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Kl t|iie, l'absence de ces conditions, par conséquent d<- la propriété exclusive, ayant été constatée pai l< jug< • do fait, la demande en suppression de surnom b < I < i être déclarée non recevablo,

293. Au point de vue de la nécessité d'une propriété exclusive dans la personne du demandeur se rattache encore un arrêt de la cour de cassation du H mars 1841 ', rondo dam l'espèce suivante :

Le vicomte d'Azémar avait demandé à transformer son nom en celui de <T Adhcmar, comme se rattachant a la famille d'Adhémar de Lantagnac. La prétention, combattue par cette famille, avait été rejetée par les tribunaux.

Plus tard, le vicomte d'Azémar établit que, s'il n'appartient pas à la famille d'Adhémar do Lantagnac, il descend d'un Pierre d'Adhémar, d'une famille toute différente. Il prend, eu conséquence, le nom de d'Adhémar.

La famille d'Adhémar de Lantagnac lui conteste ce nom, en se fondant sur la chose jugée; (die succombe dans i ctle contestation, et voici dans quels termes la cour suprême consacre sa défaite :

a Attendu que, devant la cour royale de Paris, il s'agissait de savoir si les défendeurs éventuels en cassation descendaient de Rigal d'Adhémar, tige des demandeurs, par conséquent s'il y avait parenté entre les uns et les autres et, par suite de cette parenté, identité de nom; tandis que, devant la cour royale de Nîmes, il s'agissait de savoir si les mêmes défendeurs éventuels avaient droit au nom d'Adhémar, non plus comme descendants de Rigal, mais comme issus de Pierre d'Adhémar, d'une famille différente de celle de Rigal; d'où il suit que, s'il y avait identité relativement au nom que prétendaient ces défendeurs, cependant ils le demandaient à un titre et à une qualité différents de ceux qui avaient été mis en avant par eux devant la cour royale de Paris, etc. x

Cet arrêt, comme les autres, subordonne à la propriété la recevabilité d'une contestation en matière de nom; mais il fait

» Dalloz, Rép. gén., v° Nom, 17.

plus, il caractérise cette propriété. Ce qui constitue le bien d'une famille, c'est la tradition héréditaire qui l'a investie de son nom, ce n'est pas l'assemblage des lettres qui le composent; deux noms peuvent être le même mot sans être la même chose. Le nom ne réside pas dans la réunion des syllabes qui le forment, mais dans l'origine qu'il rappelle; là où les origines sont distinctes, peu importe que les consonnances soient semblables, et cette similitude ne donne pas à l'un des homonymes qualité pour attaquer l'autre.

294. Insistons encore sur la condition de la propriété, pour répéter que les questions qui la touchent appartiennent privativement aux tribunaux ordinaires et ne sont pas du domaine de la justice administrative. C'est ce qui nous a amené à décider que la personne à qui le conseil d'État a refusé ou retiré un nom sollicité par elle conserve le droit de faire valoir, devant les tribunaux, sa propriété à ce nom '. Nous avons cité, à l'appui de celte opinion, les ordonnances en conseil d'État des 18 novembre 1818, 12 mai, 2 juin 1819, 8 janvier 1831 *, Les principes sur lesquels se fondent ces ordonnances, à savoir, que « la concession du nom est un acte de faveur » , et que « les questions d'État sont du ressort des tribunaux » , conduisent à cette conséquence que l'admission d'une demande en changement de nom ne fait pas non plus obstacle à ce que les tribunaux soient saisis par les tiers intéressés de la question de propriété du nom.

Seulement, il faut convenir que c'est là une conséquence purement théorique. En effet, supposons que le tiers intéressé néglige la voie de l'opposition, qui lui est ouverte par l'article 7 de la loi du 11 germinal an XI, pour s'adresser à la justice ordinaire; sans doute, l'autorisation intervenue laissera la question entière pour le tribunal, qui pourra la trancher en faveur du contestant; car, nous l'avons dit, le terrain administratif et le terrain judiciaire sont parfaitement distincts; les voies des deux pouvoirs ne se rencontrent pas; ils mai-

1 Chap. iv, n" 239; chap. Vf, n" 288. 3 Lebon, 1858, p. 723, note.

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chent parallèlemenl chacun dam ta ligne, et leun pointi d< vue ionl étranger! l'an .1 l'autre. Mais, pu cette raison même, tandis que le tribunal admettra la contestation du ti<

l'arrêté autorisant !«• changement < I « • nom ami son plein et entier effet1 »; car cet < * 1 1 « • 1 est iu bord on né I une seule condition, a savoir, qu'il n \ ait pai eu d'opposition ■ ; ci

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