entendons nous

renfermer.

324. Suite. — Argument puisé par les auteurs de la jurisprudence dernière dans la

loi du 25 mai 1858.

325. Suite. — Réponse à cet argument tirée du caractère pénal de la loi de 1858.

326. Suite. — Réplique des partisans de l'action civile : la loi de 1 N5X prouve <|ue

les questions nobiliaires touchent à Tordre public ; elle implique donc 1 action civile.

327. Suite. — Réfutation de la proposition qui précède. — Sous l'ancienne monar-

chie , les usurpations de noblesse intéressaient bien plus qu'aujourd'hui l'ordre public. — Aussi dispositions pénales nombreuses. — Cependant pas d'action Civile ouverte au ministère public.

328. Suite. — Bien plus, la présentation même de la loi de 1858 pronve que le ministère

public était désarmé, — Extraits de l'Exposé des motifs.

329. Suite. — Circulaire ministérielle du 19 juin [858, émise pour l'exécution de la

loi de 1858, et par suite d'un engagement pris envers le Corps législatif, — Conséquence.

330. Suite. — Caractère incomplet des règles sur la propriété des litres reconnu par

les législateurs de 1858. — C'est en vain qu'on essaye d'équivoquer sur leurs expressions.

331. Suite. — Loi du 11 germinal an \I. — Si elle pouvait fournir une base à l'ac-

tion civile, ce ne serait qu'eu matière de noms. Quid des droits de l'ordre publie en cette matière >