Aujourd'hui nous vivons sous l'empire des chartes de

1814 et de 1830, ressuscitées en ce qui touche les titres par le décret du 27 janvier 1852 : en respectant les titres nouveaux, elles ont rétabli les anciens; elles ont donc rendu incomplets et inexacts la nomenclature et le classement de 1808.

Sous ce nouvel état de choses, nous avons une loi qui reproduit, avec quelques modifications, l'article 25(J du Code pénal, abrogé, en ce qui touche les titres, par la loi du 28 avril 1832. Celte loi est celle du 28 mai 1858, sur laquelle nous aurons à revenir en temps et lieu, loi qui .. punit d'une amende de 500 francs à 10,000 francs quiconque , sans

1 Voyez la Préface.

2 IV, Bail, clxxxvi, n° 3200.

droit... aura publiquement pris un titre ». Aujourd'hui donc encore sera en faute et pourra tomber sous le coup de la loi celui qui, ayant droit à une qualification nobiliaire, y aura substitué une qualification plus élevée. S'il échappe aux poursuites correctionnelles, il se verra du moins dénier « dans les arrêts, les jugements et les actes authentiques ou officiels1 », le litre abusif qu'il se sera attribué.

Nous n'avons garde de protester contre la loi essentiellement morale de 1858, ni contre son application au cas qui nous occupe; mais la condition évidemment nécessaire de cette application est un classement, un ordre positif de préséance entre les titres, semblable à celui de 1808. Ce classement se rencontre-t-il quelque part? La matière des titres est-elle complètement réglementée ?

25. Oui, dit l'honorable rapporteur de la loi de 1858, par l'ordonnance du 25 août 1817, qui « ravive les usages de l'ancienne monarchie française n .

Ce qui précède a dû établir pour tous qu'il n'y avait pas à « raviver les usages de l'ancienne monarchie », mais à fixer le terrain mouvant de ces usages. 1/ Exposé des motifs de la loi du 28 mai 1858 constate lui-même que a les règles en matière de titres n'ont pas toujours été bien certaines et bien stables- . [/ordonnance du 25 août 1817 a-t-elle mis fin à leur regrettable incertitude?

Et d'abord eût-elle pu le faire?

La noblesse, telle quelle, est une des institutions de l'Etat2 ; elle a une existence constitutionnelle (Chartes de 1814 et de 1830; décret du 27 janvier 1852) : pouvait-il appartenir à un acte du pouvoir exécutif de déterminer les conditions de

1 Circulaire du garde dos sceaux aux procureurs généraux près les cours impériales, 19 juin 1858. (Ap. M. de Sémainville, liv. V, chap. m, $ 1, et I). P., J858, 3, 48.)

- a II n'est ni politique ni moral d'abandonner aux empiétements de la vanité ou aux entreprises de la Fraude une institution à laquelle se rattachent les grands souvenirs de l'ancienne monarchie..., et qui s'appuie tout à la fois sur le respect que commande l'ancienneté des traditions, et sur l'obéissance qui est due aux actes les plus solennels de la législation contemporaine. » (Exposé des moti/i'à'c la loi d;i 23 mai 18.18, I). P., 1858, V, 58.)

30 Dl mini i NOB1LI UBK i H I

jon existence ? La Charte avait <lil l . > uobl titres; » les titres constituaient donc une pro ure

ri supérieure aux droits de la pui [oirveriieraentale,

propriété qui, comme toutes les luires, ne devait avoir i compter qu'avec la loi.

Mais, d'ailleurs, l'ordonnance <!•• 181*7 . » - 1 - < * 1 1 < - prétendu régler, pour le coi I entier de la noblesse frai

l'ordre hiérarchique < ! «s titn

Elle a pour intitulé officiel : • Ordonnance «lu roi sur I" délivrance des lettres patentes portant collation du titre de

pairie, n Et un seul de ses articles peut expliquer la poi tée que

lui attribue le rapporteur de la loi de IîsôîS; c'est L'article 12,

qui (lit: u Le (ils d'un duc et pair portera, de droit, le titre de marquis; celui d'un marquis et pair, le titre de comte;

celui d'un comte et pair, le titre de vicomte ; celui d'un vicomte et pair, le titre de baron; celui d'un baron et pair, le litre de chevalier. — Les fils puînés de tous les pairs porteront, de droit, le titre immédiatement inférieur à celui que poil leur frère aîné, etc. «

Dans cet article, négligemment jeté au milieu de dispositions de pure forme, l'ordonnance' semble en effet trancher deux questions de fond : celle de la transmission des titres et celle de leur hiérarchie. Sur le premier point, nous renvoyons tu chapitre iv l'examen de l'article, et nous ne nous occupons ici que de ce qui regarde le second.

C'est par forme de sous-entendu et de prétermission que l'ordonnance statuerait sur l'ordre de préséance entre les titres de noblesse, car elle ne dit pas d'une manière expresse que le duc prendra rang avant le marquis, le marquis avant le comte, etc. Quoi qu'il en soit, la pensée du rédacteur n'est pas douteuse, et l'origine de cette pensée n'est pas difficile à découvrir; elle n'est autre chose qu'un souvenir d'Hartwell , une réminiscence des règles de la pairie anglaise, réminiscence toute naturelle quand s'organisait une constitution analogue à celle de l'Angleterre :

a En Angleterre, dit Laroque1, en Angleterre, où les

1 Traité de la noblesse, ch. lxwiii.

séances sont réglées , les marquis précèdent les comtes. Voici l'ordre qu'apportent Guillaume Cambdenus et Thomas Miles : après le roi et le prince de Galles sont les ducs, les marquis, les vicomtes, les barons, les vavasseurs et les citoyens. »

Il ne s'agit donc en Angleterre que d'un ordre de a séance», et cet ordre s'applique spécialement à la pairie. C'est également pour la pairie française que prétend statuer l'ordonnance de IS17; lui attribuer un champ d'application plus étendu, c'est la taire sortir de sa sphère d'action légitime, aussi bien que de ses termes et de son esprit manifeste. C'est l'opinion de M. de Sémainville ' : « Il faut remarquer, dit-il, que cette ordonnance n'a été faite (pie pour la pairie seule. »

S'il en était autrement, si tous les titres de Fiance devaient puiser dans l'ordonnance de JS17 leur droit de cité et leur rang hiérarchique, il en est un, notons-le bien, qui ne trouverait pas sa place dans le classement : c'est le titre de prince, porté sans nulle contestation par plusieurs des serviteurs les plus considérables et les plus favorisés de la Restauration, titre qu'assurément l'auteur de l'ordonnance n'entendait pas condamner par son silence. Cela seul prouve que le texte dont il s'agit n'a jamais prétendu à une portée générale et n'a point voulu être une loi organique de la noblesse française.

Or, si l'ordonnance de 1817 n'a entendu réglementer que la pairie, emportée aujourd'hui elle-même par les orages politiques, que reste-t-il de cette ordonnance? Les usages de l'ancienne monarchie peuvent-ils puiser dans ce texte, spécial et incomplet dès son origine, maintenant passé à l'état de lettre morie, l'uniformité qui leur a toujours manqué?

26. Résumons ce chapitre, un peu confus, nous le craignons, comme le sujet qu'il traite :

L'histoire des titres en France peut se diviser en quatre périodes : la période germanique, la période féodale, la période impériale et la période actuelle.

Sous la première, les titres, puisés dans des ordres d'idées différents, ont du moins ce caractère commun d'être tous per-

' Liv. IV, th. m, § 1.

.'{2 M DBOI i NOBILI 1IRE i R \\< US.

Bonneli ; ili ne comportent pai k i tison de L différence de leurs origines, de hiérarchie générale, mail chaque ordre de titres s du moim sa hiérarchie particulière el néci

Sous la seconde période, les litrei lonl territoriaui ; lei anciennes subordinations spéciales onl perdu leui raison d étn un ordre général el rigoureui de préséance n'a rien de bien nécessaire, puisque, 6 une seule exception près, les titres ne confèrent par eux-mêmes aucune prérogative ni aucune fonction dans L'Etat. Aussi cet ordre se montre-t-il indécis et variable ' .

Sous la troisième période, tout esl positif et déterminé, la hiérarchie aussi bien que la nomenclature.

Sous la période commencée en 181 f el qui se continue, nous sommes revenus sur ces deux points aux errements de I ancien régime; c'est-à-dire que nous avons le vague d'autrefois, sans les institutions qui le rendaient indifférent.

27. Il faut maintenant conclure, et noire conclusion qu'un tel état de1 choses ne peut subsister. lài vain le rapporteur de la loi de 1858 déclare que celle loi n'appelle • aucun complément nécessaire », qu'il ne s'agit que d'atteindre l'audace, la mauvaise foi ou la fraude, >j et que a leur constatation sei i toujours facile et sans embarras sérieux •• . La constatation de la fraude ne sera jamais k facile el sans embarras - , tant qo'il ne sera pas possible de dire où se trouve, en matière de lit le droit certain et positif. Vous ne voulez pas, d i tes- vous , a préparer une révision générale de tous les titres, de tous les noms nobiliaires »; vous ne voulez pas que la loi de JSÔ8

1 Celte règle que, sous la période féodale, les titres étaient territoriaux ou glèbes, admit, dans les derniers siècles de la monarchie, quelques exceptions. AI. de Sémain ville (liv. IV, eh. m, § 1) cite des titres . assis sur des noms patronymiques décorés d'eux-mêmes, sous prétexte de terres; tels furent le titre de prince de Berghes, accordé par Louis XIV à la maison de Berghes, puis les titres de marquis de Dreux et de comte de Chamiilart, donnés à MM. Dreux et Chamiilart, conseillers au parlement de Paris, etc. - Mais ces exemples soulevaient au sein de la véritable noblesse une hilarité homérique i voy. les Mémoires de Saint-Simon); ces érections d'un nom en seigneurie étaient des monstruosités nobiliaires. Le sens territorial du titre est ce qui caractérise l'époque féodale.

devienne « la préface d'un livre d'or à créer pour la noblesse française » . Soit! mais si vous vous refusez à une fixation législative des « usages « divergents « de L'ancienne monarchie «, vous constituez par la force des choses les membres du ministère public juges d'armes de France;, et vous les condamnez à exercer dans les ténèbres cette magistrature.

Mais, dira-ton, la loi n'en veut qu'aux a usurpations flagrantes » ; d'ailleurs, aux termes de la circulaire du garde des sceaux du 11) juin 1858, les procureurs généraux sont invités « à ne laisser intenter dans leurs ressorts aucune poursuite relative à des faits prévus par l'art. 259 du Code pénal, sans avoir provoqué et reçu ses instructions spéciales h . Il s'agit par là de « régulariser l'exécution de la loi sur tout le territoire de L'Empire » .

Répondons d'abord que, d'après celte circulaire même, il ne s'agit pas seulement de réprimer des scandales, puisque ci les cours , les tribunaux , les officiers de l'état civil , les » notaires et généralement tous les officiers publics ne devront » attribuer désormais aux parties, dans les arrêts, les juge- » ments et les actes authentiques et officiels, que les titres et 5) les noms qu'elles justifieront être en droit de porter » .

Voilà donc des appréciations de droit, singulièrement délicates et embarrassantes dans beaucoup de cas, non-seulement pour des notaires, des maires et des juges de paix, mais même pour la chancellerie.

D'ailleurs, si nous avons osé douter, pour la « régularisation » de la matière des titres, de la compétence d'une ordonnance royale, devrons-nous nous incliner devant l'autorité, très-respectable sans doute, mais assurément moins élevée, de l'administration? Si c'est une loi imparfaite que celle quœ nimis arbitrio judicis relinquit, que dire de la loi qui remet des intérêts d'honneur importants a un arbitrium Irèséclairé, mais qui n'est pas, après tout, un arbitrium judiciaire?

Enfin le coté pénal et répressif de la loi de 1858 en est assurément le petit côté; le grand côté en est le coté politique Klle veut relever, .en la purgeant de tout élément équivoque,

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pas appeler les poursuites el <!<• trouvei grâce devant le ministère public, pour trou y < r respecl devant l'opinion ? . Il ne faut pas croire, dil l'Exposé d€i motifs, que ledroil de quiconque n'aura été ui poursuivi ni condamné sera par cela même reconnu. Posséder légalement an titre, el n'être pas coupable du délit d'usurpation, sont des choses distinctes que la loi ni la raison ne doivent confondre. •• Or la noblesse ne vil pas d'impnnité, elle vit d'honneur; il ne lui suffit pas «le n'être pas contestée, il faut qu'elle ne M>it pas soupçonnée, tnssi I Exposé des motifs pressent-il « des dispositions. . étrangères à 1 1 n loi pénale, par lesquelles seraient établies .. les règles rela- » tives à la collation , à la transmission des titres, au\ moyens » de les constater et de les l'aire reconnaître ».

Il est vrai que l'Exposé subordonne « an besoin l'émission de ces « dispositions n; mais nous croyons que le besoin est flagrant et qu'il est temps d'j satisfaire.

1 Exposé des motifs.