Et cela sans raison de nécessité , ni raison de texte

301 . Discussion d'un article de M. B'och (dans la Revue critique de législation —

— Il est plus absolu que la cour de cassation dans l'attribution au conseil du sceau des questions nobiliaires.

362. Suite. — Si le décret de 1859 avait le sens que lui assigne II. Blocb, il serait

illégal.

363. Suite. — Mais le décret ne prétend pas à la portée que lui accorde 1 auteur de

l'article.

364. Suite. — Réfutation de l'objection puisée par II, Bloch dans les articles 34 et 35

du code Xapoléon.

365. Suite. — Réponse à celle qu'on tire de l'instabilité politique des titres.

366. Suite. — Discours de M. Siméon au tribunat. — Mal compris par M. Blocb.

367. Résumé de la discussion qui précède. — Détermination de la part faite par la.

loi au conseil du sceau.

368. Mode d'exercice de ses attributions. — D'abord eu matière de titres.

369. Est-il nécessaire de produire des preuves devant le conseil du sceau :

370. Titres étrangers. — Distinctions à faire, suivant la brochure sur la Procédure

en matière nobiliaire. — Observations sur le passage de la broebure.

371. Rôle du conseil du sceau en matière de noms. — A quelles conditions le nom

emportera-t-il . au point de vue de l'intervention du conseil, une « distinction houorifique •? — Distinctions honoriliques absolues, distinctions honorifiques relatives.

372. Pourquoi le décret de 1859 ne parle que des litres et des noms, et se tait sur

la particule.

373. Véritable raison de la règle suivant laquelle la particule ne peut être l'objet

d'une collation gouvernementale.

374. Observation sur la circulaire ministérielle du 22 novembre 1859.

375. Formes de la demande tendant à l'obtention d'un nom nobiliaire. — Ne dif-

fèrent pas de celles qui sont requises pour toute demande en ebangement di' nom.

376. Insertion au Moniteur. — Ce n'est pas là une obligation spéciale ni nouvelle.

377. Caractère facultatif de l'élection d'un référendaire au sceau.