Suite de rémunération

381. De l'opposition à la demande, qu'il ne faut pas confondre avec l'opposition n

l'autorisation.

382. Nouvelle réponse fournie par les règles qui regardent celte opposition à la doc-

trine du jugement de Montmorency (3 février 1865).

383. Explication duo désaccord apparent entre la brochure Sur ht procédure nobi-

liaire et l'arrêté du 25 juin I82S. — Organisations successives et différentes du conseil d'Etat

384. La demande peut -elle être écartée par la question préalable? — Dissentiment

entre M. Duvergier et la broebure.